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Déliberation - conseil municipal 2008 09 25
Document publié le Jeudi 25 septembre 2008 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2008 09 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Démocratie,
Ville de
COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa ni
$
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2008
L'Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 25 septembre 2008 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS, M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question 14), M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BULTOT, M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER (à compter de la question 14), M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL (à compter de la question 8), M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN, M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine BALLOT (à compter de la question 14), M. Eric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean- Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA (à compter de la question 17), Mme Hayatte AKODAD, Mme Béatrice RONZI, M. Jean ROSSELOT, Mme Françoise BRANGET, Mme Martine JEANNIN, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.
Secrétaire : Mile Béatrice RONZI.
Absents : M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE jusqu'à la question 13), Mme Joëlle SCHIRRER (jusqu'à la question 13), Mme Fanny GERDIL jusqu'à la question 7), Mme Catherine BALLOT (jusqu'à la question 13), M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question 6), M. Nicolas GUILLEMET, Mme Catherine GELIN.
Procurations de vote : M. Yves-Michel DAHOUI donne pouvoir à Mme Carine MICHEL, Mme Françoise PRESSE donne pouvoir à Mme Valérie HINCELIN (jusqu'à la question 13), Mme Joëlle SCHIRRER donne pouvoir à Mme Françoise FELLMANN (jusqu'à la question 13), Mme Fanny GERDIL donne pouvoir à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question 7), Mme Catherine BALLOT donne pouvoir à Mme Nozhat MOUNTASSIR (jusqu'à la question 13), M. Cyril DEVESA donne pouvoir à M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question 16), M. Nicolas GUILLEMET donne pouvoir à
M. Benoît CYPRIANI, Mme Catherine GELIN donne pouvoir à M. Edouard SASSARD.
KE
Avant d'aborder l’ordre du jour, M. le Maire a félicité Hayatte AKODAD qui a remporté une médaille de bronze aux championnats du monde de boxe. Il a ensuite rendu hommage à M. Jean-Luc BOYER qui assistait à son dernier conseil municipal. I a salué ses grandes compétences professionnelles, son sens aigu des relations humaines et son brillant parcours depuis son entrée à la Ville de Besançon en 1971.
L'Assemblée Communale a observé une minute de silence en hommage aux dix soldats français morts en Afghanistan.
De plus, M. le Maire a tenu à rendre un hommage appuyé à M. Auguste PONSOT, ancien directeur du CCAS et décédé au mois d'août. || a rappelé que c'était un homme de cœur et de convictions.
Il a présenté ses condoléances à Mme BULTOT qui a perdu son père.
Par ailleurs, il a évoqué brièvement le fichier EDVIGE : le Gouvernement a décidé de
modifier son décret et de le transmettre à la CNIL.
En outre il s'est félicité du succès de VéloCité qui fête sa 1°° année d'existence avec 230 000 locations plus 260 000 km parcourus et plus de 2 000 abonnés. 1] a remercié les services pour leur travail.
1. Exercice 2008 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce bilan.
2. Communication sur la rentrée scolaire
Mme FELLMANN a indiqué que la rentrée scolaire s'était bien passée tant dans les écoles que dans les crèches.
Elle a rappelé, entre autres, que les cantines scolaires proposaient régulièrement de la nourriture bio : pain, céréales, fruits et légumes.
Elle a indiqué que le nombre d'élèves était de 3 548 en maternelle et de 5 017 en élémentaire.
Elle a soulevé néanmoins quelques difficultés : suppression du samedi nécessitant une réorganisation du travail des personnels, mise en place du service minimum d'accueil et des difficultés dans les restaurants scolaires saturés où tous les enfants n’ont pu être inscrits.
Pour le secteur de la petite enfance, elle a souligné qu'un programme de travaux avait été mis en œuvre pour la rénovation de Bersot, Saint-Ferjeux et les Orchamps.
Elle a enfin remercié les personnels des deux directions. 3. Conseil Municipal - Représentations - Modificatif
À l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de modifier les représentations suivantes :
À - CFA Hilaire de Chardonnet
Mme CRABBÉ-DIAWARA remplace Mme FELLMANN pour siéger à l'Assemblée Générale.
B - ADAPEI
- Secteur Enfance : SESSAD «ADAPEI de Besançon», IME «L'Espoiry, IMP «Château Galland», IMPRO «Château Galland, SESIPS «Passerelle» : . Marie-Noëlle SCHOELLER, titulaire (désignée au Conseil Municipal du 22 mai 2008)
. Jean-Jacques DEMONET, suppléant (désigné au Conseil Municipal du 22 mai 2008)
- Secteur Travail Protégé : ESAT Prolabor/Branly, ESAT Prolabor/Tilleroyes, ESAT «Château d'Uzel :
. Jean-Jacques DEMONET, titulaire (désigné au Conseil Municipal du 22 mai 2008)
Annie MENETRIER, suppléante
- Secteur Hébergement : Foyer «Marceau», Foyer «Les Tilleuls» : . Nozhat MOUNTASSIR, titulaire (désignée au Conseil Municipal du 22 mai 2008) . Danièle POISSENOT, suppléante
- Secteur Accueil de Vie : Foyer «Bastian», Foyer «Foissotte» : . Hayatte AKODAD (titulaire), Solange JOLY (suppléante) (désignées au Conseil Municipal du 22 mai 2008)
- Services Milieu Ordinaire : Service d'Accompagnement Social et Professionnel, Service d'Insertion Professionnelle, Service d'Animation Loisirs : . Solange JOLY titulaire (désignée au Conseil Municipal du 22 mai 2008), . Béatrice RONZI, suppléante
C - Comité d'Hygiène et de Sécurité Ville et CCAS
Mme Catherine GELIN est désignée représentante titulaire aux lieu et place de M. Pascal BONNET qui devient représentant suppléant.
D - Club des villes cyclables
M. Cyril DEVESA est désigné aux lieu et place de Mme Corinne TISSIER.
E - Commission Départementale pour l'Accueil des Jeunes Enfants
Mme Françoise FELLMANN est désignée en tant que représentante. 4. Commission de délégation de service public - Conditions de dépôt des listes
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les modalités suivantes de dépôts des listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public.
- les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir
- les listes seront à déposer auprès de la Direction de la Coordination Administrative jusqu'au 6 novembre à 16 heures.
Rapports d'Activités
5. Délégation de service public - Centre équestre municipal - Etrier bisontin - Rapport sur l'exercice 2007
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 septembre 2008.
6. Délégation de service public - Camping Municipal - Rapport d'activité 2007
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 septembre 2008.
7. Délégation de service public - Casino - Rapport d'activité 2007
À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 septembre 2008.
8. Délégation de service public - Centre de kinésithérapie et balinéothérapie de la Mouillère - SELARL Centre de la Mouillère - Rapport sur l'exercice 2007 (du 1°’ octobre 2006 au 30 septembre 2007)
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 septembre 2008.
9. Délégation de service public - Crématorium - Rapport sur l'exercice 2007
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 septembre 2008.
10. Délégation de service public - Opéra Théâtre Municipal - Rapport d'activité sur l'exercice 2007 (Saison 2006/2007)
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 septembre 2008. 11. Délégation de service public - Chauffage urbain de Planoise - Société SEVE - Rapport sur le premier exercice SEVE (01/09/2006 à 31/12/2007)
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 septembre 2008.
12. Délégation de service public - Distribution publique du gaz - Rapport sur l'exercice 2007
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 septembre 2008.
13. Délégation de service public - Réseau câblé - Numéricable - Rapport sur l'exercice 2007
À l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions Groupe UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 septembre 2008.
14. Développement commercial de la Place Cassin - Opération d'aménagement des grandes surfaces et d'un restaurant - Bilans de l'exercice 2007 - Prévisions financières de l'exercice 2008
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver les comptes d'exploitation de l'exercice 2007 pour l'opération d'aménagement des grandes surfaces et du restaurant place Cassin
- d'autoriser l'émission d’un titre de recettes à l'encontre de la SAIEMB de 42 339,47 € au titre de l'aménagement des commerces
- d'autoriser l'émission d'un titre de recettes à l'encontre de la SAIEMB de 27 712,90 €
au titre de l'aménagement du restaurant
- d'autoriser le versement à la SAIEMB de la participation de 231 250 € pour les grandes surfaces, un acompte de 211 900 € ayant déjà été versé, il est procédé au versement du solde : 19 350 €
- d'autoriser le versement de la participation de 252 020 € pour le restaurant inter-
entreprise. Un acompte de 214 800 € ayant déjà été versé ; il sera procédé à un versement du solde soit 37 220 €.
M. LOYAT et M. MARIOT n'ont pas pris part au vote.
15. Exercice 2007 - Société d'Equipement du Département du Doubs - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport relatif à l'activité et aux comptes annuels de la SEDD pour l'exercice 2007.
M. LOYAT et M. le Maire n’ont pas pris part au vote. 16. Exercice 2007 - Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon- Logement - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal
À luüunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport relatif à l’activité et aux comptes annuels de la SAIEMB Logement pour l'exercice 2007.
M. le Maire, M. LOYAT, Mme HINCELIN, Mme MENETRIER, Mme POISSENOT et M. GONON n'ont pas pris part au vote.
17. Exercice 2007 - Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte - Immobilier d'Entreprises - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport relatif à l’activité et aux comptes annuels de la SAIEMB IE pour l'exercice 2007.
M. LOYAT et M. MARIOT n'ont pas pris part au vote.
18. Exercice 2007 - SEM Micropolis - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce rapport relatif à l'activité et aux comptes annuels de la SEM Micropolis pour l'exercice 2007.
M. ie Maire, M. MARIOT et M. LIME n'ont pas pris part au vote.
49. Exercice 2007 - Citadelle - Rapport d'activité de la délégation de service public et rapport des administrateurs de la SEM au Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce bilan.
20. Grand Besançon Habitat - Rapport d'activité 2007 - Information du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a pris acte de cette information relative à Grand Besançon Habitat.
Finances - Ressources Budgétaires
21. Exercice 2008 - Décision modificative n° 2
A la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et apparentés,
2 abstentions du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé de voter la décision modificative n° 2 de l'exercice 2008 par chapitre et par nature de manière globale, conformément aux balances et au document comptable. 22. Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs au 1” janvier 2009 - Modifications apportées par la «Loi de modernisation de l'économie»
À la majorité des suffrages exprimés (9 contre du Groupe des Verts, et 8 abstentions du Groupe UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé :
- d'instaurer, à compter du 1° janvier 2009, la taxe locale sur les publicités extérieures
- de maintenir l'exonération légale des enseignes dont la somme des superficies est égale au plus à 7 m°?
- d'exonérer de cette taxe les enseignes non scellées au sol si la somme de leurs superficies est au plus égale à 12 m°, les :
. Préenseignes d’une surface supérieure à 1,5 m°
. Préenseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m°
. Dispositifs dépendant de concessions municipales d'affichage
. Dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.
- d'accorder une réfaction de 50 % de la taxe aux enseignes dont la superficie est supérieure à 12 m° et égale au plus à 50 m°,
- d'appliquer le tarif maximal d'imposition prévu à l'article L 2333-9 nouveau du CGCT pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes, triplé pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques; et un tarif de 0 € pour les enseignes,
- de retenir, à titre dérogatoire, pour la période transitoire prévue à l’article L 2333-16 nouveau du même code, un tarif de référence de 17,50 € résultant des tarifs en vigueur en 2008
23. Contrat de Projets Etat-Région (CPER) 2007/2013 - Financement des travaux de restauration, de mise en valeur et de mise en sécurité du patrimoine fortifié par Vauban - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer avec la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, la convention relative à la contribution de la CAGB pour un montant de 1 M€ aux travaux de restauration du patrimoine Vauban. 24. Contrat d'initiative Territoriale (CITE) - Programmation 2008
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la programmation CITE 2008 et à autoriser M. le Maire à solliciter ou confirmer les subventions auprès du Département du Doubs pour les projets retenus ci-dessous pour le compte de la Ville de Besançon :
Axe 1 - Favoriser la création, le développement ou la mutation qualitative des espaces économiques ainsi . que le transfert de technologie
Réhabilitation de la friche industrielle de Montferrand-
le-Château - 2% tranche - Déconstruction de la CAGB 350 637 € 350 637 € 33 700 € passerelle
Axe 2.- L'enseignement supérieur et la recherche
Etablis-
Création de salles blanches spécialisées pour la sement
production de Bio-ingénierie Français 2675000€ 2675000€ 100 000 € du Sang
Axe 3 - Contribuer au développement des déplacements intermodaux
Aménagement du passage souterrain entre la Ville de
Mouillère et le parc Micaud Besançon 567 000 € 667 000€ 170 100€
Aménagement de voiries en terminus de lignes GINKO CAGB 125 418 € 125 418 € 50 167 €
Parc relais Campus de la Bouloie CAGB 125 418 € 125 418 € 50 167 €
Extension du Parc relais de Temis CAGB 192 307 € 192 307 € 67 307 €
Axe 4 - Développer une nouvelle gamme d'équipements dans les domaines des sports, des loisirs, de la culture, du tourisme, de l'éducation et de l’environnement
Création d'un terrain de loisirs multisports aux Ville de 101 448 € 101 448€ 30 434 € TiHeroyes Besançon
Construction de la Salle des Musiques Actuelles Ville de 4010292 40102924 400 000€ {SMAC) Besançon
Délocalisation et extension de la crèche SIVU Franois
intercommunale Les Crokinous à Serre-les-Sapins et Serre-les- 1703243€ 1703243€ 608 577 € création d’une salle de sports Sapins
: x 2 ère
ae à Rayonnement Régional (CRR) - 1 CAGB 0218157814 2181578144 450 000€
Développer le musée des maisons comtoises, Syndicat Mixte!
notamment par l'amélioration de la qualité de l'accueil | des Maisons 230 200 € 152 800 € 38 200 € des usagers et des activités proposées Comtoises
Création d'une crèche intercommunale à Saône Syndic. . Le . < Intercomm. du 857 390 € 175 028 € 70 000 € (réactualisation de la subvention CITE 2006) P| ateau
Micro-bus électrique pour les PMR à la Citadelle SEM Citadelle 155 000 € 155 000 € 25 000 €
Centre International de Séjour - Bâtiment B Ville de 200 000€ 200000€ 50 000€ ] Besançon Axe 5 - Renouvellement urbain, revalorisation des centres et aménagements des entrées de ville et d'agglomération
Aménagement de la RD 70 entre Audeux et Pirey - Pouilley-les- secteur Pouilley-les-Vignes Vignes 660 000 € 541000€ 270 500 €
Aménagement de la RD 70 entre Audeux et Pirey - Serre-les- secteur Serre-les-Sapins Sapins 108 271€ 15 386 € 7 693€
Axe 6 - Programme d’études destiné à préparer l'avenir
Financement 2008 de l'AUDAB 195 000 €
TOTAL SUBVENTIONS CITE 2008 2 616 845€
dont subventions pour les projets en maîtrise d'ouvrage Ville de Besançon 650 534 €
25. Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs 2008-2009 - Délibération du 26 juin 2008 - Rectification
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'apporter une rectification matérielle à la délibération du 26 juin 2008 portant sur la fixation de divers tarifs 2008-2009.
26. SAIEMB Immobilier d'Entreprises - Acquisitions et travaux de remise en état de locaux commerciaux place Cassin, avenue du Parc et 26 rue Battant à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un emprunt de 428 700 € contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne - Franche-Comté
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une garantie d'emprunt d'un montant de 428 700 € à hauteur de 50 % à la SAÏEMB IE pour les acquisitions et les travaux de remise en état de iocaux commerciaux place Cassin, avenue du Parc et 26 rue Battant à Besançon.
M. LOYAT et M. MARIOT n'ont pas pris part au vote.
Ressources Humaines
27. Personnel communal - Direction de la Maîtrise de l'Energie - Recrutement d'un ingénieur énergie et environnement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de recruter un
ingénieur énergie et environnement à temps complet à la Direction Maîtrise de l'Energie.
28. Bibliothèque d'Etudes - Musée du Temps - Concession d'un logement pour nécessité absolue de service
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer un logement pour nécessité absolue de service au concierge de la Bibliothèque d'Etudes et du Musée du Temps (gratuité du loyer et des «fluides» liés à l'usage du logement). 29. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Recrutement d’un professeur d'enseignement artistique
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de recruter un professeur d'enseignement artistique à temps complet à l'Ecole Régionale des Beaux-Arts.
30. Personnel communal - Création d’un emploi de chargé de développement durable
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions : 8 du Groupe UMP et apparentés et 2 du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi de chargé de développement durable à temps complet.
Culture
31. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Exposition «Simon Vouet, les années italiennes»- Convention de partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication - Attribution du label «Exposition d'intérêt National» - Demande de subvention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter le budget de l'exposition «Simon Vouet, les années italiennes» d’un montant de 254 000 € ainsi que le plan de financement prévisionnel
- de solliciter du Ministère de la Cuiture et de la Communication l'octroi d’une subvention
de 20 000 € au titre du label «Exposition d'Intérêt National»
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication et tout autre document à intervenir dans le cadre de cette exposition.
32. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Restauration d'oeuvres et d'objets de la collection Pierre-Adrien Pâris (Besançon, 1745 - Besançon, 1819) - Demande de subvention
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la restauration d'œuvres et d'objets de la collection Pierre-Adrien Pâris pour un montant total de 32 492,90 € TTC et d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 11 372 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté.
33. Musée du Temps - Exposition Visions du Monde : partenariat avec le Musée de la Lunette (Ville de Morez) - Demande de subvention auprès de la DRAC
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur le partenariat entre la Ville de Besançon et le Musée de la Lunette (Ville de Morez) dans lequel la Ville s'engage à financer la restauration pour un montant de 2 691 € d’une partie des collections prêtée par le Musée de la Lunette
- de solliciter une subvention de 942 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’ensemble des documents liés à ce partenariat.
10 34. Bibliothèques et Archives Municipales - Convention 2008-2009 avec la Région de Franche-Comté relative au chèque avantage bibliothèque
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le dispositif chèque avantage bibliothèque par lequel la Région de Franche- Comté attribue une subvention de 30 500 € aux bibliothèques municipales accordant la gratuité de l'abonnement aux titulaires de la carte avantage jeune.
35. École Régionale des Beaux-Arts - Développement de fonds spécifiques de la bibliothèque - Subvention du Centre National du Livre
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver l’encaissement de la subvention de 1 030 € du Centre National du Livre au titre de l’année 2008 pour des achats de documents sur le thème «Poésie sonore»
- d'autoriser M. le Maire à solliciter à partir de 2009 auprès du Centre National du Livre des subventions relatives au développement des fonds de la bibliothèque de l'ERBA.
36. Orchestre de Besançon Franche-Comté - Encaissement d'une subvention de la CAGB
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’encaisser la
subvention de la CAGB pour des scolaires avec l'Orchestre de Besançon Franche-Comté pour l'interprétation de l'œuvre musicale de B. Britten «Suite from Friday afternoon op. 7».
37. Equipements scéniques des salles de spectacle - Nouveau Théâtre (CDN), Théâtre de l'Espace, RAP Théâtre Ledoux - Subventions d'équipements - Conventions 2008
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder des subventions de 20 000 € chacune au Nouveau Théâtre et au Théâtre de l'Espace pour le
renouvellement des équipements scéniques.
38. Mise en œuvre d’un événement artistique, culturel, festif et participatif, alliant la
musique et les arts de rue
Cette question a été retirée de l'ordre du jour.
39. Délégation de service public de l'Opéra Théâtre - Exercice du droit de reprise
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur la reprise des biens du délégataire moyennant le paiement d’une indemnité arrêtée à la somme de 46 530 € TTC
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention avec lEURL
BRUNEL.
40. Convention avec l'Association Réseau des sites majeurs de Vauban - Avenant n° 1
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la convention avec l'Association Réseau des sites majeurs de Vauban définissant les modalités de partenariat entre la Ville et le Réseau des sites majeurs de Vauban et d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec le Réseau.
11 Petite Enfance
41. Prestation Indemnité de Garde - Signature d'une convention avec la SNCF
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le
Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention avec la SNCF définissant les modalités d'accueil des enfants dont les parents sont ressortissants du régime spécial SNCF dans les structures d'accueil Petite Enfance de la Ville de Besançon.
Développement Local
42. CUCS - Première programmation 2008 - Avenant à la convention Ville de Besançon et Mission Locale Espace Jeunes - 2008
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de valider l'avenant à la convention Mission Locale définissant les 3 actions bénéficiant de subventions pour un montant total de 18 549 € et d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à le signer.
Mme HINCELIN, M. GHEZALI, Mile RONZI, Mme MENETRIER et M. SASSARD n'ont pas pris part au vote.
43. Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Première programmation 2008 - Volet «Accès à l'emploi et développement économique» - Rectificatif Action Code de la Route
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de valider le versement d’une subvention de 2 514 € au PLIE pour une action intitulée «Code de la Route» et non pas à l'IFPA.
44. Subventions aux Associations de Commerçants
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- 12 579 € à l'Office de Commerce et d'Artisanat de Besançon pour l’aide à l'animation
du village de Québec durant le marché de Noël
- 36 000 € à l'Office de Commerce et d’Artisanat pour la mise en œuvre de la
communication globale du programme de Noël
- 1 500 € à la Chambre de Métiers et d’Artisanat du Doubs pour l'opération cinémétiers
- 4000 € à l'Union des Commerçants pour une opération de communication sur le dispositif free-pass
et d'autoriser M. le Maire à signer toute convention à intervenir dans ce cadre.
M. MARIOT, Mme WEINMAN, Mme PANIER et M. SASSARD n'ont pas pris part au vote.
12 45. Modalités de versement du solide de la subvention attribuée par la Ville à l'Office de Tourisme et des Congrès
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser le solde de la subvention attribuée à l'Office de Tourisme et des Congrès selon les modalités suivantes :
- 25 % de la subvention soit 78 938,75 € après remise du rapport annuel. Ce rapport a été remis fin juillet
- 25 % soit 78 938,25 € seront versés à la remise du budget prévisionnel de l'année 2009.
M. GIRARD et M. MONNEUR n'ont pas pris part au vote.
46. Gestion du complexe touristique du Casino - Renouvellement de la délégation de service public
À l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions du Groupe des Verts), le Conseil Municipal a décidé :
- de renouveler la délégation de service public du complexe touristique du Casino
- d'autoriser M. le Maire à engager la procédure de publicité conformément à la loi du 29 janvier 2003 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Relations Internationales - Enseignement Supérieur
47. Relations Internationales - Coopération avec Douroula (Burkina Faso) - Subvention à l'Association Afrig'Energies
A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver
l'attribution d'une subvention de 8000 € à l'Association Afrig' Energies pour participer au financement de l'extension du marché central de Douroula et la construction de box comme points de vente de denrées de base et de restauration des voyageurs.
48. Relations Internationales - Coopération avec le camp d'Aqabat Jabr (district de Jéricho, Territoires Palestiniens)- Rénovation du réseau d'eau et d'assainissement - Subventions du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes et de l'Agence de l'Eau Rhône, Méditerranée et Corse
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver l’encaissement de la subvention de 13 000 € obtenue du Ministère des Affaires Etrangères
- de prendre acte de la notification d'une subvention de 100 000 € de l'Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée et Corse
- d'attribuer au Réseau de la Coopération Décentralisée pour la Palestine les deux subventions de 13 000 € et de 100 000 € pour la rénovation du réseau d'eau et d'assainissement du camp d’Aqabat Jabr.
13 49. Relations Internationales - Coopération avec Bistrita (Roumanie) - Subvention à l'Association Franche Sylvanie
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 2 600 € à l'Association Franche-Sylvanie pour soutenir deux projets :
- diffusion du film «12 h 08 à l'Est de Bucarest» à l'automne 2008
- une exposition de peinture et de photos roumaines.
50. Relations Internationales - Adhésion à Cités Unies France
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions du groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à Cité Unies France pour un montant de 3 501 € pour l'année 2008, première année d'adhésion (montant réduit de 50 % du fait de l'adhésion en cours d'année).
51. Enseignement Supérieur - Attribution de subventions - Manifestations grand public et rentrée étudiante 2008-2009
A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 21 600 € à l’Université de Franche-Comté répartie comme suit :
- 20 000 € pour soutenir la manifestation «50 ans du CLA»
- 600 € pour l’organisation de la diffusion de l'information aux étudiants
- 1 000 € pour soutenir la Nuit des Chercheurs
- une subvention de 4 000 € aux associations suivantes :
. 3 000 € au Collectif Culture Café-Concerts pour l'organisation de la soirée dans les
bars dans le cadre de l'accueil des étudiants pour la rentrée universitaire
. 1 000 € à l'Association du Bureau des Elèves de l'ENSMM dans le cadre du soutien
à l'édition et à la diffusion du guide La Besace.
M. le Maire et Mme SCHIRRER n'ont pas pris part au vote.
Sport
52. Centre International de Séjour - Travaux sur le bâtiment B - Demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de réaliser les travaux sur le bâtiment B du CIS pour un montant de 200 000 € TTC
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés pour prestations
similaires correspondantes
- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région de Franche-
Comté et du Département du Doubs.
M. le Maire, M. GHEZALI, Mme POISSENOT, Mile RONZI, M. DEVESA n'ont pas pris part au vote.
14 53. Sports collectifs de Haut Niveau - Adoption des contrats de développement sportif 2008/2011 et des avenants 2008-2009 - Versement de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : 1 du Groupe les Alternatifs et 2 du Groupe MODEM), le Conseil Municipat a décidé :
- d'adopter le principe général des contrats de Développement Sportif à conclure avec les 4 clubs de haut niveau et les 7 clubs Compétitions Nationales pour la période 2008-2011
- d'adopter la hauteur des financements annuels en fonction des saisons et des situations sportives comme indiqué ci-dessous.
CDS 2005/2008 (rappel) Proposition CDS 2008/2011
2005/2006 2006/2007 | 2007/2008 2008/2009 | 2009/2010 | 2010/2011
BBCD PRO B PRO A PRO B PRO À PRO A PRO À
Contrat Développement Sportif base Pro B
2005 350 000 350 000 350 000 350 000
Subvention exceptionnelle aide/déficit 30 000 0 0
CDS accompagnement projet Ligue Pro
étape 1 (étape répétée en 2007/2008) 525 000 525 000 175 000 175 000 175 000
CDS accompagnement Ligue Pro étape 2 100 000 100 000 400 000
CDS accompagnement Ligue Pro étape 3 100 000 100 000
TOTAL BBCD 380 000 525 000 525 000 625 000 725 000 725 000
National
BRC National CFA CFA CFA National | Ligue 2
BRC SASP : Contrat de prestations 160 000
BRC Association
Contrat Développement Sportif base CFA 180 000 280 000 280 000 310 000 450 000 450 000
Subvention exceptionnelle aide/déficit 140 000 0 0
TOTAL BRC 480 000 280 000 280 000 310 000 450 000 450 000
ESB F Division 1 Division 1 | Division 1 Division 1_| Division 1 | Division 1
CDS base Di 310 000 310 000 310 000 340 000 340 000 340 000
Qualification Compétition Européenne 50 000 0 0 50 000 50 000
TOTAL ESB F 360 000 310 000 310 000 340 000 390 000 390 000
ESB M National 1 National 1 | Division 2 D2 D2 D2
CDS base N1 100 000 100 000 0 230 000 230 000 230 000
CDS base D2 210 000
Subvention exceptionnelle aide/déficit 40 000 0 0
TOTAL ESB M 140 000 100 000 210 000 230 000 230 000 230 000
| 1 360 000 1 215 000 | 4 325 000 | | 1 505 000 | 1 795 000 | 1 795 000 |
AS PALENTE ORCHAMPS HANDBALL 40 000 40 000 40 000
BESANCON VOLLEY BALL 10 500 15 000 15 000
15 CDS 2005/2008 (rappel) Proposition CDS 2008/2011
OLYMPIQUE BISONTIN 20 000 20 000 20 000 30 000 35 000 40 000
BSC Hockey 3 000 3 000 3 000 3 000
ROLLER HOCKEY BISONTIN 3 000 8 000 8 000 8 000
BESAC RC Basket 12 000 12 000 12 000
CO Pierre CROPPET basket fauteuil 1 000 1 000 4 000 3 000 3 000 3 000
ASC Salins de Bregille TORBALL 2 000 2 000 2 000
42 000 43 500 55 500 108 500 118 000 123 000
1 402 000 4 258 500 | 1 380 500 1 613 500 | 1 913 000 | 1 918 000
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les contrats de développement sportif
- d'attribuer les subventions correspondant aux acomptes suivants :
aus || Pen | “on | ane | Sos, | ji, 25/06/08 25/09/08 BBCD 625 000 131 250 181 250 156 250 156 250
BRC FOOT 310 000 70 000 85 000 77 500
ESB F 340 000 77 500 92 500 85 000
ESB M 230 000 52 500 62 500 57 500
ASPO HB 40 000
BVB 10 500
OB 30 000
BSC Hockey 3 000
Roller hockey 8 000
Besac RC 12 000
COPC 3 000
ASC Salins Bregille 2 000
TOTAL | 1613 500 331 250 475 500 376 250 376 250
16 Vie des Quartiers
54, Fonds de Participation des Habitants de Besançon - Bilan 2007/2008 - Autorisation de signature de la convention de gestion 2008/2009 avec la MJC Besançon/Cliairs-Soleils
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de prendre acte du reliquat du fonds 2006/2007 de 4 292 € et d'autoriser l'Association MJC de Besançon - Clairs-Soleils à l'intégrer à la nouvelle dotation FPH
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la nouvelle convention de gestion et de suivi du FPH avec l'Association MJC de Besançon Clairs-Soleils.
M. le Maire, M. GHEZALI n'ont pas pris part au vote.
Eau et Assainissement
55. Convention avec la Société SITA pour l'admission des lixiviats issus des centres d'enfouissement techniques de Vaivre, Faverney et Fontaine-les-Cierval
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention d'admission à Port Douvot des lixiviats des centres d'enfouissement technique SITA de Vaivre, Faverney et Fontaine-les-Clerval et tout autre document à intervenir.
Urbanisme
56. Centre d'Affaires La City - ZAC Louise Michel - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 30 juin 2008 - Bilan révisé au 34 décembre 2007 - Avenant n° 9
À l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du groupe UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le bilan de la ZAC Louise Michel au 31 décembre 2007
- d'approuver le montant prévisionnel de la participation de la Ville à l'équilibre de l'opération globale estimée à 5 974 K€ HT dont la totalité a été réglée
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 9 à la convention de concession pour la proroger jusqu'au 31 juillet 2009,
- d'autoriser la SEDD, concessionnaire, à céder à elle-même (bien propre) selon les conditions fiscales du CRAC, les 155 places de parking restant à commercialiser dans l'opération au prix de 1 206 000 € HT avec paiement intégral du prix à fin 2009.
M. le Maire et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
17 57. ZAC La Fayette - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mai 2008 - Bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2007
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le présent compte rendu au 31 mai 2008 contenant le bilan révisé de l'opération d'aménagement de la ZAC La Fayette (dont les chiffres correspondant au réalisé sont arrêtés au 31/12/2007) d'un montant global de 8 781 139 € HT,
- de prendre acte que le prix de vente des terrains restant seront : 27 € HT le m? sur le secteur ZU.y,
- d'approuver l'engagement de la Ville de Besançon à l'opération qui ressort à 3 014 001 € HT décomposé comme suit :
* 2 365 434 € HT correspondant aux participations,
* 126 014€ HT au titre des cessions foncières,
* 522 554 € HT au titre des cessions d'ouvrages d’eau et assainissement.
M. le Maire et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
58. ZAC Val des Grands Bas «Vallon du Jour» - Modification du programme des équipements publics
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la modification du programme des équipements publics de la ZAC «Val des Grands Bas» par l'intégration d'un terrain multisports en entrée de zone, sans impact sur la participation du concédant.
M. le Maire et M. LOYAT n’ont pas pris part au vote.
59. ZAC Val des Grands Bas «Vallon du Jour» - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mai 2008 - Bilan financier au 31 décembre 2007 - Avenant n° 4
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2007 présentant des dépenses et des recettes pour l'opération d'aménagement «ZAC Val des Grands Bas» de 13 770 834€ HT,
- d'approuver la prise en compte dans ce bilan d’évolutions fiscales, avec notamment l'intégration de la taxe ORGANIC (contribution sociale de solidarité basée sur le chiffre d'affaire d'opération) d’un montant de 9 443 €,
- d'approuver l'engagement de la Ville sur la durée de l'opération d'aménagement prévue dans la concession, le bilan de trésorerie proposant les échéances de paiements de la Ville,
- d'approuver l'apport en nature de la Ville de Besançon à l'opération au titre de sa
participation aux prestations d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 4 à la concession d'aménagement relatif à l’évolution du montant et des modalités de participation financière de la collectivité au coût de l’opération.
M. le Maire et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
18 60. ZAC Planoise - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mai 2008 - Bilan au 31 décembre 2007 - Avenant n° 11
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le présent bilan au 31 décembre 2007,
- d'approuver le nouveau montant de l'engagement de ia Ville de Besançon au titre de cette opération: 22 590 048 € de participation, 1 818 627 € TTC de cessions foncières et 358 963 € TTC de remise d'ouvrage (eau : 146 507 € et assainissement : 212 456 €),
- d'autoriser M. le Maire ou PAdjoint Délégué à signer l'avenant n° 11 à la convention d'aménagement pour porter son terme au 31 décembre 2009 et permettre de réaliser les opérations d'achèvement.
M. le Maire et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
61. ZAC «Hauts du Chazal» - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2008 - Bilan financier au 31 décembre 2007 - Avenant n° 6
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur le bilan révisé au 31 décembre 2007 pour un montant de 45 590 783€ HT
- d'approuver l'engagement des co-concédants (Ville + CAGB) à l'opération à hauteur de 20 780 474 € HT dont 17 471 257 € HT pour la Ville de Besançon
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 6 à la Convention d'Aménagement à intervenir, matérialisant ces dispositions financières.
M. ie Maire et M. LOYAT n'ont pas pris part au voie.
62. Opération «Marché/Beaux-Arts» - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mai 2008 - Bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2007
A l’unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du groupe UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le présent compte rendu d'activité de l'opération «Marché/ Beaux-Arts» établi au 31 mai 2008, lequel intègre le bilan prévisionnel de l'opération révisé au 31 décembre 2007,
- d'approuver ce nouveau bilan prévisionnel qui ramène les dépenses globales de l'opération de 17 866 K€ HT à 17 860 K€ HT, en diminution de 6 K€ par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2006,
- d'approuver l'effort global de la collectivité à cette opération qui ressort à 13 607 K€ HT (15 333 K€ TTC), soit par rapport au bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2006 qui l'évaluait à 13 649 KE HT (15 545 K€ TTC), une baisse de 42 K€ HT, ce qui contribue à une diminution de
l'effort global de la Ville à l'opération de 212 K€ TTC compte tenu du remboursement de la TVA sur participation accepté par le Trésor Public en application des instructions 2006.
M. le Maire et M. LOYAT n’ont pas pris part au vote.
19 63. Opération Pasteur - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan prévisionnel au 31 mai 2008 - Avenant n° 5 à la Convention Publique d'Aménagement - Avenant n° 2 VEFA parking
A la majorité des suffrages exprimés (2 contre Groupe MODEM, 23 abstentions dont 10 du Groupe des Verts, 3 du Groupe communiste et 8 du Groupe UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé :
- approuver le présent bilan prévisionnel de l’opération ZAC Pasteur dont les dépenses prévisionnelles sont estimées à hauteur de 34 170 KE HIT,
- approuver l'engagement du concédant à l'opération qui ressort à 20 337 K€ HT et son échéancier (montant et échéancier conforme au dernier bilan approuvé), comme détaillé ci- dessous :
Total réalisé au 31/12/2006 2007 2008 2009 2010 2011 TOTAL
Participation (en K€ HT) 12 556 2951 624 680 16811
Remises d'ouvrages (en KE HT) 0 502 669 2 355 3 526
Total Global Recettes concédant 12 556 0 3 453 1 293 680 20 337
- approuver l'effort financier global :
sn Remise d'ouvrage Participation en K€ HT en KE HT TOTAL
ZAC 16811 3 526 20 337
Parking en K€ (val. Fév. 2007) 7 536 7 536
TOTAL 27 873
- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant au compromis de vente en l'état futur d'achèvement du parking, faisant état de la réalisation et des modalités des conditions suspensives 2 et 9 et du nouveau planning de réalisation et de paiement,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 5 à la CPA prenant en compte l’évolution du calendrier prévisionnel de l'opération, et prorogeant la CPA de 2 années, jusqu'à 2014.
M. le Maire et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
64. PRU Clairs-Soleils - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 21 juillet 2008 - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2007 - Avenant n° 6 à la Convention Publique d'Aménagement
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le présent CRAC révisé au 21 juillet 2008, contenant le bilan financier de l'opération au 31 décembre 2007 de la concession d'aménagement du PRU des Clairs-Soleils qui fait passer le coût prévisionnel de l'opération d'aménagement intégrant la réalisation des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment À, des équipements publics situés au rez- de-chaussée du bâtiment D et des locaux d'activités au rez-de-chaussée du bâtiment D de 5 723 617 € HT à 8 485 142€ HT,
20 - d'approuver l'effort financier global de la Commune à l'opération qui passe de 5 018 261 € HT à 5 336 273 € HT soit une évolution de + 318 012 € HT.
Cette évolution se décompose de la manière suivante :
Bilan nouveau évolution
intitulés précédent bilan (montant HT)
cession d'ouvrages d'infrastructures 2 594 616 € 2 693 019 € 98 403 €
charges foncières Equip. Publics bât. D 75 000 € 70 000 € -5 000 €
remboursement dépenses Equip. Publics bât. D 1 636 000 € 1774 305 € 138 305 €
participations d'équilibre 712 645 € 798 949 € 86 304 €
TOTAL HT = 5018 261€) 5336273€ 318 012 €
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l'avenant n° 6 à la Convention Publique d'Aménagement du PRU des Clairs-Soleils modifiant l'engagement financier de la Collectivité à cette opération et confirmant la phase opérationnelle de la SEDD pour la réalisation et la commercialisation des locaux en rez-de-chaussée des bâtiments A et D.
M. le Maire et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
65. PRU Planoise - Programme définitif et signature de la convention partenariale
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- approuver le PRU tel que présenté et son plan de financement prévisionnel
Base subventionnable en € 140 206 673
ANRU 32 096 992
Ville 12 014 851
Département 4 469 628
Région 3 567 190
CAGB 2 727 389
Bailleurs sociaux, y compris emprunts 82 731 314
CDC (subventions) 343 495
ETAT (DRAC - FISAC) 720 167
FEDER 650 000
Financeurs autres (CAF, Gestrim, ..) 885 647
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention entre l'ANRU et ses
partenaires
- solliciter auprès des partenaires : ANRU, Département, Région, CDC, FEDER, CAGB..., les subventions prévues dans le plan de financement prévisionnel et toutes nouvelles subventions qui pourraient être appelées en cours de projet.
21 66. PRU Planoise - Mutations foncières
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'échange Ville/Néolia et sur la cession Ville/Foncière Logement dans le cadre de l'aménagement de l’esplanade du site Tripode et boulevard Allende.
Mme HINCELIN n’a pas pris part au vote.
67. Plan Local d'Urbanisme - Procédure de modification - Information du Conseil Municipal
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du groupe UMP et apparentés), le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de l'engagement de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme.
68. Mise en révision du Plan Local d'Urbanisme - Procédure de révision
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du groupe UMP et apparentés), le
Conseil Municipal a décidé :
- de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme pour l'adapter au Plan de Prévention du Risque Inondation et pour prendre en compte l'environnement et les risques géotechniques
- de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et autres personnes concernées le dossier de révision.
69. Acquisition à l'Etat de délaissés de terrains situés le long de la rocade Nord/Ouest
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de :
- se prononcer favorablement sur l'acquisition à l'Etat de délaissés de terrains situés le long de la rocade Nord-Ouest entre le chemin du Sanatorium et la rue Madeleine Brès au prix de 13 378 € pour une surface de 3 502 m°
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
70. Acquisition à la SNCF d'une propriété bâtie, 4 rue Nicolas Bruand
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition par la Ville à la SNCF d'une propriété bâtie située 4 rue Nicolas Bruand au prix de 151 000 €
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
71. Acquisition au Conseil Régional de Franche-Comté d'un gymnase 9ter rue de Pontariier
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition par la Ville au Conseil Régional de Franche-Comté d’un gymnase 9 ter rue de Pontarlier au prix de 250 000 €
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
M. LOYAT n'a pas pris part au vote.
22 72. Acquisition à M. et Mme BOUHADDI Noureddine 9, chemin de Serre
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition par la Ville d’une surface de 323 m° à M. et Mme BOUHADDI au prix de 7 865 €
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout acte à intervenir.
73. Acquisition à M. LO RUSSO Pasquale de terrain, Chemin de la Selle
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l’acquisition par la Ville à M. LO RUSSO d'un délaissé de voirie d’une surface de 94 m? chemin de la Selle au prix de 1 100 €
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
74. Cession au profit de la commune d'Amagney, de M. TRONCIN Claude et de M. et Mme SYLVESTER Pascal, de deux parcelles sises sur le territoire de la commune d'Amagney
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la cession de deux parcelles sises sur la commune d'Amagney par la Ville à la commune d'Amagney, de M. TRONCIN Claude et M. SYLVESTER Pascal au prix de 1 477 €
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les actes à intervenir.
75. Cession au profit de la SCI MIDECA d'un délaissé de voirie 22 Chemin de l'Espérance
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur la cession à la SCI MIDECA d'un délaissé de voirie de 75 m°? 22 chemin de l'Espérance pour un montant de 900 €
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
76. PAE de Châteaufarine - Aménagement d'un gjiratoire chemin de la Dinde - Echange de terrains avec la copropriété cadastrée LX n° 140 et n° 141, représentée par M. Edmond
BINETRUY
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur un échange de terrain sans soulte avec la
copropriété représentée par M. Edmond BINETRUY dans le cadre du PAE de Châteaufarine
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
23 77. Aide au fonctionnement des structures associatives dans le domaine de l'Habitat et du
Logement pour l'année 2008
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à un vote dissocié pour l'attribution de quatre subventions à HDL, AIVS, CNL et CLCV.
Ainsi, à la majorité des suffrages exprimés (2 contre: groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 20 000 € à HDL et a décidé d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec cet organisme.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer :
- une subvention de 4 500 € à AIVS pour l'aider dans ses activités
- une subvention de 500 € à la CNL pour soutenir le fonctionnement de cette association
- une subvention de 500 € à la CLCV pour soutenir le fonctionnement de cette association
Mme POISSENOT et Mme HINCELIN n'ont pas pris part au vote.
Patrimoine Communal Travaux
78. Citadelle de Vauban - Travaux de restauration de cintres en pierre et de maçonnerie sur le mur de traverse jouxtant la poudrière du Front Saint-Etienne - Lancement de l'opération - Demandes de subventions
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire à engager les travaux de restauration de cintres en pierre et de maçonnerie sur le mur de traverse jouxtant la poudrière du Front Saint-Etienne pour un coût total de 29 302€ TTC
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter les subventions auprès de l'Etat (DRAC) et du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d'opération.
79. Centre Culturel Pierre Bayle et Centre Régional d'information Jeunesse (CRW) - Rénovation des couvertures - Lancement de l'opération - Demandes de subventions - Engagement de la tranche ferme de travaux
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le programme de travaux de rénovation des couvertures du Centre Culturel Pierre Bayle et du CRIJ
- d'autoriser M. le Maire à lancer les consultations relatives à cette opération, approuver le coût total s'élevant à 1 500 000 € TTC et l'échéancier prévisionnel
- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région de Franche- Comté, du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type de travaux, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis
- de signer les marchés nécessaires au bon déroulement de l'opération.
24 M. GHEZALI, M. le Maire, Mme POISSENOT, Mile RONZI, M. DEVESA n'ont pas pris
part au vote.
Domaine
80. Revitalisation du commerce sur le quartier de Battant - Immeuble communal 56 rue Battant - Avenant au bail emphytéotique consenti à Grand Besançon Habitat pour les immeubles 56 à 62 rue Battant et 14 et 16 rue Champrond
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé, dans le cadre de la revitalisation du commerce sur le quartier de Battant, que Grand Besançon Habitat procède à la rénovation du local commercial situé 56 rue Battant et qu’en contrepartie la Ville renonce aux loyers qui devaient lui être versés par GBH pour l'occupation de ce local et d'autoriser M. le Maire ou l'Adioint Délégué à signer l'avenant au bail emphytéotique à intervenir.
M. LOYAT, Mme HINCELIN, Mme POISSENOT, Mme MENETRIER, M. GONON et M. ALLEMANN n'ont pas pris part au vote.
Voirie
81. Eclairage public - Demande de subventions au SYDED
A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de solliciter des subventions auprès du SYDED et de tout autre partenaire susceptible de participer à cette opération pour le programme 2008 d'enfouissement du réseau d'éclairage public estimé à un montant de 136 940 € HT soit 163 780 € TTC.
M. CYPRIANI, M. LEUBA, Mme WEINMAN, Mme $S. JEANNIN, Mme BRANGET n'ont pas pris part au vote.
82. Syndicat Mixte d’Electricité du Doubs (SYDED) - Modification des statuts
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la modification des statuts du SYDED intégrant l'adhésion des communautés
de communes du Pays Baumois, de Saint-Hippolyte et du Vallon de Sancey ainsi que le retrait du Syndicat d'Electrification de Baume-Sud.
M. CYPRIANI, M. LEUBA, Mme WEINMAN, Mme $. JEANNIN, Mme BRANGET n'ont
pas pris part au vote.
83. Sécurité routière - Actions de sensibilisation et de prévention - Demande de subvention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la mise en œuvre d’action de sensibilisation et de prévention en matière
de sécurité routière à l'attention des usagers vulnérables et des usagers dans leurs déplacements de travail pour un coût total de 19 000 €
- d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat d’un montant de
5 000 €.
25 Subvention : attribution, encaissements, réaffectations
84, Congrès - Attribution de subventions pour ie deuxième semestre 2008
À l'unanimité des suffrages exprimés (Mme PEQUIGNOT n'ayant pas pris part au vote), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
1 - Congrès privés :
- 4 350 € à l'Association FIED pour un colloque qui aura lieu les 13 et 14 novembre 2008 dont le thème sera «Enseignement à distance et francophonie»
- 2 000 € au Comité Franche-Comté du Parlement Européen des Jeunes qui organise du 8 au 14 novembre 2008 le 2°" Forum Franco-Allemand du Parlement Européen des Jeunes dont le thème sera «L'Europe des Partenariats»
- 3750 € à l'Association Convergences Africaines pour l'organisation du 2°"° Forum d'Affaire et du co-développement les 21, 22 et 23 octobre à Besançon
4 ème - 3000 € à l'Association «Semons lEspoir» pour l’organisation du 2 congrès
national des foyers d'accueil des familles de malades
- 400 € à l'Association «François Aupetit» pour l’organisation de la 3°" journée nationale sur les maladies inflammatoires chroniques intestinales qui se tiendra à Besançon le 4 octobre
- 500 € au Comité Régional d'Education pour la Santé pour l'organisation d’un séminaire régional sur le thème «Santé, nutrition et précarité» qui se tiendra à Besançon le 25 novembre 2008
Il - Congrès universitaires
- 1 200 € à la Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement qui accueillera du 15 au 18 octobre 2008 la 6°"®° conférence annuelle internationale d'intelligence territoriale «Outils et méthodes d'intelligence Territoriale».
IH - Congrès et organismes publics
- 635 € et des prestations en nature au Laboratoire d'Immunogénétique de l'Etablissement Français du Sang (EFS) pour l’organisation des «12° journées éducationnelles de l'EFl» les 9 et 10 octobre 2008.
85. Education - Convention avec l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public {(PEP 25) - Subvention aux classes transplantées
À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accepter la prorogation de la convention avec les PEP 25 jusqu'au 2 juillet 2009 et d'accorder des subventions aux classes transplantées pour un montant de 2 020,20 €.
Mme FELLMANN n’a pas pris part au vote.
26 86. Education - Attribution de subventions aux écoles pour la mise en place de projets culturels et sportifs
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
“ à l’école Rivotte une aide de 140 € pour la mise en place du projet culturel «c'est dans l'air» démarche et recherche d’appropriation lié à l'univers du son.
“ à l'école Helvétie élémentaire une aide de 300 € pour la mise en place d'activités sportives d'initiation dans les treize classes de l'école.
" à l'école Jules Ferry élémentaire un concours de 65 € pour une animation. La subvention sera versée à l'association «La Rosemonde» support du projet.
De même, la Maison de Quartier de la Grette mène des actions sur le temps midi deux
dans le cadre du CEL pour un montant de 2 000 €.
87. Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions aux établissements scolaires
et associations
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- 276 € au Collège Clairs-Soleils, pour le déplacement de 36 élèves à Fribourg (Allemagne), du 15 au 18 juin 2008
- 288 € au Collège Clairs-Soleils, pour l'accueil de 36 élèves de Fribourg du 18 au 21 juin 2008 (échange scolaire)
- 1 235 € au Lycée du BTP Pierre-Adrien Pâris pour le déplacement de 22 élèves et 8 accompagnateurs à Douroula (Burkina-Faso) du 27 octobre au 18 novembre 2008 (coopération).
88. Soutien à l'organisation d'un meeting aérien sur l'aérodrome de Besançon La Vèze
A l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions du Groupe des Verts), le Conseil
Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 10 000 € à l'Aéroclub de Besançon La Vèze pour l'organisation d’un meeting aérien commémorant le 40°" anniversaire du premier atterrissage sur l'aérodrome de la Vèze.
89. Nouvelles attributions de subventions aux associations culturelles et orchestres d'harmonie - Année 2008
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
1 - Subventions aux associations culturelles
* 9 000 € à l'Association NA - Compagnie Pernette
* 4 000 € à l'Association La Loge pour soutenir ses activités
* 4 200 € à l'Association Terres et Peuples d'Afrique - Hommage à Aimé Césaire pour organiser une manifestation en hommage à Aimé Césaire.
27 Il- Subventions aux Orchestres d’Harmonie
* 12 000 € à la Batterie Fanfare des Sapeurs-Pompiers de Besançon au titre de ses activités et des services rendus à la Ville de Besançon
* 29 900 € à l'Orchestre d'Harmonie Municipal de Besançon
- et a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec l'Association NA Compagnie Pernette.
90. Subventions aux associations sportives
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
1. Programme «Manifestations sportives» et subventions exceptionnelles
ASEB - Roller In Line Cup (31 août) 1 300 €
Comité Départemental de Pétanque
Participation au challenge des Villes 300 €
2. Programme aïde relative aux locaux
Association de Gestion du Pôle des Montboucons
complément de subvention pour le fonctionnement
du pôle judo-lutte-VTT : 7 500 €
Entre Temps : aide au loyer pour locaux rue Albert Einstein : 6 000 €
BRC Tennis : Locaux rue de Trépillot -
Travaux de remise aux normes : 10 000 €
91. Vie des Quartiers - Moyens Associatifs - 3°"° répartition de subventions 2008
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
Associations Objet de la demande Versé Proposition
2007 2008
Ligue des Droits de l'Homme |Association qui oeuvre à l'application des 760 € 760 € et du Citoyen conventions et des pactes internationaux et régionaux en matière de droit d’asile, de droit civil,
politique, économique, social et culturel
Subvention de fonctionnement
Les Amies du Patchwork Association créée en 2007 0€ 500 €
Objet de l'association : apprentissage des
différentes techniques relatives au patchwork
Réalisation de travaux textiles et fils au profit
d'oeuvres humanitaires, sociales ou caritatives
Subvention d'aide au démarrage
Ligue pour la Protection des
Oiseaux de Franche-Comté
Objet de l’association : Protection des oiseaux et 500 € 5O0 €
des écosystèmes dont ils dépendent, en particulier
de la faune et la flore
Cette association organise les
3975 «Rencontres Nature» qui se dérouleront le
9 novembre 2008 à la Faculté des Sciences de
Besançon dont le thème sera la nature de
proximité et les refuges
28 Associations Objet de ia demande Versé 2007
Proposition
2008
Terre et Peuples d'Afrique Objet de l'association : promouvoir la connaissance de la culture et des civilisations
africaines
L'Association organise une manifestation
«l'Afrique au Féminin» qui se déroulera du
27 février au 1° mars 2009 à Besançon : salon du
livre africain, rencontres avec les auteures
présentes
1 500 € 1 500 €
Job Senior Conseil Association créée en février 2008
Objet de l'association : accompagner, conseiller
les seniors pour un retour à l'emploi
Sensibiliser les entreprises au maintien des
seniors en activité et les aider à devenir des
«vecteurs» de savoir-faire
Subvention d'aide au demurrage
0€ 500 €
Association Bouillotte et
Compagnie
Association créée en décembre 2007
Objet de l'association : Ecriture, création, mise en
scène, réalisation et diffusion de spectacles ainsi
que la formation à l'expression théâtrale.
Intervention en milieu scolaire et hospitalier,
auprès des personnes âgées et des handicapés
Subvention d'aide au démarrage
0€ 500 €
Le Petit Lutin Objet de l'association : animations dans le quartier des Chaprais (carnaval, jeux de société, vide
grenier, barbecue, soirées conviviales, arbres de
Noël...)
Subvention de fonctionnement
1 000 € 700 €
Association des Petits
Débrouillards de
Franche-Comté
Association créée en 2007
Objet de l'association : activités scientifiques et
techniques
Faire découvrir la science en s'amusant, donner à
l'enfant le goût de la démarche scientifique,
développer le sens du partage
Public de 7 à 13 ans
Intervention dans les collèges, les écoles
primaires, centres de loisirs, MJC et Maisons de
Quartier
Subvention d'aide au demurrage
0 € 500 €
Association France Palestine
Solidarité Besançon
Objet de l'association : Développer l'amitié et la
solidarité entre le peuple français et le peuple
palestinien
Informer sur le conflit israélo-palestinien
Aide humanitaire et coopération
Accueil d'une délégation palestinienne à l'automne
prochain
0 € 1 800 €
Fédération Nationale des
Combattants de Moins de
Vingt Ans
Association de volontaires ayant fait la guerre très
jeunes
0€ 150 €
29 92. Attribution de subventions exceptionnelles
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- 40 000 € à l'Association des Maires du Nord - Solidarité Sambre afin d'exprimer la solidarité de la Ville aux populations sinistrées par la mini tornade du 3 août
- 300 € à l'Association Alcool Assistance La Croix d'Or - Bourgogne Franche-Comté pour l’organisation de son assemblée générale
- 4 000 € à l'Association des Tourneurs de Franche-Comté pour soutenir la 4°" Fête du Tournage et des Arts du Bois qui se déroulera les 21, 22 et 23 novembre 2008 à Besançon Micropolis
- 2 500 € au CCPPO pour soutenir un projet d'éducation populaire.
À la majorité des suffrages exprimés (12 contre dont 8 Groupe UMP et apparentés et 2 Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 2 500 € à France Libertés pour soutenir ses activités en matière de lutte pour les droits de l’homme.
Marchés
93. Marchés de services - Missions de maîtrise d'oeuvre - Lancement d'une procédure d'accord cadre et signatures des marchés
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de lancer une consultation dans le cadre du projet de TCSP pour des missions de maîtrise d'œuvre en retenant le choix de la procédure adaptée pour la passation des marchés et suivant la procédure de l'accord cadre.
- d'autoriser M. te Maire à signer l'accord cadre et les marchés subséquents à intervenir à l'issue des mises en concurrence.
94. Fourniture de véhicules légers - Remise de pénalités
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la remise de pénalités pour la Société Automobiles Franc-Comtoises d'un montant global de 6 000 €.
30 95, Marchés publics - Autorisation de signature des avenants
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Consei! Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants suivants :
Objet du marché
+
Objet de l’avenant
Titulaire du marché
{Nom - Code postal
Localité)
Montant initial
du marché
+ Montant (du
ou des)
avenant(s)
précédent(s)
(HT ou TTC)
Montant de
Favenant
(HT ou TTC)
Date de la
Commission
d'Appel
d'Offres pour
les avenants
> 5 % (unique-
ment pour les
marchés
supérieurs à
206 000 € HT)
Service de l'Eau
Extension et renouvellement
du réseau d'eau potable
chemin des Sauiniers et rond
point route de Gray
Objet de l'avenant : travaux de
nuit suite à des causes
techniques imprévisibles
EUROVIA
25203 Montbéliard
128 274,50 €
HT
21 000€ HT Pas de CAO
Service Education -
Restauration Scolaire
La société ALDIS
BOURGOGNE donne en
location-gérance son fonds de
commerce à la société SNP,
Société par Action Simplifiée
au capital de 150 000 €,
inscrite au RCS de Créteil sous
le numéro 433 927 332, dont le
siège social est 1/11 rue du
Puits Dixme, senia 524,
94577 ORLY Cedex.
A compter du 1” juillet 2008, la
société SNP changera de
dénomination sociale pour
devenir TransGourmet
Opérations.
Les autres clauses du marché
restent inchangées.
ALDIS
BOURGOGNE
SAS
ZA Les Bonnes
Filles
21200 Levernois
165 731 € Sans
incidence
sur le
montant du
marché
Pas de CAO
Communication
Marché initial 2007 - 019
Impression du journal
municipal et de ses
suppléments
Avenant n° 3
Cession du fonds de
commerce au profit de la
Société ST Finance sise 22 rue
du Pont Neuf 75001 Paris, ou
d’une filiale à substituer (SIEP)
pour poursuivre le marché
existant dans tous ses
éléments (prix, durée, nature
des prestations)
MAULDE et RENOU
AISNE
02430 Gauchy
De 200 000 €
HT à
600 000 €
KT/an
Sans incidence
financière sur la
fourchette
globale du
marché
Pas de CAO
31 Montant initial
Date de la
Commission
du marché Montant de d'Or 0
Objet du marché Titulaire du marché + Montant (du l'avenant ur | + {Nom - Code postal avenant) (HT ou TTC) | 5% nque- Objet de l'avenant Localité) précédent(s) ment pour les
(HT ou TTC) marchés supérieurs à
206 000 € HT)
Bâtiments RIVA 298 703,75€ | 6550,49€ TTC | 04/07/2008 Salle de quartier des 25770 Serre-les-Sapins TTC
Montboucons Avenant n° 1:
Lot 1 : gros-œuvre +13 267,23 €
Avenant n° 2 : travaux TTC supplémentaires
“era de quartier des PERRIN 37 669,22€ | 3004,95€ TTC | 04/07/2008 ontooucons 25300 Pontarlier TTC Lot 4 : façade bois
Avenant n° 1 : travaux
supplémentaires
Gare de quartier des VERDET 160 148,98€ | -460013€ | Pas de CAO ontboucons 25000 Besançon TIC TTC
Lot 2 : charpente métallique
Avenant n° 1 : travaux non
réalisés (moins value)
Restructuration des Bains BTT 67 581,20€ | 1247,57€ TTC | Pas de CAO Douches de la Madeleine en 25000 Besançon TTC locaux associatifs
Lot 9 : plâtrerie - isolation -
peinture
Avenant n° 1 : travaux
supplémentaires
Construction d'une cuisine NOUVEAU 251 160,00€ | -6627,75€ | Pas de CAO centrale 39110 Salins-les-Bains TTC TTC
Lot 4 : couverture - bardage
Avenant n° 1 : travaux
modificatifs
Réaménagement du Musée A. SCARANELLO | 375006,73€ | 28584,40€ | 10/07/2008 des Beaux-Arts ef Architecte DPLG TTC TTC d'Archéologie Avenant n° 1 :
Marché de maîtrise d'œuvre 10 405,20 € n° 2006.053 TTC
Avenant n° 3 : prestations Avenant n° 2 :
complémentaires sans incidence
financière
32 Montant initial
Date de la
Commission
d’Appel du marché Montant de d'Offres pour
: 4 : : k + Montant (du l'avenant Objet du marché (None e au S postal ou des) (HT ou TTC) les avenants
| 1e > 5 % (unique- Objet de l'avenant Localité) avenant(s) précédent(s) ment pour les
(HT ou TTC) marchés supérieurs à
206 000 € HT)
Travaux de rénovation et THYSSENKRUPP 735 177,82€ | 8063,43€ TTC | Pas de CAO d'entretien des ascenseurs, Ascenseurs TTC (< marché
monte-charges et monte- 21000 Dijon 4 initial handicapés de la Ville de Avenant n° 1 : Besançon n° 2007.062 sans
Avenant n° 4 : travaux en incidence moins value et plus value financière +
Avenant n° 2:
- 34 137,92 €
TTC
+
Avenant n° 3 :
4 742,75 €
TTC
Rénovation de l'éclairage de Entreprise 37218,71€ | 5177,53€ TTC | Pas de CAO sécurité du Kursaal Pontissalienne TTC
Avenant n° 1 : travaux d'Électricité (EPE)
supplémentaires 25300 Pontarlier
Bibliothèque des Clairs-Soleils TRIOME 232 423,75 € 1 336,65 € TTC 29/08/2008
Extension et restructuration 25000 Besançon TTC
Lot 1 : maçonnerie + : Avenant n° 1 :
Avenant n° 7 : travaux 3 83485 € supplémentaires TTC +
Avenant n° 2:
13 143,14 €
TTC
+
Avenant n° 3:
14 353,21 €
TTC et
Prolongation
de délai
+
Avenant n° 4 :
Prolongation
de délai
+
Avenant n° 5:
9 263,02 €
TTC
+
Avenant n° 6:
2 443,43 €
TTC
33 Montant initial
Date de la
Commission
du marché Montant de OR Pe Dur
Objet du marché Titulaire du marché + des HT OU TTC) les avenants
Oblet d r t (Nom coue postal avenant(s) > 5 % (unique- jet de l'avenan ocalité) précédent(s) ment pour les
(HT ou TTC) marchés supérieurs à
206 000 € HT)
Construction d'une salle des SOCOTEC 40939,08€ | 3348,80€ TTC | Pas de CAO Musiques Actuelles 25000 Besançon TTC Marché de contrôle technique n° CD 3850-01
Avenant n° 1 : missions
complémentaire (accessibilité)
Réaménagement du Musée APAVE 18753,28€ | 170400€ TTC | Pas de CAO des Beaux-Arts et 25000 Besançon TTC d'Archéologie
Marché de contrôle technique
n° CD 5025
Avenant n° 1 : mission
complémentaire (accessibilité)
Bibliothèque des Clairs-Soleils VERDET 26 209,14€ | 4660,81€ TTC | 29/08/2008 Extension et restructuration 25000 Besançon TTC
Lot 2: charpente métallique +
Avenant n° 2: travaux Avenant 1 : ’ : prolongation supplémentaires de délai
Groupe scolaire Helvétie CEGELEC 94 505,56€ | 2148,24€ TTC | 29/08/2008 Restructuration du primaire 2 25000 Besançon TTC
Lot 1 : électricité, courants Avenant n° 1:
faibles +6 1782 €
Avenant n° 3 : travaux Avenant n° 2 : supplémentaires + 3 781.62 €
TTC
Parc Auto et Logistique IGOL NORD-EST 30200€HT | 2400€HT 12/09/2008 Fournitures pour l'atelier 80094 Amiens automobile
Lot 1 : lubrifiants automobiles
et divers
Augmentation des coûts des
matières premières
Fournitures pour l'atelier VESOUL ELECTRO | 16000€HT | 4500€HT 12/09/2008 automobile
Lot 10 : composants peinture
automobile
Augmentation des coûts des
matières premières
DIESEL
70001 Vesoul
34 Montant initial
Date de la
Commission
du marché Montant de ORPe
Objet du marché Titulaire du marché + Montant (du l'avenant les avennnts | + {Nom - Code postal aenantle) (HT ou TTC) > 5 % (unique- Objet de l'avenant Localité) précédent(s) ment pour les
(HT ou TTC) marchés | supérieurs à
206 000 € HT)
Fournitures pour l'atelier AUTODISTRIBUTION | 13200€ HT 5 600 € HT 12/09/2008 automobile JULLIEN
Lot 11 : Equipements 25046 Besançon Cedex
électriques auto-signalisation
Augmentation des coûts des
matières premières et vétusté
croissante du parc
Fournitures pour l'atelier AUTODISTRIBUTION | 10400€ HT 1 300 € HT 12/09/2008 automobile JULLIEN
Lot 13 : consommables 25046 Besançon Cedex
carrosserie
Augmentation des coûts des
matières premières
Fourniures pour l'atelier AUTOMOBILES 23 200 € HT 1 300 € HT 12/09/2008 automobile FRANC-COMTOISES Lot 23 : pièces marque FIAT 25000 Besançon
Augmentation des coûts des
matières premières et vétusté
croissante du parc
recunaoge de! ion mation | FRANCE TELECOM Lot 1 : Marché à bons | 29/08/2008 et aes Communications Agence Entreprise 50 000 € TTC | de commandes
Fourniture de services de Grand Est
téléphonie et de 21080 Dijon Lot 2: Avenant sur la télécommunications 96 000 € TTC durée mais le
Lot 1 : fourniture de lignes,
numéros d'abonnés,
acheminement des
communications «arrivées»
Lot 2 : acheminement des
communications «départ»
toutes destinations
Avenant : prolongation du
marché du 01/08/2008 au
30/09/2008
montant total
reste dans la
fourchette mini -
maxi du marché
35 Montant initial
Date de la
Commission
du marché Montant de d'OfrE Do e
et d hé itulai A + Montant (du Favenant u Oblet du marché quan | *oudes) | (MTOUTTC) | les avenants
Objet de l'avenant Localité) avenant(s) t (unique précédent(s) ment pour les (HT ou TTC) marchés supérieurs à
206 000 € HT)
se en senc RICOH FRANCE EST | Lotiinitial: | Lot1:18000€ | 29/08/2008 pnotocopigurs noir et D'anc 67003 Strasbourg 70 435€ TTC
Lot 1 : photocopieurs pour les Cedex TTC/an soit écoles de la Ville de Besançon 281 740 € Lot 2 : 37 000 €
Lot 2 : photocopieurs pour les A tn°1: TTG services de la Ville de venantn 1: Besançon 1 579,68 €
| TTC/an
Avenant : prolongation du
marché du 01/04/2008 au initial: 1 Lot 2 initial :
31/08/2008 maximum 83 006 €
TTC/an soit
332 000 €
Avenant n° 1:
5 036,68 €
TTC/an
Direction Education Ancien nom : Cyclades | 409 950 € HT Pas de CAO Marché des produits Industries maxi
d'entretien et dérivés de la Ville
de Besançon Nouveau nom : MABEO
Avenant : changement d’entité 8 NP USTRES uard
juridique d’un fournisseur BP Foo7 q
25002 Besançon Cedex
Grands Travaux Groupement Montant Pas de montant | Pas de CAO PRU de Planoise d’Architectures initial : car modification
Axe lle de France / Cassin AMIOT - LOMBARD 609 960 € des délais
Aménagement des espaces Agence FAR ERUN TTC d'exécution
publics FACILITEUR Avenant n° 1:
Marché de maîtrise d'œuvre 25000 Besançon 38 400 € HT n° 2007.027
Avenant n° 3 : modifier et Avenant n° 2 :
compléter les délais 4 000 € HT
d'exécution des différents
éléments de mission en les
répartissant par secteur
Espaces Verts SARL REMY Hervé 16 560,00€ | 3945,00€HT | Pas de CAO Bassins des cascades de 25410 Dannemarie-sur HT
rocaille de la Promenade Crête
Micaud
Réalisation d'une barrière
basse en acier à 2 lisses
Avenant : modification de
linéaire de barrière
36 Date de la
Montant initial Commission du marché Montant de OR RPel
Objet d hé Titulaire d hé + Montant (du l'avenant es pour Je marc $ (Nom Code : Dostal ou des) (HT ou TTC) Je Lsvenants Objet de l'avenant Localité) avenant(s) t cnqu e précédent(s) ment pour les
(HT ou TTC) marchés supérieurs à
206 000 € HT)
Maîtrise de l'Energie ENORA 19311,00€ | 390000€HT | Pas de CAO Contrat de maintenance de 25000 Besançon HT
type «PF» pour les
climatisations
Ajout de 8 nouvelles
installations dont 4 en sites
sensibles avec forte contrainte
d'intervention
Culture et Patrimoine Association de 700 000 € 80 000 € TTC 29/08/2008
Evénement culturel, festif et Promotion des TTC dont dont participatif Musiques de Rues 150 000 € 10 000 € CAGB Attribution de f t 25000 Besançon CAGB 70 000 € Ville rouuon de fnancements 220 000 € de Besançon complémentaires afin Casino
d'intégrer dans la Barriè . . arrière programmation des lieux de diffusi lié Patrimoi 330 000 € iffusions liés au Patrimoine Ville de
Besançon
96. Marchés annuels de l’année 2009 - Autorisation de signature
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer les marchés suivants :
Service Intitulé Montant annuei HT ou TTC
Approvisionnement en livres et fournitures scolaires des Montants marché : écoles de Besançon et de certaines directions Mini : 200 000 € HT/an
municipales Maxi : 400 000 € HT/an
Du 1° avril 2009 au 31 mars 2010 (avec reconductions Mini : 800 000 € HT/4 ans | expresses pour 2010, 2011 et 2012) Maxi : 1 600 000 € HT/ Education 2 lots : 4 ans
Lot 1 : livres scolaires, de bibliothèques et dictionnaires Mini : 70 000 € HT/an
Lot 2 : fournitures scolaires et petites fournitures de Maxi : 140 000 € HT/an bureau Mini : 130 000 € HT//an Maxi : 260 000 € HT/an
Eau Mise aux normes des accès sur les ouvrages des Pas de mini/maxi réseaux d’eau potable et d'assainissement de la Ville de | 300 000 € HT : montant annuel Besançon (possibilité de 3 reconductions expresses) estimé
ou 1 200 000 € HT pour la
durée totale du marché
Eau Fourniture de compteurs d’eau (possibilité de Pas de mini/maxi
3 reconductions expresses) 75 000 € HT : montant annuel estimé
ou 300 000 € HT pour la durée
totale du marché
37 Service Intitulé Montant annuel HT ou TTC
Communication
Impression du journal municipal BVV et de ses
suppléments
Marchés à bons de commande passés pour une année
avec possibilité de 3 reconductions expresses d’un an
Montant minimum : 200 000 €
HT/an
Montant maximum : 600 000 €
HT/an
Montants marché :
Mini : 800 000 € HT/4 ans
Maxi : 2 400 000 € HT/
4 ans
Voirie
Fourniture et pose de signalisation directionnelle
Durée : 4 ans
Mini : 300 000 € TTC/4 ans
Maxi : 1 000 000 € TTC/
4 ans
Fourniture de mobilier urbain (bornes, barrières,
arceaux..….)
Durée : 4 ans
Mini 100 000 € TTC/4 ans
Maxi : 400 000 € TTC/4 ans
Fourniture d'enrobés hydrocarbonés
4 ans
Fourniture d’émulsion de bitume
4 ans
Mini : 15 000 € TTC/4 ans
Maxi :
1 000 000 € TTC/ 4 ans
Mini : 100 000 € TTC/4 ans
Maxi : 400 000 € TTC/4 ans
Divers
97. Indemnisation d'un tiers suite à sinistre
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’une indemnisation d’un tiers à hauteur de 4 652,55 € suite à des dommages causés à sa propriété par les racines d’un arbre du domaine public.
98. Legs MARCHAND - Acceptation - Autorisation à signer l'acte.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accepter le legs de Mme MARCHAND comprenant des immeubles estimés à 484 000 € et une somme d'environ 239 561,65 € et d'autoriser M. le Maire à signer l'acte à intervenir.
La séance est levée à 21 heures 15.
Hôtel de Ville, le 30 septembre 2008
Le Maire,
a
Jean-Louis FOUSSERET.
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