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Arrêté - 10 2025+
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2025+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2025-010
13 février 2025
OBJET : DELEGUATION URBANISME-VOIRIE-IMMOBILIER-ASSAINISSEMENT
Le maire de SAINT FELIX DE REILHAC-MORTEMART,
Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant à trois le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE
Article 1er. - Nouvelle délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de
M. le Maire, à Mr ROBERT Régis adjoint au maire pour les affaires « immobilière, voirie, urbanisme », il garde les
délégations de « assainissement », les délégations de « tourismes, culture et patrimoine » sont transférés aux autres adjoints.
Article 2. - La délégation définie aux articles précédents du présent arrêté comprend la signature par M. Régis ROBERT
des pièces et actes relatives à « immobilière, voirie, urbanisme, assainissement ». Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3. - Cette arrêté de délégations annule et remplace les précédents.
Article 4. - M. le maire et M. le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6. - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de publication, et copie en sera adressée à M. le Préfet.
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
13/02/2025 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT
Bon Jour auephhsn