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Arrêté - ceddebcyamq3pac
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Codolet.
Lien du pdf (Arrêté - ceddebcyamq3pac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VAUCLUSE LE DÉPARTEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE Direction des Intervestions ct de ln Sécurité Routière
Agence de VAILSON LA ROMAINE
Centre routier d'ORANGE
N° Acte CD30 : BA-2026-3-ACNC
Arrêté temporaire n° 2026-213
Portant réglementation de la circulation sur la
D23$ du PR 0+0390 au PR 1+0000
Commune de Caderousse
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental de Vaucluse
La Présidente du Conseil départemental du Gard
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU _le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU le dossier d'exploitation
VU Javis favorable au Maire de la commune de Caderousse en date du 09/02/2026
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Codolet en date du 29/01/2026
VU Tavis favorable du Maire de la commune de Laudun-L'Ardoise en date du 04/02/2026
VU l'avis favorable du Maire de la éommune de Saint Géniès De Comolas en date du 27/01/2026
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Saint Laurent des Arbres en date du 26/01/2026
VU _ l'avis favorable de la DIRMED en date du 06/02/2026
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2024-11044 du 23 décembre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Firmin BARDISA, Chef de l'agence routière de Vaison la
Romaine à la Direction des Interventions et de la Sécurité Routière et en cas d'absence où
d'empêchement, par arrêté n° 2024-11045 du 23 décembre 2024, à Monsieur Christophe DUHOO, Adjoint au Chef de l'agence routière de Vaison la Romaine
YU la demande en date du 12/01/2026 de la COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, intervenant pour son propre compte
CONSIDÉRANT que les travaux de levage et de manutention nécessitent la réglementation temporaire ‘ de la circulation sur le barrage écluse de Caderousse
ARRÊTENT CONJOINTEMENT
Artide1 -
Les deux nuits du 08/03/2026 à 21h00 au 09/03/2026 à 5h00 et du 16/03/2026 à 21h00 au 17/03/2026 à
5h00, la circulation sera réglementée sur la D238 du PR 0+0390 au PR 1+0000, de la façon suivante :
Prescriptions :
La circulation de tous les véhicules sera interdite, dans les 2 sens de circulation.
L'activité du chantier sera suspendue à l'issue de chaque nuit à 5h00.
2026-213 - Page 1 sur4 Déviation :
Une déviation sera mise en place et empruntera les voies suivantes :
D 238 du PR 0+0000 au PR 0+0390
D 237 du PR 7+0290 au PR 0+0000
D 976 du PR 0+0379 au PR 0+0000
D 976 du PR 16+0525 au PR 18+0449
D 980 du PR 23-0668 au PR 27+0772
D 101 du PR 13-0894 au PR 15+0289
N 580 du PR 50720 au PR 15+0050
D 765a du PR 0+0000 au PR 1+0853
D 765 du PR 2+0400 au PR 1+0792
D 138b du PR 0+0000 au PR 00685
D 138a du PR 1+0534 au PR 2+0388
D 238 du PR 4+0110 au PR 3+0500
Des barrages physiques seront mis en place au niveau des emplacements aux extrémités
du chantier.
Le plan de déviation et les schémas de définition des éléments de signalisation verticale et
directionnelle à
mettre en place sont annexés au présent arrêté.
Signalisation +
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier,
Signalisation
temporaire “volume 1 routes bidirectionnelles" notamment le schéma DC61 Déviation - Site
d'entrée au
niveau de la coupure, le schéma DC63 Déviation catégorielle et le schéma DC64 Jalonnement
- Carrefour
sans signalisation permanente, ainsi que le fiche 14 : Détournement de circulation.
L'implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l’article
52 du règlement
de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage
ne doit pas être
réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts
de matériaux sur
Ja base des schémas DT2, DTA et la fiche n°3 du “manuel de chef de chantier - routes bidirectionnelles".
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle
sera déposée par
l'entreprise dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Dans le cas où certains panneaux de signalisation permanente doivent être masqués pour
ne pas apporter de
confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seront
posés de manière à
ne pas détériorer les films existants.
via vario rs :
Les accès riverains, publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la
gone traitée afin de guider les riverains.
2026-213 - Page 2 sur 4 L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et ses abords et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique par l'entreprise.
Artide 2
Les travaux seront exécutés par la COMPAGNIE NATIONALE DÜ RHONE ; La signalisation
réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place par l'entreprise AGILIS.
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Usine hydroélectrique de Caderousse
84860 CADEROUSSE
Tél : 04.90,11.91.20 - Port : 06.72.34.90,14
@ : d.prost@cnr.tm.fr
Les coordonnées de contact pour toute demande d'intervention pour la maintenance de ia signalisation pendant toute la durée du chantier sont : David PROST, tél : 06.72.34.90.14.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
L'entreprise informera les services du Département :
Agence de VAISON LA ROMAINE
M. MILAZZO Julien Chef de centre d'ORANGE
Tét : 04 90 69 50 63
du démarrage des travaux, des jours d'interventions de l'entreprise et des interruptions de chantier.
Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier et publié
dans htips://vaucluse.fr
Article 5
Madame la Présidente du Conseil départemental du Gard, Madame la Présidente du Conseil départemental et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Présidente du Conseil départemental dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
2026-213 - Page 3 sur 4 Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code
de justice administrative, un recours
contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de
Nîmes (16 avenue Feuchères — 30000
NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication de la présente
décision, ou à compter de la réponse du Département si un recours gracieux
a été préalablement déposé. Le
Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site
internet www. telerecours.fr
_
Faità Us ,le &f à tt Fait à Vaison-la-Romaine,
le
Pour la Présidente et par délégation Pour
ta Présidente et par délégation
Signé électroniquement le 03/03/2026
Par délégation,
Le Chef de L'Agence Routière de
Valson-la-Romainé,
Jean-Frmin Bardiga
2026-213 - Page 4 sur 4