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Procès Verbal - ddl1q2by7n0tzp
Procès Verbal - o8zve2um6e72l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - o8zve2um6e72l)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
OCTOBRE
2016
- N°
19
L'an
Deux
Mille
Seize
le vingt
sept
octobre
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
Étaient
présents
:
Madame
ELOUARD
Caroline
1° Adjoint
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
2°"
Adjoint
UGO
Denis
3°"° Adjoint
Mesdames
LACROZE
Karine
4°"
Adjoint
FRIESZ
Brigitte
LUNA
NOUGUIER
Mireille
BROCHE
Frédéric
Monsieur
TRIOLA
Michel
Madame
PILISI
Isabelle
Messieurs
MILESI
Charles
Conseillers
CASTILLON
Bernard
Municipaux
Absents
excusés
: Mme
WUYTS
Elga
Mme
MACHNICKI
Syivie
représentée
par
M.
BAYART
Sébastien
Le
secrétaire
de
séance
était
M.
LOZANO
Jean-Louis.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
19°"°
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a abordé
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la convocation.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'ajout
de
points
à
l'ordre
du
jour :
e
Territoires
de
démocratie
sanitaire
- ARS
e
Permis
Jeunes
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le procès
verbal
de
la
séance
du
16
septembre
2016.
VOTE
A
L'UNANIMITE
HAIRIE
ENVOYE
LE
05-11-2016 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'après
le
renouvellement
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie,
de
futurs
Conseils
territoriaux
de
santé
vont
être
mis
en
place
au
plus
tard
au
1°" janvier
2017
et qu'ils
remplaceront
les
Conférences
de
territoire,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
consultées
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
définir
le
périmètre
géographique
de
ces
nouvelles
instances
de
démocratie
sanitaire
délimitée
à
l'échelle
infrarégionale,
Considérant
que
deux
hypothèses
sont
proposées :
“
Première
hypothèse
: découpage
en
13
territoires
correspondant
aux
départements
de
la
Région
Occitanie,
"
Deuxième
hypothèse
: découpage
en
6
territoires
fondés
sur
le
regroupement
des
départements
limitrophes
et notamment
celui
du
Gard
et de
la Lozère,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
SE
PRONONCE
en
faveur
d’une
organisation
territoriale
de
la
démocratie
sanitaire
basée
sur
une
échelle
départementale,
ce
qui
correspond
à la première
hypothèse.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: PERMIS
JEUNES
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
toutes
les
familles,
alors
même
qu'il
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la
formation
des
jeunes,
et
qu'il
contribue
à
la
lutte
contre
l'insécurité
routière,
première
cause
de
mortalité
des
jeunes
de
moins
de
25
ans,
Vu
le budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'approuver
les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
versée
directement
à
l'auto-école
SARL
ECS
DUPONT
de
BAGNOLS
SUR
CEZE
dispensatrice
de
la formation,
FIXE
le
montant
de
cette
bourse
à
400
€
pour
la
formation
intitulée
«
Formation
théorique
et
pratique
du
code
de
la route
»,
APPROUVE
la
convention
à
passer
avec
l’auto-école
dispensant
la
formation
aux
jeunes
bénéficiaires
de
ladite
bourse,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours,
article
6714.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: AUTORISATION
PERMANENTE
DE
POURSUITE
DELIVREE
AU
COMPTABLE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
- TRESORIER
DE
BAGNOLS
SUR
CEZE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
décret
n°
2009-1265
du
3
février
2009
relatif
à
l'autorisation
préalable
des
poursuites
pour
le
recouvrement
des
produits
locaux,
Vu
la nécessité
pour
la collectivité
de
délivrer
une
telle
autorisation
permettant
au
comptable
de
poursuivre
les
redevables
pour
obtenir
le recouvrement
des
créances
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
donner
au
comptable
du
Trésor
du
centre
des
finances
publiques
de
la Trésorerie
de
BAGNOLS
SUR
CEZE,
une
autorisation
permanente
de
poursuites
à
l'encontre
des
redevables
de
produits
ou
titres
impayés
rendus
exécutoires
par
l'ordonnateur
de
la
commune
de
CODOLET,
pour
le budget
principal
et ses
budgets
annexes
selon
les
modalités
suivantes
et
seuils
suivants
(ensemble
de
la dette
d’un
redevable)
:
Lettre
de
relance,
la dette
devra
être
supérieure
à 5 €
Mise
en
demeure,
la dette
devra
être
supérieure
à
12
€
e
Actes
de
poursuites
subséquents
(opposition
à
tiers
détenteur,
saisie
des
rémunérations,
saisies
mobilières
.…….)
+
Pour
les
oppositions
ou
saisies
d'attribution
CAF
et
employés,
la
dette
devra
être
supérieure
à 30
€
+
Pour
les
oppositions
bancaires,
la dette
devra
être
supérieure
à
130
€
+
Pour
les
poursuites
extérieures,
les
saisies
immobilières
et
mobilières,
la
dette
devra
être
supérieure
à 500
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
et
du
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
portant
sur
les
conditions
d'attribution
des
indemnités
de
conseil
allouées
aux
comptables,
Considérant
que
l'indemnité
est
calculée
par
application
d'un
tarif
à
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
et afférentes
aux
trois
dernières
années,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
DECIDE
d'attribuer
au
titre
de
l'année
2016,
à
monsieur
Patrice
FAURE,
Receveur
Percepteur
de
la trésorerie
de
Roquemaure,
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%.
INSCRIT
cette
dépense
au
budget
2016,
article
6225.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: TAUX
EN
MATIERE
DE
TAXE
D’AMENAGEMENT
COMMUNALE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°D040-2011
du
28
novembre
2011
portant
institution
sur
le
territoire
communal
de
la taxe
d'aménagement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
de
maintenir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
3%,
DIT
que
la présente
délibération
est
reconduite
de
plein
droit
annuellement,
CHARGE
monsieur
le
Maire
de
sa
transmission
au
service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1° jour
du
2°"
mois
suivant
son
adoption.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: RENOUVELLEMENT
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CAE/CUI
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°D053-2015
portant
création
d'un
contrat
CAE
/ CUI
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires,
modifiée
par
la délibération
n°D023-2016,
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
le
contrat
pour
un
an
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique
de
2°"°
classeà
temps
plein,
Considérant
que
l'État
prendra
en
charge
80
%
(au
minimum,
95
%
au
maximum)
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
et
exonèrera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale
dans
la limite
de
20
heures
hebdomadaires,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
renouvellement
du
poste
en
CAE/CUI
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
17
novembre
2016 :
Missions
dévolues
:
Durée
de
travail
Rémunération
brute
mensuelle
:
Adjoint
technique
2°"
classe
35h
SMIC
Horaire
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
et
à
percevoir
l'aide
de
l'État
ainsi
que
le contrat
de
recrutement
de
l’ agent
en
CAE-CUI, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
en
cours.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: CONVENTION
POUR
LA
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
NETTOIEMENT
DES
VOIES
DE
CIRCULATION
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’en
vue
d'une
mutualisation
efficace
des
moyens
et
afin
d'obtenir
des
économies
d’échelles,
il est
prévu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
nettoiement
des
voies
de
circulation,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Codolet
et
Orsan
et
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
et
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
APPROUVE
la
désignation
de
la
commune
de
Codolet
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
et
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
conduite
de
la
procédure
en
vue
du
choix
du
prestataire, DONNE
POUVOIR
au
Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
mise
en
place
des
présentes.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: CONVENTION
POUR
LA
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’en
vue
d'une
mutualisation
efficace
des
moyens
et
afin
d'obtenir
des
économies
d'échelles,
il est
prévu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
d'entretien
des
éclairages
publics,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Chusclan,
Codolet
et
Orsan
et
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
et
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
APPROUVE
la
désignation
de
la
commune
de
Codolet
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
et
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
conduite
de
la
procédure
en
vue
du
choix
du
prestataire, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
DONNE
POUVOIR
au
Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
mise
en
place
des
présentes.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
EN
CHARGE
DE
LA
FONCTION
D'INSPECTION
(ACFI)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
en
date
du
17
juin
2016,
portant
sur
l'adoption
d'une
nouvelle
convention
du
Service
de
Prévention
des
Risques
Professionnels, Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
par
délibération
en
date
du
17
juin
2016
a
décidé
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
convention
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
(ACFI)
auprès
des
collectivités.
Son
objectif
est
de
simplifier
l'accès
aux
prestations
du
Service
Prévention
des
Risques
Professionnels
et
de
regrouper
les
missions
de
conseil
et
d'inspection
au
sein
d'une
convention
unique,
Considérant
que
les
ACFI
ont
pour
mission
de
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
de
proposer
à
l'autorité
territoriale :
°
d'une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui
parait
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels,
°
en
cas
d'urgence,
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaire.
Considérant
l'importance
des
questions
touchant
à
l'hygiène,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
il est
proposé
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
pour
cette
prestation,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DEMANDE
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le
Centre
de
Gestion,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
annexées
à
la présente
délibération,
PREVOIT
les crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
VOTE
À
L'UNANIMITE DIVERS
1.
M.
BROCHE
demande
ce
qu'il
va
être
fait au
Chemin
des
Piboulières
suite
au
courrier
de
Mme
DUBOUT
reçu
dans
les
boîtes
aux
lettres
du
village.
Lancement
d’une
DUP
auprès
de
la
Préfecture
du
Gard.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
19
H
00
Le
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Jean-Louis
LOZANO
Sébastien
BAYART
O 28
A