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unknown - e07wzeo7immpg4p
Procès Verbal - d4tgweu6k8wusr0
Déliberation - ei7y934qtw8k1v
Procès Verbal - ddl1q2by7n0tzp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2018
- N°
33
L'an
Deux
Mille
Dix
huit
le quinze
novembre
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
7 Etaient
présents
:
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
2°" Adjoint
UGO
Denis
3"
Adjoint
Mesdames
LUNA
NOUGUIER
Mireille
FRIESZ
Brigitte
Messieurs
BROCHE
Frédéric
Conseillers
TRIOLA
Michel
Municipaux
MILESI
Charles
Mesdames
MACHNICKI
Sylvie
WUYTS
Elga
Absents
excusés :
Mmes
ELOUARD
Caroline,
LACROZE
Karine
Mme
PILISI
Isabelle
représentée
par
M.
BAYART
Sébastien
M.
CASTILLON
Bernard
représenté
par
M.
LOZANO
Jean-Louis
Le
secrétaire
de
séance
était
Mme
MACHNICKI
Sylvie
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
33°"°
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a
abordé
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
convocation.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'ajout
de
points
à
l'ordre
du
jour
:
+ __
Convention
d'agrément
par
la
commune
de
CODOLET
d'une
fourrière
automobile
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
|
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
procès
verbal
de
la
séance
du
04
octobre
2018.
VOTE
A
L'UNANIMITE
HAIRIE
ENVOYE
LE
11-12-2014 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
OBJET
: CREATION
D’EMPLOIS
D'AGENT
RECENSEUR
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
la
création
d'emplois
de
non
titulaires,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à
raison
de
deux
emplois
d'agent
recenseur,
non
titulaires,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
17
janvier
au
16
février
2019.
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à fixer
la
rémunération
et
les
indemnités
(participation
aux
réunions
et
frais
de
transport)
des
agents
recenseurs
(participation
aux
réunions
et
frais
de
transport)
selon
les
tarifs
en
vigueur
pour
le
recensement
de
la
population
2019.
DIT
que
les
dépenses
afférentes
au
recensement
de
la
population
seront
inscrites
au
budget
primitif
2019.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: MODIFICATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
réorganisation
du
temps
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018/2019,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
des
emplois
à
temps
non
complet
pour
prendre
en
compte
les
modifications
des
plannings
des
agents,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
modifier
à compter
du
1°
septembre
2018
le temps
de
travail
comme
suit
:
+ _
Adjoint
technique
:21,
72
heures
hebdomadaires
annualisées
au
lieu
de
21,44
heures
hebdomadaires
annualisées.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
communal
en
cours,
chapitre
012.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: CREATION
DE
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
À
TEMPS
NON
COMPLET
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
05
octobre
2017,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
pour
les
besoins
du
service,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
DECIDE
de
créer
à
compter
du
1°
janvier
2019
un
poste
d'Adjoint
administratif
permanent
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
de
31,
50
h. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
DIT
que
le tableau
des
emplois
est
modifié
en
conséquence.
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
communal
en
cours,
chapitre
012.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
décembre
2018
pour
tenir
compte
des
créations
de
poste
et
des
modifications
de
temps
de
travail
et
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
territoriale
(PPCR
2017)
et
notamment
les
nouvelles
dénominations,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
présenté
ci-dessous
et
arrêté
à
la
date
du
1°
décembre
2018
Emnloi
(définir
I.
d'emplois'et
—
Panne
set
|
] FRS
Ne
ir.
le
ancienne
UE
oi
ion
ju
squ'au
|
nouvelle
cer
PO
RSS
Fs
31/12/16
L
OL/UL/1/
?
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
|_ Agent
d’accueil
Adjoint
administratif
2°"
classe
Adjoint
administratif
35h
Agent
d’accueil
Adjoint
administratif
31h
50
Secrétaire
de
mairie
|
Adjoint
administratif
1ère
classe
Di
adrinistratif
p LU;
35h
Secrétaire
de
mairie
Adjoint
administratif
principal
2
Adjoint
administratif
principal
35h
classe
1°"
classe
+
ee
:
—
ème
Te
FT.
.
se
Secrétaire
de
mairie
Adjoint
administratif
principal
2
Adjoint
administratif
principal
35h
classe
1°"
classe
Secrétaire
de
mairie
|
Rédacteur
Rédacteur
35h
Secrétaire
de
mairie
|
Rédacteur
principal
de
15
classe
Rédacteur
principal
de
1
classe
35h
Secrétaire
de
mairie
|
Attaché
Attaché
35h
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Agent
technique
:
-
:
:
polyvalent
Adjoint
technique
Adjoint
technique
21h72
Agent
technique
:
.
:
.
olyvalent
Adjoint
technique
Adjoint
technique
_
35h
;
_
;
_—
Te
Agent
technique
Adjoint
technique
1°
classe
Adjoint
technique
principal
2
35h
olyvalent
classe
=
_
e
_—
.
Agent
technique
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
Adjoint
technique
principal
de
1
35h
polyvalent
.
_
classe
ou
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
3
postes
à 35h
olyvalent Agent
technique
a
.
=
Le
olyvalent
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
principal
35h
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d’animation
Adjoint
:
Adjoint
d’animation
2°"
classe
Adjoint
d’animation
33
h
32
d'animation au
:
Adjoint
d'animation
2°"
classe
Adjoint
d'animation
29h75
d'animation Adjoint
.
Adjoint
d'animation
2°"
classe
Adjoint
d'animation
33
h
29
d'animation
Eu
:
Adjoint
d’animation
1°
classe
SU
d'animation
principal
33
h
32
d'animation
2°"
classe
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
ATSEM
|ATSEM
1°
classe
|ATSEM
principal
de
27
classe
|
35h RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: MISE
EN
ŒUVRE
DES
OBLIGATIONS
LEGALES
DE
DEBROUSSAILLEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
26
janvier
2018
rappelant
l'importance
du
respect
des
obligations
légales
de
débroussaillement
et
demandant
aux
communes
du
département
de
délibérer
en
évoquant
plus
particulièrement
la
stratégie
de
contrôle
de
l'exécution
des
ces
obligations
mises
en
œuvre
sur
la
commune.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l’article
L.134-7
du
Code
Forestier,
il est
proposé
de
mettre
en
place
les
dispositions
suivantes
:
-
Information
des
administrés
via
le
bulletin
d'informations
municipal,
-
Information
sur
le
site
internet,
le
panneau
lumineux
et
mise
à
disposition
des
documents
au
secrétariat
de
la
Mairie,
-
Courrier
aux
administrés
concernés.
Chaque
année,
avant
l'été,
un
contrôle
sera
effectué
par
les
agents
du
service
technique
de
la
commune
et
les
propriétaires
dont
la
parcelle
n’est
pas
débroussaillée
recevront
un
courrier
leur
demandant
de
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
imparti.
En
cas
de
non
réalisation,
les
travaux
seront
effectués
par
une
entreprise
mandatée
par
la
commune
et
facturés
au
propriétaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'adopter
les
mesures
d’information
de
la
population
et
les
mesures
de
contrôle
ci-
dessus
énoncées.
VOTE
A
L’UNANIMITE
OBJET
: INSTITUTION
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CODOLET
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'instituer
la
taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
CODOLET,
Après
en
avoir
délibéré,
A L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d'instituer
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
3
%.
DIT
que
la
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
minimale
de
3
ans.
Toutefois,
le
taux
et
les
exonérations
fixés
ci-dessus
pourront
être
modifiés
tous
les
ans.
Sans
nouvelle(s)
délibération(s)
de
cet
ordre,
la
présente
délibération
est
tacitement
reconductible. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
sa
transmission
au
service
de
l’État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1°
jour
du
2°%
mois
suivant
son
adoption.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
PROGRAMME
2019
DU
SMEG
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'amélioration
de
l’éclairage
public
avec
maîtrise
de
la
pollution
lumineuse
et
économie
d'énergie,
opération
inscrite
au
Programme
2019
du
SMEG,
un
nouvel
éclairage
public
doit
être
réalisé,
Considérant
que
la
société
VALETTE
a
établi
un
avant
projet
ainsi
qu'un
devis
estimatif,
faisant
apparaitre
une
dépense
globale
de
23
100
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
projet
de
travaux
d'amélioration
de
l'éclairage
public
avec
maîtrise
de
la
pollution
lumineuse
et
économie
d'énergie,
APPROUVE
l'avant
projet
établi
par
la
société
VALETTE
pour
un
montant
de
23
100
€
HT,
CHARGE
monsieur
le
Maire
d'adresser
la
présente
délibération
accompagnée
de
l'avant
projet
à
monsieur
le
Président
du
SMEG,
DIT
que
ce
projet
sera
mené
à
son
terme
sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions
demandées, AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
s’y
afférent
et
mettre
en
place
le
financement
correspondant,
INSCRIRA
ces
dépenses
au
budget
2019
lors
de
son
adoption.
VOTE
À
L’'UNANIMITE
OBJET
: CONVENTION
D’AGREMENT
PAR
LA
COMMUNE
DE
CODOLET
D’UNE
FOURRIERE
AUTOMOBILE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
si
des
véhicules
se
trouvent
sur
une
voie
publique
ou
privée,
ouverte
à
la
circulation
publique,
le
Code
de
la
Route
leur
est
applicable
;parmi
les
cas
d'infractions
prévues
par
lui
et
justifiant
le
recours
à
la
procédure
de
mise
en
fourrière
figure
le
stationnement
abusif,
défini
à
l’article
R
417-12
comme
le
stationnement
ininterrompu
en
un
même
point
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
pendant
plus
de
sept
jours
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
service
public
local
de
fourrière
:
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
-
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
créer
un
service
public
local
de
fourrière
; RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
-
de
passer
une
convention
avec
l'Entreprise
DAVANIER
de
SAINT
VICTOR
LA
COSTE
afin
de
fixer
les
conditions
d'enlèvement,
de
transport,
de
gardiennage,
de
rétrocession,
de
remise
au
service
des
domaines
et
éventuellement
la
remise
à
une
entreprise
de
démolition
de
tous
les
véhicules
en
infraction
au
Code
de
la
Route
et/ou
de
l'Environnement
;
DIT
que
les
dépenses
afférentes
à
la
convention
avec
l'Entreprise
DAVANIER
seront
inscrites
au
budget
primitif
2019.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: PARC
REGIONAL
D'’ACTIVITES
DU
CAMPUS
SCIENTIFIQUE
ET
TECHNOLOGIQUE
DE
LA
CEZE
(PARC
MARCEL
BOITEUX)
- CONDITIONS
DE
RACCORDEMENT
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
D'EAU
DU
PRAE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
arrêté
préfectoral
n°
2010-27-2
en
date
du
27
janvier
2010,
a
été
créée
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
à
vocation
d'activités
économiques
ayant
pour
objet
l'aménagement
du
PRAE
Marcel
Boiteux
situé
sur
le
site
de
Marcoule
situé
sur
le
territoire
des
communes
de
Chusclan
et
de
Codolet.
Cette
opération
a
été
initiée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Régional
d'activité
du
Campus
scientifique
et
technologique
de
la
Cèze
- Marcel
Boiteux
- composé
de
la
Région
Occitanie
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Cèze
Sud,
devenue
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
rhodanien.
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Chusclan
a
par
délibérations
en
date
des
22
décembre
2009
et
27
avril
2010,
émis
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
création
et
sur
le
Programme
des
Equipements
Publics
de
ladite
ZAC.
Le
PRAE
a
commencé
à
accueillir
des
entreprises
en
2016.
D'une
superficie
de
vingt-neuf
hectares,
ce
parc
comprend
environ
11
ha
de
terrains
déjà
construits
qui
restent
en
pleine
propriété
du
CEA.
Pour
les
18
ha
restant,
ils
s'étendent
sur
le
territoire
des
communes
de
Chusclan
et
Codolet
selon
la
répartition
suivante
:environ
13
ha
sur
Chusclan,
5
ha
sur
Codolet.
A
l'issue
des
travaux
d'aménagement
dont
la
réalisation
a
été
concédée
à
la
Société
d'Economie
Mixte
Languedoc
Roussillon
Aménagement,
chaque
parcelle
du
PRAE
a
été
raccordée
aux
réseaux
Eau
Potable
(AEP),
Eau
Industrielle
(El)
et
Eaux
Usées
(EU)
du
Parc.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
de
cette
zone
ont
été
réalisés
et
financés
par
l'aménageur
dans
le
cadre
de
cette
opération
d'aménagement.
Le
CEA
a
pour
sa
part
réalisé
dans
son
enceinte
les
investissements
nécessaires
au
dimensionnement
de
ses
installations
et
réseaux
AEP,
EU
et
El
prenant
en
compte
les
besoins
à
terme
du
parc
d'activités,
qu'il
fournit
en
Eau
Potable
et
en
Eau
Industrielle
et
dont
il
assure
le
traitement
des
eaux
usées
sanitaires.
Il convient
désormais
de
procéder
à
la
remise
de
ces
ouvrages
à
la
collectivité
en
charge
d'en
assurer
l'exploitation
à
savoir
en
principe
sur
leur
territoire
respectif,
les
communes
de
Codolet
et
de
Chusclan.
Au
regard
des
compétences
respectives
des
différentes
parties
en
présence
et
du
territoire
d'implantation
des
réseaux,
une
convention
a
été
établie
afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
: RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
-
les
réseaux
d'Eau
Potable
(AEP),
d'Eau
Industrielle
(El)
et
d'Eaux
Usées
(EU)
du
PRAE
sont
remis
par
l'Aménageur
au
Syndicat
Mixte,
qui
les
transfèrera
aux
Communes
de
Codolet
et de
Chusclan,
-
le
PRAE
est
alimenté
en
Eau
Potable
et en
Eau
Industrielle
par
le CEA,
-
les
Eaux
Usées
sanitaires
du
PRAE
sont
relevées
et traitées
par
les
installations
du
CEA.
Aux
termes
de
cette
convention :
-
le
Syndicat
Mixte
transfère
immédiatement
les
réseaux
EU,
El
et
AEP
aux
Communes
de
Codolet
et
de
Chusclan,
chacune
pour
la
partie
de
réseaux
et
installations
situées
sur
son
territoire
;
-
les
réseaux
EU,
El
(dont
poteaux
incendie)
et AEP
et
installations
liées
(hors
poste
de
relevage
et
son
réseau
de
refoulement)
sont
la
propriété
des
collectivités
respectivement
compétentes
;
-
chaque
Commune
est
libre
de
concéder
ou
non
l'exploitation
de
ces
réseaux
;
-
le
CEA
s'engage
à
fournir
l'Eau
Potable
et
l'Eau
Industrielle
et
à
faire
traiter
les
Eaux
Usées
sous
réserve
que
les
effluents
respectent
les
normes
demandées
par
le CEA.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
convention
sur
les
conditions
de
raccordement
des
réseaux
d'eau
créés
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
Parc
Marcel
Boiteux
aux
conditions
ci-dessus
exposées,
-
l'autoriser
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
utile
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'approuver
la convention
sur
les
conditions
de
raccordement
des
réseaux
d'eau
créés
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
Parc
Marcel
Boiteux
aux
conditions
ci-dessus
exposées, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
utile
à
cette
affaire. CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: MISSION
D’ASSISTANCE
POUR
LA
PASSATION
D'UN
ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LES
TRAVAUX
SUR
LES
RESEAUX
HUMIDES
AVEC
LES
COMMUNES
DE
CHUSCLAN
ET
ORSAN
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
eau
potable,
assainissement
des
eaux
usées
et
assainissement
des
eaux
pluviales
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
au
1er
janvier
2020,
propose
qu’un
groupement
de
commande
soit
constitué
avec
les
communes
de
CHUSCLAN
et
ORSAN
afin
de
réaliser
les RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
travaux
sur
les
réseaux
humides.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'être
assisté
pour
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
la passation
d’un
accord
cadre,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
mission
d'assistance
proposée
par
la
société
AF
Conseil
de
NIMES
pour
la
création
d’un
groupement
de
commande
avec
les
communes
de
CHUSCLAN
et
ORSAN.
VOTE
A
L'UNANIMITE
1.
Commission
de
contrôle
des
élections
À
compter
du
1°
janvier
2019,
il est
prévu
la
création
d’une
commission
de
contrôle
pour
les
listes
électorales.
Les
membres
seront
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
la
durée
du
temps
restant
à
courir
jusqu'aux
prochaines
élections
municipales
de
mars
2020.
La
commission
est
composée
de
3
membres
dont
un
conseiller
municipal
de
la
commune
qu’il
convient
de
désigner.
Cette
désignation
doit
se
faire
sur
la
base
du
volontariat
dans
l'ordre
du
tableau.
Ont
été
désignés
M.
TRIOLA
Michel
en
qualité
de
titulaire
et
M.
CASTILLON
Bernard
en
qualité
de
suppléant.
2.
Participation
citoyenne
Suite
à
la
réunion
publique
qui
a
eu
lieu
le
27
septembre
2018,
4
personnes
qui
se
sont
portées
volontaires
pour
la
participation
citoyenne.
Le
nombre
étant
insuffisant,
une
nouvelle
campagne
de
sensibilisation
va
être
organisée
sur
la
commune
dès
que
possible.
3.
Club
«
Les
Amis
du
Rhône
»
Demande
de
participation
pour
le
transport
du
voyage
organisé
le
27
septembre
2018
par
le
Club
du
3°"
âge.
A
l'unanimité,
il est
accordé
une
aide
financière
de
300
€.
4.
Aide
aux
sinistrés
de
l'Aude
M.
le
Maire
est
entré
en
contact
avec
la
municipalité
d’une
petite
commune
de
l'Aude
qui
a
perdu
son
école
lors
des
dernières
inondations.
Il propose
de
faire
un
don
de
matériel
ou
de
mobilier
pour
l'école
directement
à
la
commune.
Il
va
se
renseigner
au
Congrès
des
Maires
avec
une
enveloppe
d'environ
3000
€
5.
Conteneurs
de
vêtements
Problème
avec
la
société
qui
s'occupe
des
conteneurs.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
est
en
train
de
faire
le
nécessaire
pour
changer
de
prestataire.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
20
H.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Sylvie
MACHNICKI
Sébastien
BAYART
dl