Conseil Municipal - CM20181120

Documents similaires

unknown - fressines info 66

Conseil Municipal - CM20151027

Procès Verbal - PV CM du 10.01.23

Conseil Municipal - CM20181009

Conseil Municipal - CM21022012

Procès Verbal - PV CM du 11.10.22

Conseil Municipal - CM20190108

PLU - Procédure - Procédure

Conseil Municipal - CM20032012

Conseil Municipal - Fressines infos 134

Conseil Municipal - CM20181120 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20181120)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2018

Le vingt novembre deux mille dix-huit, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 15 novembre 2018.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHARTIER Patricia, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, PIOT Marylène, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, TEXIER Alain.

Excusé : M. ROUSSEAUX Patrick

1 - PRESENTATION DU DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE PAR LES SERVICES DE LA GENDARMERIE

La présentation au conseil municipal du dispositif de participation citoyenne est assurée par le lieutenant DUMAS, commandant de la communauté de brigades de Melle et l’adjudant-chef POSTOLEC, en charge de la brigade de Celles-sur-Belle, qui est le référent participation citoyenne pour la commune de Fressines.

Après visualisation d’un film d’explication sur la participation citoyenne, les points suivants sont soulignés :

- Analyse de la délinquance à Fressines : Hausse des faits délictuels entre 2017 et 2018. - Dégradation des biens publics et privés : 2017 = 6 à 7 faits - 2018 = 15 faits. - La participation citoyenne peut aider, les gens seront les yeux et les oreilles des gendarmes qui ne peuvent pas être toujours sur place lorsqu’ils sont peu nombreux pour une quarantaine de communes. - Aucun frais n’est à prévoir par la commune, pas de rémunération, uniquement l’installation de panneaux aux entrées de la commune.

- Les gendarmes viennent ponctuellement faire un point avec les citoyens vigilants. - L’objectif étant de faire baisser la délinquance ou de s’assurer qu’elle ne progresse pas. - Ce dispositif est mis en place sous pilotage du maire, en partenariat entre la commune, la gendarmerie et l’Etat. Un protocole est signé entre les parties permettant un encadrement des agents de quartier, qui reçoivent une formation pédagogique afin de les tester dans le cadre de la loi. - Les points clés sont : l’analyse du terrain, l’engagement des élus, l’adhésion de la population et l’encadrement du dispositif.

Le fonctionnement :

- Après engagement des élus, il sera organisé une réunion publique d’information qui permettra de lancer la recherche de volontaires.

- Au préalable, la gendarmerie et les représentants de la commune établissent un maillage de la commune et proposent un découpage de la commune par secteurs dans chacun desquels il est souhaitable d’avoir un représentant.

- Les volontaires sont invités à s’inscrire, ils doivent être disponibles (public idéal : les retraités, les agriculteurs, les sans emploi et les personnes actives au sein de la commune, les élus). Les personnes « connues » des services de gendarmerie seront exclues. L’avis des élus peut être requis. - Les personnes retenues participent à une réunion avec visite de la gendarmerie. Elles sont formées aux questions de base : qu’est ce que je dois regarder et qu’est ce que je dois noter ? - Le référent est en contact direct avec les services de gendarmerie via le 17. Son numéro de téléphone est connu de leurs services comme « citoyen référent ».

- Le référent n’est pas anonyme, la discrétion est de mise. Il peut être connu du voisinage, mais pas d’information sur son identité sur les supports communaux d’information. C’est à lui de créer des liens avec son voisinage et entre les gens, il faut maintenir le lien social.- L’engagement n’est pas périodique, il n’y a pas de contrat, ni de contrainte. Si une enquête est résolue et que le référent a transmis des informations, son nom n’est pas divulgué et il n’est pas cité comme témoin.

Plusieurs communes sont intéressées. Si Fressines adhère à ce dispositif, elle serait la première commune de l’ex canton de Celles/Belle. Les élus seront invités à se prononcer lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Départ des intervenants de la gendarmerie à 20h55.

Avant de débuter les points à l'ordre du jour, M. le maire demande la possibilité d'ajouter un point : participation à l’achat de fourniture pour le RASED. Les élus sont d'accord pour cet ajout.

2 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur TEXIER Alain est désigné secrétaire.

3 – APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 octobre est approuvé, Monsieur le maire invite les élus à signer le registre.

Pour le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 octobre, Monsieur le maire rapporte la remarque de Monsieur ROUSSEAUX Patrick, excusé, qui précise pour le point 7 « commission accessibilité sécurité », que la commission sécurité s’est réunie et a fait des propositions non suivies d’effets. Monsieur le maire invite les élus à signer le registre.

4 - BONS D’ACHAT POUR LE PERSONNEL CONTRACTUEL

Monsieur le Maire propose, comme les années passées, d’offrir un bon d’achat aux employés contractuels en poste sur la commune en 2018 et ne bénéficiant pas du régime indemnitaire. Les conseillers municipaux acceptent de renouveler ce principe pour l’année 2018 et approuvent les montants proposés.

Les bénéficiaires recevront des cartes cadeaux pour les montants suivants, au prorata de leur temps de travail hebdomadaire et de leur présence annuelle :

Mme GIRARD Marie-Françoise .......... 113,00 € Mme LEVEQUE Sylvie …….... 95,00 € Mme SANTOS Virginie ………............. 66,00 € Mme JANVIER Christine …….. 57,00 € Mme TOIZAT Laurence ........................ 20,00 €

5 - COLIS DE FIN D’ANNEE

Comme les années précédentes, M. le maire propose d’offrir un colis de fin d’année aux agents communaux, aux membres bénévoles de la bibliothèque (remis lors d’un repas de fin d’année le 19 décembre prochain) ainsi qu’à M. CHAIGNEAU Michel pour son aide lors de la destruction des nids de frelons et à Mme RAYMOND Elise, parent d’élève et diététicienne qui aide M. SECQ Dominique dans l’élaboration des menus de cantine.

Madame CHARTIER Patricia est chargée de solliciter M. LEGERON de Fressines « Fip animations » qui propose ce genre de prestation. Le montant unitaire du colis est fixé à 25,00 € pièce. Les élus émettent un avis favorable à cet achat.

6 - DIVERSES DELIBERATIONS POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Transfert de la compétence « Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20 ; Vu la délibération N°278/2018 du conseil communautaire du 22 octobre 2018 de la communauté de communes Mellois en Poitou ;Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence « Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours ».

Cette compétence sera exercée par la communauté de communes à compter du 1er janvier 2019. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dispose de trois mois pour se prononcer à compter de la date de notification par la communauté de communes. A défaut de réponse dans un délai de trois mois, l’avis de la commune est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le transfert de la compétence « Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours ».

Transfert de la gendarmerie de Chef-Boutonne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20 ; Vu la délibération N°279/2018 du 22 octobre 2018 de la communauté de communes Mellois en Poitou ;

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la gendarmerie de Chef- Boutonne à la communauté de communes Mellois en Poitou.

La gendarmerie de Chef-Boutonne sera intégrée à la compétence « Bâtiments liés à un service public » suite à son transfert à la communauté de communes. Le contenu de la compétence sera alors le suivant :

« Cette compétence contient des bâtiments dont la communauté de communes est propriétaire et occupante, ou bâtiments loués, à l’Etat notamment :

 Construction, aménagement, entretien et gestion des locaux administratifs de la communauté ainsi que les locaux suivants :

o Gendarmeries de Melle (« La Gare », 79500 MELLE) et de Brioux-sur-Boutonne (32 avenue de Poitiers, 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE),

o Gendarmerie de Chef-Boutonne (1 place Mérovée, 79110 CHEF-BOUTONNE), o Trésorerie de Melle (5 rue du Bourgneuf, 79500 MELLE),

o Trésorerie de Sauzé-Vaussais (4 ter place du grand puits, 79190 SAUZE- VAUSSAIS),

o Point Public de Lezay (CIAS), (5 rue Gâte Bourse, 79120 LEZAY). »

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dispose de trois mois pour se prononcer à compter de la date de notification par la communauté de communes. A défaut de réponse dans un délai de trois mois, l’avis de la commune est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, refuse à l’unanimité, le transfert de la gendarmerie de Chef-Boutonne à la communauté de communes Mellois en Poitou.

Modification d’une compétence obligatoire – « Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » pour le transfert des « zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire »

Vu l’arrêté préfectoral portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre issu de la fusion des communautés de communes du canton de Celles sur Belle, du Cœur du Poitou, du Mellois et du Val de Boutonne en date du 30 novembre 2016 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5214-16 ;

Vu les délibérations N°280B/2018 du conseil communautaire du 22 octobre 2018 de la communauté de communes Mellois en Poitou ;

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la modification de l’intitulé de la compétence « I-1 Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ayant pour conséquence le transfert des zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire vers la communauté de communes. L’intitulé de la compétence sera alors le suivant :« I-1 Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire » Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dispose de trois mois pour se prononcer à compter de la date de notification par la communauté de communes. A défaut de réponse dans un délai de trois mois, l’avis de la commune est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité la modification de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » pour le transfert des « zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ».

Modification d’une compétence optionnelle - Transfert de la compétence « Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5214-16 ;

Vu les délibérations N°277, 277B et 277C/2018 du conseil communautaire du 13 novembre 2017 de la communauté de communes Mellois en Poitou ;

Vu la délibération N°281B/2018 du conseil communautaire du 22 octobre 2018 de la communauté de communes Mellois en Poitou ;

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la modification de la compétence « II-2 Politique du logement et du cadre de vie » ayant pour conséquence le transfert de la politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées vers la communauté de communes L’intitulé de la compétence sera alors le suivant :

« II-2 Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ».

Madame/Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dispose de trois mois pour se prononcer à compter de la date de notification par la communauté de communes. A défaut de réponse dans un délai de trois mois, l’avis de la commune est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification et le transfert de la compétence « Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ».

Adoption des statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5211-5 II ;

Vu la délibération N°283/2018 du conseil communautaire du 22 octobre 2018 de la communauté de communes Mellois en Poitou ;

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption des statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Afin de prendre en compte le transfert ou la modification des compétences issues du vote du conseil communautaire du 22 octobre, il est nécessaire de procéder à une modification statutaire. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dispose de trois mois pour se prononcer à compter de la date de notification par la communauté de communes. A défaut de réponse dans un délai de trois mois, l’avis de la commune est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité, les statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Transfert de la compétence scolaire

Vu l’adoption par le conseil communautaire du 13 novembre 2017 de la compétence scolaire et la définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes Mellois en Poitou ;Vu le transfert de la compétence scolaire pour la rentrée 2018/2019 à la communauté de communes Mellois en Poitou de 8 communes ;

Considérant la possibilité offerte à chaque commune membre de transférer sa compétence « affaires scolaires » à la communauté de communes Mellois en Poitou, comprenant les quatre points suivants :

- La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

- Les temps d’activités périscolaires relatifs à la réforme des rythmes scolaires. - La restauration scolaire.

- Les transports scolaires.

Considérant la demande de la communauté de commune Mellois en Poitou faite aux communes membres, afin de connaitre leur intention de transférer ou non la compétence « affaires scolaires » pour permettre d’anticiper et préparer la future rentrée 2019/2020 ;

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’intention ou non de transférer la compétence « affaires scolaires ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de ne pas transférer la compétence « affaires scolaires » à la communauté de communes Mellois en Poitou.

Avis sur l’adhésion de la communauté de communes Mellois en Poitou au syndicat des Vallées du Clain Sud

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 5 février 2018, relative à l’adhésion et la représentation aux syndicats et autorisant l’adhésion de la communauté de communes Mellois en Poitou au syndicat des Vallées du Clain sud ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 mai 2018, autorisant le report de la date d’adhésion de la communauté de communes Mellois en Poitou au syndicat des Vallées du Clain sud Considérant que pour valider cette adhésion auprès du syndicat des Vallées du Clain sud, chaque commune membre de la communauté de communes Mellois en Poitou doit délibérer à la majorité simple afin d’émettre un avis ;

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité, l’adhésion de la communauté de communes Mellois en Poitou au syndicat des Vallées du Clain sud

7 - INDEMNITES DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC

Vu l’article 97 de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux ;

Monsieur le maire présente aux élus la demande de Mme AMORY Nathalie, trésorière municipale de Celles-Sur-Belle, d’une indemnité de conseil 2018 d’un montant de 494,19 €. Compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat,

Compte tenu de l’éloignement de la trésorerie qui sera transférée à Melle au 1er janvier 2019,

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- ne pas allouer l’indemnité de conseil à Mme AMORY Nathalie, pour l’année 2018 - ne plus verser d’indemnités de conseil aux comptables publics à compter du 20 novembre 2018.

8 - PROPOSITION DE MODIFICATION DES CONTRATS DES PHOTOCOPIEURS ECOLE ET MAIRIE

Vu les contrats en cours pour la location et la maintenance des photocopieurs de l’école et du secrétariat de mairie, conclus entre la commune de Fressines et la société ABG de Chauray devenue C’PRO ouest ;Vu l’entretien entre Monsieur FOUCHE Patrice, adjoint au mairie et Monsieur MERIGEAU, représentant la société C’PRO ouest, relatif à une proposition de modification des contrats de location et de maintenance de ces photocopieurs dont l’un arrive à échéance en juin 2019 (mairie) et l’autre en juin 2020 (école) ;

Considérant le nombre de copies au trimestre s’élevant à environ 13000 (noir et blanc) et 2000 (couleur) pour la mairie et à 32500 (noir et blanc) et 7 00 (couleur) pour l’école ; Considérant que les prestations location et maintenance des photocopieurs, réparties en 4 contrats distincts et représentant un coût mensuel d’environ 606,00 € TTC, peuvent faire l’objet d’un seul et même contrat pour un montant d’environ 551,00 € par mois, pour une durée de 5 ans, avec du matériel équivalent renouvelé ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité, la proposition de modification des contrats des photocopieurs de l’école et du secrétariat de mairie et charge Monsieur FOUCHE de donner suite à cette nouvelle proposition pour une mise en place en février 2019.

9 - PARTICIPATION AU RASED (RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE)

La psychologue de l’Education Nationale au sein du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) de la circonscription de Melle, souhaite renouveler un matériel de test WISC-V utilisé auprès de l’ensemble des élèves de l’ancienne communauté de communes du Cellois, dont le coût total s’élève à 1 921,14 €.

La commune de Celles-sur-Belle a pris en charge la somme globale de 1 921,14 € et sollicite les différentes communes concernées par l’intervention de cette psychologue, en leur proposant de verser une participation au prorata du nombre d’enfant, soit 1,68 € par élève, comme suit :

COMMUNES NOMBRE D’ELEVES MONTANTS EN € PRAILLES + AIGONNAY 154 259 BEAUSSAIS-VITRE 94 158 CELLES/BELLE + MONTIGNE

+ VERRINES-SOUS-CELLES

342 575,14

FRESSINES 209 352 MOUGON THORIGNE 343 577 1 142 1 921,14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde une participation de 352,00 € pour le changement du matériel de test du RASED, qui sera inscrite au budget communal.

10 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le maire rappelle le recrutement en cours d’un agent des services techniques (contrat PEC) à compter du 1er janvier 2019. Quelques candidatures sont arrivées en mairie. Le jury composé par Monsieur le maire, Madame LEDOUX et Monsieur TEXIER se réunira le 10 décembre 2018 à partir de 17h30 pour recevoir les candidats sélectionnés au préalable sur dossier. Il est précisé que si les candidats ne correspondent pas au profil attendu pour le contrat PEC à 35h hebdomadaires (temps scolaire et service technique), le recrutement sera orienté vers un CDD de 13h hebdomadaires pour le temps scolaire uniquement.

- Prochaines dates des réunions du conseil municipal pour le 1er semestre 2019 : 8 janvier – 29 janvier – 19 février – 12 mars – 2 avril – 23 avril – 14 mai – 4 juin – 25 juin.

- Date des prochaines élections européennes : dimanche 26 mai 2019.

- Monsieur le maire souhaite que le conseil municipal se positionne sur la cérémonie de départ à la retraite de Monsieur GIRAUD Maurice, agent technique.

Il est décidé d’organiser un apéritif dinatoire le vendredi 14 décembre à partir de 18h30, auquel seront conviés l’agent et sa famille proche, ainsi que les élus, les agents communaux et les anciens collègues du service technique accompagnés de leurs conjoints respectifs.De plus, un bon d’achat d’une enseigne de bricolage d’un montant de 200,00 € sera offert par la commune au futur retraité.

- Suite au départ en retraite de Monsieur GIRAUD Maurice, 3 agents techniques (MM. CHAUVIN, SAVARIAU et PAILLER) seront formés à l’utilisation du girobroyeur. Après contact pris auprès de 2 centres de formation, la proposition des Ets ECF de La Crèche est la plus intéressante, soit une formation d’une durée de 2 jours, sur le site de la commune, pour un groupe de 6 agents maximum d’un coût total de 1 400,00 € TTC.

Monsieur le maire propose de solliciter les communes voisines de l’ex-cellois pour savoir si elles souhaitent inscrire des agents et mutualiser le coût de la formation. Les élus acceptent cette proposition.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal de la création de 3 communes nouvelles dans le département au 1er janvier 2019 :

Les communes de Mauzé-Thouarsais, Missé, Sainte-Radégonde et Thouars constituent la nouvelle commune de Thouars avec une population totale de 14538 habitants.

Les communes de Brie, Oiron, Saint-Jouin-de-Marnes et Taizé-Maulais constituent la nouvelle commune de Plaine-et-Vallées avec une population totale de 2488 habitants. Les communes d’Aigonnay, Mougon-Thorigné et Sainte-Blandine constituent la nouvelle commune d’Aigondigné avec une population totale de 4896 habitants.

- Monsieur le maire précise aux élus que Monsieur GIRAUD Jacques, exploitant agricole, fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier prochain et lui a présenté le repreneur de son activité, Monsieur GROLLEAU David. Ce dernier a pour projet de transférer les bâtiments agricoles de l’exploitation sur des terrains situés route de Thorigné.

Monsieur GIRAUD qui exploitait les parcelles (2379 m²) face à la mairie a fait savoir que la propriétaire souhaitait vendre. Monsieur le maire signale qu’étant donné la situation géographique de ces terrains il serait possible à la commune de faire valoir son droit de préemption. Après discussion sur l’opportunité d’une telle acquisition pour la collectivité, les conseillers chargent Monsieur le maire d’engager une discussion avec Monsieur GIRAUD pour l’informer de ce projet. - Madame PIOT signale qu’elle a reçu de la part de plusieurs personnes, les félicitations aux élus pour la cérémonie de commémoration du 11 novembre.

- Monsieur BROSSEAU précise qu’il a mis en place dans la salle de garderie scolaire, le caddy de collecte des lots offerts à l’occasion du loto du Téléthon.

11 - LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information/M. FOUCHE Patrice

- M.FOUCHE présente les devis de l’imprimerie Italic pour l’impression du prochain bulletin municipal, dont le montant s’élève à 2 382,00 € HT pour 850 exemplaires de 32 pages en version habituelle (couverture couleur et intérieur noir et blanc). La version tout en couleur s’élève à 3 044,00 € HT. Monsieur le maire propose de retenir la version en tout couleur. Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis d’Italic d’un montant de 3 044,00 € HT pour l’impression du bulletin municipal en couleur.

Ecole/Mme LEDOUX Nadine

- Suite à la dernière réunion du conseil d’école, des remarques ont été faites sur la surveillance dans la cour, l’électrification du portail d’entrée et le plan vigipirate.

Les enseignants ont fait part de leur inquiétude face à l’évolution des effectifs pour la prochaine rentrée, car 27 élèves de CM2 sont susceptibles de quitter l’école et 19 enfants de 3 ans pourront intégrer l’école en septembre 2019, portant le nombre total d’élèves à environ 203, sachant que le seuil de fermeture d’une classe est fixé à 215.

- Le dossier d’éligibilité à l’obtention d’une subvention pour l’augmentation du parc du matériel informatique de l’école a été transmis au rectorat.

- La prochaine réunion de la commission école est prévue le mardi 27 novembre à 18h30. - Le repas de Noël en présence des bénévoles de la bibliothèque, des élus et des agents communaux est prévu le mercredi 19 décembre au restaurant scolaire.C.C.A.S./Mme CHARTIER Patricia

- Lors de la dernière réunion du CCAS, l’organisation du repas des aînés a été abordée, ainsi qu’une réflexion sur le règlement du cimetière. Les élus sont invités à prendre connaissance d’une fiche portant les « dispositions générales du cimetière de Fressines ». Après corrections proposées par le conseil municipal, ce document sera validé lors d’une prochaine réunion et affiché dans la vitrine à la porte du cimetière.

- Au cours de l’été, le CCAS a proposé un bon d’achat de denrées alimentaires à une personne nécessiteuse. Lors des opérations comptables, la trésorerie a souhaité obtenir la délibération et les statuts du CCAS. Or, à ce jour les statuts du CCAS de Fressines ne sont pas arrêtés. Les renseignements seront pris auprès de l’association des maires des Deux-Sèvres pour connaitre la réglementation dans ce cas.

Voirie-bâtiments/M. TEXIER Alain

- Monsieur TEXIER présente un devis des Ets Lory d’un montant de 560,87 € TTC pour la mise en place de l’informatique au restaurant scolaire et à la garderie. Les élus acceptent cette dépense qui sera inscrite au budget communal.

- Prochaine réunion de la commission sécurité prévue jeudi soir.

- Les Ets Blanchier terminent la pose des rambardes à l’école demain pour une durée de 2 ou 3 après-midis.

Fin de la séance à 23h10