Conseil Municipal - CM20032012

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Conseil Municipal - CM20032012 Document publié le Mardi 20 mars 2012 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20032012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 MARS 2012

Le mardi 20 mars 2012 à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 15 mars 2012.

Présents : Mmes BROCHARD, LEDOUX, MOREAU PIOT, MM.CHAIGNEAU, DUPEU, FOUCHE, FOURNIER, JOLLY, NIVAU, ROUSSEAUX.

Excusée : Mmes HERAULT, LEGEREAU, M. DECOU,

Secrétaire : Mme MOREAU Patricia

Monsieur le maire fait les remarques suivantes sur le dernier compte rendu : - Il a fait rajouter le remboursement des frais de restauration de M.Giraud Maurice, d’un montant de 6,86 €, suite à un déplacement pour formation.

- Il a aussi été noté la diminution de la cotisation des frais du service intérim du Centre de Gestion passant de 4,5 % à 4 %.

Il avait ces deux dossiers à présenter mais a oublié de les soumettre au Conseil. S’agissant de points n’engendrant pas de frais importants pour la commune, il a préféré les laisser sur le compte rendu.

Il demande aux conseillers de bien vouloir signer le registre.

1 – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Pour faire suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 16 février 2012, les membres du Conseil municipal décident d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de Mme Magrino Marie-Line comme suit : 23,13 /35ème au lieu de 20,04 /35ème

Ces nouveaux horaires s’appliqueront à compter du 21 mars 2012.

2 – ATESAT 2012 (Assistance Technique fournie par l’Etat en raison de Solidarité et Aménagement du Territoire)

La Direction Départementale des Territoires demande si la commune renouvelle ou non la convention signée pour l’ATESAT. M. le maire fait savoir qu’actuellement, les services ont en charge le travail sur le tableau de classement de la voirie communale. Ce travail qui devait être rendu en fin d’année 2011 devrait être proposé à la commune en juillet 2012. La longueur de la voirie sert, entre autre, au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), attribuée chaque année à la commune. Il est donc nécessaire de prolonger au moins d’une année ladite convention.

(Arrivée de M.Fouché Patrice à 20h47)

3 – CALCUL DE LA PVR (participation pour voie et réseau) POUR EXTENSION DE RESEAU A BOIS MARTIN

Monsieur le maire rappelle qu'il lui manquait des éléments pour le calcul de la participation pour voie et réseau suite à l'extension du réseau électrique à Bois Martin.

La superficie exacte de la parcelle concernée par l’extension de réseau électrique est de 1 352 m² après intervention d’un géomètre expert.

Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par le réseau électrique. Le conseil municipal décide :

1- d'engager la réalisation des travaux d'extension du réseau électrique dont le coût total estimé s'élève à 1080.90 € TTC.

- de fixer à 1 068.08 € TTC la part du coût de l'extension du réseau électrique mis à la charge du propriétaire du détachement de la parcelle ZE 142.

- de fixer le montant de la participation au m² de terrain desservi à 0,79 €, portant ainsi le montant de participation pour l'extension du réseau d'électricité à :

- La parcelle ZL 42 : 0,79 € x 1352 m² = 1 068,08 €

- que les montants de participation pour l'extension du réseau électrique seront dus par le propriétaire foncier qui devra s'en acquitter dans un délai de quatre mois après la délivrance des autorisations d'occuper le sol (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire).

4 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information :

* Un tableau est remis à chaque élu où figurent à la fois les demandes de subventions des associations ainsi que les propositions d’attribution. Globalement, il a été attribué par la Commission + 2% à chacune d’elle. Le montant n’avait pas été revalorisé depuis plusieurs années. A.C.C.A. 370 €, A.P.E. 510 €, Pétanque Loisirs 210 €, Association scolaire 310 €, Ecole de musique 510 €, CUMAV 240 €, F.N.C.R. A.F.N. T.O.E 130 €, Football féminin 400 €, Fressines en Fête 410 €, fressines.net 510 €, Gymnastique Volontaire 340 €, Ping Pong 410 €, Sport Attitude 410 €, Les tard-venus 150 €, Théâtre 210 €, U.S.E.P. 197 €, Protection civile de la Crèche 105 €. Les élus émettent un avis favorable avec les montants proposés. L’A.C.A.F. n’a pas fourni de demande.

Le Club du sourire risque de faire prochainement une demande si l’association est relancée. Plusieurs personnes contactées, semblent intéressées pour s’investir dans ce projet de reprise. La commune qui souhaite relancer ce club va organiser et sera présente à une première réunion. Par la suite, les bénévoles devront poursuivre le travail.

* Concernant l’A.C.P.G. M. Pipet Henri, ancien Président avait demandé que la commune reprenne les fonds de l’association et achète, deux fois par an, une gerbe mise au monument aux morts les 8 mai et 11 novembre, ce qu’elle a toujours fait. Il devient délicat maintenant de faire mettre « A.C.P.G. » sur la gerbe puisqu’il n’y a plus de représentants sur la commune. Il est proposé de maintenir cet achat au nom de l’A.C.P.G. pour le 8 mai prochain, en souvenir des deux derniers représentants, décédés dernièrement.

* La cérémonie du 8 mai, aura lieu cette année, avec la venue de l’U.N.P. section Deux-Sèvres (Délégation de parachutistes).

* Le 14 juillet, une seule journée le samedi, sans le bal.

* Informations communales sur informatique, un contact sera pris avec l’association fressines.net. La commission travaille sur ce dossier. Il a été évoqué le principe d’un écran tactile mis à la disposition des personnes dans le hall d’entrée. M. Fouché estime qu’il y aura un gros travail de secrétariat pour maintenir à jour les informations communales.

* Illuminations de Noël, achats de matériaux prévus au budget et confection par la régie. * L’ordinateur pour la bibliothèque sera fourni par le Conseil Général le 4 avril. Mme Piot organise une animation le18 avril.

Voirie/bâtiments :

M.Fournier remet à chacun la liste des dépenses prévues par la commission pour le prochain budget telles que: achat d’une bétonnière électrique, d’un épandeur à sel, d’une turbine ramasse feuilles, d’un kit balai pour la balayeuse, prévision de réparation du tracteur pour 9 500 €, de changement de la porte d’entrée d’une classe pour 1 412 €, de prévoir des achats pour différents travaux en régie tels que le carrelage d’une classe, peinture pour classe et salle des fêtes, réfection de plafond de la salle des fêtes pour améliorer l’acoustique pour un montant de 15 000 €, produits divers pour voirie et espaces verts et acquisition d’une rampe articulée pour personnes à mobilité réduite d’un coût de 2 242 €, illuminations de Noël 800 €...

Les élus sont d’accord avec les chiffres proposés.

2Ecole :

* Mme Moreau remet un compte rendu de la commission du 13 mars dernier. * Mme Ledoux a travaillé sur le plan alimentaire. M.Secq étant en arrêt lors de sa présentation, par Mmes Ledoux et Moreau, il lui sera proposé prochainement un autre rendez-vous. Les gestionnaires de cantine doivent tenir à jour et conserver pendant trois mois, un document attestant qu’ils respectent les exigences prévues par le décret du 2octobre 2011, concernant la qualité nutritionnelle, la variété et la composition des repas.

* Une demande de paiement de la garderie scolaire avec des tickets CESU avait été soulevée par une habitante de Fressines, pour ses enfants. Après étude en commission, les membres souhaitent envoyer un questionnaire début septembre pour savoir si d’autres familles seraient concernées par ce mode de paiement. La Commission ne serait pas favorable à payer des frais pour le bénéfice d’une seule famille.

* Un conseil d’école a eu lieu ce soir même. L’effectif actuel est de 199 enfants et il est prévu 194 élèves à la prochaine rentrée.

Il a été fait une demande de lits empilables pour le petit dortoir (salle derrière la classe de M.Texereau). Etant donné que cette salle sert aussi pour la section musique et qu’il y a du passage, il semble plus hygiénique d’installer ce genre de lits plutôt que de laisser les matelas au sol. Une somme sera donc inscrite au budget pour cet achat.

Les enseignants ont aussi fait une demande pour du matériel informatique inter actif. Le projet est suivi par Patricia Moreau et sa commission.

* Au budget, propositions de 1 000 € pour achat de 2 lits superposés pour le dortoir (de la maternelle) plus les lits empilables, fournitures scolaires 7 744 €, transport pour sorties diverses 1 500 €, petit matériel 1 000 €.

* Melle Mousset Clarisse est titulaire depuis le 7 mars 2012.

* Mme Décou Laurence est stagiaire depuis le 1er mars 2012.

Les élus émettent un avis favorable aux prévisions de dépenses.

M. Chaigneau

* Monsieur Chaigneau présente les permanences de chacun pour les prochains bureaux de vote. Les permanences seront transmises à chaque élu après certaines modifications. * Cimetière de M.Baufine Ducrocq (cf. Conseil du 21.02.2012) Dans un premier temps, l’élagage de l’if doit être fait par le propriétaire avant l’été. L’éventualité d’une rétrocession sera étudiée ultérieurement.

5 – ETUDE DU BUDGET 2012

Une première étude du budget est présentée avec les chiffres proposés par les commissions. Dans un premier temps, les recettes ont été calculées avec la fiscalité assise sur les bases 2011. En investissement, il est noté une somme en prévision des dépenses pour étude et travaux de la deuxième phase de la nouvelle mairie, des travaux de sécurité Route Départementale N° 5 et RD 7, insonorisation de la salle des fêtes 15 000 € plus électricité.

En fonctionnement, c’est une somme de 49 966 € qui peut être dégagée à ce jour, sur l’article dépenses imprévues, diminution en recettes du remboursement pour contrat aidé dans l’attente du renouvellement ou non de M.Pairault Hervé.

Avec ces propositions et diverses petites modifications, le budget s’équilibre à 335 278 € en investissement et à 977 961 € en fonctionnement.

6 – FISCALITE 2012

Le budget vient donc d’être présenté avec les taux 2011 calculés sur les bases prévisionnelles de 2012. M. le maire rappelle la politique jusqu’ici adoptée, de lisser chaque année l’augmentation à 2%. Considérant qu’il n’y a pas de gros travaux en prévision pour 2012 mais le projet de poursuivre l’étude sur l’aménagement de la nouvelle mairie, il propose pour cette année une augmentation ramenée à 1 %.

Les élus acceptent à l’unanimité sa proposition.

Les taux deviennent donc les suivants :

3Taxe habitation 23,62 % Taxe Foncier bâti 18,47 %

Taxe Foncier non bâti 76,63 % CFE 21,87 %

Le montant des contributions directes ainsi obtenu est de 413 429 €. C’est une plus value de 25 187 € comparativement à ce qui a été perçu en 2011et qui peut être inscrite au budget.

7 – INFORMATIONS DU MAIRE

• La cotisation à l’Association Départementale des Maires est de 440 € pour l’année 2012. • M. le maire a rencontré M.Cailbault Jean-Pierre et sa sœur Mme Fournier Marylène qui souhaitent vendre le terrain, inscrit en emplacement réservé sur le PLU et qui jouxte le cimetière communal (cf. Conseil du 8 février 2011) au prix estimé par le Service du Domaine soit entre 32 000 € et 36 000 € les 5890 m² de terrain. Le Syndicat des Eaux est d’accord pour le dévoiement des canalisations, avec l’aide de la régie municipale. Ce terrain serait utilisé pour l’aménagement, par tranches, d’un parking permettant l’accessibilité au cimetière et le renforcement de la sécurité des personnes, lors des cérémonies.

Les élus, favorables à ce projet, chargent le maire de faire une proposition aux propriétaires, à hauteur de 27 000 € pour ce terrain.

M. Nivau propose aux élus de prévoir la dépense au budget 2013 puisque la récupération du FCTVA relatif aux travaux de la rue de Pigeonnier couvrirait le montant engagé de cet achat. • Invitation de l’A.C.C.A. au vide grenier du 8 mai prochain et au pot de l’amitié à midi. • Recrudescence des vols dans les communes environnantes. La population doit être vigilante.

8 – REFORME TERRITORIALE

M. le maire a rencontré les élus du St-Maixentais. Léopold Moreau, maire de St-Maixent et Président de la Communauté de Communes Arc en Sèvre souhaiterait un rassemblement du grand St-Maixentais mais visiblement, il n’y a pas d’entente entre les élus des différentes Communautés de Communes. Economiquement, ce territoire est intéressant mais il paraît difficile de prévoir un regroupement si certaines communes envisagent de rejoindre la CAN. M. Nivau fait savoir que le cabinet KPMG va rendre son étude sur la réforme territoriale et la fiscalité le 28 mars prochain à Celles-Sur-Belle. Les élus ainsi que les secrétaires ont été invités à assister à la présentation.

La CAN (Communauté d’Agglomération Niortaise), avec une fiscalité plus élevée, semble fournir plus de services aux administrés (par exemple au niveau du transport public, des navettes sont mises en place pour rejoindre des lignes existantes). Une piscine devrait être construite sur le pôle sportif niortais. Le Pays Mellois a aussi une fiscalité plus élevée sans pour autant apporter plus de services.

Actuellement, les avis sont partagés au sein des élus de la communauté de Communes de Celles- Sur-Belle, quant au devenir de celle-ci.

M. le maire transmet à chaque élu, un travail effectué par M.Proust Président de la Communauté de Communes de Celles-Sur-Belle et maire de Thorigné reprenant le calcul, sur 150 communes dans le sud Deux-Sèvres, des impôts locaux et les ordures ménagères pour une maison de 100 m². Ce travail important, remarqué de tous, permettra à chaque élu de comparer les différents efforts des citoyens suivant les services aux habitants et la situation géographique de leur habitation.

9 – QUESTIONS DIVERSES

Mme Piot Marylène fait remarquer que la haie à l’entrée du lotissement La Fée Mélusine a été arrachée. M. le maire pense qu’il s’agit d’une haie protégée. Si tel est le cas, il est interdit de l’arracher, les arbres peuvent être taillés. Il vérifiera sur le PLU.

M. Rousseaux Patrick annonce qu’une nouvelle station d’épuration va être construite à Fressines pour un coût de 850 000 € (maitrise d’œuvre 14 000 €, emprunt 750 000 €). La réception des travaux est prévue en septembre 2013.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30

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