Conseil Municipal - CM20151027

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Conseil Municipal - CM20151027 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20151027)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 OCTOBRE 2015

Le vingt sept octobre deux mille quinze, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 22 octobre 2015.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, MOREAU

Patricia, Mme PIOT Marylène, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE

Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusée : CHAUVEAU Magali (1 pouvoir à Mme MOREAU Patricia). Secrétaire : Mme PIOT Marylène.

Monsieur le maire demande s’il y a des observations sur les deux derniers procès verbaux, dont celui du 22 septembre, transmis tardivement.

Il n’y a aucune observation, Monsieur le maire demande aux élus de signer le registre.

1 - INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS

Les membres du Conseil municipal votent, pour l’année 2015, les indemnités de responsabilité des régisseurs, en fonction du montant maximum de l’avance consentie et du montant moyen des recettes encaissées mensuellement.

Les indemnités attribuées sont les suivantes :

- Mme ALLONNEAU Danielle, régisseur de recettes .....… 140,00 €

- Mme GIRARD Nathalie, régisseur d’avances ................ 110,00 €

2 — BONS D’ACHATS ET COLIS DE FIN D’ANNEE

Monsieur le Maire propose, comme l’an passé, d’offrir un bon d’achat aux employés ne bénéficiant pas

du régime indemnitaire (personnel en contrats aidés) en poste sur la commune en 2015. Les conseillers municipaux acceptent de renouveler ce principe pour l’année 2015 et approuvent le montant proposé.

Les bénéficiaires recevront des cartes cadeaux (La Poste) pour les montants suivants : Mme BOUTIN Brigitte .. ...........…. 158,00 €

Mme AUDEBERT Manon .… … 158,00 €

M. PAILLER Sébastien ................ 158,00 €

Il est décidé d’offrir un colis de fin d’année, d’une valeur d’environ 25,00 € à chaque agent, à la personnes qui remplace Julie Lochon depuis plusieurs mois et aux bénévoles de la bibliothèque.

Ce colis sera remis lors du repas de fin d’année, prévu le mercredi 16 décembre, avec les élus et

les bénéficiaires.

3- TRAME VERTE / TRAME BLEUE

Monsieur Fouché rappelle l’historique de ce projet. Il remet à chacun le compte rendu de la réunion du groupe de travail sur le dossier « Trame verte » qui s’est réuni le jeudi 15 octobre. I]

rappelle que la commune a déposé un dossier en mars 2015 auprès de la région et que celui-ci a été accepté. C’est une subvention de 7 720,00 € que la commune percevra, pour une dépense subventionnable de 10 900,00 € HT. Il détaille ensuite les différents travaux qui seront faits, en fonction des quatre actions obligatoires pour ce dossier : Action 2) Information et sensibilisationdes habitants et des scolaires sur les enjeux et les moyens de protection de la biodiversité de la

commune. Réunion publique prévue en mars avril, à la salle des fêtes. Présentation aux scolaires d’un rucher par un apiculteur, avec l’accord de la directrice. Taille et technique de jardinage par

M. Choliet David. Action 3) Mise en valeur du patrimoine naturel: balisage des circuits pédestres, entretien des lavoirs, des puits, des ponts et des venelles. Action 4) Réalisation d’un plan de gestion des haies pour préserver les paysages et les haies de la commune. Action 9) Aménagement favorable à la faune. Résorption d’un point noir pour les écureuils qui traversent la D7 descendant vers Rochetan, par la pose de deux « écuroducs ». Installation d’une dizaine de nichoirs sur la commune, au printemps 2016. La commune devrait bientôt percevoir un acompte de 50 % de la subvention.

M Patrick Rousseaux rappelle que l’action n°3 (aménagement des sentiers pédestres) était prévue

dans la profession de foi des élus, lors des dernières élections municipales.

Le Conseil municipal valide le plan d’actions prévu.

Monsieur le maire profite de ce projet pour rappeler aux adjoints qu’ils doivent travailler le

budget 2016 (Trame verte, Adap, différents travaux ...).

4 — PROJET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Compte tenu de ia fusion programmée au 1* janvier 2017, M. le maire pense qu’il est indispensable de poursuivre le projet de construction d’un restaurant scolaire qui répond aux besoins des enfants et du personnel. Cette construction permettrait de libérer un local dans l’éventualité d’une ouverture de classe (ancienne cantine en garderie, garderie en classe). Le cabinet TEMIS de la Crèche, n’était pas prêt à déposer le permis de construire et le document de consultation des entreprises (DCE) pour ce soir. Ces documents pourraient être prêts pour le 10 novembre. Le prochain Conseil municipal risque d’être avancé à cette date. Les élus sont d’accord pour lancer le projet.

La démolition de la réserve de la cantine sera effectuée par la régie municipale. A ce sujet, M. Nivau présente deux devis (hors analyses) pour un diagnostic amiante de ce bâtiment :

- M. Robin 96,00 € TTC

- ACTICONSULT de Niort 79,00 € net de taxes

M.Texier qui assistait au rendez-vous annonce qu’il paraît peu probable qu’il y ait de l’amiante

dans ce bâtiment. Des analyses ne devraient donc pas être nécessaires.

Une réflexion très rapide doit être faite pour savoir où seront stockés les surgelés, les appareils tels que machine à laver et à sécher le linge. Les modulaires qui servent aux activités

périscolaires pourraient être déplacés sur le plateau scolaire (sur l'emplacement du bac à sable). Un fressinois vend actuellement un mobil home à 1 500,00 € sur « le bon coin ». Affaire à suivre.

5 - PROJET DE L’AMENAGEMENT DS / D7

Le cabinet GEO3D a fait parvenir le projet, en tenant compte de certaines remarques des riverains. M. le maire fournit à chaque élu les tableaux des recettes et des dépenses mis à jour. Une différence est constatée par rapport aux premiers calculs effectués par la société ASTEC : Fressines 234 764,06 € TTC (+ 14 085,14 €), Ste Néomaye 76 150,04 TTC (+ 20 746,04 € dont travaux supplémentaires en secteur Est}, La Crèche 68 104,39 € TTC (- 3 637,49 €). Monsieur Nivau annonce que si le Conseil départemental, ne prenait plus la bande de roulement comme il s’y était engagé, cela changerait complètement le financement et le projet ne pourrait pas avoir lieu, tel que présenté. Si le Conseil départemental finance toujours ces travaux, je Conseil municipal est d’accord pour lancer le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le Conseil municipal valide le tableau des dépenses.

Concernant le tableau des recettes, celui-ci sera étudié avec l’aide de la trésorière municipale pour savoir exactement comment pourront s'effectuer la facturation et le reversement des subventions aux deux autres communes.6 - REFORME TERRITORIALE

Monsieur le maire rappelle le projet de schéma d’intercommunalités 2015-2016, prévu par M. le

Préfet des Deux-Sèvres, fusionnant la Communauté de communes de Celles-Sur-Belle à la

Communauté de communes du Mellois, de val de Boutonne et de Cœur de Poitou et la position du

Conseil lors du dernier Conseil.

M. Nivau propose un courrier commun avec le maire d’Aigonnay et il en donne lecture. Après accord du maire d’Aigonnay, le courrier sera transmis au Président et conseillers communautaires du Haut Val de Sèvre, leur demandant une intégration à leur territoire. Il veut faire le maximum

pour que la population ne puisse lui reprocher, par la suite, de ne pas avoir tenter par tous les moyens ce rapprochement auprès du Haut Val de Sèvre, choix des élus fressinois. Les conseillers sont favorables à cette initiative.

Une délibération motivée doit être prise dans les deux mois suivant le projet de schéma du Préfet,

c'est-à-dire avant le 20 décembre 2015.

M. le maire doit assister à une réunion de la Communauté de communes du Mellois

prochainement. Il informera par la suite la population et l’A.P.E. car la compétence école sera

transférée au Mellois.

M. Patrick Rousseaux : pourquoi ne pas prévenir la presse ?

M. le maire : c’est trop tôt.

M. Fouché Patrice : Il faudra délibérer rapidement.

Les membres du Conseil sont d’accord avec le courrier commun.

Toujours concernant la fusion, M. le maire s’inquiète du devenir des personnes, actuellement en

contrats aidés. Il propose que Mme Audebert Manon, (actuellement sur un poste qui devrait se pérenniser) soit nommée stagiaire ainsi que M. Pailler Sébastien qui partage actuellement son

temps de travail entre l’école et le service technique. Il souhaiterait faire cette démarche très rapidement afin que ces deux personnes soient titularisées avant janvier 2017.

Ce point sera donc revu lors du prochain Conseil municipal.

7 - INTEMPERIES DU 31 AOÛT AU 1° SEPTEMBRE 2015

Dans la nuit du 31 août au 1” septembre 2015, la commune a été touchée par de fortes intempéries. La commune a déposé un dossier pour être classée en zone sinistrée. M. et Mme

GREGDOIRE Gérald, domiciliés 24 route de Bois Martin, dans une maison qu’ils ont fait construire

en 2007, ont été relogés après la nuit en question puisque leur habitation a subi de gros dégâts. Monsieur Nivau a rencontré ces personnes qui souhaitent que la commune fasse quelque chose

afin que ce phénomène ne se reproduise pas. Les élus, quant à eux, veulent se rendent sur site pour comprendre pourquoi seulement cette maison a pu être inondée. D’après les explications de

certains, les eaux ont stagné dans le champ situé au dessus de leur propriété (maison en contrebas) puis, étant donné la quantité d’eau tombée en peu de temps, la retenue a cédé. Toute l’eau a coulé vers la maison de M. et Mme Grégoire. Les traces du passage de l’eau sont encore visibles de la

route. Certains élus sont étonnés que la maison se trouvant juste à côté n’ait pas subi le même sort. Il semblerait que le mur construit, par M. Grégoire, en limite avec son voisin, ait retenu les eaux.

M. Nivau propose un déplacement sur site avec les élus, le 14 novembre à 9h. Rendez-vous à la

mairie.

* Toujours concernant les intempéries, M. Baronnet habitant rue de la Badinière se plaint alors qu’il lui avait été conseillé de surélever le seuil de son habitation, travaux qu’il n’a pas exécutés. M. Baronnet s’est manifesté à plusieurs reprises auprès de différents interlocuteurs, puis auprès du secrétariat de mairie. M. le maire le rencontrera.

8 - PROPOSITION DE DEVIS POUR REPAS DES AINES

Le repas des aînés est prévu le 23 janvier 2016. La commission a travaillé sur l’organisation de cette journée. Mme Ledoux propose l’animation par « Métronome », association communale,

pour un tarif de 380,00 € plus le repas pour 3 musiciens et les boissons sur scène. Les élus

émettent un avis favorable.9 - LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

CCAS/élections Mme Ledoux :

- Le tableau des permanences pour la tenue des bureaux de vote aux prochaines élections régionales de décembre est validé.

Information/M.Fouché :

- Fressines Infos à distribuer le week-end prochain.

- M. Fouché s’entretiendra avec le Président de l’ACAF au sujet du flash de l’association des commerçants et artisans fressinois remis à chaque foyer communal. Ce document appelle plusieurs remarques de la part du maire : il est question de dates des associations et de quelques articles sur la commune, ce qui paraît étrange pour un flash commercial.

Ecole/Mme Moreau :

- Projet « Lire et faire lire », Mme Moreau à rendez-vous le mercredi 4 novembre, à 16h avec M.Décou Julien.

- Repas de fin d’année avec les élu(e}s, les employé(e}s et les dames bénévoles de la bibliothèque le mercredi 16 décembre 2015.

- Achat de 2 sapins à l’A.P.E. (pour la garderie et école). L’an passé, celui disposé à la salle des fêtes, n’a pas été utilisé donc pas d’achat cette année.

- Le 12 novembre à 18h, Conseil d’école. M. Fouché accompagnera Mme Moreau.

Voirie-bâtiments/M.Texier :

- Toïture de la salle des fêtes, partie 1 et 2 terminées. La troisième partie va se faire dans la continuité. Prévision : 23 000,00 € TTC de fournitures. Les élus sont d’accord avec ces travaux. - Réfection du petit local poubelles à suivre.

10 — QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le maire fait part des remerciements des Babelottes pour l’aide et matériels apportés pour les 20 ans de l’établissement.

- Madame Piot se rendra à la réunion du 3 novembre prochain pour « Terre de lecture », à l'initiative du Conseil départemental.

- Le bibliobus, de part sa taille, a des difficultés pour se garer rue du lavoir lorsqu'il vient à la bibliothèque. M. le maire prendra un arrêté permanent, interdisant la voie à chaque livraison. Un panneau de voirie restera à disposition dans la bibliothèque.

- Madame Ledoux achètera deux arrosoirs pour le cimetière.

- Malgré l’envoi d’un courrier à un propriétaire, domicilié rue du Château, sa haie n’a pas été taillée sur toute la longueur. Elle est gênante au niveau du carrefour avec la rue de la Rande. Affaire à suivre.

- M. Petit a rencontré M. Moinard Dominique qui se propose d’entretenir un terrain communal, en friches, à Vaumoreau. M. le maire lui répond que ce n’est pas possible, ia parcelle en question est une zone classée avifaune. Les agents communaux seront chargés d’aller la nettoyer.

M. Nivau et M. Texier se déplaceront à Vaumoreau pour se rendre compte du labourage d’un champ de plus en plus près de la voie, ce qui risque de devenir dangereux pour les riverains.

Fin de la séance à 23h15