Conseil Municipal - CM21022012

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Conseil Municipal - CM21022012 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM21022012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 FEVRIER 2012

Le mardi 21 février 2012 à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 16 février 2012.

Présents : Mmes BROCHARD, HERAULT, LEDOUX, LEGEREAU, PIOT, MM.CHAIGNEAU, DECOU, DUPEU, FOUCHE, FOURNIER, JOLLY, NIVAU, ROUSSEAUX.

Excusée : Mme MOREAU,

Secrétaire : Mme LEDOUX Nadine

Il n'y a aucune remarque sur le dernier compte rendu, M. le maire demande aux conseillers de signer le registre.

1 – AVIS SUR REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUGON

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Mougon a procédé à une révision de son Plan Local d'Urbanisme. Le projet a été arrêté le 12 janvier 2012 et est soumis aux communes voisines pour avis.

Après en avoir délibéré, les élus donnent un avis favorable et n'émettent aucune remarque particulière.

2 – DEVIS TRANSPORT POUR DIFFERENTES SORTIES SCOLAIRE

Monsieur le maire présente aux conseillers plusieurs devis pour différents sorties scolaires à savoir :

Devis CASA Devis SITS

Le 13 mars 2012 sortie à Verrines-sous-Celles (aller/retour) 290,00 € TTC 158,42 € TTC (2 cars, 53 places) (2 cars, 49 places)

Le 20 mars 2012 sortie à Melle (aller/retour) 160,00 € TTC 87,97 € TTC (1 car, 53 places) (1 car, 49 places)

Le 27 mars 2012 sortie à Melle cinéma (aller/retour) 160,00 € TTC 86,43 € TTC (1 car, 53 places) (1 car, 49

places)

Date à définir sortie à Fressines chèvrerie (aller/retour) (1 car, 49 places) 32,90 € TTC

Les membres du conseil municipal décident unanimement de donner leur accord aux devis proposés par le SITS.

3 – DEVIS POUR ORGANISATION DU CIMETIERE

La parcelle exploitée actuellement au cimetière communal pour l'implantation des nouvelles concessions étant presque pleine, Monsieur CHAIGNEAU rappelle aux élus qu'il a pris contact avec Madame METAIS géomètre pour prévoir l'organisation de la parcelle du haut (emplacements, allées, aménagement des espaces verts).

Le devis présenté pour cette opération s'élève à 1 445,53 € TTC. Après délibération, le conseil municipal accepte le devis tel que présenté et décide d'inscrire la dépense en section d'investissement du budget 2012.

4 – CALCUL DE LA PVR POUR EXTENSION DE RESEAU A BOIS MARTIN

1Monsieur le maire précise qu'il lui manque des éléments pour présenter aux élus le calcul de la participation pour voies et réseaux suite à l'extension du réseau électrique à Bois Martin. Il existe une incohérence entre les différents documents d'urbanisme présentés par les propriétaires de la parcelle intéressée par le projet. Les superficies des parcelles détachées sont différentes entre les demandes de certificat d'urbanisme, de déclaration préalable pour division parcellaire et de permis de construire.

Le dossier sera donc présenté au conseil municipal à une prochaine réunion lorsque ces points seront définis.

5 – TRAVAUX DE LA MAIRIE DEUXIEME PHASE

Monsieur le maire propose de réunir le groupe de travail pour commencer à étudier le projet de travaux pour la future salle de réunion de la mairie. Il souhaite lancer une consultation en 2012 pour le recrutement d'un architecte chargé de faire une proposition pour l'aménagement du bâtiment à côté du secrétariat. Ces travaux ne seront pas réalisés dans l'immédiat, mais la proposition d'honoraire de l'architecte sera nécessaire à la demande de subvention du conseil général Proxima pour l'aide à la décision (enveloppe fixée à 8 500 €).

La commission communale aura à préparer le cahier des charges pour le recrutement de l'architecte et à fixer les orientations pour les aménagements intérieurs, extérieurs du bâtiment et les aménagements paysagers. Elle est composée des membres suivants : Nivau Christian - Décou Christophe - Dupeu Laurent - Jolly Jean-Yves - Hérault Laurence - Fournier Claude - Chaigneau Michel - Légereau Véronique. Elle se réunira le samedi 17 mars à 9h30.

6 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information :

* Monsieur Fouché reprend les grands points du fressines infos qui sera à distribuer le week-end prochain.

* Les demandes de subventions des associations communales seront étudiées par la commission lors d'une réunion le mercredi 14 mars à 20h30.

* Les prochaines réunions du conseil municipal sont repoussées au mardi 20 mars et mardi 10 avril 2012.

* La cérémonie du 11 février pour l'inauguration de la plaque "cessez le feu en Algérie" s'est bien déroulée malgré le froid et a donné entière satisfaction aux organisateurs.

Voirie/bâtiments :

* Les nouveaux panneaux de signalisation des artisans/commerçants sont presque tous installés. * Les arbres des massifs au milieu du parking de la salle des fêtes sont malades, ils seront à remplacer.

* Un vérin de l'élagueuse était cassé et a été remplacé pour un coût d'environ 600 €. * Monsieur Fournier a rencontré Monsieur Desré de l'entreprise M.RY pour faire un état des routes en vu du programme d'entretien pour l'année 2012. Il n'a pas été constaté de gros dégâts suite au gel.

* Des petites réparations suite au gel ont été faites sur les circuits d'eau à la salle des fêtes et à l'école.

Ecole :

* La réunion prévue avec le personnel, la directrice de l'école et quelques élus a été annulée et sera programmée ultérieurement.

* Madame Légereau présente un devis de la société Sécof/callipage d'un montant de 125,58 € TTC pour l'achat d'un écran de projection de 175/132 cm pour l'école. Les élus décident de donner une suite favorable à cette demande.

M. Chaigneau

* Monsieur Chaigneau présente au conseil municipal le courrier réponse de l'indivision Baufine- Ducrocq suite à la réclamation pour la taille de l'if du cimetière privé surplombant le cimetière communal. L'entretien du conifère sera fait rapidement, cependant la famille propose à la

2commune la cession du cimetière privé pour un montant symbolique. Après discussion, les élus décident de visiter les lieux avant d'engager toute discussion sur cette proposition.

* Suite à la dernière réunion du SIEDS, M.Chaigneau rapporte que les concessionnaires chargés des réseaux électriques et téléphoniques ne s'entendent pas entre eux pour permettre l'enfouissement des réseaux dans les mêmes fourreaux, le maire précise qu'il s'agit d'un problème de communication et qu'il souhaite noter sur les prochaines autorisations de permis de construire pour habitations que le pétitionnaire a l'obligation de faire passer les fourreaux pour la téléphonie avec les fourreaux électriques.

M.Chaigneau a interpellé les responsables du SIEDS au sujet de l'outil Accord 79 qui ne vit pas du tout et pour lequel les communes adhérentes versent une participation. Sa question a été entendue et le SIEDS va tenter de relancer le système.

7 – INFORMATIONS DU MAIRE

- Monsieur le maire et les adjoints rencontreront les anciens boulangers et leurs successeurs à l'occasion d'un pot de bienvenue vendredi soir.

- Il est demandé aux délégués communaux auprès du syndicat des eaux du Lambon d'être vigilants lors de la prochaine réunion sur la réalisation du dévoiement du réseau d'eau potable sur le terrain proche du cimetière dont la commune pourrait faire l'acquisition.

- Monsieur le maire informe les conseillers que Monsieur Giraud Maurice a suivi une formation le 17 novembre 2011 portant sur les pratiques professionnelles des ACMO lors de laquelle il a eu des frais de restauration d'un montant de 6, 86 €. Le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de remboursement des frais réellement engagés par l'agent.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que le service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres a décidé de baisser de 10% au 1er janvier 2012, le taux de facturation, qui passera de 4,5% à 4% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu'il convient en conséquence de l'autoriser à signer l'avenant correspondant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer avec le Centre de Gestion, l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte de la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

- Monsieur le maire précise qu'il a fait transmettre à tous les conseillers les derniers documents en sa possession relatifs à la réforme territoriale. Ceux-ci concernent les données chiffrées de la communauté de communes Plaine de Courance qui gère les mêmes compétences que la communauté cantonale de Celles-sur-Belle, seule la compétence école est une compétence partielle (la partie fonctionnement revient à l'intercommunalité alors que les communes continuent à gérer l'investissement). Il a rencontré Madame la Préfète en compagnie de tous les maires du canton. Ils lui ont rappelé leur avis défavorable à son projet de schéma départemental de coopération intercommunale et se sont tous exprimés à ce sujet. Il en ressort que les élus du canton de Celles/Belle ne souhaitent pas déposer de recours pour ne pas privilégier un passage en force à la concertation, de plus l'idée d'un éclatement du canton n'est pas exclue. Monsieur le maire souhaite proposer une réunion commune pour aborder la discussion sur cette réforme avec tous les conseillers municipaux du canton de Celles/Belle.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Fournier a participé à l'inspection de la Gendarmerie de Melle au cours de laquelle les élus ont été interpellés sur la recrudescence des vols dans la région surtout dans les lieux retirés. - Monsieur Rousseaux rappelle qu'il serait souhaitable de prévoir une réunion de la commission sécurité pour étudier et planifier les travaux à réaliser sur les départementales 5 et 7. - Madame Brochard demande où en est l'étude de la répartition des salles communales pour les associations ? Monsieur le maire précise que l'attribution doit être mûrement réfléchie et pérenne. Monsieur Fouché ajoute qu'il faut répondre aux besoins des associations en priorité. Madame Brochard rappelle qu'il faudra trouver une solution pour fressines.net qui accueille du public au 2ème étage de l'ancienne mairie et que l'accès est difficile pour certains adhérents.

3- Monsieur Dupeu demande s'il existe des haies protégées sur la commune ? Monsieur le maire lui signale que oui, qu'il convient de les entretenir, de les tailler, les couper mais surtout de ne pas les arracher sauf s'il elles sont menaçantes.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45

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