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Arrêté - ARR 045 2026
Arrêté - ARR 082 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 082 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 82/2026
Obijet : Portant délégation de fonction Monsieur Jonathan Guerra Santos, 9°" adjoint au Maire pour les
mesures d’urgence en matière de soins psychiatriques
Le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité de déléguer une partie de ses fonctions d’administration aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès verbal de l’élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à 9 le nombre d’adjoints,
Considérant que Monsieur Jonathan Guerra Santos a été élu 9°" adjoint au Maire,
Vu la délibération n°34/2026 du conseil municipal du 27/04/2026 portant élection de Monsieur Guerra Santos Jonathan
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des services en dehors des heures d’ouverture des
services administratifs,
Considérant qu’en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, il est indispensable de prendre les mesures nécessaires à l’égard des personnes dont l’état mental pourrait compromettre l’ordre public
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Guerra Santos Jonathan 9°" adjoint au
Maire à l’effet de signer au nom du maire tous les actes et arrêtés relevant de la procédure d’urgence prévue à l’article L3213-2 du code de la santé publique
SPECIMEN SIGNATURE !
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Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : |
- Madame la Préfète de l’arrondissement d'Evry
- Monsieur le Trésorier Principal
- L’intéressé
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Not. ÿ, . De :29 © kb. Lo?c Fait à Fleury-Mérogis, le 28/04/2026
Le Maire
a SouKouna
\® Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ns un délai de deux mois à compter de la présente notification.