Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 039 2026
Acte - ARR 045 2025
Arrêté - ARR 071 2026
Arrêté - ARR 076 2026
Arrêté - ARR 078 2026
Arrêté - ARR 075 2026
Arrêté - ARR 082 2026
Arrêté - ARR 073 2026
Arrêté - ARR 077 2026
Arrêté - ARR 079 2026
Arrêté - ARR 045 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 045 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Police rurale / ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 045/2026-
Objet : Journée de prévention et d’information sur le VIH, rue Rosa Parks, organisée par le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis, en partenariat avec l’association Espoir
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les L.2131-1 à 1.21313, L.2212-1, L.2212-
2, L.2213-1 à L-2213-6,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la voirie routière notamment l’article R 141.3,
Vu le code pénal et notamment les articles R 610-1 et R 610-5,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964, relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, .
Vu la nécessité d’autoriser le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis en partenariat avec l'association Espoir située au 31, rue Edouard Béliard à Etampes (91150) d’occuper le domaine public, rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis dans le cadre de l’action de prévention et d’information sur le VIH.
ARRETE
Article 1% Le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis en partenariat avec l’association Espoir est autorisé à occuper le domaine public pour une action de prévention et d’information du VIH, rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis. 3 Barnums dont 2 fermés, 3 tables et 8 chaises seront installés sur le parvis du centre commercial Leclerc rue Rosa Parks. |
L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Des barrières seront mises à disposition avant l’action et récupérées par les services municipaux. À charge au demandeur d’installer les barrières pour les besoins durant le stationnement.
Article 2 : Cette autorisation est accordée le 12 juin 2026 de 10h00 à 17h00.
Article 3 : Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces actions.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- Monsieur le Maire de Fleury-Mérogis
- L'association ESPOIR
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 25 mars 2026
Yahaya SOUKOUNA
aire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification