Compte-Rendu - CRCM 07 10 2021

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Compte-Rendu - CRCM 07 10 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 07 10 2021)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021

Absents excusés :

M.Francis BOINOT a donné pouvoir à Mme Marie Thérèse PLUCHON

Mme Wendy CORRE a donné pouvoir à Mme Marie Christine RETAILLEAU

Mme Aline ROUSSIERE a donné pouvoir à Mme Caroline BILLAUD

Mme Aurélie BLAY a donné pouvoir à Mme Marie-Odile SUREAU

M. Thomas COUTELEAU a donné pouvoir à M. Bruno LANDREAU

Secrétaire de séance : M. Jean-Daniel MENARD

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2021. Le compte-rendu est approuvé par 22 voix « POUR » et 1 abstention de M. Bruno LANDREAU qui estime que les comptes- rendus sur la partie « questions diverses » ne reflètent pas assez les échanges et discussions après conseil. Mme le Maire prend note de cette remarque.

Proposition d’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :

Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage : réalisation d’un plan de circulation. A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1- CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE : REALISATION D’UN PLAN DE CIRCULATION

Madame le Maire rappelle qu’il avait été indiqué qu’à l’issue des travaux de l’église, la circulation du centre bourg serait réétudiée. Cependant, il convient d’étudier de manière globale, sur l’ensemble du centre-bourg (pas seulement autour de l’église), les différents flux de circulation. A cet effet, l’Agence de Services aux Collectivités Locales de la Vendée (ASCLV) peut accompagner la commune via une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage. La mission comprend les prestations suivantes :

- Une réunion avec les services du Maitre d’Ouvrage afin de définir les besoins et le programme et notamment les limites des espaces et voies concernées par le nouveau plan de circulation. - L’élaboration du pré-diagnostic et du programme qui devront prendre en compte les contraintes liées au développement de l’urbanisme, les pratiques actuelles à partir d’une enquête de terrain ;

- La préparation d’un dossier de consultation de bureaux d’études ;

- L’analyse des offres ;

- La participation a une réunion de lancement avec le bureau d’étude retenu qui aura en charge l’étude du nouveau plan de circulation ;

- La participation à une réunion lors de la présentation du projet plan de circulation.

Le programme doit prendre en compte les éléments suivants :

- La sécurisation de la circulation ainsi que la fluidification en ajustant les sens de circulation notamment afin d’éviter des circulations de transits parasites,

- Accroitre la sécurité routière au droit des différents carrefours :

Carrefour Rue du Calvaire / rue de la Frérie / rue de la Garenne

Carrefour Place du Marché avec la mise en sens unique ou pas de la rue du Commandant Sauvageot (RD755),

Carrefour rue des Bois / rue du Calvaire2

- Améliorer la cohérence des vitesses réglementaires sur les différentes parties (zone 30 notamment, voir création de zone de rencontre) et définir les points sur lesquels il conviendrait d’effectuer des aménagements à court, moyen et long terme ;

- Définir le maillage structurant des liaisons douces sur la commune et la pertinence de créer des doubles sens cyclables sur les voies à sens unique,

- Etudier les besoins de stationnement.

- Prendre en compte la morphologie urbaine actuelle et future. Etude des entrées d’agglomération.

Etant précisé que le montant de la rémunération de l’ASCLV dans le cadre de cette mission s’élève à 3 5000 € HT soit 4 200€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage et autorise Mme le Maire à la signer.

2- TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE : AVENANTS 2 ET 3 AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 22 février 2018, le précédent conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’Église Saint Pierre au groupement représenté par le cabinet AARP JAUNET Patricia (+ BET Structure : ECSB et Economiste : Eric HUET) pour un taux de rémunération de 11,75 % du montant des travaux s’élevant à 799.430,00 €HT soit un forfait provisoire de rémunération de 93.933,03 €HT.

Le motif de ces avenants de maitrise d’œuvre est la prise en compte des travaux en plus et moins-values du marché :

Avenant n° 2 :

Lot n°1 LEFEVRE – avenant 1 : + 4 974,33 € HT

Lot n°2 PASQUEREAU – Avenant : + 1 112,80 € HT

Lot n°3 COUTANT – Avenant 1 : + 1 197,44 € HT

Soit un montant total des avenants de 7 284,57 € HT.

Ces nouveaux montants de travaux impliquent un réajustement du montant des honoraires du maitre d’œuvre. Le montant de l’avenant 2 s’élève à 855,94 € HT (7 284,57*11,75%). Le nouveau montant du marché de maitrise d’œuvre (AV1 + AV2) s’élève à 103 680,19 € HT.

Avenant n° 3 :

Lot n°1 LEFEVRE – avenant 2 : + 4 041,65 € HT

Lot n°2 PASQUEREAU – Avenant : + 4 064,88 € HT

Lot n°3 COUTANT – Avenant 1 : + 574,94 € HT

Lot n°6 LUSSAULT – Avenant 1 : + 4 554 € HT

Soit un montant total des avenants de 13 235,47 € HT.

Ces nouveaux montants de travaux impliquent un réajustement du montant des honoraires du maitre d’œuvre. Le montant de l’avenant 3 s’élève à 1 555,17 € HT (13 235,47*11,75%). Le nouveau montant du marché de maitrise d’œuvre (AV1 + AV 2+ AV3) s’élève à 105 235,36 € HT.3

Compte tenu de ces deux avenants, il est précisé que la rémunération finale du maitre d’œuvre s’élève à 105 235,36€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer les avenants 2 et 3 de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant respectivement à 103 680,19 et 105 235,36 € HT, - Précise que les dépenses correspondantes seront engagées au chapitre d’opération

3- AMENAGEMENT DU FUTUR QUARTIER D’HABITATION FOREGE : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Madame le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement du futur quartier d’habitation, une procédure a été lancée pour choisir un maître d’œuvre. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 1er juillet 2021 sur le profil acheteur https://www.achatpublic.fr et publié dans le journal Ouest-France le 5 juillet 2021, avec une date limite de remise des offres fixée au 26 juillet 2021 à 12h00.

6 offres ont été reçus.

1- Groupement Agence d’architecture BTP -Eric ENON -ARTELIA

2- Groupement RO.ME Architectes – ZEPHYR – IRH

3- Groupement CANOPEE – AREA Urbanisme – CETRAC

4- Groupement SCP Air&GEO – Agence Grégoire Architectes

5- Groupement SARL SCALE – CARTOUCHE

6- Groupement LOKAL – 2LM

Les offres de 3 candidats ont été écartées en raison de leur irrégularité pour le motif suivant « modification des pièces du contrat : la répartition des honoraires des missions de maitrise d’œuvre pour la phase réalisation, indiquée à l’annexe 1 de l’acte d’engagement, a été changée, ne respectant pas le marché ».

Les offres des candidats suivants ont donc été déclarées irrégulières.

- Groupement RO.ME Architectes – ZEPHYR – IRH

- Groupement CANOPEE – AREA Urbanisme – CETRAC

- Groupement LOKAL – 2LM

Rappel des critères de sélection :

- Prix des prestations = 30%

- Méthodologie de travail envisagée par l’équipe et moyens humains et matériels affectés au projet = 70%.

Après examen des critères de sélection des offres, voici les notes attribuées à chaque candidat.

1 : Agence d’architecture BTB : 7,075/10

2 : SARL SCALE : 6,500/10

3 : SCP AIR GEO : 4,287/10

Au vu de la sélection et du classement des offres opéré ci-dessus, et après présentation à la commission urbanisme mardi 5/10/ 2021, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché au candidat suivant :4

Le montant de l’offre qu’il est proposé de retenir s’élève à 90 000€ HT soit 108 000€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce favorablement sur l’attribution du marché au groupement constitué de l’agence d’Architecture Blanchard Tetaud Blanchet / Eric Enon – Atelier de l’Empreinte / Artelia -Agende de Vendée pour un montant de 90 000€ HT soit 108 000€ TTC et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4- AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE EN VUE DE REALISER UN PROJET DE RECONVERSION D’UNE FRICHE INDUSTRIELLE AVEC L’EPF.

Madame le Maire rappelle que la commune a signé le 18 décembre 2014 une convention de maîtrise foncière avec l’EPF de la Vendée, en vue de réaliser un projet de reconversion d’une friche industrielle (site FOREGE).

Un premier avenant a été signé le 5 décembre 2019 en vue d’augmenter le montant de l’engagement financier et la durée de la convention.

Un second avenant a été signé le 8 octobre 2020 pour augmenter une nouvelle fois le montant de l’engagement financier en lien avec le lancement du marché à prix unitaire pour les travaux de dépollution et de terrassement. En effet, les règles administratives et comptables ont contraint l’EPF à afficher un prix plafond dans le marché, et donc à prendre en compte les hypothèses les plus défavorables (quantités maximums dans le DQE). Il est important de préciser que les quantités réelles à la fin des travaux sont nettement inférieures à ces hypothèses. Le montant de l’engagement financier (théorique) est néanmoins maintenu dans cet avenant pour éviter de nouvelles modifications.

En revanche, la convention nécessitait d’être modifiée sur le montant de la subvention au titre du fonds « friches ». En effet, le montant de la subvention versée par l’EPF de la Vendée doit être précisée en vue de la rétrocession des terrains (au regard des données financières connues à ce jour). Il s’agit d’un montant maximum qui sera revu en fonction du cout définitif des travaux (la subvention correspondant à 80% du montant des études et travaux de démolition et de dépollution).5

Convention

18 décembre

2014

Avenant n°1 Avenant n°2 Avenant n°3

Durée de la

convention

5 ans à compter

de la date de

signature de la

convention

7 ans à compter

de la date de

signature de la

convention

_ _

Montant de

l’engagement

financier

1 200 000 € HT 1 800 000 € HT 2 500 000 € HT _

Subvention

« Fonds

friche »

80% max sans

précision sur le

montant

_ _

80% max soit

1 120 000 € HT

max

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avenant n°3 et autorise Mme le Maire à le signer.

5- REPRISE DELIBERATIONS SAFER (2020)

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de reprendre plusieurs délibérations relatives à des échanges et acquisitions de terrains dans le cadre d’aménagement de chemins piétonniers (Ponneau et La Pagerie). Il s’agit de modifications portant sur des numérotations de parcelles et contenances (à la suite du bornage définitif).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces nouvelles délibérations.

6- VENDEE EAU : RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l’information des usagers.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport du syndicat « Vendée Eau » sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, pour l’exercice d’exploitation 2020.6

7- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Date Numéro Objet Tiers Montant T.T.C.

08/07/2021 Acquisition de deux autolaveuses - Salle de sports. ORAPI (49480) 13 613,78 €

13/07/2021 DEC-2021-042 Attribution de la concession n°823 dans le cimetière communal.

30/07/2021 Fourniture de plants - Rue du Drillais. PEPINIERES DE MORTAGNE (85290) 1 731,73 €

14/09/2021 DEC-2021-050 Attribution de la concession n°824 dans le cimetière communal.

14/09/2021 DEC-2021-051 Attribution de la concession n°825 dans le cimetière communal.

20/09/2021 DEC-2021-052 Attribution de la concession n°826 dans le cimetière communal.

22/09/2021 Fourniture de plants (fleurissement automne-hiver 2021/2022). PEPINIERES GREAU (85640) 1 464,87 €

23/09/2021 Mobilier urbain (banc, banquettes, corbeille et cendrier) - cimetière et rue de Rangot. ACTIVIA (91300) 1 738,68 €

24/09/2021 DEC-2021-053 Délivrance d'une case de columbarium dans le site cinéraire communal B10-01/2021.

30/09/2021 Pose illuminations de Noël 2021/2022. GT VENDEE (85111) 4 907,76 €

30/09/2021 Dépose illuminations de Noël 2021/2022. GT VENDEE (85111) 2 106,48 €

04/10/2021 Conception et réalisation d'un site internet. ARTOFAR (85500) 4 440,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ces décisions.

QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochains conseils municipaux :

- 9 novembre (attention changement de date et exceptionnellement un mardi) - 9 décembre

Le calendrier 2022 des conseils municipaux sera communiqué lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Vœux du Maire : dimanche 16 janvier 2022 à 11h. Monsieur Landreau précise que s’agissant du 3ème dimanche il y aura une messe à 10h30 à La Gaubretière. Il serait préférable de décaler la date ou l’horaire. Madame le Maire prend note de cette remarque et indique qu’elle sera étudiée.

Informations sur les travaux et projets en cours

Marie-Odile Sureau :

- Lettre d’infos : en cours d’élaboration. Elle devra être distribuée à la population les 22,23 et 24/10. A récupérer en mairie à compter du 21/10 après-midi.

- Point sur l’enquête relative aux outils de communication (bulletin et lettres d’infos) : 94 personnes ont répondu aux questionnaires. Un extrait des réponses à retrouver sur la lettre d’info.

Franck Enon :

- Assemblée Générale : Palet 8/10 à 19h30 salle de sports (salle C)

- Question de M. Bruno Landreau concernant l’avenir du Club de billard à La Gaubretière. La mairie a réfléchi au sujet mais n’a pas encore trouvé de solution à ce jour. Une rencontre a eu lieu avec le Président du club de billard lors de laquelle les élus présents (Mme le Maire et Franck Enon) ont demandé des précisions relatives aux besoins de l’association (la fréquence d’utilisation du lieu, la possibilité de déplacer les billards, la surface nécessaire …). Mme le Maire précise qu’il est difficile de dédier un lieu pour y installer deux billards en permanence. Quid de l’étage de la Maison Maudet : accès impossible et l’étage n’est pas aux normes pour accueillir du public.

- Question de Mme Houdaille concernant la salle de musique : est ce qu’une cohabitation entre l’association de théâtre et une école de musique pourrait être envisagée ? Réponse : oui à priori rien ne semble pouvoir empêcher une cohabitation.7

Valérie Thomazeau :

- Conseil Municipal des Enfants : le dernier CME du mandat 2020-2021 a eu lieu le 6 octobre 2021 en présence des parents des CME. Retour positif des parents.

18/10 : élections du CME 2021/2022 (matin = école du Guémessé et après-midi = école Ste Marie). Le 26 septembre dernier, participation avec un enfant du CME à la remise du Drapeau Devoir de Mémoire à Treize-Septiers en présence de 150 porte-drapeaux.

- Passeport du Civisme : BAT en cours pour une remise officielle du passeport du Civisme aux élèves de CM2 le mardi 19/10 à 19h à la salle polyvalente de Landebaudière. Présentation des différents thèmes abordés dans le passeport : Pour connaitre l’organisation de ma commune, pour connaitre et découvrir l’histoire de mon pays, pour honorer le devoir de mémoire, pour prendre soin des aînés, pour découvrir une énergie renouvelable, pour alerter et porter secours. La première action du passeport sera la participation à la cérémonie du 11 novembre.

Antony Guérin :

- Travaux de l’église: la fin des travaux est proche. Les cloches sonneront quand les travaux seront terminés (= réponse de l’architecte).

- Travaux de l’école : la rentrée dans le bâtiment rénové pour les classes élémentaires est programmée au retour des vacances de la Toussaint. Enlèvement des modulaires à la fin du mois d’octobre.

Anthony Merlet :

- Affaires sociales : augmentation des demandes de logements sociaux. Le nombre de bénéficiaires de l’épicerie solidaire est stable. La prochaine réunion du CCAS aura lieu le 20 octobre 2021.

David Cavoleau :

- Fin des travaux de voirie au lotissement Les Vergers. Dans l’ensemble, les travaux se sont très bien passés avec une météo plutôt favorable. A suivre, les plantations et la pose de la signalétique au sol (après les vacances de la Toussaint).

- Fin des travaux du bassin d’orage. Projet de plantation de haies avec le Département. - Nettoyage du cimetière avec les bénévoles : mardi 19/10

- Troc des Plantes : samedi 6/11 (Marché de la St Epourail)

- Eclairage public : signalement de points défectueux déjà pris en compte, en attente d’intervention du Sydev. A cette période de l’année (au moment du changement d’heure) peut être revoir les horaires : plus tôt le matin (7h) et moins tard le soir (21h30). A voir en fonction des secteurs (ex : rue du stade laisser plus tard car proximité des équipements sportifs).

Divers :

- Evènements sportifs à Landebaudière : quelle est la règle ? Les évènements en extérieur (comme le trail) sont autorisés à condition qu’ils ne gênent pas l’exploitation de la salle polyvalente de Landebaudière (ex : mariage). Pas d’activités sportives dans la salle.