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Arrêté - Ar2026 022 Vendee Bellevigny Basket repas anime
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 022 Vendee Bellevigny Basket repas anime)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026t022
.'^ ville de -;'
'Iietlevigny
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MAIRE
ARRETE n" 2026/022
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - le 0710312026 Vendée Bellevigny Basket
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22\2-L etL.22!2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332I-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre I de l'arrêté du Préfet de la Vendée n" 22CAB/940 du 23 décembre 2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la dema nde d'a utorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 2 f évrier 2026 formulée par Mme Cathy MONTASSIER, agissant pour le compte de l'association Vendée Bellevigny Basket ;
ARTI€LE 1"' :
ARRETE
Mme Céline GAUTREAU, représentant l'association Vendée Basket Bellevigny est autorisée à établir un débit de boissons temporaire de 3è" catégorie le 7 mars 2026, à la salle des fêtes à l'occasion du repas animé du club.
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée oendant l'heure précédente lo fermeture.
ARTICLE 2
ARTICLE 3 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article L.3321,-1, du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gend'armerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du nt arrêté.
A Bellevigny,le 4 février 2026
ippe BRIAUD
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr