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Arrêté - Ar2026 031 Smash Volant Bellevigny tournoi officiel club
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 031 Smash Volant Bellevigny tournoi officiel club)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026t031
Ville de
ARRETE n'2026' ^r
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - les 14 -15 10312026 - Smash Volant Bellevigny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-1. etL.22I2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre I de l'arrêté du Préfet de la Vendée n" 22CABI940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 77/02/2026 formulée par Matthieu GOURMELON, agissant pour le compte de l'association Smash Volant Bellevigny;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Mme GLEDEL Mélissa, représentant l'association Smash Volant Bellevigny est autorisée à
établir un débit de boissonstemporaire de 3è" catégorie le 14 et 15 mars 2026,à la salle
de sport de Saligny à l'occasion du tournoi officiel du club .
lellevigny r*?ii
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICTE 6
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons alcooliques n'est plus
outorisée oendant I'heure précédente lo fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes L et 3
définis à l'article L.332t-1. du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 1-9 Février 2026
Le Maire
-)'--.-
e/itippe BRTAUD
Mairie - I square Jeanne de Belleville - 85170 BELLËVIGNY
1é1. : 02.51 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr