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Arrêté - Ar2026 007 FC Salignais de Bellevigny concours de belote
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 007 FC Salignais de Bellevigny concours de belote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026t007
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MATRE
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons le 20/0212026 - FC Salignais de
Bellevigny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22I2-L etL.22L2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332L-1-, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CABI940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à resterouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00les nuits du vendrediau samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 12 janvier2026formulée par M. Mathieu JAULIN, agissant pour le compte de l'association Football Club Salignais de Bellevigny;
ARRETE
ARTICLE 1e' : M. Mathieu JAULIN, représentant l'association Football Club Salignais de Bellevigny est
autorisé à établir un débit de boissons temporaire 6. 3ème catégorie le 20 février 2026, à la
salle des fêtes à l'occasion d'un concours de belote.
ARTICLE 2 Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons olcooliques n'est plus
eture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article L.3321-1, du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'originalde cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le L9 janvier 2026
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICTE 6
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél : 02.51 41 .11 17 - Courriel :mairie@bellevigny fr