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Déliberation - deliberation n2024 050 du 27 juin 2024
Déliberation - deliberation n2024 032 du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 032 du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
SÈVRES
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, Mme Pascale FLAMANT,
M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA
SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Loïc LASSAGNE,
M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD donne procuration à
M. Jean-Pierre FORTIN, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe HAZARD,
M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ETAIENT EXCUSES :
M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET
ETAIT ABSENT :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
@ 01 41141010 . PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
8 01 75 19 41 20 0 4 JUIL. 2024 18 Accusé de réception en préfecture j 092-219200722-20240627-2024-032-DE Date de télétransmission : 03/07/2024
#7 mairie@ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 03/07/2024 mairie@ville- :
L www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 27 juin 2024
DÉLIBÉRATION : Mobilité : Service d’autopartage en boucle : Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la ville de Chaville.
N°2024/032
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment de l’article L.2122-1-1,
VU l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 18 juin 2024,
CONSIDERANT la volonté des communes de Sèvres de maintenir le recours aux modes de circulation partagés, ouverts à tous, dans une démarche respectueuse de l’environnement,
CONSIDERANT que les communes souhaitent favoriser le service d'opérateurs offrant des véhicules en autopartage en boucle sur les territoires des villes de Sèvres et de Chaville,
CONSIDERANT que ce service se fera par le biais d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en contrepartie d’une redevance,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve la constitution et le fonctionnement d'un groupement de commandes pour la sélection d’un
opérateur en vue de la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour
y maintenir des activités d’autopartage en boucle sur les territoires des villes de Sèvres et de Chaville.
ARTICLE 2.
Approuve la convention constitutive de ce groupement de commandes.
ARTICLE 3.
Désigne la Ville de Chaville comme le coordonnateur du groupement et accepte de confier au
coordinateur du groupement la mission de centraliser les besoins, de préparer l'ensemble de la
procédure de mise en concurrence, de transmettre les documents nécessaires à la conclusion du titre
d'occupation du domaine public en ce qui concerne la ville de Sèvres.
PUYULIE FAR VOIE ELECTRONIQUE LE î b JUIL. 2024
13 Accusé de réception en préfecture G92-219200722-20240627-2024-032-DE
Date de télétransmission : 03:07;2024 Date de réception préfecture : 03/07:2024 ARTICLE 4.
Autorise le coordinateur du groupement de commandes à lancer la procédure de mise en concurrence.
ARTICLE 5.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement et tout autre document se référant
à cette affaire.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire df LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Arthur BEAWREPAIRE
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
0 4 JUIL. 202 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240627-2024-032-DE Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024