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Déliberation - deliberation n2024 044 du 27 juin 2024
Déliberation - deliberation n2024 050 du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 050 du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SÈVRES
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit
heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté
du 13 juin 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN,
Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel COHEN,
M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA,
Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Franck-Eric MOREL, M. Thierno-B NDIAYE donne
procuration à
M. Philippe HAZARD, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ETAIENT EXCUSES :
M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
(E JUIL. 2024 Accusé de réception en préfeaure De 2 092-219200722-20240627-2024-
Date de télétransmission : 03/07/2024 Date de réception préfecture : 03/07/2024
& mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 27 juin 2024
DÉLIBÉRATION : Médiateur municipal - Rapport d’activité au titre de l’année 2023
N°2024/050
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu sa délibération n°1996/02 du 9 février 1996 portant création d’une fonction de
Médiateur municipal, modifiée par l'article
1 de la délibération n°2001/68 du 17 mai 2001,
Vu sa délibération n°2023/079 du 30 novembre 2023 désignant Monsieur Jean-François HAVRENG, aux fonctions de Médiateur
municipal pour une période de deux ans,
Vu le rapport établi par Monsieur Jean-François HAVRENG pour son activité au titre de l’année 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Il est pris acte du rapport d'activité établi par Monsieur Jean-François HAVRENG, Médiateur municipal au titre de l’année
2023.
ARTICLE 2.
Ce rapport est publié au recueil des act :
Les De
Tr BEMUREPAIRE
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û k JUIL. 202:
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20240627-2024-050-DE Date de télétransmission
: 03/07/2024 Date de réception préfecture : 03/07/2024