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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL82 2019 gpt cde fournitures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/07/56
Reçu en préfecture le 18/07/20
Affiché le 18/07/2019
N°DEL82-2019 ID : 040-244000675-20190717-DEL82_2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 19h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 JUILLET 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - Mme BONJEAN Elisabeth — M. MAUCLAIR Stéphane —- Mme SERRE Anne - M.
PEDARRIOSSE Francis —- Mme HENRARD Marie-Josée - Mme BASLY-LAPEGUE Christine — M. DROUIN André —
Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique — M. JANOT Bruno —
Mme DOURTHE Sarah - M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme NIGITA Lydia — M. LE GLOAHEC
Jean-Michel —- M. LE BAIL Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère — M. DAGUERRE Jean-Louis —
Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE Christian — Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU André - Mme DI MAURO Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M.
BERTHOUX Christian — M. DUBROCA Bruno — M. LACOUTURE Philippe - M. LAVIELLE Jean - M. BEDAT Henri
— M. FORSANS Alain —- M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel —- M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme DUTOYA Guylaine M. BOURDILLAS Thierry
M. BALAO Serge Mme DUDOUS Dominique
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle M. MAUCLAIR Stéphane
M. DUCHESNE Philippe Mme BONJEAN Elisabeth
M. NOVO Vincent Mme LOUME-SEIXO Viviane
M. DAGES Pascal Mme DOURTHE Sarah
Mme GIRODET Christine M. DUVIGNAU André
Mme LE MEUR Marie-Christine M. DUFAU Jean-Pierre
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. BALAO Serge - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle — M.
DUCHESNE Philippe — M. NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-
Constance - Mme DETOUILLON Anne-Marie - Mme GIRODET Christine —- Mme LE MEUR Marie-Christine —
Mme CAZENAVE Sandrine —- Mme CAZAUNAU Anne-Marie - M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri 07/2019
ID : 040-244000678-20160717-DEL82 2019-DE
OBJET : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1, L. 5211-2 et L. 1414-3,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax a proposé au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
de renouveler le groupement de commandes pour l'achat et la livraison de fournitures administratives.
En sa qualité d'établissement public de coopération intercommunal, il est proposé que le Grand Dax soit le coordonnateur du groupement.
Les modalités de fonctionnement sont décrites dans la convention ci-jointe.
Il est notamment prévu l'attribution de l'accord-cadre par la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la création d'un groupement de commandes relatif à l'achat et la livraison de fournitures administratives ;
Article 2 : APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe ;
Article 3 : AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant;
Article 4: Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de juétice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article final: Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17 juillet 2019
LA PRESIDENTE,
A
Effsabeti ÉONJEAN.