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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL113 2022 gpt de cde presta geometres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
N°DEL113-2022 I : 040-244000678-20221207-5) 3 _2022-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le SEPT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 1°" DECEMBRE 2022, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY — M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA - M. julien DUBOIS —
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M. Pascal DAGES —
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON -— M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT -
M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA - Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX -—
Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA — M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE
Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN — M. Philippe LAFFITTE — M. Hervé DARRIGADE
Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE
M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY - M. Alain GODOT — Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU
Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA - M. Laurent LAFOURCADE - M. Bernard LANGOUANERE —
M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
!
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
Mme Chantal FRAYSSE M. Philippe LAFFITTE
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Alexis ARRAS — Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
— M. Pierre STETIN - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL — M. Gérard LE BAIL -—
Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY - Mme Chantal FRAYSSE - M. Christian BERTHOUX —
M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE — M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS -— Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES : PRESTATIONS DE GEOMETRES
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,
Vu l'article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 18/12/2022
R: ele 13/12/2022
I : 040-244000678-20221207-DE 3 _2022-DE
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax a proposé “auxcommume TTEMDTES "Et à leurs établissements publics d'adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de prestations
de géomètres, comprenant notamment l'élaboration de divers relevés topographiques, de documents d'arpentage et de bornage.
Compte tenu des besoins de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et de l'intérêt de mutualiser
les achats (optimisation des prix et rationalisation des procédures d'achats notamment), il est proposé
aux membres du conseil communautaire de créer un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont décrites dans la convention ci-jointe.
Il est notamment prévu, conformément aux dispositions de l'article L1414-3 du Code général des collectivités
territoriales, l'attribution du marché par une commission d'appel d'offres spécifique au groupement
de commandes, composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant élus parmi les membres à voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une
commission d'appel d'offres.
il à été procédé en séance aux opérations de vote par scrutin ordinaire via le boitier électronique après décision à l'unanimité du conseil communautaire.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE la création d'un groupement de commandes et les termes de la convention afférente jointe en annexe relatifs à la réalisation de prestations de géomètres.
Article 2: DESIGNE Mme Marylène HENAULT en qualité de membre titulaire de la commission d'appel d'offres ad hoc, et M. Philippe LAFFITTE en qualité de membre suppléant ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 7 décembre 2022
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.