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Convocation - D2023.76 DM4
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Convocation - D2023.76 DM4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal détibération
{dont pouvoirs)
. 5 3 N° 2023.76 Date de convocation : le 21 novembre 2023
Date d'affichage : le 28 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL
; . DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE
Le 27 novembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 novembre 2023, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON,
NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL Madame BELLINI ayant donné pouvoir à Monsieur CEREUIL
Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Absent : Monsieur MENIGOZ
Monsieur ROMERO
Madame MOVAHEDI
Secrétaire de séance : Monsieur GUERIN
OBJET
DECISION MODIFICATIVE N° 4 EXERTCICE 2023 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
VU la loi d'orientation n°92-215 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, VU l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, VU la délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
VU Budget Primitif de l'exercice 2023 adopté par la délibération du conseil municipal n° 2023-21 en date du 20 mars 2023,
VU le Compte de Gestion et le Compte de Administratif approuvés par les délibérations du conseil municipal n° 2023-32 et n°2023-33 en date du 9 juin 2023,
VU l'état fiscal 1259 notifiant les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023, Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 9
Publié le S L
ID :077-217702687-20231127-D2023_76A-DE
VU l'affectation anticipé du résultat 2022 adoptée par la délibération du conseil municipal n° ZU25-T$ en date
du 20 mars 2023,
CONSIDERANT qu'il convient d'effectuer des ajustements budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
Æ# ARTICLE 01 :
Adopte les inscriptions par chapitre, retracées dans le document budgétaire joint à la présente délibération
s'équilibrant en section de fonctionnement à hauteur de 38 300,00 € et en section d'investissement à hauteur de 43 782,00 € comme suit :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
011- CHARGES À CARACTERE GENERAL 144 300,00|013 - ATTENUATION DE CHARGES -10 000,00
- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET
012 - DEPENSES DE PERSONNEL 3400000! DUITS DES SERVICES DU DOMAIN VENTES DIVERSES
014 -ATTENUATION DE PRODUITS -150 000,00/73 - IMPOTS ET TAXES SAUF 731
731- FISCALITE LOCALE -69 700,00
74- DOTATION, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 24000,00
75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 94 000,00
002 - DEFICIT DE FONCTIONNEMENT RFEPROTE 002- DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
65 - AUTRTES CHARGES DE GESTION COURANTE
66- CHARGES FINANCIERES
67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
68- DOTATION AUX PROVISIONS
042- OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT tn 042- OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
ENTRE SECTIONS © (SECTIONS
TOTAL DEPENSES DE FONC | 38300,00/TOTAL RECETTES DEFONCTIONNEMENT 38300,00
EN SECTION D'INVESTISSEMENT :
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -30 060,00/13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 75 420,00
21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 66 342,00/16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES -41 638,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (FCTVA)
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
001-DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 001- EXCEDENT D'INVESTISSEMENT CAPITALISE
LD DDATIONS FANS DIVERS ET RESERNES VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (REMB; FCTVA)
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 500,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 040- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE “T
SECTIONS SECTIONS '
DA - OPERATIONS PATRIMONIALES _____|041- OPERATIONS PATRIMONIALE
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 43782,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 43 782,00 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le S L C
ID :077-217702687-20231127-D2023_76A-DE
# ARTICLE 02 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
7 Madame le Receveur du Trésor Public
[7 Remis aux archives communales.
Le Maire de Magnye Hongre,
\ z
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .