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Déliberation - D2024.48 DM1
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.48 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Nombre de Conseillers Afférents au Qui ont pris Conseil En exercice part à la Municipal délibération dont il DE: DNS DRE 3 N° 2024.48 Date de convocation : le 25 juin 2024 Date d'affichage : le 2 juillet 2024 CONSEIL MU NICIPAL = on DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE Le fer juillet 2024, à vingt heures trente, le Consell Municipal, dûment convoqué le 25 juin 2024, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre. Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN. Messieurs AFFRE, BOUJEMAÏ CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN, Absents excusés : Madame MOVAHEDI Madame HENRY ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER Monsieur ROMERO Secrétaire de séance : Madame STEPHAN OBJET DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2024 BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, VU la loi d'orientation n°92-215 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, VU l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, VU la délibération du conseil municipal en date du 4 mars 2024 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, VU Budget Primitif de l’exercice 2024 adopté par la délibération du conseil municipal n° 2024-23 en date du 2 avril 2024, VU le Compte de Gestion et le Compte de Administratif approuvés par les délibérations du Conseil Municipal n° 2024-19 et n°2024-20 en date du 2 avril 2024, VU l’état fiscal 1259 notifiant les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024, VU l'affectation du résultat 2023 adoptée par la délibération du conseil municipal n° 2024-21 en date du 2 avril 2024, Envoyé en préfecture le 09/07/2024 Reçu en préfecture le 09/07/2024 Publié le S L or ID : 077-217702687-20240701-D2024_48-DE CONSIDERANT qu'il convient d’effectuer des ajustements budgétaires, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE # ARTICLE 01 : Adopte les inscriptions par chapitre, retracées dans le document budgétaire joint à la présente délibération s’équilibrant en section de fonctionnement à hauteur de 34 039,00 € comme suit : EN SECTION DE FONCTIONNEMENT : 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 013 - ATTENUATION DE CHARGES 012- DEPENSES DE PERSONNEL 70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 014- ATTENUATION DE PRODUITS 73 - IMPOTS ET TAXES 731 - FISCALITE LOCALE -29 261,00 74- DOTATION, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 002 - DEFICIT DE FONCTIONNEMENT RFEPROTE 002 - DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 65 - AUTRTES CHARGES DE GESTION COURANTE 34 039,00 66- CHARGES FINANCIERES 67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 68- DOTATION AUX PROVISIONS 78- REPRISES SUR PROVISIONS 63 300,00 042 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT 042 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE ENTRE SECTIONS SECTIONS TOTAL DEPI CE] EN SECTION D’INVESTISSEMENT : 20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 23- IMMOBILISATIONS EN COURS ’ (FCTVA) 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024- PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 001-DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 001- EXCEDENT D'INVESTISSEMENT CAPITALISE 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (REMB; FCTVA) 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 040- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE ENTRE SECTIONS SECTIONS 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 00|TOT TES DE FON Envoyé en préfecture le 09/07/2024 Reçu en préfecture le 09/07/2024 Publié le S L C ID : 077-217702687-20240701-D2024_48-DE # ARTICLE 02 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : FT Monsieur le Sous-préfet de Torcy, F7 Madame le trésorier de Magny Le Hongre FT Remis aux archives communales. Véronique FLAMENT-BJARSTAL Maire de Magny Le Hongre La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours. :