Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 23 juin 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 20 juin 2024

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 29 juin 2015

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 16 juin 2022

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 4 fevrier 2016

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 25 fevrier 2016

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 22 decembre 2016

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 6 juin 2015

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 24 juin 2021

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 5 juin 2014

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 23 fevrier 2017

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 23 juin 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 23 juin 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, 1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

Étaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, RICARD J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, CAMASSES JF, CONTE D, DEUS-MACAGNO D, PEIGNELIN F, SCHNEITER AM, PIZZOLITTO L, GABEL D, BEAUTES-VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D.

Absents avec pouvoirs : PELLET J (pouvoir à TOURREL P), GOURSOLLE A (pouvoir à CUSIN A), GIRAUD S (pouvoir à SCHNEITER AM), ZORBA M (pouvoir à SIRVAIN B), ROBICHON B (pouvoir à MOURLHON S), CAMBON J (pouvoir à BEAUTES-VOIROL C), AURADE P (pouvoir à TELLIER M), VERGNES MT (pouvoir à MARCIPONT D)

Absente excusée : SEMILLE M.

Secrétaire de séance : DEUS-MACAGNO D

1 – Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal du 31 mars et du 28 avril 2016

ADOPTÉS À L’UNANIMITÉ

2 – Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et le projet de fusion de la Communauté de Communes du Quercy Vert et de la Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est donné lecture du courrier de Monsieur le Préfet concernant la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sur le projet de fusion des communautés de communes du Quercy Vert et Terrasses et Vallée de l’Aveyon.

Le conseil municipal dispose, depuis la notification (18 avril 2016) d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur ce périmètre. À défaut de délibération dans ce délai, son avis sera réputé favorable.

Il est demandé au conseil municipal :

• d’émettre un avis favorable à la fusion envisagée.

M. TELLIER

Juste une question. C’est un sujet important. Le préfet nous demande dans sa lettre de nous positionner sur le périmètre de la fusion, la délibération montre un avis favorable à la fusion seulement. Si nous décidons ce soir que c’est sur le périmètre, je souhaite que l’on précise ce soir que c’est un avis favorable sur le périmètre. A la lecture du courrier du préfet, nous devons aussi nous prononcer sur le nom, sur le siège de la communauté de communes, sur la désignation du nombre des sièges. Il y a plusieurs modes de réflexion qui sont évoqués par le préfet qui doivent

SERVICE : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL2

être soumis à délibération. Donc soit on est en mesure d’y répondre ce soir et on en tient compte, soit on n’est pas en mesure d’y répondre et on ne se prononce que sur le périmètre.

M. LE MAIRE

Il s’agit du périmètre. En ce qui concerne les autres questions, c’est le conseil communautaire qui doit décider. En fait aux deux conseils communautaires c'est-à-dire à celui du Quercy Vert et celui de la C.C.T.V.A.

Ce n’est pas aux conseils municipaux d’en décider.

Pour le moment, la question est posée sur le périmètre.

M. TELLIER

Une question qui en découle : est-ce que la communauté de communes a réfléchi sur le nom de la nouvelle communauté ?

M. LE MAIRE

Des ateliers ont été créés pour mettre à plat tous les détails de la fusion. Ces ateliers ont un rôle consultatif, de réflexion. Par exemple, celui concernant les finances est présidée par le sous-préfet et a eu lieu la semaine dernière.

M. TELLIER

Les délais sont proches pour la mise en place de la fusion en janvier 2017. Il faut y réfléchir mais y réfléchir vite. Est-ce qu’il a été question dans ces ateliers ou est-ce qu’il sera question des compétences. Le préfet fait bien une liste des compétences obligatoires mais qu’en est-il des compétences optionnelles et nous avons 10 ans d’avance sur la communauté de communes avec laquelle nous allons fusionner, qu’en est-il de ces compétences optionnelles ?

M. LE MAIRE

Pour le moment, la seule compétence du Quercy Vert concerne la voirie. La nouvelle communauté prendra, au 1er janvier, les compétences obligatoires ;

M. TELLIER

Qu’en est-il de notre compétence sociale ? Qu’en est-il de notre compétence éducative ? que nous avons développés et qu’en fusionnant avec eux il va falloir développer.

M. LE MAIRE

Pour nous rien ne change. C’est à eux de se mettre à la hauteur des compétences de la CCTVA.

M. TELLIER

Je sais bien. Je suppose qu’il va falloir mettre la main à la pâte. Ce n’est pas eux qui vont la mettre. Pardon, ce n’est pas la main à la pâte mais la main à la poche.

M. LE MAIRE

Ils mettront plus la main à la poche que nous d’une part et d’autres parts les impôts seront basés sur les compétences qui vont s’ajouter chez eux. Chez nous, cela ne bougera pas. Et s’ils veulent des CLAE, etc… c’est eux qui vont les financer.

C’est ce qui découle de la réunion des finances que nous avons eu.

M. TELLIER

En principe, mais dans peu de temps il y n’y aura pas la communauté de communes du Quercy Vert et la notre, il n’y en aura qu’une. Ce n’est pas eux qui vont décider mais la nouvelle communauté de communes.3

M. LE MAIRE

Mais ce seront les autres communes qui supporteront le poids fiscal car nous on pèse 2 millions et demi eux ils pèsent 300 000 euros et ils vont donc être obligés d’augmenter leurs taux pour nous rattraper mais nous, on restera avec les compétences que l’on a, avec les engagements que nous avons pris pour les structures que l’on gère.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3 – Projet de territoire à énergie positive pour la croissance verte – 2ème phase – éclairage public- plan de financement

Rapporteur : Monsieur CALMETTES

Monsieur le Maire rappelle que le PETR du Pays Midi Quercy a été retenu comme lauréat à l’appel à projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » et bénéficie à ce titre d’une enveloppe de 1,5 millions d’euros dont 1,3 millions d’euros pour les projets des communes et communautés de communes.

Monsieur le Maire rappelle que d’autres subventions sont également disponibles : DETR, FSIPL, aides du Conseil Régional, Aide du département …

Monsieur le Maire propose d’utiliser ces fonds pour financer les actions suivantes : - Rénovation du réseau d’éclairage public

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour la demande de subvention au programme TEPCV :

Dépenses Recettes

Amélioration de l’éclairage public

25 135.50 €

SDE : 12 316.395 €

TEPCV : 7 792.005 €

Auto-financement : 5 027.10 €

TOTAL :

25 135.50 €

TOTAL :

25 135.50 €

Il est demandé au conseil municipal :

• de valider les actions présentées

• de valider le plan de financement présenté ci-dessus pour la demande de subventions • d’autoriser le Maire à signer tous les documents permettant de mettre en œuvre ce projet.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Mme MARCIPONT

En ce qui concerne les actions, vous savez déjà ce que vous voulez faire ?

M. CALMETTES

Eh bien oui puisque c’est pour une deuxième tranche de l’éclairage public qui vous est présenté ici.

Mme MARCIPONT

Oui, mais là c’est global.4

M. RICARD

C’est la réhabilitation de l’éclairage public du centre ville. Il faut savoir que nous avons plus de 100 points lumineux à ballon luminescent et cela fait déjà 2 ans que nous n’avons plus de lampe de remplacement. Nous avons fonctionné avec les stocks, avec les vieilles lampes qui ne sont plus fabriquées aujourd’hui. Pour rentrer dans ce programme, il fallait que l’on réduise énormément notre consommation énergétique. Nous avons donc abandonné ces ballons fluorescents qui sont, en gros, de 120 watts et passer avec des lampes led de 36 watts, ce qui nous a permis de solliciter ces subventions.

Mme MARCIPONT

Il n’y a donc pas de projet sur d’autres lieux à éclairer ?

M. RICARD

Pour le moment, de réalisation : non mais sur 2017, il y a certains projets en vu qui ne sont pas encore arrêtés parce qu’il n’y a pas eu d’études approfondis dessus. Pour le moment, nous sommes sur la réhabilitation de l’existant. Il faut signaler que cette réhabilitation avait été envisagée il y a pas mal de temps puisqu’on aurait du finir le dernier mandat avec une réhabilitation complète. Cela n’a pas pu être fait pour des raisons financières, ce qui se comprend mais je pense qu’en 2017 tous nos ballons fluorescents de la commune auront disparu du circuit. Nous en avions 110 ou 115 à peu près.

M. CALMETTES

Ces subventions là s’appliquent sur des économies d’énergie et non sur des nouvelles réalisations.

4 - Convention Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) – avenant à la convention du 18/11/2015

Rapporteur : Monsieur CALMETTES

Il s’agit uniquement de questions administratives et comptables qui intègrent la caisse des dépôts dans le dispositif.

Il est rappelé au conseil municipal que Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a signé la convention concernant les fonds de financement de la transition énergétique concernant les actes engagés par la commune (éclairage public et achat d’un véhicule électrique) le 18 novembre 2015.

La Caisse des Dépôts a été chargée d’assurer la gestion administrative et comptable de l’enveloppe spéciale de transition énergétique. À la suite de la finalisation, le 11 mars 2016, du dispositif conventionnel établi entre la Caisse des Dépôts et l’État pour la mise en œuvre des missions de celle-ci au titre de la gestion de l’ESTE, il est nécessaire de procéder à l’actualisation de la convention « TEPCV » afin de tenir compte des dispositions contractuelles liant l’Etat à la Caisse des dépôts par le biais d’un avenant.

Les ordres de paiement en attente ou à venir relatifs à l’exécution de la convention dont la commune est bénéficiaire ne pourront être mis en œuvre qu’après réception par la Caisse des Dépôts de cet avenant signé.

Il est demandé au conseil municipal :

• D’autoriser son maire à signer l’avenant à la convention particulière d’appui financier relative au fonds de financement de la transition énergétique.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ5

5 – Travaux cour de l’école primaire – demandes de subventions

Rapporteur : Madame MOURLHON

Il est exposé au conseil municipal que l’état de la cour de l’école primaire nécessite une réfection dans son intégralité ; revêtement dégradé, afin d’assurer une meilleure sécurité pour les enfants. Le coût de cette opération s’élèverait, honoraires compris à 100 000 € T.T.C.

Il est demandé au conseil municipal :

• de solliciter les subventions suivantes : 9 600 € auprès du Conseil Départemental et de 20 000 € auprès de l’État au titre du DETR.

• de procéder à l’inscription de cette dépense au compte 2313 (par ouverture de crédits – DM n°1) et parallèlement solliciter l’autorisation de préfinancer ces travaux, dans l’attente des réponses des partenaires financiers.

Mme BEAUTES-VOIROL

Quand ces travaux auront-ils lieu ?

Mme MOURLHON

Cet été, pendant les vacances scolaires pour que tout soit prêt pour la rentrée scolaire prochaine.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

6 – Équipement cour de l’école primaire

Rapporteur : Madame MOURLHON

Il est exposé au conseil municipal que suite aux travaux de réfection de la cour de l’école, il y aura lieu d’équiper cette dernière : de traçage d’aires de jeux (basket, volley), d’un sol souple où sera positionné un jeu d’enfant, ainsi que de 3 tables de ping pong.

Le coût de ces équipements est estimé à 30 000 €.

Il est demandé au conseil municipal :

• de décider de solliciter du Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible • de procéder à l’inscription de cette dépense au compte 2188 (par ouverture de crédits – DM n°2) et parallèlement solliciter l’autorisation de préfinancer ces équipements dans l’attente des réponses des partenaires financiers.

Mme BEAUTES-VOIROL

La structure actuelle va donc être remplacée ?

Mme MOURLHON

Oui, car elle est vétuste et on ne peut plus l’utiliser. De toute façon, il fallait la changer.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ6

7 – Conseil Départemental – convention d’entretien du carrefour giratoire RD115/VC10 ERDF

Rapporteur : Madame DELMAS

Par délibération en date du 25 mars 2016, la Commission Permanente du Conseil Départemental a accepté la proposition de son Président de signer une convention avec la commune de Nègrepelisse concernant les conditions d’entretien du carrefour giratoire entre la Route Départementale 115 et la Voie Communale 10 dite « Barthelot Coulassy » selon les termes suivants :

• Après validation par le Conseil Départemental du principe d’aménagement paysager du carrefour giratoire, la commune aura la charge de l’entretien des espaces verts (îlot central et abords extérieurs) et du système d’arrosage ainsi que les dépenses de consommation d’eau. • Le Conseil Départemental aura la charge de l’entretien de la chaussée, des trottoirs, du marquage et de la signalisation directionnelle et de police. Il assurera les dépenses d’abonnement et de consommation en électricité, ainsi que la maintenance et la réparation de l’éclairage public, les contrôles techniques réglementaires.

Il est demandé au conseil municipal :

• D’approuver les termes de la convention.

• D’autoriser son maire à signer la convention au nom et pour le compte de la commune.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

8 – Renforcement réseaux HTA – conventions ERDF réseaux électriques

Rapporteur : Monsieur RICARD

Il est donné lecture de la convention de mise à disposition à passer avec ERDF concernant le renforcement de réseau HTA départ Rivalière au PS de Matras.

Elle permet à ERDF :

• Occuper un terrain d’une superficie de 25 m² situé Sindic faisant partie de l’unité foncière cadastrée ZI 491 d’une superficie totale de 27603 m² pour l’installation d’un poste de transformation.

• Faire passer, en amont comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension, nécessaires et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens, pour assurer l’alimentation du poste de transformation de courant électrique et la distribution publique d’électricité.

• Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc). • Pour assurer l’exploitation des dits ouvrages, ERDF bénéficiera de tous les droits qui lui sont conférés par les lois et règlements, notamment celui de procéder aux élagages ou abattages de branches ou d’arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.

Cette convention doit faire l’objet d’une délibération spéciale autorisant le maire à la signer, la délégation du conseil municipal de compétence générale étant insuffisante.

Il est demandé au conseil municipal :

• d’autoriser le Maire à passer la convention de servitudes avec ERDF et à signer tous les documents relatifs à celle-ci.7

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

9 – ERDF – mise à jour de la convention d’exploitation HTA – usine du moulin

Rapporteur : Monsieur RICARD

Il est exposé au conseil municipal que les conditions particulières de la convention d’exploitation pour l’accès au réseau public de distribution du site Usine du Moulin (microcentrale), précisent les spécificités techniques et d’exploitation de l’installation de production faisant l’objet du CARD-I n°0000061930.

La signature des conditions particulières de la convention constitue un des préalables à la mise en service de l’installation de production (microcentrale) sur le réseau public de distribution HTA.

Il est demandé au conseil municipal :

• d’autoriser son maire à signer les conditions particulières de la convention d’exploitation de l’installation de production hydraulique HTA.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

10 – Rue des Pêcheurs – rue du Presbytère – convention groupement de commande entre la C.C.T.V.A. et la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal est informé que lors du vote du Budget Primitif 2016, la commune a ouvert des crédits pour la réalisation de travaux d’aménagement de la voirie des rues du Presbytère et des Pêcheurs.

Depuis 2006, 7 ruptures de conduites d’eau ont été enregistrées dans ces deux rues. Le remplacement des canalisations doit être réalisé avant la réfection de la chaussée et relève de la compétence de la communauté de communes. Au total environ 46 branchements repris et reconnectés aux nouvelles canalisations.

Le coût total de l’opération voirie est estimé à 300 000 € HT frais de maitrise d’œuvre inclus assurée par la SARL Atelier Concept Voiries-Réseaux – 3 avenue Jean Jaurès – 82300 CAUSSADE (décision Adm 2016/11 du 22/02/2016).

Par souci de cohérence, il est proposé que le lancement de la consultation soit réalisé dans le cadre d’un marché « aménagement de la rue des pêcheurs et de la rue du presbytère », alloti par nature de travaux (voirie réseau divers – eau potable).

La forme juridique proposée est le groupement de commande, dont les modalités seront conclues par convention entre la commune de Nègrepelisse et la Communauté de Communes. La commune de Nègrepelisse sera désignée coordinateur du groupement chargé de l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation. A l’issue de la consultation, chaque maitre d’ouvrage conclura un marché distinct pour la part des travaux qui lui incombent, assurera le suivi du chantier et le règlement financier.

Il est demandé au conseil municipal :

• d’autoriser la réalisation des travaux de voirie rue des pêcheurs et du presbytère, sous la forme d’un groupement de commande avec la communauté de communes « Terrasses et Vallée de l’Aveyron », portant sur la procédure de consultation.

• d’autoriser Monsieur Jacques Ricard, Maire Adjoint, à signer la convention à intervenir avec la communauté de communes au nom et pour le compte de la commune de Nègrepelisse.8

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

11 – Fédération de pêche 82 – convention projet d’aménagement d’une frayère piscicole sur l’île de Nègrepelisse.

Rapporteur : Monsieur CAMBON Yann

Le conseil municipal est informé que la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Tarn-et-Garonne travaille actuellement sur des projets de restauration écologique de frayères pour les espèces aquatiques de la rivière Aveyron (notamment le brochet). Un de ces projets se situe sur l’île de Nègrepelisse (parcelle cadastrale AC 10), dont la propriété est communale.

Il est donné lecture de la convention d’autorisation de travaux et de gestion des aménagements prévus sur l’île de Nègrepelisse qui est jointe en annexe.

Il est demandé au conseil municipal :

• D’approuver les termes de la convention.

• D’autoriser son maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Mme BEAUTES-VOIROL

Y-a-t-il eu entente avec le club méga-kayak ?

M. CAMBON Y.

Lors des études préalables, il y a eu des discussions avec eux. D’autant qu’il s’agit d’un bras mort qui n’est pas utilisable par les canoé car c’est un bras qui n’est en eau que lorsqu’il y a des crues. Les espèces de brochets ont l’habitude de frayer en eau haute et lorsqu’il y a des herbiers. Donc le problème rencontré c’est que lorsque l’eau baisse, la végétation prend le dessus et il n’y a plus d’herbier. Les arbres étouffent ces herbes hautes et les œufs de poissons ne peuvent plus éclore. C’est pour cela qu’ils implantent aussi sur l’île des boites dit d’air pour la réintroduction des brochets.

Mme BEAUTES-VOIROL

Mais cela n’est-il pas proche d’un départ des kayaks ?

M. CAMBON Y.

Ce n’est pas très loin mais cela ne gêne pas. Il s’agit juste de couper des arbres et d’implanter des herbiers qui sont suffisant gros pour accueillir des œufs. C’est juste un nettoyage, si vous regardez les photos du dossier joint, le site est très peu accessible et c’est juste la mise en place d’herbier qui rendra plus utilisable pour les autres usagers de la rivière.

Mme BEAUTES-VOIROL

D’accord mais ce qui me rassure c’est qu’il y a eu entente avec le club de kayak.

M. CAMBON Y.

Il y a eu consultation et comme vous le voyez sur les photos, c’est un bras mort, c’est comme un bassin qu’ils ne peuvent pas utiliser avec les bateaux. Donc cela ne gêne en aucun cas les uns et les autres.

Mme MARCIPONT

Il aurait été plus judicieux qu’eux aussi participent à la convention.9

M. RICARD

Ils sont utilisateurs de leur embarcadère mais la fédération de pêche s’est rapprochée d’eux et je pense qu’à ce jour, il n’y a aucun problème entre le kayak et eux.

M. CAMBON Y.

De toute façon c’est actuellement un espace qui n’est pas utilisable.

Mme MARCIPONT

Oui bien sur. Mais il aurait été bon d’avoir une trace écrite.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

12 – Réhabilitation et aménagement de l’espace de loisirs la Sorbonne « Aimé Padié » - nouvelle dénomination et demandes de subventions

Le projet est présenté par Madame Sibel Tek Blot, architecte de la commune avec le diaporama (joint)

M. LE MAIRE

Excusez-moi. Je veux prendre la parole, justement puisque vous parliez des voitures et du parking. Les emplacements des parkings ne sont pas définitifs car un bureau d’étude va calculer au mieux les emplacements et le nombre de véhicules accueillis obligatoires pour cette structure. Je voulais juste le préciser.

Mme MARCIPONT

J’ai une question au sujet du skate park. Vous le déplacez ou vous le supprimez définitivement ?

Mme TEK BLOT

Le skate park est actuellement est déjà fermé par rapport à son revêtement de sol. Il est déjà enlevé depuis 4 – 5 mois pour prévenir les accidents.

… ?...

Il va y avoir une entrée principale ou chaque bâtiment va avoir sa propre entrée ?

Mme TEK BLOT

Il y a des normes très précises et chaque bâtiment est obligé d’avoir son entrée et ses sorties de secours. Dans chaque bâtiment sur la façade sud et la façade nord il y a entrée et sortie de secours.

Mais il est normalement prévu une liaison entre les bâtiments soit avec charpente soit végétale. De toute façon, le projet n’est pas figé.

Mme BEAUTES-VOIROL

Les entrées et sorties se feraient aussi sur la route de Bioule ?

Mme TEK BLOT

Actuellement avec le bureau d’étude, nous essayons de voir s’il serait possible de faire une circulation : entrée route de Bioule, sortie chemin de la Clotte mais tout dépendra du nombre de place de parking obligatoire pour cette structure.

Il y a aussi, peut-être, la possibilité que le nombre de place de parking obligatoire ne soit pas obligatoirement sur le site mais aussi autour. Par exemple : le parking du collège et du gymnase Jean Taché qui sont un peu plus loin.10

Mme BEAUTES-VOIROL

Mais les sportifs se garent souvent au plus près de leur salle.

M. TELLIER

Par rapport ce que tu viens de dire, Sibel, je trouve l’idée très intelligente, le projet le prouve d’ailleurs. Tu parles du parking du gymnase et du collège et tu parles de ce mail qui va rejoindre la route de la Sorbonne. Est-ce qu’il ne serait pas intéressant de le prolonger jusqu’au gymnase par une piste piétonne comme cela se fait en ce moment ?

Mme TEK BLOT

Ceci n’est qu’un avant-projet qui n’a rien de définitif. Il s’agissait surtout de faire un calcul du coût pour les demandes de subventions auprès des partenaires financiers de la commune. C’est avec le bureau d’étude et ce qu’il nous dira que nous pourrons établir un projet définitif.

Mme BEAUTES-VOIROL

Par contre, comme nous l’avons vu avec le gymnase qui connait des dégradations fréquentes, il faudra penser à des accès très sécurisés et solides parce que l’on sait que les vitres, par exemple, sont souvent un point sensible. Je ne sais pas s’il y a des vitrages prévues mais ….

M. LE MAIRE

Il s’agit d’un genre de plexi glace très très épais.

Mme TEK-BLOT

Il s’agit d’un matériau très solide. Pas de verre.

Comme je vous l’ai déjà dit, il ne faut pas regarder le projet dans ses détails mais sur sa globalité, sa situation. Les détails seront affinés plus tard.

Mme MARCIPONT

Mais si on regarde il n’y a pas la possibilité de mettre des tribunes.

Mme TEK-BLOT

Nous avons calculé le traçage maximum de terrains mais tout n’est pas figé, finalisé. Le projet peut accepter des tribunes éventuellement, avec les dimensions prévues. Cela va dépendre aussi des sports pratiqués dans ce complexe.

Il est prévu aussi des salles spécifiques comme le judo.

Mme MARCIPONT

Je me souviens aussi qu’il y a des problèmes d’occupation de l’espace entre la gymnastique et la lutte dans le gymnase actuellement, notamment avec les appareils de musculation.

Mme TEK-BLOT

En fait, il s’agit aussi du tapis de lutte qui n’est pas assez épais pour la pratique de la gymnastique sportive. Pour chacune de ces disciplines, il faut un tapis spécifique à chaque discipline. Au départ, dans la salle polyvalente de l’espace Sorbonne avait été aussi imaginée comme la salle de danse et de gymnastique. Par contre, il va falloir trouver une solution et pour le tapis de gymnastique et pour le l’organisation de l’occupation.

Mme MARCIPONT

Si j’ai bien compris, les appareils de musculation, les agrès de gymnastiques, le tapis de lutte et le tapis de gymnastique vont rester dans le gymnase ?11

Mme TEK-BLOT

Pour le moment, ils restent dans le gymnase actuel mais il faut absolument travailler sur la possibilité de séparer les deux disciplines.

M. TELLIER

Je reviens sur le sujet : nous devons décider des demandes de subventions en fonction du montant du projet. Ce qui me perturbe c’est la faisabilité de mettre des tribunes dans cette salle omnisports avec un terrain de hand-ball, parce que la surface de la salle risque d’être perturbée et le montant du projet risque d’avoir un certain différentiel. Du coup les demandes de subventions ne seront pas réelles par rapport au coût. Moi je voudrais avoir la certitude, ou l’explication là : on peut mettre des tribunes avec un terrain de hand-ball auquel cas c’est un espace qui peut permettre l’accueil du public, permettre la réception de compétitions officielles ou ce n’est pas possible, auquel cas, on peut, cela est un espace d’entrainement et les compétitions restent dans le gymnase actuel. C’est un choix à faire mais dont lequel va découler le montant du projet.

Mme TEK-BLOT

Dans les premières études, le but est de pouvoir subventionner un maximum de projet.

M. TELLIER

Je l’espère bien.

Mme TEK-BLOT

Par exemple, quand on parle du bâtiment du tir à l’arc : si on nomme ce bâtiment : tir à l’arc, nous n’avons aucune subvention par contre si on le nomme : bâtiment de pétanque, nous avons des subventions.

Par rapport, aux compétitions de hand-ball, le bâtiment, avec ses 25x45 pourrait accueillir des compétitions régionales mais pas nationales. Les premières études se basent sur des tribunes pour 250 personnes au plus, si nous devons accueillir 400 personnes, il faudrait élargir le bâtiment.

M. TELLIER

Cela fait large 250 personnes.

Mme TEK-BLOT

Si on veut accueillir des compétitions nationales voire internationales, on serait obligés d’avoir des tribunes plus grandes.

M. TELLIER

Pour changer de salle, qu’est-ce qu’on entend par « salle polyvalente » ? Qu’est qu’on met derrière cette appellation ?

Mme TEK-BLOT

Nous sommes partis sur une double utilisation avec la danse et la gymnastique. Par rapport au revêtement au sol c’est compatible puisque l’on peut faire un sol en bois et le tapis pourrait y être positionné dans un coin soit 200 m² et laisser le reste de la surface pour les manifestations, spectacles, concerts….

Mme MARCIPONT

Elle restera à vocation sportive mais occasionnellement pourra servir de « salle des fêtes » ?

Mme TEK-BLOT12

Ce n’est pas une salle des fêtes mais une salle qui pourra accueillir des manifestations.

M. RICARD

Il ne faut pas se voiler la face quand même. On ne va pas passer toute la soirée à tourner autour du pot. Il faut savoir que, par exemple, pour la fête de l’école, il a fallu accueillir environ 700 personnes à l’abri des intempéries et ces personnes sont venu dans le « hangar » de la Sorbonne. Cette salle-là, pourrait éventuellement remplir ces fonctions d’accueil dans des circonstances comme celles-là.

Mme MARCIPONT

Mais dans ce cas-là, tu ne peux pas mettre des appareils de musculation en même temps.

M. RICARD

Ce matériel est déjà dans le gymnase. Là, on offre un gymnase bis bien plus grand que l’actuel gymnase et je pense que l’on va sacrément décongestionner toute la partie sport de la commune. Il faut penser aussi, et c’est très bien le sport, et là on l’a pris en considération de façon importante, mais dans cette commune, il y a des personnes qui ne pratiquent pas le sport mais qui vont quand même contribuer à financer ce projet et ont droit de regard dessus et pourraient avoir le droit de temps en temps d’utiliser les lieux à d’autres fins que la pratique sportive. La cloison qui sépare la salle en deux est amovible et permet d’agrandir une des parties.

Mme TEK-BLOT

Comme vous le voyez, cela peut permettre d’avoir des activités différentes en déplaçant cette cloison : soit on diminue l’espace soit on l’agrandit permettant ainsi de mettre une scène mobile. La superficie peut s’adapter à l’usage qu’on voudra en faire.

M. TELLIER

Je vais répéter ce que j’ai dit à la commission des finances lorsqu’on a eu évoqué à moment donné la possibilité de financer un tel projet : c’est que, personnellement, si on me parlait de financer le projet d’une salle des fêtes, je donnerais mon véto, mais sur un projet d’un complexe omnisports et de salle polyvalente, j’ai dit : « bien sûr, je vous suis à 200 %, Nègrepelisse a besoin de cela ». Vous m’aviez dit que je serai associé au projet.

Nous constatons que le travail est fait et même Sibel, il est très bien fait. Les questions, on les pose, par rapport au projet.

Mme TEK-BLOT

Architectuellement, Une salle des fêtes nécessite d’autre prestations que celles d’une salle de sport. Cette salle polyvalente pourra avoir plusieurs fonctions et accueillir différents publics.

M. TELLIER

C’est pour cela que c’est un espace socio-culturel.

Mme TEK-BLOT

Exactement c’est pour accueillir des activités socio-culturelles.

M. LE MAIRE

Merci Sibel pour cette présentation et je laisse la parole à M. Trescazes, notre Directeur Général des Services, pour la partie financière de ce projet.

M. TRECAZES

Nous sommes contraints à respecter des délais qui nous sont impartis. Je précise aussi, que vous13

êtes sur un calendrier prévisionnel et à la fois un plan financier prévisionnel. Son évolution sera en fonction des partenaires qui pourront être sollicités et la participation qui pourra être la leur. Et ce programme, en fonction de son évolution, vous sera éventuellement représenter avec des scénarios qui peuvent être évolutifs. Je pense qu’il fallait le préciser dès le départ. Nous avons fait une détermination de tous les partenaires financiers et par rapport à ce qui est éligible par certains et ce qui est éligible par d’autres. C’est la complexité du sujet, surtout dans la période où nous sommes avec certains partenaires financiers qui ne se positionnent que, pour l’instant, sur l’exercice 2016 sans avoir de certitudes dans le futur. Ce qui nous a contraint, bien entendu par rapport à ces impératifs, à vous proposer un plan de financement en lien aussi avec ces contraintes. En l’occurrence, la contrainte primordiale est le FSI (fonds de soutien à l’investissement) qui sont générés par l’État parallèlement à la DETR que vous connaissez car c’est une pratique récurrente de l’Etat sauf que l’avantage que le FSI vient donner à la partie DETR est son plafonnement sur un minimum mais pas de plafonnement sur un maximum. Ce qui est intéressant pour élaborer financièrement vos programmes. A partir de ce moment-là, la DETR associée au FSI qui doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier impérativement avant le 30 juin, nous permet de solliciter de la part de l’État 1 072 785 € ce qui représente par rapport au budget total 35 % d’aide sollicitée (voir tableau ci-après).

Le Pays Midi-Quercy est sollicité sur la partie énergétique.

La Région est sollicitée sur la partie accessibilité et la partie économie d’énergie. Le Conseil Départemental est sollicité sur la partie salle polyvalente, salles sportives, pétanque, aménagement de bourg (abords des bâtiments).

Le CNSD est sollicité sur la partie équipements sportifs.

La Communauté de communes : fonds de concours.

M. TELLIER

Je me rappelle une réflexion de Jacques Ricard à la commission. On avait évoqué d’associer le collège.

M. LE MAIRE

C’est une des premières démarches auprès du Président du Conseil Départemental : associer voire que le Département prenne en charge le dossier. Il m’a répondu, qu’actuellement Nègrepelisse ayant déjà un gymnase ce n’était pas la priorité du département qui souhaite équiper d’autres collèges qui n’en ont pas. Le Département aidera la commune mais ne prendra pas le projet à sa charge.

M. TELLIER

Pour autant, je trouve que c’est une excellente idée de ne pas associer le collège à cette idée. Parce que qui dit association du Conseil Départemental pour le collège dit priorité au collège pour l’utilisation des salles donc la commune s’en retrouverait lésée forcément.

Le conseil municipal est informé que la commune souhaite entreprendre la valorisation et la requalification de l’espace de loisirs la Sorbonne « Aimé Padié ». Le projet s’orienterait vers la réhabilitation et l’aménagement de l’espace actuel vers un espace socio-culturel et sportif. Le projet présenté a pour but de créer une dynamique intergénérationnelle et permettre ainsi aux acteurs associatifs de disposer d’un complexe répondant à leurs attentes. D’autre part sa proximité avec le collège permettra une meilleure utilisation du gymnase ; d’optimiser les temps d’utilisation.

Il sera composé :14

• De bâtiments réhabilités en salle polyvalente et salle omnisports (sports de tapis), • De la création d’un bâtiment omnisports (pétanque – tir à l’arc),

• De la création d’un bâtiment omnisports (sports de ballons).

L’estimation du coût de l’opération s’élèverait à 3 065 100 € HT.

Il est exposé qu’il convient de solliciter les subventions auprès des partenaires financiers.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Il est demandé au conseil municipal :

• D’arrêter le plan de financement prévisionnel

• De solliciter les subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016 / FSI, du Pays Midi-Quercy au titre du TEP CV, de la Région au titre du contrat régional unique FEDER, du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, de l’Etat au titre du CNDS, de la communauté de communes « Terrasses et Vallée de l’Aveyron » au titre du fonds de concours.

• De demander l’autorisation de préfinancement.

• D’abroger la délibération 2012/05/59 en date du 29/05/2012.

• De dénommer le site : Espace Socio-culturel et sportif « Aimé Padié ». • De dire que le programme s’intitule « Réhabilitation et aménagement d’un espace socio- culturel et sportif « Aimé Padié ».

M. TELLIER

Juste une question : demander l’autorisation de préfinancement, cela veut dire que l’on est susceptible de commencer les travaux avant obtention réelle et confirmation des subventions. Est-on en mesure de préfinancer les travaux ?

M. TRESCAZES

Votre question est légitime. L’autorisation de préfinancement peut vous interroger. Par contre, dans le plan de financement qui sera mis en place quel qu’il soit, il y aura surement des frais

FINANCEURS MONTANT HT

% par

rapport au

projet total

DETR 2016 / FSI 1 072 785 € 35,00%

PAYS MIDI-QUERCY (au titre du TEP CV) 120 000 € 3,92%

CONS. RÉGIONAL / FEDER (au titre du contrat

régional unique) 205 000 € 6,69%

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 82 224 500 € 7,32%

CNDS 100 000 € 3,26%

FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES 45 000 € 1,47%

SOUS TOTAL 1 767 285 € 57,66%

AUTOFINANCEMENT 1 297 815 € 42,34%

TOTAL GENERAL 3 065 100 € 100%15

d’études prévisionnels par rapports à des études de sols qui seront obligés d’être programmés avant l’adoption de votre budget 2017 puisqu’en tout état de cause, c’est que le calendrier prévisionnel en matière de réalisation serait prévu entre juin 2017 et juin 2019 où ce projet verrait le jour. Pour vous donner un calendrier tout simplement.

Mme MARCIPONT

Juste un point. Je renouvelle ma demande d’être associée à la commission qui s’occupe de ce dossier ce qui permettrait de moins vous énerver avec mes questions.

M. LE MAIRE

Je ne sais pas qui a été énervé par vos questions. En tout cas, pas moi.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

13 – Centre d’art La cuisine – saison culturelle – convention Conseil Départemental

Rapporteur : Monsieur CALMETTES

Par délibération des 12 et 13 avril 2016, l’assemblée départementale a accordé à la commune de Nègrepelisse, pour l’année 2016, une subvention de 42 000 € au titre de l’aide au fonctionnement et à la mise en œuvre d’une saison culturelle au centre d’art La cuisine.

Il est donné lecture de la convention (jointe) afférente à cette subvention.

Il est demandé au conseil municipal :

• D’autoriser son maire à signer la convention correspondante avec le Conseil Départemental

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

14 – Subvention associations - FAON ; hôpital local

Rapporteur : Madame DELMAS

.

Il est rappelé à l’assemblée communale que le conseil n’avait pu, faute de quorum, lors de sa dernière séance, voter la subvention pour l’association FAON, il est proposé d’attribuer la subvention de 19 000 €.

D’autre part, il est donné lecture du courrier de Madame la Directrice de l’Hôpital Turenne ayant pour objet les actions de l’association Liberté du Résident en Institution. Celle-ci sollicite une subvention pour permettre aux résidents de l’EHPAD de l’Hôpital de participer à un colloque en Auvergne, dans le village de Tauges. L’établissement participe aux frais occasionnés mais rencontre des difficultés pour prendre en charge la totalité du séjour. Il est proposé d’accorder une aide de 360 €.

Il est demandé au conseil municipal :

• d’adopter les propositions

Association FAON :

Il est précisé Madame SCHNEITER est que bénévole et non au bureau de FAON.16

Monsieur Jean-François CAMASSES, Président de l’association FAON se retire de la salle.

Il est rappelé à l’assemblée communale que le conseil n’avait pu, faute de quorum, lors de sa dernière séance, voter la subvention pour l’association FAON, il est proposé d’attribuer la subvention de 19 000 €.

M. TELLIER

Je veux juste préciser et expliquer mon vote. Je vote contre : tout simplement parce que je suis fidèle à ce que j’ai dit à la commission.

Pour vous expliquer, la commission s’est réunie en 2 temps. Un premier temps, où nous n’avons pas réussi forcément à nous mettre d’accord. La commission proposait alors de subventionner FAON à hauteur de 16 000 €, on a laissé couler une semaine de réflexion et je me suis permis d’appeler Jean-François Camasses pour avoir son avis. Il m’a convaincu sur certaines parties, pas sur d’autres et en deuxième lecture je me suis donc rallié à la proposition de 16 000 €. Mais entre temps, on était passé à 19 000 €. Evidemment 19 000 € j’ai dit non.

Mme DELMAS

Je veux juste rappeler que les années précédentes, nous versions 12 500 € pour les le comité des fêtes y compris la fête de la musique etc… et que là il nous est demandé exceptionnellement 6 500 € pour les concerts ainsi que pour la fête de la piscine qui ne figurait pas précédemment. Donc je vous demande de bien vouloir voter.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je voudrais signifier que l’an dernier, nous avions constaté qu’il y avait au niveau des festivités de Nègrepelisse quelques pertes financières. Est qu’il n’est pas trop dangereux de s’exposer à des pertes qui pourraient être assez conséquentes ?

Mme DELMAS

L’an dernier, ce n’était pas vraiment des pertes. C'est-à-dire que le comité des fêtes de l’époque nous avait demandé un certain montant auquel nous n’avions pas adhéré parce que nous considérions qu’il avait les capacités d’y faire face. Malheureusement le climat n’avait pas été favorable et c’est pour cette raison que nous les avions aidés. Je tiens à soulever que dans les 12 500 € que nous avons versés l’année dernière, il y avait cette rallonge. Je rappelle également que dans les 19 000 € que nous demandons, nous enlevons la somme qui a déjà été attribuée. Il s’agit ici de la somme globale de la subvention. Les choses ont été vraiment bien calculées et nous n’avons pas prévu de faire de rallonge.

M. TELLIER

C’est sur ce que j’avais discuté en amont et d’ailleurs ce sur quoi la commission s’est positionnée c'est-à-dire qu’on allouait des subventions qui permettaient d’assurer les manifestations sans qu’ils reviennent en disant « il a fait orage, il a plu » etc…

Mme DELMAS

Exactement. C’est ce que nous avons fait également pour les voix du château. Nous avons augmenté la subvention pour éviter justement cette demande de rallonge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres avec 21 voix pour, 4 voix contre (TELLER M, AURADÉ P, MARCIPONT D, VERGNES MT) et 2 absentions ((BEAUTES-VOIROL C, CAMBON J)17

• ADOPTE la proposition.

• DIT que l’avance de 1 480 € accordée lors du conseil municipal du 25 février 2016 sera déduite du montant attribué.

Hôpital Local :

Il est donné lecture du courrier de Madame la Directrice de l’Hôpital Turenne ayant pour objet les actions de l’association Liberté du Résident en Institution. Celle-ci sollicite une subvention pour permettre aux résidents de l’EHPAD de l’Hôpital de participer à un colloque en Auvergne, dans le village de Tauges. L’établissement participe aux frais occasionnés mais rencontre des difficultés pour prendre en charge la totalité du séjour.

Il est proposé d’accorder une aide de 360 € (60 € par participant).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : • ADOPTE la proposition

15 – SDE 82 – installation des bornes de recharge pour véhicules électriques

Rapporteur : Monsieur CALMETTES

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,

Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 13 août 2015 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne,

Vu les statuts du SDE 82, notamment son article 2-2 bis,

Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 14 avril 2016,

Vu la délibération 2015/06/58 du 2 juin 2015 transférant la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 82,

Considérant que le SDE 82 a engagé un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent de son territoire,

Considérant que l’étude réalisée par le SDE 82 a fait ressortir la commune de Nègrepelisse comme un territoire adapté à l’installation de ce type d’équipement sur les sites suivant : Place du Château et rue des lilas (ZI Nafine) propriétés de la commune.

Considérant que la maintenance et l’exploitation d’une IRVE par le SDE 82 requièrent à compter du 1er janvier 2017 une participation forfaitaire de la commune, fixée à 1000 € par borne et par an, en application de la délibération du Comité Syndical en date du 14 avril 2016, Considérant que les bornes doivent être installées sur le domaine public communal, il y a lieu d’établir, entre le SDE 82 et la commune une convention d’occupation du domaine public, selon les modalités précisées dans le modèle joint en annexe.

Il est demandé au conseil municipal :

• d’approuver les travaux d'implantation de 2 bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur les sites Place du Château et Rue des lilas (à coté des ateliers municipaux).

• de s’engager à verser au SDE 82 à compter du 1er janvier 2017, la participation forfaitaire annuelle au coût de maintenance et d’exploitation des IRVE fixée à 1000 € par borne et par an en application de la délibération du Comité Syndical du SDE 82 en date du 14 avril 2016

• d’approuver la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du SDE 8218

• de s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE 82

• d’ autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

Pour information, les usagers auront accès à ces bornes pour un montant de 2 € par charge où pour un abonnement qui leur seront facturé par an.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

16 – Natation scolaire – modification de la délibération du 31 mars 2016

Rapporteur : Madame CUSIN

Il est rappelé au conseil municipal le tableau récapitulatif des communes participant au fonctionnement de l’opération d’initiation et de perfectionnement des enfants scolarisés de plusieurs communes voté lors du conseil municipal du 31 mars 2016.

A la suite du courrier envoyé aux communes concernées, il apparait que le tableau précédemment établi ne correspond aux participations effectives. Il convient donc de le modifier en tenant compte des réponses des communes de Bioule et de Réalville.

La participation de chaque commune est déterminée comme suit pour une dépense de 36 038 € :

COMMUNE PROPOSITIONS 2016

BRUNIQUEL 1 503 €

BIOULE 1 372 €

VAISSAC 2 022 €

RÉALVILLE 2 309 €

MONTRICOUX 2 732 €

NÈGREPELISSE 16 996 €

ST ETIENNE DE

TULMONT 9 104 €

Il est demandé au conseil municipal :

• d’approuver la prise en charge de 16 996 € sur le total prévisionnel, dans le cadre de la mise à disposition de la Piscine Municipale, durant le mois de juin et septembre 2016 aux enfants scolarisés des communes de Bruniquel, Bioule, Vaissac, Réalville, Montricoux et Saint-Etienne-de- Tulmont.

• de préciser que les autres communes rembourseront l’avance consentie sur le coût total par la commune de Nègrepelisse en fonction des mois de fréquentation des enfants scolarisés sur leur commune, selon le critère de répartition de la population respective des communes. • de dire que la présente délibération annule et remplace celle du 31 mars 2016.

M. TELLIER

Juste pour préciser notre vote contre : les chiffres présentés pour le fonctionnement de la piscine sont faux puisqu’ils ne tiennent pas compte des frais de fonctionnement liés aux investissements effectués à la piscine. Comme pour la première fois, c’est toujours les mêmes chiffres qui nous19

sont proposés. Ce n’est pas transparent, ce n’est pas les réels chiffres. Voici l’explication de notre vote.

ADOPTÉ à la majorité de ses membres avec 22 voix pour et 6 voix contre (TELLIER M, BEAUTES-VOIROL C, MARCIPONT D, AURADÉ P, CAMBON J, VERGNES M.T)

17 – Personnel territorial – création de postes suite aux avancements de grade du 2ème semestre 2016

Rapporteur : Madame SIRVAIN

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des avancements de grades du 2ème semestre des agents de la commune, il conviendrait de créer 2 emplois permanents à temps complet et 1 emploi permanent à temps non complet ;

Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/07/2016 ;

N nombre

d’emplois

Grade Nature des fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

2

1

A adjoints techniques 1ère

classe

adjoint technique 1ère

classe

Agents techniques

Cuisinière

35 heures

15 heures

Il est demandé au conseil municipal :

• d’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

• de charger le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ;

• de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

18 – Personnel territorial – régime indemnitaire – avenant n°7 – délibération cadre 2009/05/65 du 26 mai 2009

Rapporteur : Madame SIRVAIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison des avancements de grade au sein des services techniques, mais également en intégrant la filière sociale au grade d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ème classe, il convient de modifier l’article 5 de la délibération20

cadre du régime indemnitaire des agents territoriaux, concernant l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T).

Article 5 : Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

5-1. Conformément aux dispositions des décrets n°91-875 du 6 septembre 1991, n°2002-61 du 14 janvier 2002 (et de l’arrêté en même date), n°2003-1012 et n°2003-1013 des 17 et 23 octobre 2003, des arrêtés ministériels du 14 janvier 2002, du 29 janvier 2002 et 13 février 2002, il est instauré une indemnité d’administration et de technicité au profit des agents suivants, en fonction des montants annuels de référence et des coefficients multiplicateurs ci-après :

FILIERE GRADE

Montants moyens

annuels de

référence

Coefficient

multiplicateur

Administrative

Technique

Culturelle

Sociale

Adjoint administratif principal 2ème

classe

Adjoint administratif 1ère classe

Adjoint administratif 2ème classe

Agent maîtrise principal

Agent maîtrise

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint du patrimoine 2ème classe

Agent Spécialisé principal des Écoles

Maternelles 2ème classe

469.66 €

464.30 €

449.29 €

490.04 €

469.66 €

476.09 €

469.66 €

464.30 €

449.29 €

449.29 €

469.66 €

8

8

8

8

8

8

8

8

8

8

8

5-2. Les montants de référence annuels servant de base aux différentes IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

5-3. Le Maire dans le cadre du crédit global de chaque indemnité d’administration et de technicité procèdera librement aux répartitions individuelles en tenant compte de la valeur professionnelle des agents concernés.

5-4. L’IAT est servie par fractions mensuelles.

Il est demandé au conseil municipal :

• de décider de modifier l’article 5 de la délibération cadre du régime indemnitaire des agents de la collectivité et d’appliquer la présente délibération à compter du 01/07/2016.

Pour information, c’est évolutif et prévu sur 5 ans (25 % par an)

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ21

19 – Personnel territorial – création de poste contractuel – service espaces verts emploi lié à un accroissement temporaire d’activité (Article 3.2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Rapporteur : Madame SIRVAIN

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins lié à un accroissement temporaire d’activité notamment dans le service espaces verts » pour l’entretien des sites relatifs à un surcroit d’activité, à savoir, le camping, le Centre d’Art, le moulin, la piscine et tous bâtiments publics ;

Il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2016.

L’agent devra justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de un an. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Il est demandé au conseil municipal :

• d’accepter les propositions ci-dessus ;

• de charger le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

• de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Pour information, il s’agit d’un agent en contrat d’avenir qui travaille déjà pour la collectivité.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

20 – Personnel – tableau des contrats aidés

EMPLOIS D'AVENIR

ENTRÉE DANS

LA

COLLECTIVITÉ

DATE FIN

CONTRAT SERVICES

NOMBRE

HEURES

TAUX

PRISE

EN

CHARGE

1 01/11/2014 31/10/2017 ADMINISTRATIF 35 75%

2 01/09/2013 31/08/2016 ESPACES VERTS 35 75%

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 01/09/2016 au

30/11/2016

(3 mois éventuellement

renouvelable 1 fois)

1

Adjoint

Technique 2ème

Classe

Agent d’entretien

des espaces verts 3522

3 01/08/2015 31/07/2016 ENTRETIEN 35 75%

4 01/10/2015 30/09/2016 ÉCOLE MATERNELLE 35 75%

5 01/06/2016 31/05/2017 TECHNIQUE 35 75%

6 15/11/2014 14/11/2017

POLICE

MUNICIPALE 35 75%

CONTRAT

ACCOMPAGNEMENT

EMPLOIS

ENTRÉE DANS

LA

COLLECTIVITÉ

DATE FIN

CONTRAT SERVICES

NOMBRE

HEURES

TAUX

PRISE

EN

CHARGE

1 12/10/2015 11/10/2016 ADMINISTRATIF 25 70%/20H

2 24/08/2015 23/08/2016

ÉCOLE

MATERNELLE 20 70,00%

3 02/05/2016 01/05/2017 TECHNIQUES 35 70%/20H

4 28/09/2015 27/09/2016 CENTRE ART 30 70%/20H

5 01/11/2015 31/10/2016 ENTRETIEN 20 70,00%

6 01/09/2015 31/08/2016 ENTRETIEN 20 70,00%

7 18/05/2016 17/11/2016 ENTRETIEN 20 70,00%

8 01/05/2016 31/10/2016 ENTRETIEN 20 70,00%

9 02/05/2016 01/05/2017 TECHNIQUES 35 70%/20H

10 05/01/2016 04/07/2016 ENTRETIEN 35 70%/20H

11 15/04/2016 14/04/2017 CENTRE D'ART 35 70%/20H

12 07/12/2015 06/12/2016 ADMINISTRATIF 25 70%/20H

NON TITULAIRE -

CONTRAT

APPRENTISSAGE

ENTRÉE DANS

LA

COLLECTIVITÉ

DATE FIN

CONTRAT SERVICES

NOMBRE

HEURES

1 01/09/2015 31/08/2017 ESPACES VERTS 35

NON TITULAIRE -

CONTRACTUEL

ENTRÉE DANS

LA

COLLECTIVITÉ

DATE FIN

CONTRAT SERVICES

NOMBRE

HEURES

CONGES

PAYES

1 01/01/2016 30/06/2016 ENTRETIEN 35

2 12/05/2016 11/08/2016 ENTRETIEN 35

3 05/01/2016 04/07/2016 ENTRETIEN 3523

4 01/04/2016 31/03/2017 ARCHITECTURE 35

5 30/09/2008 28/02/2017 LA CUISINE 35

6 01/01/2016 31/12/2016 LA CUISINE 35

7 01/04/2016 31/07/2016 LA CUISINE 35

M. TELLIER

Juste une remarque. En termes de prévention, il m’a été donné l’occasion de constater peut-être, que certains agents employés par la mairie, je ne pose pas la question mais peut-être je me trompe, et je demande juste à titre préventif, avaient une amplitude horaire qui allait bien au-delà de la légalité. Je parle juste en termes de festivité au niveau du château. Peut-être était-il là en visiteur mais il n’avait pas une activité de visiteur. Mais lorsque je vois quelqu’un à 9 h du matin et que je le revois le lendemain à 2 h ½ du matin, je pense que l’amplitude horaire est importante. C’est juste à titre de prévention des risques que peut prendre la mairie. Même si les heures ne sont pas comptées mais il le fait quand même.

Mme DELMAS

C’était exceptionnel. Je pense qu’il parle du régisseur.

M. TELLIER

L’exceptionnalité est en dehors de la légalité et s’il tombe lorsqu’il est en train de travailler en hauteur.

M. CALMETTES

On va faire en sorte qu’il ne tombe pas et pour qu’il ne tombe pas, il est équipé et a participé à un stage de formation du travail en hauteur.

Son contrat de travail était conditionné à cette disponibilité lorsque c’est nécessaire et a été mise en place les récupérations correspondantes pour qu’il reste dans le cota des heures prévues dans son contrat.

M. TELLIER

Qu’il y ait prévu une proratisation des heures c’est une chose mais l’amplitude horaire en est une autre. Il la dépasse et s’il a un accident c’est grave.

Mme DELMAS

C’était vraiment exceptionnel. Il y avait la mise en place de la sono à laquelle il n’était pas habitué mais cela ne devrait pas se reproduire.

M. TRESCAZES

Pour vous répondre Monsieur, vous avez raison sur l’amplitude horaire. Ce que nous avons demandé à la direction du château c’est de réguler son emploi du temps sur ses journées et sur ses soirées. C'est-à-dire que lorsqu’il doit travailler en soirée, il va travailler moins en journée. C’est cette amplitude horaire que l’on essaie de réguler afin que l’amplitude horaire ne soit pas illégale et qui pourrait mettre en danger l’agent avec une amplitude horaire qui serait trop accentuée pour le travail qu’il est amené à faire.

21 – Dénomination : Jardin du Souvenir Français

Rapporteur : Monsieur le Maire24

L’assemblée communale est informée qu’il conviendrait de nommer l’espace public sis derrière la médiathèque, rue de la piscine (plan joint).

Il est fait la proposition suivante : Jardin du Souvenir Français

Vu l’avis favorable de la commission en date du 9 juin 2016.

Il est demandé au conseil municipal

• d’adopter la proposition.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je regarde le plan, mais c’est lequel exactement ?

M. LE MAIRE

La place des palabres.

M. TELLIER

C’est l’espace entre l’ehpad, la médiathèque et le C.M.S. ?

Mme SIRVAIN

Non c’est la place des palabres, c’est ce que nous avions vu en commission. Là où il y a les pierres gravés.

M. BEAUTES-VOIROL

Je tenais à dire que j’avais apprécié que l’on réponde favorablement à notre demande de consultation et d’avoir associer l’ensemble des partenaires.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

22 – Règlement aire de camping-car

Rapporteur : Madame CUSIN

Il est rappelé au conseil municipal que le stationnement des camping-cars est gratuit à Nègrepelisse sur l’aire d’accueil Avenue Jean Fleury.

Il conviendrait de mettre en place un règlement intérieur afin d’en définir les modalités d’accueil, notamment en matière de durée, propreté et sécurité.

Après lecture du projet joint en annexe, il est demandé au conseil municipal :

• d’adopter le règlement intérieur du l’aire de camping-car de Nègrepelisse qui sera affiché sur place.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

23 – Admission en non-valeur

Rapporteur : Monsieur BEAUFILS

Il est donné lecture du courrier de Monsieur le Trésorier, relatif aux titres restant impayés en 2013 et 2014 et 2015 pour un montant total de 256.80 € :25

Pour les repas au restaurant scolaire et pour lequel aucun recours n’est possible dont ci-dessous le détail :

- 2013 - CL ............................................................................................. 40.80 €

- 2015 – DN ........................................................................................... 24.00 €

- 2013 – FR ............................................................................................. 76.80 €

- 2015 – PS ............................................................................................. 43.20 €

- 2014 – RM ........................................................................................... 73.00 €

Il est demandé au conseil municipal de :

• dire que les sommes susnommées sont admises en non-valeur, et feront l’objet d’une inscription au compte 6541.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

24 – Effacement de dette – restaurant scolaire

Rapporteur : Monsieur BEAUFILS

Il est donné lecture du courrier de Monsieur le Trésorier, relatif aux créances en 2012, 2013, 2014 et 2015 pour un montant total de 497.60 € concernant M. et Mme LD et M anciennement domiciliés 190 avenue Jean Fleury – 82800 Nègrepelisse, pour les repas au restaurant scolaire et pour lequel aucun recours n’est possible : procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Il est demandé au conseil municipal de :

• dire que la somme susnommée est admise en non-valeur et fera l’objet d’une inscription au compte 6542.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

25 – Taxe d’urbanisme – remise de pénalités et majorations

Rapporteur : Monsieur TOURREL

En application de l’article L 251A du Livre des procédures fiscales, modifié par la loi 2000-1208 2000-12-13 article 202 du 14 décembre 2000, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou établissements publics au profit desquels sont perçues les taxes et versement visés aux articles 1585A, 1599-0B, 1599B, 1599 octies et 1723 octies du code général des impôts (dont la taxe d’urbanisme) peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de leur paiement à la date d’exigibilité.

Cette remise est subordonnée au paiement intégral de ces taxes.

Le centre des finances publiques de Castelsarrasin fait part que des demandes de remise gracieuse des pénalités ont été formulés par :

BL – 82800 Nègrepelisse

Le montant de la taxe d’urbanisme, pour la part revenant à la commune, au département et à l’Etat a été intégralement payé par ce redevable pour un total de : 1 750 €.

Les pénalités et majorations, objet de la demande de remise s’élèvent à : 464 € Les motifs invoqués sont les suivants : difficultés financières et délais respectés. Le comptable public propose un avis favorable pour la remise de la totalité des pénalités.26

Il est demandé au conseil municipal :

• de donner un avis favorable pour la remise gracieuse de la totalité des pénalités dues par cette famille.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

26 – Décisions modificatives (jointes en annexe)

Rapporteur : Madame MOURLHON

ADOPTÉES A L’UNANIMITÉ

27 – Marchés supérieurs à 4 000 €

Rapporteur : Monsieur

TOURREL à partir de 43 à 313

SECTION DE FONCTIONNEMENT Période du 23/01/2016 AU 15/06/2016

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT H.T.

BERGER LEVRAULT Contrat de maintenance logiciels Mandat 375 5 107.40 €

CHAUFFERIE BOIS

Production énergie bois bâtiments

communaux novembre 2015 Mandat 436 4 544.91 €

CHAUFFERIE BOIS

Production énergie bois bâtiments

communaux décembre 2016 Mandat 437 5 969.29 €

CLIMATER

Contrat de maintenance chauffage

clim château Mandat 685 4 710.00 €

AGA PRO

Denrées alimentaires janvier

cantine Mandat 685 7 993.43 €

CHAUFFERIE BOIS

Production energie bois bâtiments

communaux janvier 2016 Mandat 709 6 284.50 €

OGEC STE THERESE 1er versement participation annuelle Mandat 960 21 467.00 €

SIGNATURE

MEDITERANNEE Panneaux signalistion voirie ville Mandat 968 6 627.15 €

AGA PRO Denrées alimentaires fevrier cantine Mandat 1025 4 798.14 €

CHAUFFERIE BOIS

Production energie bois bâtiments

communaux fevrier 2016 Mandat 1074 6 208.49 €

CARPA DELRIEU

Notification décision Prud'hommes

affaire Andrevie Mandat 1255 9 430.00 €27

SIREJOLS TP

Fourniture granulat alluvionnaire

voirie Mandat 1341 4 651.60 €

AGA PRO Denrées alimentaires mars cantine Mandat 1372 9 657.13 €

CNAS Appel de cotisation du CNAS 2016 Mandat 1393 10 718.72 €

VERT CONSEIL

Semences de regarnissage terrains

de sports Mandat 1400 6 680.19 €

CHAUFFERIE BOIS

Production energie bois bâtiments

communaux mars 2016 Mandat 1426 5 959.03 €

RISA Grosse répartion nacelle mondat Mandat 1434 4 228.17 €

AGA PRO Denrées alimentaires avril cantine Mandat 1671 6 368.76 €

OCEDIS Fourniture produits piscine Mandat 1711 5 657.46 €

CPA SERRE Fourniture engrais pour les stades Mandat 1710 8 961.60 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Période du 23/01/2016 AU 15/06/2016

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT H.T.

FERNANDEZ M Resto du cœur installation chauffage Mandat 327 6 691.32 €

CITEL Éclairage public avenue du colombier Mandat 630 5 692.00 €

LAVITRY JM Changement mat télescopique manitou Mandat 971 6 700.00 €

LETT Changement kit boite vitesse embrayage renault kerax Mandat 1031 8 145.16 €

LAUDIS AUTOMOBILES Véhicule électrique Nissan Mandat 1066 7 736.76 €

BERGER LEVRAULT Fourniture logiciels de gestion des cimetières Mandat 1258 6 220.00 €

DESCOULS Travaux plâtrerie bâtiment piscine Mandat 1592 7 200.00 €

SPTM Réfection de cours de tennis Mandat 1681 18 681.00 €

PIZZOLITTO Fourniture regarnisseur pour espaces verts Mandat 1695 5 833.33 €28

MOURLHON Laurent Réparations menuiseries mairie Mandat 1723 5 330.00 €

LUMIPLAN Fourniture 2 panneaux lumineux Mandat 1792 19 200.00 €

BORDERIES Travaux électriques bâtiment piscine Mandat 1798 4 089.57 €

28 - Communications et questions diverses

Le Maire donne lecture du courrier du groupe de la minorité municipale et répond aux questions :

Objet : Questions écrites pour le Conseil municipal du 23 juin 2016 par les conseillers municipaux de l’opposition.

Monsieur le Maire,

Conformément aux dispositions du CGCT et du règlement intérieur du Conseil Municipal de Nègrepelisse, nous vous faisons parvenir les questions écrites afin d’obtenir des réponses lors du point 28 de l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 23 juin.

1- Nous avons remarqué que seules les délibérations prises lors des Conseils Municipaux sont diffusées sur le site internet. Il serait souhaitable que les procès-verbaux dans leur intégralité et relatant les débats de séances soient disponibles au public. Nous vous demandons ainsi de bien vouloir nous faire connaître votre position sur notre proposition.

Réponse positive. La diffusion sera effective à compter du procès-verbal du conseil municipal du jour (23 juin 2016) après approbation par le conseil municipal. Les procès-verbaux seront diffusés sur le site internet de la commune.

2- Avec pour objectif d’agrémenter les prises de paroles lors des Conseils municipaux, serait- il possible de réinstaurer un tour de table lors des questions diverses afin que chaque conseiller municipal puisse avoir la possibilité de s’exprimer devant l’assemblée communale ?

Après concertation auprès des conseillers municipaux de la majorité, l’équipe n’est pas favorable à un tour de table. Je ne suis pas favorable, le tour de table sert à poser des questions. Vous pouvez les poser, comme là, par écrit et je peux ainsi me renseigner pour pouvoir vous répondre.

3- Nous avons tous pu constater le malheureux effondrement de la toiture du lavoir. Pourriez-vous nous informer sur les circonstances exactes de cet incident et qu’elles sont les dispositions actuellement prises et qui le seront à venir pour sa réhabilitation ?29

Il s’agit d’un accident survenu le 19/04/2016 sous la responsabilité de l’entreprise LAVITRY qui s’est engagé par écrit à réaliser les travaux de remise en état de la structure métallique avant fin août.

4- Sur l’Aire de jeux se situant aux abords du camping municipal, il vient d’être installé une table de tennis de table en béton. Nous souhaiterions savoir qui a pris l’initiative de cette installation. Nous considérons, qu’outre le fait très important de dénaturer le site, cette table, de par son emplacement, provoque une certaine insécurité pour les enfants. Nous souhaiterions donc savoir si cette table, si vous la considérez nécessaire, peut être déplacée dans un endroit plus approprié, c’est-à-dire en dehors du passage fréquent des enfants mais aussi en recul par rapport aux jeux tout en bois de ce parc de façon a moins dénaturer le site.

L’installation ne gêne pas la circulation des usagers autour (plus de 4 mètres). Nous avons la photo. Ce type de table se retrouve partout.

Mme BEAUTES-VOIROL

Elle est dans un endroit qui est utilisé par des enfants de moins de cinq ans, nous sommes d’accord ? La photo montre une perspective qui n’est pas juste c'est-à-dire que juste derrière il y a le jeu où les enfants grimpent etc…

Cette table se trouve au milieu des jeux pour les enfants de moins de cinq ans. C’est une table de ping pong en béton à la hauteur des têtes d’enfants. Je trouve qu’elle est très mal placée juste à la hauteur des têtes des enfants je l’ai constaté en passant justement avec mes élèves. On pourrait la placer à coté des terrains de baskets et non aussi près des jeux.

Monsieur Ricard propose de se rendre sur place avec les conseillers afin de choisir un autre emplacement. Vu le poids de la structure, il s’agit de le choisir à bon escient pour éviter plusieurs déplacements difficiles.

5- Suite à nos différentes demandes, nous souhaiterions savoir si le local devant être attribué à la minorité municipale sera bientôt disponible ?

La salle 21 de la salle des fêtes est mise à disposition et sera disponible courant septembre en raison des mises en place des réseaux internet et téléphonique. Elle sera équipée d’un ordinateur et d’un téléphone. Sa préparation est liée à l’intervention des professionnels et nous sommes obligés d’attendre ces interventions.

6- Nous avons ouï-dire que le bulletin municipal ne serait désormais diffusé que 2 fois par an. Nous souhaiterions savoir qui a pris cette décision, sachant qu’il n’en a pas été fait mention lors des dernières commissions Communication. Serait-il possible de savoir ce qui a motivé cette décision qui vient ainsi à l’encontre de la délibération attribuant l’espace réservé à la minorité municipale ?

Cette disposition ne vient pas à l’encontre de la délibération prise puisque l’espace réservé est toujours le même. Si on considère que la minorité a perdu un droit d’expression, la majorité également.30

La décision de passer de 3 à 2 bulletins à l’année s’inscrit sous la seule responsabilité du maire à la fois en tant que chef du service public de communication et de directeur de publication. Le constat est fait de la part du maire que 2 bulletins suffisent à traduire la vie locale de la commune tant municipale qu’associative.

L’espace d’expression réservée à la minorité municipale est celui d’une demie page. Considérant que la majorité bénéficie du même espace, le maire ne croit pas, de ce fait, pénaliser l’expression de la minorité.

Le maire demandera simplement au service de soumettre au prochain conseil municipal une délibération rectificative du nombre de bulletins d’information portant son nombre à 2 au lieu de 3 par an.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je ne comprends pas à quoi sert la commission si elle ne décide pas de ce genre de chose.

M. LE MAIRE

Ce sera discuté lors d’une réunion de la commission communication. Mais la commission n’a pas pouvoir de décider.

M. TELLIER

Juste parce que vous interprétez mal notre demande. Vous avez mis en balance l’espace réservé à la majorité et à la minorité. Il n’y en a été nullement question. Nous avons juste fait un constat sur le nombre de bulletin. C’est juste qu’on était parti sur 3 bulletins parce qu’il y avait matière à. La commission communication s’est réunie pour corriger un bulletin s’est retrouvé à corriger les festivités peut-être sur le coup de la décision du maire sans qu’elle soit appuyée par un conseil municipal. Je trouve cela étonnant comme principe et je ne suis pas sûr que la commission communication soit d’accord avec votre décision de passer à 2 bulletins.

M. LE MAIRE

Cela fait aussi des économies financières.

M. TELLIER

Ça c’est un argument mais pas « j’ai décidé de passer à 2 bulletins »

M. LE MAIRE

Je l’ai décidé parce que cela entraine des économies et il vaut mieux faire deux bons bulletins que trois passables.

Mme BEAUTES-VOIROL

Qui avait décidé d’en faire 3 ? Parce que nous en avions 2 avant.

Mme MOURLHON

C’est en commission de communication que cela avait été décidé.

Mme BEAUTES-VOIROL

Alors là, elle décide mais maintenant elle ne peut plus décider.

M. LE MAIRE

On a essayé mais ce n’est pas concluant.31

Mme MARCIPONT

Moi j’ai quelque chose à dire et peut-être les autres ne seront pas d’accord. Mais si vous vous n’avez rien à dire sur les bulletins municipaux, nous on a à dire. Donc je pense que vous nous enlever quand même une partie d’expression.

7- Pour continuer dans la communication, nous avons remarqué et des nègrepelissiens nous ont remonté la dégradation de la mise en valeur de la ville de Nègrepelisse sur la presse locale. Pourriez-vous nous en indiquer la raison et surtout pourriez-vous faire en sorte que les pages entières et les demi-pages régulières dans leur parution jusque-là puissent à nouveau être de mise ?

Mme BEAUTES-VOIROL

J’ai le souvenir que le mardi, par exemple, il y avait des choses intéressantes sur Nègrepelisse. Et on me dit mais on parle du rugby mais c’est tout. C’est seulement des ouï-dire mais les nègrepelissiens achetaient la dépêche le mardi mais maintenant ils ne l’achètent plus parce qu’il n’y a rien sur Nègrepelisse.

Les journaux sont des entreprises privées et le maire et le conseil municipal n’a aucun pouvoir sur les publications journalières.

La dépêche a apparemment décidé de travailler autrement car il arrive la même chose pour Montech ou pour Valence d’Agen qui avait un jour une demie page mais maintenant le journal ne le fait plus. Nous ne pouvons pas nous immiscer dans le travail d’une entreprise privée. Nous leur envoyons des articles, nous donnons matière à parler de Nègrepelisse mais il le dispose comme bon leur semble.

Mme BEAUTES-VOIROL

Le mardi, cela tombait très bien parce que c’était le jour du marché. Simplement pour dire qu’il serait bien de négocier avec des personnes bien placées à la dépêche parce qu’ils sont comme les autres…. Si on leur présente des choses intéressantes…

M. LE MAIRE

Mais on leur propose des choses intéressantes !

Mais je donne la parole à Madame CUSIN qui travaille à la dépêche et pourra vous expliquer le fonctionnement.

Mme BEAUTES-VOIROL

Elle est donc bien placée.

Mme CUSIN

Même moi qui travaille à la dépêche je constate que le travail n’est plus le même qu’avant. Il y a des informations prioritaires. Maintenant toutes les communes locales tournent chaque jour sur les mêmes pages.

Mme BEAUTES-VOIROL

Mais étant à la dépêche vous devriez essayer de…

Mme CUSIN32

Non ! je ne peux pas. Il y a plusieurs services et cela ne se passe pas comme ça.

Mme BEAUTES-VOIROL

C’est dommage pour nous.

8- Pour conclure sur le thème de la communication, nous avons vu apparaître comme il nous l’avait été précisé, les panneaux d’informations lumineux. S’ils sont conformes à ce qui nous avait été annoncé et s’ils peuvent servir de mode d’informations, nous apportons un bémol sur le panneau du centre-ville qui, de par son emplacement, dénature bien trop le centre bourg. Lors de votre arrivée aux fonctions, l’une des premières des dispositions fut de faire enlever, à notre regret, les palox de communication, disposés dans le village, en raison de l’installation prochaine de ces panneaux lumineux. Les délais ayant été longs, une pollution visuelle s’est instaurée dans notre village avec une installation anarchique de banderoles, panneaux, affiches… sur les bords de nos routes et pour dans la quasi-totalité des cas sans autorisation de votre part. Allez-vous mettre fin à ces procédés anarchiques ? Si oui, pourrions-nous connaître les modalités de mise en place de vos nouvelles directives ?

• Panneaux lumineux :

Pour celui du centre ville, les services de l’ABF ont été consultés.

Les services de l’ABF ont donné leur accord pour le mobilier et les emplacements.

• Affichage « anarchique » :

Règlement des pré-enseignes temporaires.

Elles sont autorisées sous certaines conditions, et lorsqu’elles sont installées sur un lieu où il y n’y a pas d’interdiction absolue d’apposer une publicité (espaces classés par exemple) - Leurs dimensions ne doivent pas excéder 1 mètre en hauteur et 1.5 mètre en largeur, - Leur nombre est limité à 4 par manifestation,

- Elles peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l’opération qu’elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de l’opération de la manifestation,

- Elles ne doivent pas gêner la visibilité des automobilistes : le code de la route impose lui aussi des obligations (recule par rapport à la chaussée…),

On va proposer de mettre en place une charte intercommunale sur le territoire de la communauté de communes afin d’harmoniser le mode opératoire de ces affichages.

Nous faisons relever régulièrement les affiches « sauvages ».

M. TELLIER

Juste une précision : je suis content que les panneaux servent à cela. C’est l’objectif. La charte de la communauté de communes sur l’ensemble des communes, je trouve que c’est une très bonne idée. Vous avez récité la loi mais elle va donc être appliqué. Mais cela fait 2 semaines que je vois des panneaux de Bruguières, des panneaux de Cayrac, des panneaux de Léojac qui viennent polluer, et il n’y a pas d’autre mot, qui viennent polluer notre rond-point, notre village alors qu’il y a des associations qui même sans autorisation, et je trouve que c’est un tort, qui essaient de la respecter qui viennent mettre leur panneau une semaine avant qui les retire une semaine après. Mais après, il y a en d’autres qui se croient tout permis sous prétexte d’avoir une33

grosse manifestation, d’avoir un gros événement vont envahir les ronds-points et je pense que ce n’est pas une bonne idée mais c’est le cas aujourd’hui. Il y avait eu un frein à cela mais…

M. LE MAIRE

On ne peut pas le stopper, on enlève les panneaux mais ils viennent les remettre. Quand on les voit, on les enlève.

Pour les infos : il y a le bal des pompiers le 13 juillet, on vous y attend nombreux. Il y a aussi le festival les voix du château et toutes les manifestations estivales. Il y a aussi l’atelier qui nous informe de son vernissage le samedi 25.

Je vous remercie. C’était un peu plus long ce soir mais il y avait ce grand projet à vous présenter. Bonne soirée et bonnes vacances.

Clôture de la séance : 22 heures 30.

La secrétaire de séance34

Danielle DEUS-MACAGNO

PENSER A RAJOUTER :

- LE DIAPO DE SIBEL

- LES DECISONS MODIFICATIVES

- PLAN JARDIN DU SOUVENIR FRANÇAIS

- CONVENTION PECHE ILE

HEURES SUP / 20 H 30 – minuit ½

SOIT 4 H