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Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 5 juin 2014
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Nègrepelisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 5 juin 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2014
Etaient présents : CORRECHER M., CALMETTES J., RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL P., SIRVAIN B., BEAUFILS C., CAMBON Y., ZORBA M., SEMILLE M., CAMASSES J.F., GIRAUD S., CONTE D., ROBICHON B., DEUS- MACAGNO D., PEIGNELIN F., SCHNETER A.M., PIZZOLITTO L., GOURSOLLE A., GABEL D., CAMBON J., BEAUTES-VOIROL C., TELLIER M., MARCIPONT D., AURADE P., VERGNES M.T.
Absents avec pouvoirs : MOURLHON S. (pouvoir à CUSIN A.), PELLET J. (pouvoir à ROBICHON B.).
Secrétaire de séance : SEMILLE M.
Précision : séance enregistrée pour faciliter le travail de secrétariat.
I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014
Mme MARCIPONT :
Nous tenons à remercier et féliciter les agents administratifs pour le travail administratif et la retranscription des interventions.
Toutefois, nous avons une remarque à vous faire : il apparaît au sujet du point VI, abordant la délibération relative au centre d’art, l’absence d’une phrase qui nous apparaît importante dans l’intervention de monsieur CALMETTES : « il n’a jamais été dit ou écrit lors de la campagne électorale de la majorité municipale que le centre d’art serait arrêté ». Nous ne sommes pas d’accord sur le fait que cela n’apparaisse pas dans le compte rendu. Cela nous paraissait assez important de vous le faire remarquer.
Désaccord des conseillers de l’opposition qui souhaitent que cette phrase soit notée.
Réponse de M. CALMETTES
La question est de ne pas le voir apparaître dans le compte rendu ?
Mme MARCIPONT
Votre phrase, j’aimerai bien qu’elle apparaisse parce que pour nous c’est important.
Réponse de M. CALMETTES
Sur le fond du problème la réponse est une évidence, puisque le centre d’art continue sa vie. 2
Mme MARCIPONT
Oui mais pendant la campagne électorale il a été dit qu’il serait arrêté, donc c’est ce qu’on voudrait, retranscrire ce que vous avez dit….. vous avez compris.
M. CALMETTE
Je ne me souviens pas de la formulation exacte.
Mme MARCIPONT
Je sais que les mots se perdent, M. CALMETTES mais les écrits restent.
M. CALMETTES
D’accord, je ne vois d’objection à votre remarque, la phrase que j’ai prononcé, puisque vous me rappelez que j’en suis l’auteur, je la conteste pas et je ne la renie pas aujourd’hui et je n’ai aucune difficulté sur ce point précis, si vous voulez qu’elle soit formalisée, puisque ce n’est pas en contradiction avec ce que j’ai pu dire. Le fond du problème qui doit être la préoccupation majeure c’est la vie de cet outil qui n’est pas mis en cause à ce jour.
Mme MARCIPONT :
C’est justement cette distance là qu’on voulait noter : entre ce qui a été dit pendant la campagne et ce qui est réellement fait.
Le PV sera corrigé en conséquence et la phrase rajoutée.
Adopté à l’unanimité
II - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE 36 – PLACE RESERVEE A L’EXPRESSION DES CONSEILLERS N’APPARTENANT PAS A LA MAJORITE DANS LE BULLETIN « LE NEGREPELISSIEN »
Il est rappelé le règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment son article 36 :
Article 36 : Bulletin d’information générale
Article L. 2121-27-1 CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
Cette disposition ne rend pas obligatoire l’organisation d’une information générale sur l’activité de la collectivité locale ; elle ne s’applique que lorsque celle-ci existe.
Aussi, dès lors que la commune diffuse un bulletin d’information générale, il doit être satisfait à cette obligation.
La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est fixée par le conseil municipal.
Les publications visées peuvent se présenter sur papier ou sur support numérique, tels que les sites internet. 3
Il est proposé, qu’en raison de la diminution du nombre de pages du bulletin d’information « Le Nègrepelissien » et de l’augmentation de sa parution à 3 numéros par an, une demi-page y soit réservée pour l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité.
L’assemblée communale doit se prononcer sur cette proposition.
Mme BEAUTES VOIROL
Juste avant de voter nous souhaitons dire que nous sommes satisfaits de pouvoir nous exprimer mais cela fait simplement parti de la loi. C’est déjà une bonne chose. Mais nous sommes très surpris, et vous le savez M le maire, nous nous sommes déjà rencontrés à ce sujet, que vous souhaitiez limiter notre expression à une ½ page. Nous savons aussi que ce bulletin fait 36 pages, c’est cela ?
M. LE MAIRE
32
Mme BEAUTES VOIROL
32 pages, il parait ridicule de passer d’une page à une demi-page.
Et de plus, je tenais à vous rappeler personnellement, que vous vous étiez engagé oralement et que j’ai transmis un courrier à vous-même et à Mme MOURLHON également dans ce sens, sollicitant une page ce qui nous paraissait assez logique. Voilà donc …. Heureusement un agent communal nous a informé, sur consigne, donc vous êtes revenus sur votre parole une fois de plus puisqu’il y avait engagement, vous êtes revenus en arrière. Il aurait été souhaitable que vous nous en informiez directement, il a fallu qu’on l’apprenne de manière un peu détournée. Nous sommes de nouveau déçu par votre attitude et il vrai que même si nous sommes minoritaires, je pense que nous avons droit à quelque chose de correct.
M LE MAIRE
Suite à notre rencontre, et après discussion avec l’équipe municipale et observation des bulletins municipaux de plusieurs communes comme Montauban de la place réservée à l’opposition, il apparaît que celles-ci ne bénéficient pas d’un espace aussi important que celui attribué à Nègrepelisse. Vous avez de la chance d’avoir une demi page.
M. TELLIER
Il est heureux que vous nous compariez à Montauban.
Mme BEAUTES VOIROL
Il faut rappeler quand même que la majorité aura 35 pages et demi.
M LE MAIRE
Le bulletin est une information générale et pas un bulletin politique…
Mme BEAUTES VOIROL
Un bulletin d’expression.
M. LE MAIRE 4
Oui un bulletin d’expression sur tout ce qui se passe sur la commune et la majorité n’aura aussi qu’une demi page pour s’exprimer.
Vote :
6 contre
23 pour
Adopté à la majorité
III - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Madame DELMAS rapporteur :
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune de plus de 2 000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.
Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Liste des commissaires proposés :
TITULAIRES
MAISONNEUVE Norbert RICARD Pierre SIGAL Robert DULAU Michel BOURDONCLE Nicole PADIE Michel DELINE Béatrice RAYNAL Josèphe VINCENT Francis BEAUFILS Jacques GIBERGUES Serge MERCADIER Christian MARQUES Raymond DELMAS Mireille LARROQUE Daniel LANIES Monique SUPPLEANTS
DEGABRIEL Michel BORDERIES Aline GAUTHIER Brigitte SILBERSTEIN Aline BOURDARIOS Jean Bernard PERIES André RAUJOL Patrice LAVITRY Serge MERCIER Bernard PAUL Roger LIBEROS Viviane LAMOULINERIE Patrick CERETTA Denise PROUCHET Daniel COSCOY Yveline LAFITTE Jean-Claude
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1650 du Code des Impôts, précisant en son paragraphe 3, que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux ; 5
VU le scrutin des élections municipales en date du 23 mars 2014 devant conduire au renouvellement de cette commission ;
VU la liste de contribuables locaux proposée en vue de leur désignation comme commissaire par le Directeur des services fiscaux ;
CONSIDERANT la nécessité d’adresser à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, la liste de présentation comportant les noms pour les commissaires titulaires et pour les commissaires suppléants ;
CONSIDERANT que ces membres sont groupés selon la catégorie des contribuables qu’ils sont appelés à représenter ;
Il est demandé au Conseil Municipal, de prendre acte de la liste des contribuables répondant aux critères de représentation ci-dessus énoncés ; et de dire que cette liste sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux aux fins de procéder à l’élaboration d’une nouvelle liste composée de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.
M. TELLIER :
Bien que la loi ne l’oblige pas, il est regrettable de faire cavalier seul et ne pas avoir fait appel aux conseillers de l’opposition pour choisir ensemble la liste des commissaires proposés ou les en informer avant. C’est sur le fond et non sur les personnes choisies que cette observation est faite.
6 abstentions
23 pour
Adopté à la majorité
IV - CHEMINS ET VOIRIE PRIS EN CHARGE – EXERCICE 2014
Rapporteur : M. BEAUFILS
Le Conseil Municipal est informé que lors du vote du Budget Primitif de 2014, l’assemblée départementale a décidé d’accorder une subvention de 41 270 € H.T pour les travaux d’entretien et de réparation sur la voirie communale prise en charge. Un devis quantitatif et estimatif a été dressé concernant les travaux à exécuter.
Le montant TTC des travaux s’élèverait à 92 009.23 €.
Le Conseil Municipal doit approuver les devis présentés et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de règlement concernant ces travaux et de solliciter l’aide du Conseil Général.
M. AURADE
Monsieur CORRECHER, nous constatons que le devis qualitatif et estimatif a été établi dans le cadre des travaux d’entretien et de réparation sur la voirie prise en charge. Il n’est pas mentionné la teneur et l’objet précis de ces travaux. Pourriez-vous s’il vous plait nous en communiquer le programme, c'est-à-dire, avant de voter quelque chose, on aimerait bien savoir quels sont les chemins prévus. 6
M. BEAUFILS
1er entretien prévu : chemin de Lauzel : 227 m en prolongement des travaux déjà effectués.
Le plus gros chantier se situe sur la rote des Privats / les Gatilles : 2 733 mètres.
M. AURADE
Dans un 2ème temps, dans vos diverses communications précédentes et suivant l’élection municipale, vous avez à plusieurs reprises indiqué que vous et votre équipe feriez de gros efforts en matière de voirie. Aujourd’hui, nous constatons à regret que ce n’est pas le cas. Pourriez-vous s’il vous plait préciser à l’assemblée communale vos intentions et votre programme précis sur la voirie.
M. CORRECHER
Pour le moment les finances ne permettent pas de faire plus. Les travaux seront annoncés au fur et à mesure des programmations.
Mme MARCIPONT
Normalement un programme se fait à l’avance, vous avez 6 ans pour le faire ce programme, ce n’est pas sérieux de le dire comme ça, au jour le jour, à l’année à l’année qu’on fait tel ou tel chemin. On fait un programme.
M. LE MAIRE
C’est bien de me l’apprendre mais on a déjà prévu et on vous l’annoncera petit à petit.
Mme MARCIPONT
C’est ce qu’on vous demande : votre programme.
M. AURADE
Parce que là on vote sur quelque chose qui n’est pas encore…..
M. CORRECHER
Comme vous le savez, les demandes de ce type-là, faisant l’objet des ordres du jour, doivent être effectuées 48 h au préalable donc une réponse sera donnée lors du prochain conseil municipal.
merci
Adopté à l’unanimité. 7
V - FINANCEMENT DU PARKING DE L’INTERCOMMUNALITE – COTE PART DE LA COMMUNE
Rapporteur Mme DELMAS
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’aménagement du parking rue des Maraîchers doivent être réalisés en continuité de celui de la communauté de communes.
Ces prestations relèvent de la Communauté de Communes « Terrasses et Vallée de l’Aveyron », à laquelle la commune a délégué sa compétence en la matière.
Un devis estimatif a été transmis par la C.C.T.V.A. Le montant des travaux s'élève à 9 033 € H.T. pour la part communale.
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.
Le versement du fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
1. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
2. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. 3. Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal.
S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.
Il est demandé au Conseil Municipal
- D’AUTORISER le versement d’un fonds de concours à l’aménagement de la voirie indiqué ci-avant à la communauté de communes TVA,
- D’ATTRIBUER un fonds de concours d’un montant forfaitaire de 9 033 € dans la limite prévue par l’article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales, 8
Mme MARCIPONT
Je souligne la bonne initiative de la précédente équipe municipale qui a permis l’obtention d’espaces, de service de qualité, pour un faible financement. Là, Mme DELMAS nous a expliqué le fonctionnement financier.
Nous on voudrait mettre l’accent sur le fait qu’il s’agit d’un espace de qualité mis au service des nègrepelissiens. Je voudrais apporter cette précision et que le conseil municipal ne délibère pas uniquement sur une somme d’argent mais sur la mise en place d’une qualité supérieure de service pour la population et insiste sur le fait que c’est la précédente municipalité qui a mis en place ce projet.
M. CORRECHER : nous sommes tous d’accord sur cette intervention.
Adopté à l’unanimité
VI - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2014
Rapporteur : M. CAMBON Y
L’assemblée communale est informée que la commission des finances a proposé d’allouer aux associations pour 2014, les subventions dont les tableaux récapitulatifs sont joints en annexe.
Au préalable, il informe l’ensemble du conseil que ce n’est pas la commission des finances qui a travaillé sur le dossier mais une délégation de conseillers municipaux composée de Mme DELMAS, Mme MOURLHON et M. CAMBON Y et de Monsieur le Maire en fonction de ses disponibilités.
Il précise que certaines demandes farfelues et des dossiers incomplets n’ont pas pu être instruits. Il a été tenu compte pour l’attribution des subventions du nombre d’adhérents, en augmentation ou en diminution, du nombre d’enfants formés par les associations et des manifestations proposées et de l’impact de ces manifestations, des avantages des associations bénéficiant de locaux ou des avantages et facultés d’autofinancement par les ventes et les emplois.
Certains impératifs ont dû être respectés, notamment nos engagements, puisque l’opposition nous les rappelle régulièrement, notamment des impératifs budgétaires, et l’enveloppe budgétaire est légèrement supérieure à celle de l’an passé allouée par l’ancienne municipalité.
Toutefois, une feuille de travail sera élaborée, soit par la commission des finances soit par un groupe d’élus qui souhaitera s’investir pour l’attribution des subventions l’an prochain. Les dossiers de cette année ne permettaient pas d’instruire les demandes de subvention de façon précise.
Lecture des subventions proposées.
Mme BEAUTES VOIROL
Augmentation de la subvention au football pourquoi ?
M. CAMBON Y. 9
Due au nombre de licenciés et jeunes formés, en augmentation de 10 % comme je l’ai précisé avant de commencer.
Mme BEAUTES VOIROL
C’est bien d’avoir les éléments.
Ecole de rugby pourquoi l’augmentation ?
M. CAMBON Y.
Comme précédemment, augmentation des jeunes licenciés bien spécifiée sur la demande.
Mme BEAUTES VOIROL
Même question pour l’USEP de l’école de Nègrepelisse.
M. CAMBON Y.
A priori, l’ancienne municipalité s’était engagée à payer l’inscription pour tous les élèves et tous les enseignants.
Confirmé par Mme MOURLHON les engagements de l’ancienne municipalité ont été respectés.
M. CAMBON Y.
Nous avons rencontré M. MAURY président de l’ACNAL, et demandé à voir les comptes de l’association et décidé d’attribuer un complément si les comptes du 14 juillet et de la fête votive correspondaient aux objectifs fixés au président soit 2000 €. Cela ferait ainsi un montant global de 8 000 € comme attribué l’an passé.
Mme DELMAS
En l’état des devis fournis par M. MAURY, en toute transparence, 6 000 € lui suffisent. On verra s’il y a un dépassement mais normalement cela couvre largement les manifestations du 14 juillet et fêtes votives.
Mme BEAUTES VOIROL
Même interrogation pour l’association Chrysalide.
M CAMBON Y.
L’association bénéficie d’un local qui constitue un avantage en nature qui permet de réduire la subvention attribuée pour la donner à une autre asso qui organise des manifestations un peu plus importantes.
Mme BEAUTES VOIROL
Même démarche pour toutes les associations qui bénéficient d’un local ?
M. CAMBON Y. précise que cette association a aussi une diminution de ses adhérents et bénéfice d’un certain avantage vu la grandeur de l’appartement.
Mme BEAUTES
Cordes Sensibles ?
Mme DELMAS 10
Font de nombreuses manifestations sur Nègrepelisse et en majorité gratuitement.
M CAMBON Y.
Cette année 2 concerts supplémentaires.
L’association IMAG IN 82 a fourni un dossier incomplet malgré les nombreuses demandes et cela n’a pas permis d’étudier leur demande correctement. Il semble qu’il y ait peu d’adhérents et l’association n’a pas pu fournir ce nombre.
M. le Maire précise aussi qu’ils bénéficient d’un local.
Mme DELMAS
Nombreuse relances et dossier qui ne comporte rien.
Mme MARCIPONT
Cette association a participé lors des journées du patrimoine et pas mal de manifestations antérieurement.
M. CAMBON Y.
Si un dossier complet est remis, on réétudiera la demande.
Tout dossier complet est examiné.
Mme MARCIPONT
Nègr artist n’avait rien avant.
M. CAMBON Y.
Il apparaît opportun de maintenir les engagements de l’ancienne municipalité et de soutenir cette première manifestation qui mettra en valeur le château.
Mme MARCIPONT
Le budget proposé est conséquent mais utile
Mme BEAUTES VOIROL
Association POLLEN, des éléments pour la baisse du montant ?
M. CAMBON Y.
L’an passé l’association avait reçu une subvention exceptionnelle pour l’inauguration du bois de Montrosiès.
Cette année pas d’inauguration en vue, et la vente de miel représente des recettes et un autofinancement.
Nombre d’adhérents conséquent avec des jeunes mais moins important que certaines association qui ont une subvention moindre.
Mme MARCIPONT
Association pour l’environnement. Les abeilles sont reconnues pour leur utilité par tous les nègrepelissiens. 11
M. CAMBON Y.
La subvention 2013 a été « gonflée » par l’inauguration du bois de Montrosiés et le montant 2014 correspond sensiblement à celui de 2012 et 2011.
Mme DELMAS
Sur les bilans financiers, les dépenses correspondant à la subvention demandée n’étaient pas du tout justifiées.
M. CAMBON Y.
Cette association est largement excédentaire sur son bilan financier.
M. CAMBON J.
C’est une association qui a une fonction tout à fait particulière et tout ne peut être lié au nombre, elle a des manifestations et des actions de qualité, sans prendre en compte le nombre de personnes qui participent, mais qui développent des idées qui donnent une certaine image de la commune. Cette commune, tant par ses espaces verts, tant par l’environnement qu’elle veut donner, par la sensibilisation des enfants, a une certaine image. Cette association regroupe des personnes qu’on ne voit pas dans d’autres associations, elles sont fédérées par M. MARTY. Il y a aussi les nombreuses manifestations et interventions dans les écoles et animations.
Le dossier est de qualité et c’est dommage de ne pas donner la subvention demandée.
M. CAMBON Y.
Nous sommes d’accord sur le bien-fondé de l’association.
Le dossier en première lecture est incomplet et l’enveloppe budgétaire n’est pas extensible.
C’est une association qui bénéficie d’un logement : la maison « Vignes », un local municipal qui coûte.
M. CAMBON J.
Le miel a été saccagé dans les locaux, la clé reprise.
M. LE MAIRE
L’association a de nouveau la clé juste qui a juste été prise pour faire un double pour la mairie car seul M. MARTY avait la clé.
M. CAMBON J.
Ce n’est pas une bonne image pour la commune que cette association soit traitée de cette manière.
M. AURADE
L’intérieur de la maison difficilement utilisable.
Mme MARCIPONT
Association qui a pour fonction d’éduquer les jeunes et leur permettre de connaître des métiers et des activités riches.
Nègrepelisse est le seul village qui a un miel municipal, c’est important et c’est dommage de casser une activité aussi importante pour une question d’argent. 12
M. CAMBON Y.
Comme déjà répondu, cette association arrivait à fonctionner en 2011 et 2012 avec cette somme.
M. LE MAIRE
De plus, les ruches et le matériel ont été achetés.
M. CAMBON Y.
Rien ne justifie dans leur demande la somme de 3 200 €, d’autant plus que leur trésorerie est excédentaire.
Mme BEAUTES VOIROL
Cette association n’a pas pour but de vendre, elle est là pour faire découvrir le miel et les métiers associés. On comprend que vous ayez d’autres priorités mais on le regrette fortement d’autant plus que l’environnement reste très important dans notre commune.
M. CAMBON Y.
Comme dit en préambule, l’an prochain une fiche de travail sera mise en place. Cette année les décisions ont été prises en fonction des éléments que nous avions en notre possession.
Mme MARCIPONT
Si nous avions été associés à la commission, nous aurions pu vous apporter les éléments qui vous manquaient.
M. CAMBON Y.
Les commissions sont affichées en mairie, la réunion de travail était affichée.
Mme BEAUTES VOIROL
FNACA, nouvelle association qui est subventionnée.
Mme DELMAS
Comme l’Union Nationale des Anciens Combattants a une subvention, il est correct de faire de même pour eux. La somme n’est pas très importante.
M. CAMBON Y.
ASSOC : pas de subvention car association non subventionnée les autres années, dossier arrivé au-delà de la date limite et qui bénéficie d’un salarié, d’autre part les cours sont payants. L’association doit s’autofinancer.
Mme BEAUTES
Concerne beaucoup d’enfants de Nègrepelisse.
M. CAMBON Y.
Le nombre n’est pas connu.
M. LE MAIRE 13
Les enfants paient les cours. C’est une association familiale et pourquoi ne pas être auto entrepreneur au lieu d’être une association.
Mme BEAUTES VOIROL
FRAIDA AN MARO DJI. Voulez nous donner des éléments sur cette association.
M. CAMBON Y.
Il s’agit d’une association de danse tzigane qui a son sièges social sur la commune de Montricoux et son festival sur Montricoux, son local et son musée sont sur Montricoux, elle est donc moins prioritaire que les autres associations qui sont sur Nègrepelisse.
M. CAMBON Y.
Restos du cœur n’ont rien car ils ont le local payé par la mairie.
M. CAMBON J.
C’est scandaleux de ne pas donner 500 € pour le fonctionnement des restos du cœur. Donner un local est totalement légitime et j’espère que la mise à disposition du véhicule pour aller chercher les denrées à Montauban ne sera pas supprimée.
Mme DELMAS
Ils n’avaient rien demandé en 2013.
Mme BEAUTES VOIROL
Mais il y a d’autres associations qui n’avaient rien en 2013 et qui ont obtenu une subvention cette année.
Mme DELMAS
Très peu
Mme BEAUTES VOIROL
au moins 1
M. CAMBON Y.
La FNACA qui participe au 70ème anniversaire du maquis de Cabertat cette année.
Mme BEAUTES VOIROL
On en convient, mais on connaît quand même les problèmes des restos du cœur. C’est un service qu’ils rendent à nos concitoyens.
Mme MARCIPONT
Les bénéficiaires des restos du cœur n’ont pas le même profil qu’avant. Les gens maintenant en ont encore plus besoin.
Mme DELMAS
Je précise que le bilan qui nous a été fourni est le bilan du Tarn-et-Garonne, et non de Nègrepelisse. On n’a pas les éléments pour financer les restos du cœur de Nègrepelisse.
Mme BEAUTES VOIROL 14
Vous avez donc demandé d’autres éléments qui vous ont été sûrement donnés.
Mme DELMAS
On leur a écrit mais ces éléments n’ont pas été donnés. C’est le siège social du Département qui fournit apparemment les bilans et le bureau de Nègrepelisse ne les a pas. On ne peut pas subventionner une association dont les dépenses ne sont pas justifiées.
M CAMBON J.
Les subventions aux restos du cœur sont parfaitement justifiées.
Ce sont des bénévoles, des gens qui se dévouent pour donner à manger aux plus pauvres. C’est à Montauban qu’il y a la comptabilité et pas à Nègrepelisse. Cela ne justifie pas qu’on leur refuse 500 €. A votre place, je les recevrais pour savoir pourquoi et à quoi serviront ces 500 €.
Ce ne serait pas une bonne image pour la commune que de ne pas donner 500 € aux restos du cœur.
Mme DELMAS
C’est le minimum quand on demande de l’argent, une simple lettre explicative pour justifier serait suffisante.
M. CAMBON Y.
Nous sommes d’accord on demandera des précisions.
M. CAMBON Y.
ENFANTS ET PARENTS DE FRAGONARD : pas de subvention.
Ils n’ont aucun élu au conseil du collège et n’ont pas donné les objectifs de l’asso pour 2014. Ils ont moins d’adhérents.
Mme BEAUTES VOIROL
Ce n’est pas normal que deux associations qui ont le même objectif n’aient pas la même subvention.
M. CAMBON Y.
Si on proratise, cette association a plus de subvention que la FCPE collège Fragonard. Ils ont un bilan excédentaire et aucun projet pour 2014.
Mme BEAUTES VOIROL
C’est une association qui rend service et si plusieurs associations ont les mêmes objectifs, une mairie doit subventionner de la même manière.
Mme MARCIPONT
On ne donne pas une subvention par rapport au nombre d’adhérents mais par rapport aux bénéficiaires et là c’est l’ensemble des enfants du collège quels qu’ils soient. Le nombre est le même quel que soit la fédération.
Mme BEAUTES VOIROL 15
Scrap àl païs
Mme DELMAS
N’existait pas en 2013.
Le montant attribué est basé sur les comptes d’exploitations fournis et sur les projets qui nécessitent le montant demandé.
M. CAMBON Y.
Ils ont fait une journée « portes ouvertes » qui a eu un certain succès et leur projet justifie l’attribution d’une subvention de 300 €.
TEAM LM RACING
Il s’agit de seulement 2 adhérents et de la même famille.
Mme DELMAS
Association de moto cross pour accompagner des pilotes sur les routes.
M. CAMBON Y.
Les buts de l’association ne sont pas clairs.
VELO CLUB MONTAUBAN n’est pas sur Nègrepelisse.
M. TELLIER
Remarque que si l’opposition est en partie d’accord sur une majorité des propositions, elle est en complet désaccord avec certaines propositions.
Avant de passer au vote, y aura-t-il des modifications effectuées ce soir même ?
M. LE MAIRE
Les Restos du cœur seront reçus et il existe la possibilité d’y revenir lors d’un autre Conseil Municipal.
M. TELLIER
J’espère que celui-là sera fait dans les règles, car si je me réfère au règlement intérieur du Conseil Municipal, M. CAMBON et Mme DELMAS ont bien précisé qu’aucune commission des finances ne s’est réunie pour statuer sur l’attribution des subventions. Or l’article 8 du règlement Intérieur stipule que la commission des finances doit se réunir pour tout ce qui concerne les dépenses directes ou indirectes prises par le Conseil Municipal. Auquel cas la décision de ce soir si vous la prenez est illégale et nous pourrions très bien l’attaquer en référé liberté. Nous ne souhaitons pas forcément le faire si vous reconnaissez le vice de procédure de ce soir et si vous reportez la décision concernant l’attribution des subventions à un autre conseil et que vous convoquez la commission des finances à laquelle je dois être obligatoirement convoqué par écrit et non par affichage en mairie qui doit être réalisé 5 jours avant la réunion. Si les choses ne se font pas, nous avons la possibilité d’attaquer. La prochaine fois que vous définirez les règles d’attribution des subventions vous le ferez légalement.
M. LE MAIRE
Il n’est pas raisonnable de reporter ces attributions de subventions compte tenu que certaines associations en ont besoin pour leur fonctionnement. 16
M. TELLIER
Tout dépend de la date du prochain conseil.
M. LE MAIRE
Le prochain conseil est prévu le 20 juin.
M. TELLIER
Cela me semble tout à fait raisonnable.
M. LE MAIRE
Ce conseil est pour désigner les délégués aux élections sénatoriales.
M. TELLIER
S’il y a un point à l’ordre du jour, on peut en mettre 2.
M. CALMETTE
J’entends bien la remarque mais il me semble qu’aujourd’hui il y a urgence à voter ces subventions. Ce n’est pas dans l’intérêt de ceux qui en seront bénéficiaires. Les points d’achoppement peuvent être revus en concertation avec les associations concernées et permettront l’attribution d’une subvention supplémentaire à celles qui le méritent. Cela n’apparaît pas nécessaire de remettre en question l’ensemble du dossier, pour lequel vous êtes d’accord, pour quelques modifications sur lesquelles on pourra revenir. Seulement il apparaît que les demandes de subventions ne sont pas effectuées dans les formes.
M. CAMBON J.
Comment ! renseignez-vous ? C’est M. CORRECHER et M. MARTY qui ont mis en place le dossier de demande de subventions, et participaient à leurs attributions pendant 12 ans.
M. CALMETTE
La forme des demandes est disparate, peu conventionnelle, d’où une volonté s’est dégagée de rationaliser ces demandes.
Il y a possibilité d’améliorer et de modifier et donc il faut adopter ce schéma. C’est une question de bon sens, que de voter dans l’intérêt de la majorité de ceux qui ont demandés des aides.
M. TELLIER
Le bon sens que je retiens dans vos propos, et auquel cas s’il est réel c’est votre volonté de vouloir travailler avec les élus n’appartenant pas à la majorité sauf qu’à chaque fois il convient que nous établissions des remarques pour que vous vouliez travailler avec nous.
On est obligé de lancer la ligne pour arriver à vous pêcher, je ne comprends pas.
M. CALMETTES
On peut travailler ensemble dans une participation collective.
M. TELLIER
Non, je pense que des décisions ont été prises avec des membres qui ont travaillé et ne voulaient pas nous associer. Je sors du monde associatif et je continue de discuter 17
avec certaines associations : certains arguments qui ont été annoncés sont faux. L’affaire est claire donc je vois bien la volonté de ces personnes de m’écarter.
Mme DELMAS
C’est une insulte M. que vous faites, ce n’était pas du tout dans notre intention, c’est donc une insulte.
M. TELLIER
Je pense que la décision au sujet des restos du cœur est plus une insulte que mes propos mais vous pouvez l’interpréter comme vous voulez.
Mme DELMAS
Nous n’avons pas pour habitude de donner de l’argent à ceux qui ne le justifient pas.
Mme BEAUTES VOIROL
C’est un peu dur pour eux.
M. TELLIER
Modérez vos paroles Mme DELMAS.
Notre décision, M. CORRECHER, n’est pas aujourd’hui d’ester en justice qui que ce soit. On vous avertit que l’on veut que les choses soient faites dans les règles et vous ne les avez pas faits. On le fera.
Notre décision de ce soir est de ne pas participer à ce vote parce qu’il est illégal. Si vous souhaitez que nous sortions de la salle pour ne pas y participer, on peut le faire.
M. LE MAIRE
Non ne sortez pas, nous allons voter.
23 pour
Ne participent pas au vote : 6
A la majorité le Conseil Municipal adopte ces subventions.
VII - RETROCESSION DE VOIRIE ET DENOMINATION DE VOIES
Le lotisseur des lotissements « Les Belles Demeures II » et « Le Clos Jean Baptiste » sollicite l’intégration dans le domaine public communal des voiries et espaces verts des deux lotissements.
Il est rappelé que le lotissement « Les Belles Demeures I » a déjà fait l’objet d’une intégration dans le domaine public.
Monsieur Foissac lotisseur du lotissement « Saint-Gilles Bas » en prolongement des « Belles Demeures I » sollicite également l’intégration de la voirie dans le domaine public communal.
La commune acquerra sans indemnité pour un euro, l’ensemble des parcelles des voies et espaces verts constituant les parties communes. La commune ne peut classer dans la voirie communale que les voies dont le terrain d’assiette lui appartient. D’autre part, en parallèle, il est proposé de dénommer les voies intégrées de ces lotissements et de celui des Belles Demeures I. 18
Le Conseil Municipal, doit émettre un avis favorable à ce transfert de propriété, proposer de nommer les voies et autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.
Nom de rues proposé : rue des Roseaux et rue des Nénuphars puisque les autres rues portent des noms de plantes aquatiques.
M. TELLIER
Demande si la C.C.T.V.A. a adopté l’intégration de ces voies dans les réseaux eau et assainissement.
M. LE MAIRE
Cela n’a pas été discuté en conseil communautaire.
M. TELLIER
On intègre donc avant la décision, j’espère que la communauté intègrera ces voies à postériori.
M. AURADE
Oui, car il va y avoir le contrôle avec une caméra pour voir si les réseaux sont bien en état parce que sinon après les frais reviennent à la commune.
M CAMBON J
Il existe une logique, l’intégration des voies se fait après l’intégration des réseaux car s’il y a un problème sur les réseaux c’est la commune qui devra payer les frais étant propriétaire. Il vaut mieux faire le contraire et attendre l’intégration des réseaux à la CCTVA et intégrer les voies plus tard dans le domaine public.
M. TELLIER
Et toutes les études ont-elles été réalisées notamment sur la composition amiante, des H. A. P. des enrobés des dites voies.
M. RICARD
Il n’y a pas d’amiante sur les voies.
M. TELLIER 19
Des H.A.P. si, décret du 12 mai 2012 application au 1er juillet 2014, il est important de le savoir.
Mme MARCIPONT
Avant de voter : oui
M. LE MAIRE
Toutes les normes ont été respectées en principe.
M. CAMBON J.
Si certains goudrons ne sont pas en conformité, ce sera à la commune de payer.
6 abstentions
23 pour
Voté à la majorité
VIII - CENTRE D’ART – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rapporteur Mme DELMAS
1 – CONSTRUCTION D’UN ESPACE SCENIQUE
L’assemblée est informée que dans le cadre de la poursuite des travaux de construction du centre d’art La cuisine sur les vestiges du château et en vue de son ouverture, la commune souhaite acquérir une scène et son plancher adaptés pour les événements ayant lieu dans la cour du château.
Le montant TTC des travaux s’élèverait à 86 492.18 € H.T.
L’achat s’effectuerait avant le 31 décembre 2014, et le plan de financement serait le suivant :
FINANCEURS MONTANT H.T. % PAR RAPPORT AU PROJET TOTAL
RESERVE PARLEMENTAIRE 9 000.00 € 10.41 %
DRAC 34 597.00 € 40.00 %
LEADER 19 500.00 € 22.55 %
AUTOFINANCEMENT 23 395.18 € 27.04 % 20
TOTAL DES TRAVAUX 86 492.18 € 100 %
Le Conseil Municipal, doit :
SOLLICITER une subvention de 9 000 € au titre de la Réserve Parlementaire,
SOLLICITER une subvention de 34 597 € auprès de l’Etat (D.R.A.C.),
SOLLICITER une subvention de 19 500 € auprès de l’Europe au titre du programme LEADER,
DEMANDER l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention des arrêtés de subvention.
ME BEAUTES VOIROL
Demande des précisions sur la pertinence de l’intégration de cette structure sur le site.
M. LE MAIRE
C’est une scène qui restera en principe à demeure. Les parties métalliques seront pliées pour l’hiver.
Mme BEAUTES VOIROL
Mais au niveau de la qualité du site qui a été étudié par des architectes, qui est remarquable et remarqué, il faudrait savoir ce que ça va donner. Est-ce que cela ne va pas dénaturer, marquer et abimer l’existant ?
M. LE MAIRE
J’en ai parlé l’autre soir à monsieur le Préfet et monsieur le Directeur de la DRAC qui n’ont pas émis de condition à cette scène.
Mme BEAUTES VOIROL
Ils ont vu les plans et ça leur convient ?
M. LE MAIRE
Ils n’ont pas demandé des précisions, mais comme ils ont attribué des subventions ils ont tous les documents en leur possession.
M. CAMBON J
Serait-il possible de nous montrer et de choisir ?
Mme DELMAS
La consultation n’est pas encore lancée.
Il y a un plan : cela fera entre 4 et 6 m.
M. CAMBON J
Ce sera une structure qui sera fabriquée ?
M. LE MAIRE
Oui
Mme MARCIPONT 21
Juste une remarque sur votre manière de fonctionner, fait-on les achats que lorsqu’on est certain d’avoir les subventions ?
M. LE MAIRE
On ne l’a pas acheté c’est une demande de subvention en fonction d’un devis qui a été établi.
M. MARCIPONT
La DRAC par ex qui donne une grosse subvention, est-on sûr de l’attribution de la subvention et est ce qu’on attend d’avoir les subventions avant de faire les achats. Une question sur le fonctionnement.
M. LE MAIRE
Nous ferons les achats après avoir été sûr d’avoir les subventions.
M. CAMBON J.
Non, vous faites le contraire puisque vous demandez l’autorisation de commercer les travaux avant l’obtention des arrêtés attributifs.
M. LE MAIRE
Cette année la scène est louée.
M. CAMBON J.
Je parle dans l’intérêt du château, je parle de l’intégration d’une structure qui est dans l’intérêt de tous. Je pense que tout le monde doit s’y intéresser et qu’il vaut mieux l’acheter que de la louer ce qui reviendra plus cher. C’est donc une bonne chose. Vous avez raison de commencer les travaux si on veut l’avoir pour la saison prochaine. La question de Mme MARCIPONT est justifiée c’est que, dans l’incertitude des souhaits de la commune par rapport au centre d’art, les dispositions de la commune font que ça ne met pas dans de bonne disposition les partenaires pour accorder des subventions. S’ils avaient l’assurance de la commune, ils pourraient être motivés. J’attire l’attention de l’assemblée sur le fait que la volonté de la Commune soit forte pour que l’ensemble des partenaires se motivent.
Vous savez peut-être tout M. CALMETTES mais si je me permets d’attirer l’attention c’est que je sais que ça pose problème.
C’est une structure qui servira 10 % pour le centre d’art et 90 % pour l’ensemble des autres manifestations. C’est une très bonne opération pour la commune d’avoir le centre d’art et de toucher 80 % pour une structure qui va être utile à tout le monde. Je crois qu’il faut prendre garde à avoir un discours cohérent. Comment voulez-vous que les gens vous donnent de l’argent pour une structure dont ils n’ont rien à faire.
M. CALMETTES
Je tiens à préciser que la DRAC et le Préfet avaient noté l’utilité de cet outil et donné leur accord.
M. CAMBON J.
Le Préfet n’a pas participé à son financement et donc son accord ne sert à rien. Le Préfet n’intervient pas dans le financement.
M. CALMETTES 22
Le projet a été présenté de telle manière qu’il a convaincu les autres
M. CAMBON J.
Vous avez des engagements de subventions. On en prend note. C’est ce que vous dites.
M. CALMETTES
Vous parlez de l’intérêt de porter le projet pour l’amener à se réaliser. A ce stade des contacts, les organismes ne s’y sont pas opposés, au contraire, ils ont trouvé le projet intéressant.
M. CAMBON J.
M. CALMETTES vous êtes soucieux de l’argent public. Il y a 34 000 € d’achat. la subvention n’est pas demandée. Je pense que la DRAC, dont la fonction dans notre pays est de développer l’action culturelle veillera à ce que le projet d’action culturelle porté par la commune justifie ces 40 % de subvention alors même que toutes les communes achètent des podiums et sans aucune subvention. Si la DRAC donne cette subvention c’est parce qu’elle a la conviction de la sincérité de la commune par rapport à la cohérence entre ses vues et les vues de la commune. J’attire donc votre attention pour ne pas vous entendre nous dire « ah la DRAC ne nous a pas donné la subvention ». J’attire votre attention pour que la commune ait un discours cohérent autour du centre d’art. Je crois que la commune essaie de le formuler actuellement mais qu’il n’est pas encore formalisé.
M. TELLIER
Je me permets de rebondir sur le fait qu’on n’a pas répondu à la question de Mme MARCIPONT à savoir si les travaux seront commencés avant l’obtention des subventions. Vous lui avez répondu non et vous nous demandez de voter le contraire.
M LE MAIRE
On vote les demandes de subventions.
M. TELLIER
Non, non, on vote l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention des arrêtés attributifs. C’est écrit.
M. LE MAIRE
De toute façon, on en a besoin de cette scène.
M. TELLIER
On est d’accord, ne dites pas non à Mme MARCIPONT si c’est pour nous faire voter le contraire.
L’affaire est claire pour moi.
M. LE MAIRE
On va passer au vote
M. TELLIER
Répondez à ma question 23
M. LE MAIRE
Mais j’ai répondu
M. TELLIER
Oui, on va commencer les travaux ou non on ne va pas les commencer ?
M. LE MAIRE
Tout dépend.
M. TELLIER
On voudrait statuer avec vous sur un projet sur lequel on est d’accord.
M. LE MAIRE
Je suis content ( ??) de vous faire rire M. CAMBON mais…
M. TELLIER
On voudrait statuer sur un projet sur lequel on est d’accord. Demandez nous de voter en accord avec ce que vous dites. Ne nous demandez pas de voter le contraire de ce que vous dites.
M. LE MAIRE
Et si on a une réponse rapide des subventions, on a l’accord verbal.
M. TELLIER
Alors on enlève la dernière ligne.
M. LE MAIRE
Vous êtes venus pour polémiquer et après cela, on appelle ça une opposition constructive.
M. TELLIER
Une opposition constructive c’est une opposition qui fait faire passer les choses à travers la légalité. Or vous faites voter quelque chose qui est contraire à ce que vous dites.
M. LE MAIRE
D’accord.
M. TELLIER
Oui d’accord ; Je pense qu’on est nombreux à vous l’entendre dire.
M. LE MAIRE
Par contre si vous n’êtes pas d’accord, vous n’avez qu’à voter contre.
M. CAMBON J.
M. CORRECHER pourquoi vous ne nous dites pas et je suis d’accord « oui d’accord, car nous sommes au mois de juin et nous avons besoin des deux scènes et il faut 24
commencer les travaux et on prend éventuellement le risque de ne pas avoir toutes les subventions. Voilà la vérité. Pourquoi ne pas le dire.
M. LE MAIRE
Oui on peut prendre le risque.
M. TELLIER
On est d’accord.
Adopté à l’unanimité
2 – PROGRAMMATION ARTISTIQUE – BRUIT DU FRIGO
Rapporteur M. LE MAIRE
Il est rappelé à l'assemblée le projet de La cuisine, centre d'art et de design.
Dans le cadre d’un programme national et européen, La cuisine accueillera en résidence de territoire le collectif « Bruit du Frigo ».
Ce projet s’inscrit dans une démarche de « création-recherche » que La cuisine développe depuis 2012 et qu’elle poursuit dans sa nouvelle programmation. Tous les deux ans, elle constitue un projet de recherche en articulant une résidence de création à des problématiques proposées par les collectivités qui l’entourent. Il s’agit de poursuivre son engagement vis- à-vis du territoire, de s'insérer dans la vie publique, de sensibiliser élus et techniciens, qui sont porteurs de projets visant au développement territorial.
Par ailleurs, La cuisine, centre d’art et de design, souhaite approfondir son lien à la recherche et questionner ainsi ces missions.
Réalisée en partenariat avec le Pays Midi-Quercy, cette résidence de territoire vise à questionner le rôle que peut jouer la création contemporaine dans la mise en œuvre du label Pays d’art et d’histoire auquel le Pays Midi-Quercy postule en 2014.
L’exposition aura lieu du 11 octobre au 10 janvier 2015.
Il est précisé d’autre part, que le projet de résidence du collectif Bruit du frigo en coopération avec d’autres structures culturelles et sociales du Pays Midi-Quercy bénéficie de deux subventions spécifiques pour ce projet : une de la part de la DRAC et une autre de l’Europe Leader Territoire. D’ailleurs, ce budget avait déjà été voté de manière globale dans le budget 2014. Toutefois les financeurs demandent une délibération spécifique pour ce projet.
Le plan de financement du projet est le suivant :
FINANCEMENT Hors masses salariales
HT
2013/2014 %
LEADER TERRITOIRE 12 500 € 36,48 % DRAC 15 000 € 43,43 % AUTOFINANCEMENT 6 939 € 20,09 % 25
TOTAL 34 539 € 100 %
Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter auprès de l’Etat (D.R.A.C.) une subvention d’un montant de 15 000 € et de solliciter de l’Europe au titre du LEADER Territoire une subvention d’un montant de 12 500 €.
Mme MARCIPONT
Contente du maintien du programme du centre d’art. Nous nous félicitons que le maintien du programme soit réalisé. Nous avons eu un peu peur pendant un moment. Lors du dernier conseil municipal je vous avais interrogé sur votre position et vos intentions concernant le centre d’art. Vous avez, à ce moment-là, dit que vous ne pouviez pas me répondre puisqu’il y avait une prochaine rencontre avec le Préfet et le directeur de la DRAC. Cette rencontre ayant eu lieu, pouvez-vous m’en faire le rapport et désormais nous indiquer vraiment votre position et vos intentions réelles en ce qui concerne ce centre d’art.
M LE MAIRE
Comme je l’ai dit la dernière fois et que j’ai dit au directeur de la DRAC c’est de respecter les engagements qui ont été signés.
Mme MARCIPONT
Oui, ça on est d’accord. Ça ne nous pose pas de problème.
M. LE MAIRE
Donc le « bruit du frigo » fait partie des engagements qui ont été pris et nous poursuivons ces engagements. Ce que j’ai précisé c’est qu’un tiers du château a été financé par les Nègrepelissiens, donc les Nègrepelissiens souhaitaient avoir un accès facile au château et pouvoir ainsi organiser des manifestations dans le cadre du château.
Mme MARCIPONT
On est d’accord là-dessus. Ce n’est pas là-dessus que j’attends une réponse. J’attends une réponse sur vos intentions. Ce que vous dites on l’a dit nous aussi, on l’a fait, on l’a mis en pratique. Maintenant je voudrais une réponse sur vos intentions futures. Comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure, il y a 6 ans de mandat et en 6 ans il faut programmer les choses, il faut prévoir, on ne fait pas des choses au dernier moment.
M. LE MAIRE
On ne fait pas les choses au dernier moment puisque ce qui doit arriver arrivera.
Mme MARCIPONT
Mais ça c’était prévu déjà, après qu’est-ce que ça devient ?
Mme BEAUTES VOIROL
Comme cela a été dit au début, vous respectez la programmation que nous avions mise en place mais ce que l’on voudrait connaître ce sont vos intentions réelles concernant le centre d’art à la fin de cette programmation parce que, évidemment, elle va arriver. 26
M. LE MAIRE
Là nous nous sommes rencontrés pour parler de la programmation des trois prochaines années.
Mme BEAUTES VOIROL
Donc pour les 3 ans à venir les programmations seront maintenues ?
M LE MAIRE
Oui, c’est ça
Mme MARCIPONT
Merci M. CORRECHER
Adopté à l’unanimité.
3 – REGIE DE RECETTES – TARIFICATION DES PRODUITS DERIVES
Rapporteur : M LE MARIE
L’assemblée communale est informée que La cuisine propose des produits dérivés à la vente, sac en coton, mug, foulard en soie avec un motif dessiné par l’artiste Suzanne Husky pris en charge par la régie de recettes.
L’objectif est de développer les fonds financiers de la structure, mais également de permettre aux publics d’acheter un souvenir du centre d’art et ainsi soutenir financièrement par un petit geste les activités mises en place dans le château. Ces produits contribueront aussi à la visibilité du centre d’art et donc à sa communication par l’intermédiaire d’autrui.
Produits proposés :
PRODUIT
DERIVE
PRIX
MINIMUM
PRODUITS
Produits
dérivés
classiques
Sac en coton
10 l
6 € Motif graphique du
château
Mug (tasse à
thé)
9 € Motif graphique du
château
Produits
dérivés textiles
Foulard en
soie
45 € Un motif dessiné par
l’artiste Suzanne
HUSKY
Adopté à l’unanimité
IX - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – CREATION DE POSTE NON TITULAIRE 27
Rapporteur Mme CUSIN
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 1134 du 27 décembre 1994, il conviendrait que le Conseil Municipal se prononce sur la nécessité de créer des emplois d’agents non titulaires complémentaires pour répondre aux besoins d’accroissement saisonnier d’activité de fonctionnement des services suivants :
POUR LA PISCINE MUNICIPALE
Surveillance des bassins
Du 2 juin au 1er septembre 2014 inclus :
1 Maître Nageur Sauveteur, rémunéré sur le nombre d’heures réellement effectuées (12 heures par semaine) sur la base du 9ème échelon du Grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives.
Compte tenu du caractère saisonnier des besoins exprimés, le Conseil Municipal, doit :
DECIDER la création de l’emploi susvisé,
PRECISER que cet emplois ne sera pourvu que pour raison de service, DIRE QUE les crédits correspondants figurent au Budget Primitif 2014, AUTORISER son Maire à pourvoir ce poste.
Mme BEAUTES VOIROL
Lors du dernier conseil municipal, nous avons déjà voté pour deux maître nageurs. Est-ce qu’il s’agit de l’embauche d’un troisième maître-nageur.
Mme CUSIN
Non il s’agit d’une modification de poste : c’est un changement d’échelon.
Mme BEAUTES VOIROL
C’était pas très clair et méritait une précision.
Adopté à l’unanimité.
X - ENQUETE PUBLIQUE PRISE D’EAU DE NAVES DANS LA RIVIERE AVEYRON
Rapporteur : M. LE MAIRE
L’assemblée communale est informée qu’une enquête publique se déroule du 2 juin au 4 juillet 2014 inclus sur le territoire des communes de : BIOULE, CAYRAC et NEGREPELISSE concernant la prise d’eau de NAVES dans la rivière Aveyron sur le territoire communal suite à la demande présentée par la Communauté de Communes 28
« Terrasses et Vallée de l’Aveyron ». Elle portera sur la déclaration d’utilité publique de la dérivation de la prise d’eau de naves dans la rivière Aveyron à Nègrepelisse et sur l’instauration de périmètres de protection, l’autorisation des travaux correspondant au titre de la loi sur l’eau, et l’enquête parcellaire en vue de l’établissement de servitudes. Le maître d’ouvrage de l’opération est le Président de la Communauté de Communes. Monsieur Jean-Jacques JONES a été désigné comme commissaire-enquêteur titulaire par le tribunal administratif de Toulouse et Monsieur Lucien PELATAN en tant que suppléant.
Au terme de la procédure, seront pris par arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne : la déclaration d’utilité publique de travaux réalisés en vue de la dérivation de la prise d’eau de Naves dans la rivière Aveyron pour la consommation humaine ; la déclaration d’utilité publique de la création de périmètres de protection immédiates, rapprochée et éloignée autour des ouvrages de captage ; l’autorisation des travaux correspondant au titre de la loi sur l’eau et l’autorisation de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine.
Dans le cadre de cette procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’autorisation au plus tard le 19 juillet 2014.
Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis.
Avis favorable
Adopté à l’unanimité.
XI - CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2015
Rapporteur : M. LE MAIRE
Il est rappelé au Conseil Municipal que le jury d’assises est constitué à partir d’une liste de 200 jurés ayant leur résidence principale dans le département, complétée par une liste de 100 jurés suppléants. Ces derniers doivent résider dans la ville siège de la cour d’assises.
Le maire est chargé de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle. Pour ce faire, il doit tirer au sort, publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de jurés triple de celui fixé par arrêté du Préfet. Pour la commune de Nègrepelisse, ce nombre est de 4 soit 12 personnes doivent être tirées au sort.
Tirage au sort : voir tableau en annexe.
XII - MARCHES SUPERIEURS A 4 000 €
M. AURADE
M CORRECHER nous prenons note qu’il n’y a pas de communication à ce jour sur les marché supérieurs à 4 000 €. Toutefois, il nous a été permis de constater, pour les avoir vus circuler, l’achat d’une balayeuse et l’achat d’un tracteur tondeuse. Pourriez- vous nous donner les éléments sur le fait que ces achats ne nous soient pas 29
communiqués et d’autre part les modalités de ces acquisitions, le montant de l’achat et le nom du fournisseur. Je pense que ces achats doivent dépasser les 4 000 €.
M. LE MAIRE
Ces éléments seront à l’ordre du jour le 20 juin dans 15 jours, le paiement n’a pas encore été effectué.
M. AURADE
De plus, j’ai eu l’occasion de voir ce nouveau tracteur tondeuse circuler sur la voie publique sans plaque d’immatriculation. Pourriez-vous nous expliquer cet état de fait et si le nécessaire a été fait pour que les agents territoriaux ne courent aucun risque ?
M. TOURREL
C’est en cours.
M. CAMBON J.
Concernant ces deux achats, il y a quelques semaines nous avons voté un budget. Dans ce budget figurait la liste des appareils qui devaient être achetés. Les deux dont on vient de parler n’y sont pas. En principe, le maire doit acheter dans le cadre des dépenses et je comprends que des urgences apparaissent mais pour moi nous avons voté il y a 15 jours sur la liste des matériels à acheter, alors même que sont en cours des achats qui n’y sont pas.
M. LE MAIRE
C’était une nécessité et nous avons eu l’opportunité…..
M. CAMBON J.
Mais si la balayeuse est déjà dans les rues, ils auraient pu être ajoutés dans la liste.
Mme DELMAS
La balayeuse était dans la liste des achats !
M. CAMBON J.
C’est une question de respect.
M. AURADE
Mais vous ne connaissez pas les montants alors que les véhicules circulent déjà.
M. LE MAIRE
En principe, les achats ne sont communiqués que lorsque les mandats de paiement ont été émis, cela vous sera communiqué le 20 donc dans quelques jours.
M. AURADE
Merci.
M. LE MAIRE
Mais si cela vous empêche de dormir, M. AURADE, demain nous pourrons vous montrer les montants.
M. AURADE 30
Non, non, pas du tout…. Je dors très bien, croyez moi. A votre place je me ferais certainement du souci.
M. LE MAIRE
Certainement il y en a qui doivent dormir moins bien parmi les vôtres.
M. CAMBON Y.
Je parle en tant que président de la commission des finances. Je prends le livre du budget primitif 2014, budget principal et je vois qu’il apparaît l’achat de cette balayeuse. Je vous renvoie donc à votre livre.
M. AURADE
Oui, je ne suis pas contre.
M. CAMBON Y.
L’achat de la balayeuse était prévu et l’achat du tracteur également.
Mme BEAUTES VOIROL
L’achat du tracteur tondeuse n’est pas inscrit.
Mme DELMAS
Achat matériel : tracteur
Mme BEAUTES VOIROL
Du tracteur !
Mme DELMAS
Cela fait deux en un, c’est pas mal.
Mme BEAUTES VOIROL
Un tracteur.
M. CAMBON Y.
Oui c’est seulement marqué tracteur mais pas tracteur tondeuse.
Ceci dit je vous renvoie au budget.
Mme DELMAS
De toute façon, le budget n’est pas voté par opération mais dans sa globalité. On aurait pu inscrire une faucheuse et acheter un tracteur ou vice versa.
M. CAMBON J.
On ne peut pas mettre n’importe quoi dans le budget pour le faire voter.
M. CAMBON Y.
En l’occurrence, c’était inscrit.
XIII - COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 31
M. LE MAIRE
Dans les communications diverses, il y a l’invitation au 70ème anniversaire du maquis de Cabertat, vous y êtes tous invités.
Je vous remercie.
M. TELLIER
Il n’y a pas de questions diverses ?
M. LE MAIRE
Cela fait partie des communications.
M. TELLIER
On peut en poser ?
M. LE MAIRE
Oui.
M. TELLIER
Je tiens seulement à vous remercier de votre réponse sur l’emplacement des élus de l’opposition autour de la table que vous m’avez envoyé. Je regrette d’avoir été obligé de réclamer cette réponse en séance publique. Vous avez tenu votre parole, vous avez répondu mais je regrette aussi que vous n’ayez pas accédé à notre requête qui au regard de la salle du conseil municipal, nous semblait plutôt judicieuse et aurait évité d’avoir un public confiné contre un placard ou un mur et aurait apprécié d’être mieux installé mais voilà.
Je rebondis juste sur la constructivité des débats que vous avez évoquée. Nous ne serions pas obligé d’intervenir aussi souvent, si, comme vous l’avez vu, vous convoquiez et réunissiez des réunions de travail pour que l’on puisse débattre avec vous et travailler avec vous. On y est pas amené donc notre seul lieu de travail, c’est le conseil municipal donc il vous faut l’accepter. Travaillez le en amont, on travaillera avec vous.
M. LE MAIRE
Merci
M. TELLIER
Je vous en prie.
MME VERGNES
Pour la 7ème classe, la dernière fois vous nous avez dit que vous étiez en pourparlers avec l’inspection académique pour l’ouverture de cette 7ème classe et la nomination d’un prof à cette classe. Cela fait 42 jours maintenant, nous sommes à 4 semaines de la fin de l’année scolaire. Est-ce que vous avez des informations nouvelles.
M LE MAIRE
Je dois rencontrer l’inspecteur à nouveau le vendredi 20 à 18 heures. Mais la porte n’est pas fermée.
Mme VERGNES 32
Et vous savez quelque choses, vous avez des bruits de couloir ?
M. LE MAIRE
C’est à l’étude.
MME VERGNES
Après nous avons été étonné de voir la création d’un bus social mais il existait déjà, c’est une fausse nouvelle. Cela a paru sur le Nègrepelissien du mois de décembre.
Mme SIRVAIN
Oui mais il n’avait pas fonctionné, il n’y avait pas de date, rien de fixé. C’est exact et nous avons changé le réseau et changé les dates : le premier mercredi et premier vendredi à partir du mois de sept.
Mme BEAUTES VOIROL
Il serait souhaitable que cela soit précisé que ce n’est qu’une modification et pas une création.
Mme VERGNES
Est un ou une bénévole qui conduit le car ?
Mme SIRVAIN
C’est une bénévole qui conduit le car.
Mme BEAUTES VOIROL
Et on a le nom du bénévole.
Mme SIRVAIN
Oui c’est Madame SEMILLE
Clôture de la séance. 21 H 30