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Déliberation - 2021 78
Déliberation - 2021 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
O
)
:
_
_-
_
_
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
DÉLIBERATION
N°2021-50
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 2
Contre :
Conseillers
représentés
: 2
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix
juin
à
dix-sept
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
4
juin
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
AUTORISATION
DE
DÉFRICHEMENT
-
TRAVAUX
GEMAPI
-
LES
ALLOUVIERS Dans
le
cadre
du
projet
de
protection
des
inondations
du
secteur
des
Allouviers
dont
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Écrins
est
maître
d’ouvrage,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
la
demande
d’autorisation
de
défrichement
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
G-1164,
G-1166
et
G-1153.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
donne
mandat
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Écrins
pour
mener
à
terme
l’instruction
du
dossier
de
demande
de
défrichement
et
réaliser
ce
défrichement.
Il
précise
également
que
la
prise
en
charge
d'éventuelles
compensations
sera
assurée
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Écrins
en
tant
que
bénéficiaire
de
l’autorisation. Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20210610-202150-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
défrichement
des
parcelles
communales
telles
que
citées
ci-dessus,
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
GEMAPI.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS