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Déliberation - 2021 56
Déliberation - 2021 80
Déliberation - 2021 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
©
>-
ID
: 005-210500583-20211220-2021100-DE
(<
X.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2021
DÉLIBERATION
N°2021-100
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
décembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
14
décembre
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
DE
PALLON
- DEMANDE
DE
SUBVENTION Monsieur
le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
des
espaces
publics
de
Pallon
et
rappelle
Les
travaux
qui
ont
été
réalisés
dans
le
cadre
de
la
tranche
1 en
2017.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
aides
auprès
de
l’Etat
et
de
la
Région
PACA
pour
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
Pallon
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
du
programme
HT
:
280
937.10
€
DETR
2022
(40%) :
112
375.00
€
FRAT
Région
PACA
(405%) :
112
375.00
€
Autofinancement
:
56
187.10
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2027
Reçu
en
orétecture
le 21/14/2021
Affiché
le
ID:
605-210500583-20211220-2021100-DE
Des
critères
sociaux
seront
insérés
dans
la
consultation
des
travaux
afin
de
bénéficier
d’une
majoration
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le Maire
à
solliciter
des
aides
auprès
de
l’Etat
et
de
la
Région
PACA.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS