Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 242023 delegation CALVET
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 242023 delegation CALVET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230602-ARRETE242023-AI
Arrêté n°24-2023
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
MONSIEUR CHRISTOPHE CALVET, 11°" VICE-PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu les articles L. 2122-18, L.2122-23 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020,
Vu l'arrêté n°16-2023 en date du 7 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe CALVET,
Vu la délibération de l'élection du 14" Vice-Président en date du 23 mai 2023 et le nouvel ordre du tableau,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n°16-2023 en date du 7 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe CALVET est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2 : Monsieur Pierre SOUJOL, Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Christophe CALVET,
11è" Vice-Président, pour l'exercice des fonctions dévolues à l'exécutif intercommunal dans les
domaines de compétences suivants : Travaux et voiries communautaires.
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature de tous les actes, décisions,
instructions, notes et correspondances relevant des domaines de compétences délégués.
Article 3 : La signature par Monsieur Christophe CALVET des pièces et actes découlant de sa délégation
devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».
Article 4 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.
Article 5 : Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, le Directeur Général des
Services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 25 mai 2023, Pierre SOUJOL
ARRÊTÉ n°24-2023 | . Transmis en Préfecture le of le3 123 Président de la Communauté de la Affiché le " / Communes du Pays de Lunel, Maire de Lunel.
M. Christophe CALVET
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de la CCPL dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de
pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de la CCPL si un recours administratif a préalablement été déposé.