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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 262023 delegation QUESADA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 262023 delegation QUESADA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230602-ARRETE262023-AI
Arrêté n°26 -2023
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
MONSIEUR YVES QUESADA, 13È"° VICE-PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu les articles L. 2122-18, L.2122-23 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°18-2023 en date du 7 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yves QUESADA,
Vu la délibération de l'élection du 14%" Vice-Président en date du 23 mai 2023 et le nouvel ordre du tableau,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n°18-2023 en date du 7 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Yves QUESADA est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2 : Monsieur Pierre SOUJOL, Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Yves QUESADA,
13" Vice-Président, pour l'exercice des fonctions dévolues à l'exécutif intercommunal dans les
domaines de compétences suivants : Culture et Médiathèque.
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature de tous les actes, décisions,
instructions, notes et correspondances relevant des domaines de compétences délégués.
Article 3 : La signature par Monsieur Yves QUESADA des pièces et actes découlant de sa délégation
devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».
Article 4 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se
rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.
Article 5 : Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, le Directeur Général des
Services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 25 mai 2023, Pierre SOUJOL
ARRÊTÉ n°26-2023
Transmis en Préfecture le O} [oL?oi 3 Président de la Commünauté de la
Affiché le _ Communes du Pays de Lunel,
Maire de Lunel.
M. Yves QUESADA
AA
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de la CCPL dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de
pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de la CCPL si un recours administratif
a préalablement été déposé.