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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 23 fonds concours Stexupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2022
Affiché le
Fe
ID
: 061-200077683-20220406-2022_02_23-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 01/04/2022
Affichage
: 01/04/2022
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 23
Membres
votants
: 23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
6
AVRIL
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
6
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire. Présents
:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L. HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absent
excusé
: C.
DENIS,
Absent
: V.
MADOUI,
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
’ N°
2022-02-23
Fond
de
concours
- Travaux
de
sécurisation
rue
Saint
Exupéry
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L.
2121-29,
L. 2122-21
et
L. 5214-16,
Vu
la
convention
cadre
instaurant
le
principe
des
fonds
de
concours
sur
le
programme
annuel
des
travaux
de
voirie.
Vu
le
bilan
financier
des
travaux
du
programme
de
voirie
2021.
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
2021,
la
commune
a
procédé
à
la
sécurisation
des
trottoirs
et
à
la
création
de
places
aux
abords
du
collège.
Considérant
que
le
montant
total
des
travaux
payés
par
la
commune
a
été
de
29
884.33
€ HT.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
Argentan
Intercom
relative
au
fond
de
concours
voirie
pour
l'année
2021,
l'établissement
s'engage
à
prendre
en
charge
307%
des
dépenses
de
voirie
des
communes
dans
le
cadre
de
travaux
de
sécurisation.
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
SOLLICITE
auprès
d'Argenian
Intercom
une
participation
d'un
montant
de
8
965.30
€
euros
HT
dans
le
cadre
de
la
convention
relative
au
fonds
de
concours
voirie
pour
l'année
2021,
à
la
suite
des
travaux
de
sécurisation
de
la
rue
Saint
Exupéry
à Écouché-les-Vallées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2022
Fait
et
délibéré
les jours,
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Affiché le
SES
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
ID
: 061-200077683-20220406-2022_02_23-DE