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Compte-Rendu - CR CM 22 09 11
Compte-Rendu - CR 11 07 2016
Déliberation - 2014 04 22 deliberations
Déliberation - 2016 11 22 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 11 22 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
LE
Tete
Un)
Commune
de
Blainv
Dlainvllesarleau.tr
1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
novembre
2016
N°
2016-58
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents. votants... Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
-
Mélissa
COLIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
—
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Avai(en)t
donné
procuration
:
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
à
Monsieur
Olivier
MARTET
-
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-
Monsieur
Michel
GUTH
à
Monsieur
Alain
COLLET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Cécile
LANA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
EPCI
-
Désignation
des
conseillers
communautaires
supplémentaires
au
1er
janvier
2017
La
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
entre
les
communes
membres,
par
application
de
la
méthode
de
droit
commun,
étant
arrêtée
pour
le
1°
janvier
2017,
il
convient
de
désigner
les
représentants
supplémentaires
pour
la
commune
de
Blainville-sur-l'Eau
qui
siégeront
au
sein
du
conseil
communautaire
de
l'EPCI
issu
de
la
fusion.
L'article
35
de
la
loi
dite
«
Notre
»
du
7
août
2015,
prévoit
que
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
ou
élus
dans
les
conditions
prévues
au
1°
de
l'article
L.5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
dans
le
cas
où
il
est
nécessaire
de
pourvoir
des
sièges
supplémentaires,
les
conseillers
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses membres,
au
scrutin
de
liste
à
un
tour
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
procéder
à
l'élection
de
deux
conseillers
communautaires
supplémentaires,
et
ce
à
l'issue
de
l'approbation
par
les
conseils
communautaires
du
Val
de
Meurthe,
du
Bayonnais
et
de
la
Mortagne
de
la
représentation
de
droit
commun,
soit
11
conseillers
pour
la
commune
de
Blainville
sur
l'Eau
au
lieu
de
9
actuellement. Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
qui
le
souhaitent
de
se
porter
candidat
afin
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
supplémentaires
qui
siègeront
au
sein
de
la
nouvelle
assemblée
au 1°
janvier
2017.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
6
membres
du
Conseil
s'y
étant
opposé,
le
vote
aura
lieu
à
bulletin
secret.
Monsieur
le
Maire
procède
à
un
appel
à
candidature.
Deux
listes
sont
ainsi
constituées
: liste
1
(Francis
LARDIN
et
Catherine
MANGEOT)
et
liste
2
(Martine
CLAUSSE
et
Bertrand
DANIEL).
A
l'issue
du
dépouillement,
les
membres
du
Conseil
:
-
Ont
élu
Monsieur
Francis
LARDIN
et
Madame
Catherine
MANGEOT
délégués
communautaires,
à
21
voix
contre
6.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
06
décembre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
SOUS
PREFECTU
DE
LUNEVILLE
Mn
= 6
DEC.
2016
COURRIER
ARRIVÉE eu
LE
.m
[Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
|
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
novembre
2016
N°
2016-59
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents votants. Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
-
Mélissa
COLIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
—
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Etaient
absents://
Avai(en)t
donné
procuration
:
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
à
Monsieur
Olivier
MARTET
-
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-
Monsieur
Michel
GUTH
à
Monsieur
Alain
COLLET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Cécile
LANA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Finances
-
Admission
en
non
valeur
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
une
demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le
Comptable
public,
suite
à
l'effacement
des
dettes
du
redevable
par
décision
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers.
"
Admission
en
non-valeur
d'un
montant
total
de
2
007,18
€
pour
des
frais
de
garde
sur
les
exercices
2015
et
2016.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
de
procéder
au
vote
d'une
décision
modificative
d'un
montant
de
1
500
euros
au
budget
du
Pôle
Bergamote-Mirabelle
afin
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
pour
l'annulation
de
cette
somme
au
budget.
Après
explication,
les
membres
du
Conseil
Municipal : "
Admettent
en
non
valeur
et
votent
la
décision
modificative
correspondante,
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
06
décembre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
A
- 6
DEC,
2016
a
COURRIER
ARRIVÉE LE
PUIS
SRE
ete
ste
Dlainvillesurleausr
FR
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
novembre
2016
N°
2016-60
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents votants. Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
-
Mélissa
COLIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-—
Cécile
LANA
—
Catherine
MANGEOT
-—
Evelyne
SASSETTI
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Etaient
absents://
Avai(en)t
donné
procuration
:
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
à
Monsieur
Olivier
MARTET
-
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-
Monsieur
Michel
GUTH
à
Monsieur
Alain
COLLET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Cécile
LANA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Finances
-
Décision
modificative
n°2
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
relative
à
la
Zone
du
Douaire
Saint-Aignan.
Il
s'agit
de
réaliser
des
opérations
d'ordre
permettant
d'identifier
l'actif
de
la
ZA
à
partir
des
dépenses
réalisées
depuis
2004
selon
trois
types
de
dépenses
:
—
RES9
: RESEAU
DE
VOIRIE
ZA
DOUAIRE
ST
AIGNAN
au
compte
2151
;
—
RES10
: RESEAU
DE
DEFENSE
INCENDIE
ZA
DOUAIRE
ST
AIGNAN
au
compte
21538
;
—
RES12
: RESEAUX
SECS
ZA
DOUAIRE
ST
AIGNAN
au
compte
21534,
Ces
opérations
d'ordre
sont
nécessaires
à
l'évaluation
du
coût
de
la
zone
dans
le
cadre
du
transfert
à
l’intercommunalité
en janvier
2017.
Après
explication,
les
membres
du
Conseil
Municipal
: ”
Valident
la
décision
modificative
n°2,
avec
22
voix
pour,
1
abstention
et
4
voix
contre.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
06
décembre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
SOUS
PREFECTURE
CR
LE
|
DE
LUNEVILLE
5
- 6 DEC,
2016
À
COURRIER
ARRIVÉE —
RE
tt
EN
ES
RER
En
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
novembre
2016
N°
2016-61
Nombre
de
Conseillers
en
exercices...
27
présents votants.. Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
-
Mélissa
COLIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
—
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-—
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Etaient
absents://
Avai(en)t
donné
procuration
:
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
à
Monsieur
Olivier
MARTET
-
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-
Monsieur
Michel
GUTH
à
Monsieur
Alain
COLLET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Cécile
LANA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Finances
-
Convention
DGFIP
Dans
le
cadre
du
marché
d'optimisation
fiscale
avec
le
cabinet
F2E2A,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
entre
la
commune
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Cette
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'échanges
d'informations
réciproques
en
vue
d'améliorer
le
recensement,
la
mise
à jour
et
l'actualisation
des
bases
d'imposition.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
:
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
et
la
DGFIP
de
Meurthe-et-Moselle,
à
l'unanimité
des
votants.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
06
décembre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
SOUS
PREFEG
F
DE
LL
NEVILLENÉ
COURRIER
ARRIVÉE nai
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
An
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
novembre
2016
N°
2016-62
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents. Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
-
Mélissa
COLIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
—
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-—
Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Etaient
absents://
Avai(en)t
donné
procuration
:
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
à
Monsieur
Olivier
MARTET
-
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-
Monsieur
Michel
GUTH
à
Monsieur
Alain
COLLET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Cécile
LANA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Associations
-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
l'association
ABCD
Omnisports
Monsieur
le
Maire
propose
de
conforter
le
partenariat
historique
entre
la
commune
de
Blainville
sur
l’Eau
et
l'association
ACBD
Omnisports
au
travers
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
Celle-ci
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
ce
partenariat
afin
de :
—
Faciliter
la
collaboration
entre
la
Commune
et
l'ACBD
Omnisports,
dans
un
souci
permanent
d'harmonie
et
d'efficacité,
—
Définir
les
champs
de
compétences
respectives
de
chaque
partenaire,
—
Donner
à
l'ACBD
Omnisports
les
moyens
qui
lui
sont
nécessaires
pour
assumer
son
rôle,
—
De
rendre
visible,
par
tous
les
moyens
déployés
par
l'ACBD
Omnisports,
le
concours,
notamment
financier
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau.
Monsieur
le
Maire
demande
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
verser la
subvention
2016
à
l'association
ACBD
Omnisports,
et
ce
à
l'issue
de
la
signature
de
la
présente
convention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
seul
interlocuteur
désormais
sera
l'ACBD
Omnisports.
Après
explication,
les
membres
du
Conseil
Municipal
passent
au
vote,
et :
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
et
l'association
ACBD
Omnisports,
à
l'unanimité
des
votants
(M.
PILLER
ne
prend
pas
part
au
vote).
-
Autorisent
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2016
pour
un
montant
de
20
400
euros,
à
laquelle
s'ajoute
la
mise
à
disposition
de
l'agent
de
janvier
au
1er
septembre
2016
inclus
(7
heures
par
semaine),
à
l'unanimité
des
votants.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
06
décembre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
SOUS
PREFECTURE
DE LUNEVILLE - 6 DEC.
2016
a
COURRIER
ARRIVÉE Blainville-sur-l'Eau
+5
OCR
ENT
erE
de
Blainvil
ë
blainvillesurleau.fr
_
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
novembre
2016
N°
2016-63
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents votants.. Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
-
Mélissa
COLIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
—
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Etaient
absents://
Avai(en)t
donné
procuration
:
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
à
Monsieur
Olivier
MARTET
-
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-
Monsieur
Michel
GUTH
à
Monsieur
Alain
COLLET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Cécile
LANA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Ressources
Humaines
- Astreintes
et
permanences
Par
délibérations
en
date
du
04
janvier
2012,
le
conseil
municipal
a
précisé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
d'indemnisations
de
ces
conditions
particulières
de
travail
que
sont
les
astreintes
et
permanences,
ainsi
que
les
agents
concernés.
Après
avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
en
date
du
14
octobre
2016,
Monsieur
le
Maire
propose
tout
d'abord
de
compléter
ces
documents
en
y
intégrant
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
de
1%°
classe,
qui
n'y
figurent
pas
actuellement.
Puis
de
préciser
un
délai
d'intervention
comme
suit:
«
un
délai
raisonnable
en
s’adaptant
aux
conditions
de
circulation
».
Après
explication,
les
membres
du
Conseil
Municipal
passent
au
vote
et :
"
_valident
à
l'unanimité
les
modifications
apportées
aux
dispositions
existantes. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
06
décembre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
S
PREFECTURE
SE
LUNEVILLE
|-
6 DEC.
2016
|
a
COURRIER
ARRIVÉE RENE
sm
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
novembre
2016
N°
2016-64
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Mélissa
COLIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-—
Christian
PILLER.
Etaient
absents://
Avai(en)t
donné
procuration
:
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
à
Monsieur
Olivier
MARTET
-
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-
Monsieur
Michel
GUTH
à
Monsieur
Alain
COLLET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Cécile
LANA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Ressources
Humaines
- programme
pluriannuel
de
résorption
de
l'emploi
précaire
Vu
la
loi
n°
2012
- 347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°2016
- 483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Le
dispositif
de
titularisation
par
dérogation
au
recrutement
par
concours
introduit
par
la
loi
de
mars
2012
est
prolongé
pour
une
durée
de
2
ans,
soit
jusqu'au
13
mars
2018.
Ce
dispositif
permet
aux
agents
contractuels,
remplissant
les
conditions
spécifiques
d'accéder
à
une
titularisation.
Il
repose
sur
la
valorisation
de
l'expérience
professionnelle
au
travers
:
-
du
recrutement
par
sélections
professionnelles -
du
recrutement
sans
concours
pour
l'accès
au
premier
grade
des
cadres
d'emplois
de
catégorie
C
accessibles
sans
concours.
Monsieur
le
Maire
expose
un
rapport
présentant
la
situation
des
agents
contractuels
remplissant
les
conditions
requises
pour
prétendre
à
la
prolongation
du
dispositif
de
titularisation
pour
la
période
du
13/03/2016
au
12/03/2018,
ainsi
qu'un
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
pour
la
période
du
13/03/2016
au
12/03/2018.
Après
explication,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
"
Valident
à
l'unanimité
le
programme
pluriannuel
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
06
décembre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
- 6 DEC.
206
COURRIER
ARRIVÉE eat
EN
TITEES
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
novembre
2016
N°
2016-65
Nombre
de
Conseillers
enrexercicess...l..
ess
27
présents votants. Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
-
Mélissa
COLIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-—
Christian
PILLER.
Etaient
absents://
Avai(en)t
donné
procuration
:
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
à
Monsieur
Olivier
MARTET
-
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-
Monsieur
Michel
GUTH
à
Monsieur
Alain
COLLET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Cécile
LANA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Vente
zone
du
Douaire
Saint
Aignan
Par
délibération
en
date
du
1er
juillet
2015,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
validé
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AK
282
pour
une
surface
de
20
a
00
ca
à
l'entreprise
JL
FACTORY.
Cette
vente
n'ayant
pu
aboutir,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
pour
céder
cette
parcelle
à
Monsieur
Nicolas
CORDARY
(CV
Aménagements),
dans
le
cadre
de
son
activité
située
3
rue
de
gerbéviller
à
Blainville
sur
l'Eau.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
passe
au
vote
et :
"
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
vendre
la
parcelle
à
Monsieur
Nicolas
CORDARY
pour
exercer
son
activité
professionnelle,
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
06
décembre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
SOUS
PREFECTURE
RE
LUNEVILLE
- 6 DEC.
2016
mme,
COURRIER
ARRIVÉE EN
ET
Ent
me
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
novembre
2016
N°
2016-66
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
-
Mélissa
COLIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
—
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Etaient
absents://
Avai(en)t
donné
procuration
:
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Thierry
EVA
—
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
à
Monsieur
Olivier
MARTET
-
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-
Monsieur
Michel
GUTH
à
Monsieur
Alain
COLLET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Cécile
LANA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Représentation
Théâtrale
-
Tarif
d'entrée
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
une
tarification
relative
aux
représentations
théâtrales
organisées
par
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d'une
billetterie
au
tarif
unique
de
5
euros,
avec
une
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
accompagnés.
Après
explication,
les
membres
du
conseil
Municipal
valident
:
“" _
Valident
la
tarification
unique
de
5
euros,
avec
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
accompagnés,
pour
les
manifestations
théâtrales,
à
l'unanimité.
Après
explication,
le
conseil
municipal : Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
06
décembre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET À
|
SOUS
PREFECTURE
S.à
DE
LUNEVILLE
É LE
|
- 6 DEC. 2016 COURRIER
ARRIVÉE su
J
e
CHEN
ee Blainvi
blainvillesurleau.fr
.
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
novembre
2016
N°
2016-67
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents votants. Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
-
Mélissa
COLIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
—
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER.
Etaient
absents://
Avai(en)t
donné
procuration
:
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Thierry
EVA
-
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
à
Monsieur
Olivier
MARTET
-
Monsieur
Bertrand
DANIEL
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-
Monsieur
Michel
GUTH
à
Monsieur
Alain
COLLET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Cécile
LANA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Subvention
-
Contrats
territoires
Solidaires
(CTS)
projet
Macaron
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
afin
de
solliciter
une
aide
d’un
montant
de
50
000
euros
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
dans
le
cadre
des
Contrats
Territoires
Solidaires
(CTS),
pour
son
projet
de
restructuration
des
locaux
socio-
culturels,
accueil
de
loisirs,
multi-accueil
dit
projet
«
Macaron
».
Ce
dispositif
vient
en
aide
aux
communes
fragiles
pour
leurs
projets
d'investissement
au
travers
d'une
enveloppe
triennale
par
strate
de
population.
La
commune
de
Blainville
sur
l'Eau
est
ainsi
éligible
au
plafond
triennal
de
50
000
euros.
Après
explication,
les
membres
du
Conseil
Municipal
passent
au
vote
et :
"
Autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
Contrats
Territoires
Solidaires
pour
un
montant
de
50
000
euros. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
06
décembre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
COURRIER
ARRIVÉE