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Compte-Rendu - CRCM 2016 10 10
Déliberation - 2019 Deliberation CM 19 12
Déliberation - 2012 10 01 deliberations
Déliberation - 2016 10 19 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LE
er
ENT
Ie
Noel)
blainvillesurleau.fr
a”
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
octobre
2016
N°
2016-52
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents. votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Magali
THOMASSIN
-
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI.
Messieurs
:
Daniel
BERTRAND
-
Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-Francis
LARDIN
-
Christian
PILLER.
Etaient
absents
:
Madame
Mélissa
COLIN
Avai(en)t
donné
procuration
:
Monsieur
Olivier
MARTET
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
-
Madame
Jacqueline
GENAY
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Ghislain
DEMONET
-
Madame
Sarah
CONCHERI
à
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
à
Madame
Magali
THOMASSIN
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Martine
CLAUSSE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
à
Monsieur
Christian
PILLER
-
Madame
Marie
Louise
HUSSON
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Admissions
en
non
valeur
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
une
demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le
Comptable
public
:
"Admission
en
non-valeur
(compte
6541)
pour
un
montant
total
de
48,00
€
pour
le
motif
suivant:
poursuite
sans
effet.
Cela
concerne
un
usager
de
la
médiathèque,
redevable
d'une
pénalité
pour
livre
perdu
ou
détérioré
:
Après
présentation,
les
membres
du
Conseil
Municipal
: "
Admettent
en
non
valeur
la
pièce
référencée
T-683,
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
27
octobre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET eee
ET
Ie
Mon)
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
octobre
2016
N°
2016-53
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents. votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Magali
THOMASSIN
-
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI.
Messieurs:
Daniel
BERTRAND
-
Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-Francis
LARDIN
-
Christian
PILLER.
Etaient
absents
:
Madame
Mélissa
COLIN
Avai(en)t
donné
procuration
:
Monsieur
Olivier
MARTET
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
-
Madame
Jacqueline
GENAY
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Ghislain
DEMONET
-
Madame
Sarah
CONCHERI
à
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
à
Madame
Magali
THOMASSIN
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Martine
CLAUSSE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
à
Monsieur
Christian
PILLER
-
Madame
Marie
Louise
HUSSON
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
office
National
des
Forêts
-
coupes
de
bois
—
année
2017
Chaque
année,
le
programme
de
coupes
de
bois
est
proposé
à
la
vente
par
l'Office
National
des
forêts. Le
programme
au
titre
de
l'année
2017
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
: “Valide
à
l'unanimité
le
programme
de
coupes
de
bois
pour
l'année
2017.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
27
octobre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET Commune
de
Blainville-sur-l’Eau EE
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
octobre
2016
N°
2016-54
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents. votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames:
Magali
THOMASSIN
-
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI.
Messieurs
:
Daniel
BERTRAND
-
Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Michel
GUTH
—
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-Francis
LARDIN
-
Christian
PILLER.
Etaient
absents
:
Madame
Mélissa
COLIN
Avai(en)t
donné
procuration
:
Monsieur
Olivier
MARTET
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
-
Madame
Jacqueline
GENAY
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Ghislain
DEMONET
-
Madame
Sarah
CONCHERI
à
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
à
Madame
Magali
THOMASSIN
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Martine
CLAUSSE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
à
Monsieur
Christian
PILLER
-
Madame
Marie
Louise
HUSSON
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Ressources
Humaines
-
fermeture/ouverture
de
poste
Actuellement
occupé
à
temps
plein,
le
poste
d'adjointe
au
responsable
de
l'accueil
de
mineur
Brimbelle,
n'est
ouvert
qu'à
hauteur
de
32/35°"°,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
:
“
Fermeture
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
32/35"
bour
une
ouverture
d’un
poste
d'’adjoint
d'animation
35/35°"%, Après
explication,
le
Conseil
Municipal
:
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
:
"Valide
à
l'unanimité
la
modification
du
tableau
des
effectifs
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
27
octobre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
_ 2 NOV.
206
COURRIER
ARRIVÉE Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
octobre
2016
N°
2016-55
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents
….
votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Magali
THOMASSIN
-
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI.
Messieurs:
Daniel
BERTRAND
-
Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-Francis
LARDIN
-
Christian
PILLER.
Etaient
absents
:
Madame
Mélissa
COLIN
Avai(en)t
donné
procuration
:
Monsieur
Olivier
MARTET
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
-
Madame
Jacqueline
GENAY
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Ghislain
DEMONET
-
Madame
Sarah
CONCHERI
à
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
à
Madame
Magali
THOMASSIN
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Martine
CLAUSSE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
à
Monsieur
Christian
PILLER
-
Madame
Marie
Louise
HUSSON
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDIA.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Lotissement
du
Haut
des
Places
-
proposition
de
dénomination
de
voiries
En
vue
de
la
création
de
deux
voiries
dans
le
lotissement
du
Haut
des
Places,
il
est
proposé
les
dénominations
suivantes
:
—
impasse
des
Gentianes,
et
—
allée
des
Primevères.
Après
explication,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
"
__Valident
à
l'unanimité
les
dénominations
des
voiries
telles
que
proposées. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
26
octobre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET PL
pe Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.fr
me
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
octobre
2016
N°
2016-57
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents
….
votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Magali
THOMASSIN
-
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI.
Messieurs:
Daniel
BERTRAND
-
Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Michel
GUTH
—
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-Francis
LARDIN
-
Christian
PILLER.
Etaient
absents
:
Madame
Mélissa
COLIN
Avai(en)t
donné
procuration
:
Monsieur
Olivier
MARTET
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
-
Madame
Jacqueline
GENAY
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Ghislain
DEMONET
-
Madame
Sarah
CONCHERI
à
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
à
Madame
Magali
THOMASSIN
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Martine
CLAUSSE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
à
Monsieur
Christian
PILLER
-
Madame
Marie
Louise
HUSSON
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Subventions
aux
associations
-
versement
à
l’'ACBD
Omnisports
-
année
2016
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'attribution
de
subvention
présentée
par
l'ACBD
Omnisports
pour
l’année
2016.
Le
montant
versé
sera
minoré
des
montants
déjà
versés
en
direct
aux
associations.
Sous
réserve
de
la
finalisation
des
documents,
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
commune,
de
l'approbation
des
statuts
et
de
la
définition
de
critères
d'attribution
des
subventions,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
l'attribution
de
principe
de
la
subvention
pour l'année
2016,
avec
les
réserves
mentionnées
ci-avant.
Après
explication,
le
conseil
municipal
:
"
valide
à
l'unanimité
des
votants
le
principe
de
la
subvention
avec
réserves
(4
abstentions).
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
26
octobre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET ere
en
ENT
EST
Mol
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
octobre
2016
N°
2016-56
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents. votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
12/10/2016
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/10/2016
L'an
deux
mille
seize,
le
mercredi
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Magali
THOMASSIN
-
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Evelyne
SASSETTI.
Messieurs
:
Daniel
BERTRAND
-
Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Ghislain
DEMONET
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTE
-Francis
LARDIN
-
Christian
PILLER.
Etaient
absents :
Madame
Mélissa
COLIN
Avai(en)t
donné
procuration
:
Monsieur
Olivier
MARTET
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
-
Madame
Jacqueline
GENAY
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-
Madame
Nadia
DORE
à
Monsieur
Ghislain
DEMONET
-
Madame
Sarah
CONCHERI
à
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
-
Madame
Sandra
DEMOUGIN
à
Madame
Magali
THOMASSIN
-
Madame
Laetitia
SCHLEGEL
à
Madame
Catherine
MANGEOT
-
Madame
Martine
CLAUSSE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL
-
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
à
Monsieur
Christian
PILLER
-
Madame
Marie
Louise
HUSSON
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Thierry
EVA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET:
EPCI
-
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Meurthe
à
compter
du
1°
janvier
2017
Lors
de
sa
séance
du
29
septembre
dernier,
et
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRé,
le
conseil
communautaire
de
la
CCVM
a
adopté
la
modification
des
statuts
au
1°’ janvier
2017.
Conformément
à
l'article
L
5211-17
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
cette
décision.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
: "
Valident
la
modification
des
statuts
de
l'intercommunalité
au
1er
janvier
2017
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions).
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
26
octobre
2016.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET