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Document publié le Mardi 10 décembre 2002 par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 11 28 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
26
de présents
20
de
votants
25
OBJET
Subventions
aux
Associations
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
04/12/2012
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
21/11/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
novembre
2012
Etaient
présents:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
-
Véronique
MARCHAL-
Martine
CLAUSSE
- Françoise
SIMON
Messieurs:
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER-
Jean-Marc
HENRY
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
-— Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
- Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET
—
Ghislain
DEMONET
Avaient
donné
procuration
: Madame
Caroline
COULANGE
à Madame
Marie
Louise
HUSSON
—
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
—
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA-
Madame
Nadine
GALLOIS
à
Monsieur
Ghislain
DEMONET
—
Madame
Evelyne
OUDIN
à Monsieur
Alain
COLLET
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et propose
la candidature
de
Mickaël
ZANONE
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le Conseil
Municipal.
Madame
Le
Maire
propose
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
suivant
le
tableau
ci-
joint.
Pour
le vote,
Madame
le Maire
propose
un
vote
en
fonction
des
items.
Concernant
les
associations
&
CULTURE
ET
LOISIR
»
pour
un
montant
global
de
23830€.
Après
débat,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
attribue
l'ensemble
des
subventions.
Concernant
les
associations
«
SCOLAIRES
»
pour
un
montant
global
de
150€.
Après
débat,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
attribue
l'ensemble
des
subventions.
Concernant
les
associations
«
PATRIOTIQUES
»
pour
un
montant
global
de
1210€.
Après
débat,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
attribue
l'ensemble
des
subventions.
Concernant
les
associations
«
SPORTIVES
» pour
un
montant
global
de
27930
€.
Après
débat,
à
l'unanimité
des
votants
(2
abstentions),
le
Conseil
Municipal
attribue
l'ensemble
des
subventions.
Concernant
les
associations
à «
CARACTERE
SOCIAL
»
pour
un
montant
global
de
7700
€.
Après
débat,
à
l'unanimité
des
votants
(labstention),
le
Conseil
Municipal
attribue
l'ensemble
des
subventions.
Cette
délibération
annule
et remplace
la précédente.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
S PREFECTURE
OGE
LUNEVILLE 10 DEC, 2002
OOURAIER
ARRIVEE 007 II8N93E U0G qn[9 OTT OTT eouei ap nesdeiq-2u10d
O0 OZT 459 OTT OTT VOVN3
Lé æ O0T OT Sues ap sineuuoq OTE OTT 442)
Œ Es O0 00€ US IN OTT OTT DAY 4 SE OST OS SSIIAN € vs OTI OTT ÿS ANAv ÊS & Æ DSE SEE 199 OTT OTT LA - Dd9Y
He 3 æ OSE 00€ 49} S84188907 SSP UONELIOSSY) OTT OTT squoo) 21]
ETS Si sssodoud
DU © ÎiT OSE SIOJHASUNT NP UONIES JIHD4 ‘autos TI0Z senbaonueg
Qui — 1 ZT0Z
8° & DGE OSE esie5ueis 5801 XI019
a SG OSE OSE NY OST JOPT 1YLOL
OODT 0007 VrHSV'
009€ OOSE dS eJESIU y OST OVT SAvdy Siu81E4 UONEI20SS\/
sosodoid | sasodoid
eauLuos TI0Z SSI29IpUÂS 15 SOf2I00S . oLutuos TIOC s8118109S
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O6 LT GTS 97 1WLOL OES.ET S90:S7 TIWLOL
OZG ÿG6 dSfl
OZS 0SS SfAUE|S d1SN
OG6T OLT enbanseuuuÂD saislhejeueg
O6T ‘ ALAVHIA ghD 007 O0Z UOISSEd EINJEN
O6T OG6T ejiqouogne qn[) 00S 0007 AuouHEH HIESNN
OST GZT esIOjAgUNT] SUSEIET ET 00S OSE sepnffeqrt 591
00€ OSE esjojHauIe|g 27] GOT SOT SAIS107 LE]
OZS 0SS SSNN 519 sAHOdS UONEI208Sÿ 00€ 00€ SWvya
O60T OGOT SPP 000 ST 000 ST S8194 Sp 9 HWO))
O6T 007 SJAUIRIS 2P AN) O4EV) OTT OTT enbiateliud qni3
O6T OGT Len) O0T OG6T SHSANOI9P an
000Z 0007 JULUO QD EIA 885181 1001 (AD STO OTS 881089 8p SiLy sa
000 TE 000 0€ sHods IUUiO ag O0ES 0079 DIN)
sosodoid | sgsson coin , D E sasodoud.: [_ 22s18A
euwtuos |. suiuos sHods | m* = eumos”"|" suwuwos HS107 19 SAN) Troc TTOC : Di TIOT TIOC
= 2102 - sUONEIDOSSE Xnie SUOHUSAGNS Rhin et Danube 110] 110)
Le Souvenir Français 110] 110
[ENDIRP 110
Les médaillés Militaires 110)
TOTAL 990! 1210)
Croix Bleue 120 150
Pain contre la faim 120 150]
TOTAL 6865| 7700
TOTAL 60 820 Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
26
de présents
20
de
votants
25
OBJET
Subventions
aux
Associations
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
04/12/2012
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
21/11/2012
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
novembre
2012
Etaient
présents:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
-
Véronique
MARCHAL-
Martine
CLAUSSE
— Françoise
SIMON
Messieurs:
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER-
Jean-Marc
HENRY
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
—
Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
-
Michel
MOREL -
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET
— Ghislain
DEMONET
Avaient
donné
procuration
: Madame
Caroline
COULANGE
à Madame
Marie
Louise
HUSSON
—
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
—
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA-
Madame
Nadine
GALLOIS
à
Monsieur
Ghislain
DEMONET
— Madame
Evelyne
OUDIN
à Monsieur
Alain
COLLET
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et propose
la candidature
de
Mickaël
ZANONE
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le Conseil
Municipal.
Madame
Le
Maire
propose
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
suivant
le
tableau
ci-
joint.
Pour
le vote,
Madame
le Maire
propose
un
vote
en
fonction
des
items.
Concernant
les
associations
«
CULTURE
ET
LOISIR
»
pour
un
montant
global
de
23830€.
Après
débat,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
attribue
l'ensemble
des
subventions.
Concernant
les
associations
«
SCOLAIRES
»
pour
un
montant
global
de
150€.
Après
débat,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
attribue
l'ensemble
des
subventions.
Concernant
les
associations
«
PATRIOTIQUES
»
pour
un
montant
global
de
1060€.
Après
débat,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
attribue
l'ensemble
des
subventions.
Concernant
les associations
«
SPORTIVES
» pour
un montant
global
de 27930
€.
Après
débat,
à
l'unanimité
des
votants
(2
abstentions),
le
Conseil
Municipal
attribue
l'ensemble
des
subventions.
Concernant
les
associations
à «
CARACTERE
SOCIAL
»
pour
un
montant
global
de
7700
€.
Après
débat,
à
l'unanimité
des
votants
(labstention),
le
Conseil
Municipal
attribue
l'ensemble
des
subventions.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
26
de présents
20
de
votants
25
OBJET
Régie
des
droits
de place
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
04/12/2012
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
21/11/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
novembre
2012
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
-
Véronique
MARCHAL-
Martine
CLAUSSE
-— Françoise
SIMON
Messieurs
:
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER-
Jean-Marc
HENRY
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
-—
Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET
— Ghislain
DEMONET
Avaient
donné
procuration
:Madame
Caroline
COULANGE
à
Madame
Marie
Louise
HUSSON
—
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
—
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA-
Madame
Nadine
GALLOIS
à
Monsieur
Ghislain
DEMONET
—
Madame
Evelyne
OUDIN
à Monsieur
Alain
COLLET
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mickaël
ZANONE
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Sous
proposition
de
la
Trésorerie,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
modifier
la
délibération
du
8
décembre
1970
(annule
et
remplace
cette
délibération)
afin
d’ajouter
un
article
supplémentaire
:
« le
mode
de
perception
des
droits
de
place
se
fera,
à
compter
du
1°
décembre
2012,
sous
forme
de
quittance
à
souche
issue
du
carnet
PIRZ
».
Le
Conseil
Municipal
de
Blainville-sur-l’Eau,
VU
le
décret
du
12
juillet
1893
ou
l'instruction
générale
du
20
JUIN
1859
VU
le
décret
n°52-339
du
22
mars
1952
modifié
par
le
décret
n°50-324
du
24
mars
1958
et
relatif
au
montant
maximum
des
avances
susceptibles
d’être
versées
aux
régisseurs
d’avances
départementaux
;
VU
lParrêté
du
13
décembre
1961
fixant
les
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recette
de
l’Etat,
Art.1.
Il
est
institué
auprès
de
la
Commune
de
Blainville
une
régie
de
recettes,
pour
l’encaissement
des
produits
suivants
:Droits
de
place
et
de
voirie.
Art.2.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
1220
€.
Aït3.
Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
recettes
encaissées,
au
moins
tous
les
trimestres,
et
en
tout
état
de
cause
le
31
décembre
de
chaque
année,
lors
de
sa
sortie
de
fonction,
ou
de
son
remplacement
par
le
suppléant.
Art4.
Le
régisseur
sera
désigné
par
le
Maire
sur
avis
conforme
du
comptable.
Art.5.
Le
régisseur
est
dispensé
de
verser
un
cautionnement.
Art.6.
Le
Maire
et
le
comptable
de
Blainville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Art
.7.
Le
mode
de
perception
des
droits
de
place
se
fera,
à
compter
du
1°
décembre
2012,
sous
forme
de
quittance
à
souche
issue
du
carnet
PIRZ.
Après
consultation,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à cette
modification.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
/AUE
D
;
Ca
NE
\
Le
Maire,
LE
È
AZ
\
Anne-Marie
FARREDJ
É A Es
/ Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
26
de présents
20
de
votants
25
OBJET
Demande
d'admission
en
non
valeur
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
04/12/2012
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
21/11/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l’Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
novembre
2012
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
- Véronique
MARCHAL.-
Martine
CLAUSSE
— Françoise
SIMON
Messieurs
: Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER-
Jean-Marc
HENRY
- Jean-
Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
-— Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET
— Ghislain
DEMONET Avaient
donné
procuration:
Madame
Caroline
COULANGE
à
Madame
Marie
Louise
HUSSON
-—
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
—
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA-
Madame
Nadine
GALLOIS
à Monsieur
Ghislain
DEMONET
-— Madame
Evelyne
OUDIN
à Monsieur
Alain
COLLET Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mickaël
ZANONE
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le Conseil
Municipal.
A
la
demande
de
la
Trésorerie,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
délibérer
sur
une
demande
d’admission
en non-valeur
pour
la somme
de
5 €.
Cette
demande
est validée,
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
COURRIE Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
26
de présents
20
de
votants
25
OBJET
Décision
modificative
n°1-
2012
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
04/12/2012
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
21/11/2012 Le
Maire,
Anne
Marie FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
novembre
2012
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
- Véronique
MARCHAL-
Martine
CLAUSSE
— Françoise
SIMON
Messieurs
: Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER-
Jean-Marc
HENRY
- Jean-
Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
-— Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET
-— Ghislain
DEMONET Avaient
donné
procuration:
Madame
Caroline
COULANGE
à
Madame
Marie
Louise
HUSSON
-
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA-
Madame
Nadine
GALLOIS
à Monsieur
Ghislain
DEMONET
— Madame
Evelyne
OUDIN
à Monsieur
Alain
COLLET Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mickaël
ZANONE
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le Conseil
Municipal.
Madame
le Maire
propose
le vote
d’une
décision
modificative
comme
suit :
- tableau
ci-joint
À
lPunanimité
des
votants
(5
abstentions)
la décision
modificative
est
adoptée.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA 2LOZ/LL/0Z - 40 iuelUSUUO}OUO} UO]8S - SUNLLUON J86png - ZLOZ SI lBAEJ ep JUeUIN00Q
Ÿ
318'88€ ÿL VIOL
B 28'88€ pl 3 00000 08L sewusiueBio senny|8/#2
2 18"88€ L 3 00°000 08L SNOILVdIDILAVd 13 SNOILVLOQ|#Z
TLOC-L.U SARESHIPOU UoISI98q TLOZ
uonisodoig dga
S2113934
318'88€ tt 7V1OI
B 00'0S€ 3 00006 (sinauajue saoioiexe ins) sapnuue ser1|c29
B 00°0S€ 3 00°006 SATIANNOILdI9X3 S194VH9|29
3 00‘00ÿ 0Z 3 000 HIONA 1NS SJUSWSSISASU|ETEEZ 3 00'€pS z1- 3 00'CPS ZL AUIE9SL 8P SJSUUORUSAUCO SJUSLSSISASY|CL LECZ
3 00°258 Z B00€ÿS CL SLINdOHd 2a SNOILVNNALLV|#LO
5 00008 L 3 00000 0€L suonelgunugu|LEL#9
5 00000 L 3 00006 ZÿL SeyJuuisepul Senny|811#9
3 00006 z 3 00°00S z2c TANNOSHId 3Q S394VH91|ZL0
5 18189 € 3 00 000 &S sueuedinbs syjed seunjuino1|7€909
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&LOC - LoN AAILVOIAIGON NOISI93q
NV, T-ANS-ATTIANIVI 30 ATIA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
26
de présents
20
de
votants
25
OBJET
Acquisition propriété
Nicolas
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
04/12/2012
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
21/11/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
SL
Commune
de
Blainville
sur
PEau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
novembre
2012
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
- Véronique
MARCHAL-
Martine
CLAUSSE
-— Françoise
SIMON
Messieurs
: Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER-
Jean-Marc
HENRY
- Jean-
Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
- Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET
— Ghislain
DEMONET Avaient
donné
procuration:
Madame
Caroline
COULANGE
à
Madame
Marie
Louise
HUSSON
-—
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
—
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA-
Madame
Nadine
GALLOIS
à Monsieur
Ghislain
DEMONET
-— Madame
Evelyne
OUDIN
à Monsieur
Alain
COLLET Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mickaël
ZANONE
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
se
rendre
acquéreur
de
la propriété
sise
au
32
rue
Saint
Dominique
dont
l’actuel
propriétaire
souhaite
se
séparer.
Elle
rappelle
l’historique
des
actions
déjà
engagées
par
la
commune
sur
l’immeuble
dans
le
cadre
de
protection
de
ses
occupants
et des
riverains
: remise
en
état
de
la toiture
etc.
L'ensemble
du
bien
a fait l’objet
d’une
estimation
par
les
services
de
France
Domaine.
Après
débat,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité,
autorise
Madame
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
acquisition.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
les
commissions
municipales
se
chargeront
de
réfléchir
au
devenir
de
cet ensemble. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
26
de présents
20
de
votants
25
OBJET
Acquisition
d’un
terrain,
parcelle
n°AI
106
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
04/12/2012
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
21/11/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
- VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
du
28
novembre
2012
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Nathalie
AHRACH
-
Huguette
GABRIEL
- Véronique
MARCHAL-
Martine
CLAUSSE
- Evelyne
OUDIN
- Nadine
GALLOIS.
Messieurs
:
Jacques
BOURGUIGNON
-
Jean-Marc
HENRY
-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
-
Mickael
ZANONE
-
Hervé
CHAMEROY
—
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL
- Patrick
GONTIER
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET Avaient
donné
procuration
: Madame
Caroline
COULANGE
à
Madame
Marie
Louise
HUSSON
-—
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON
-—
Madame
Gaëlle
BARBIER
à Madame
Huguette
GABRIEL
—
Madame
Françoise
SIMON
à
Madame
Francine
ROYER
— Monsieur
Ghislain
DEMONET
à Monsieur
Olivier
MARTET
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mickaël
ZANONE
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
l’acquisition
d’une
parcelle
AI
106
afin
d’agglomérer
ce
terrain
à
des
propriétés
communales.
Cette
démarche
permet
par
ailleurs
à
la
commune
de
constituer
une
réserve
foncière
utile
à
la
réalisation
de
nouveaux
aménagements
ou
lotissements. Le
prix
demandé
par
le propriétaire
de
cette
parcelle
est de
4 000
€ pour
une
superficie
de
489
m2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
apporte
à
l’unanimité
un
avis
favorable
sur
cette
acquisition
et autorise
Madame
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
utiles
à cette
acquisition.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
L_counnien
ann