Compte-Rendu - CR CM 22 09 11

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Compte-Rendu - CR CM 22 09 11 Document publié le Jeudi 22 septembre 2011 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 09 11)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ville de Blainville sur l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 22 septembre 2011

Madame le Maire ouvre la séance et propose la candidature de Jean-Marc HENRY pour en assurer le secrétariat. La proposition est validée par le Conseil.

Le Compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2011 est soumis à l'approbation. Le compte-rendu est approuvé à la majorité (5voix contre).

1. Ouverture /fermeture de postes

Dans le cadre des formations artistiques proposées par l’école de musique municipale, il convient de modifier les temps de travail des enseignants (Assistant d’Education Artistique ou Assistant Spécialisé d’Education Artistique). Ainsi, Madame le Maire propose aux membres du conseil, ces modifications.

Madame OUDIN s'étonne du changement d’une partie de l'équipe pédagogique. Madame le Maire précise que certains enseignants n'ont pas postulé dans les délais requis et que d’autres avaient conclu d’autres engagements.

− Fermeture d'un poste A.E.A 3h30 – Ouverture d'un poste A.E.A (spécialité guitare classique) 4H30

− Fermeture d'un poste A.E.A 4h00 – Ouverture d'un poste A.E.A (spécialité musique actuelle) 3h00

− Ouverture d'un poste A.E.A (spécialité musique actuelle) 2h00

− Fermeture d'un poste A.E.A 10h00 – ouverture d'un poste A.E.A (guitare classique) 5h00 − Ouverture d'un poste A.E.A (musique actuelle) 5h00

− Ouverture d'un poste A.S.E.A (formation musicale) 7h00

Madame le Maire propose aux membres du conseil, compte-tenu de la charge de travail représentée par la gestion de ce secteur « enfance-jeunesse », la fermeture d'un poste d'animateur territorial et la transformation en un poste d'attaché.

− Fermeture d’un poste d’animateur territorial 35/35ème et ouverture d’un poste d’attaché territorial 35/35ème coordonnateur "enfance jeunesse"

Après discussion, l'ensemble des modifications concernant les ressources humaines de la commune est approuvée à la majorité (4 abstentions – 1 voix contre de Mme OUDIN).2. Modification des tarifs de l’école de musique

En lien avec le projet d'établissement et afin de préciser les différents services proposés aux usagers en fonction de leur cycle d'apprentissage, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier la grille tarifaire.

Après débat, les modifications sont validées à la majorité (5 voix contre).

Madame le maire informe les membres du conseil qu’une étude est actuellement en cours pour proposer des tarifs selon une grille prenant en compte le quotient familial ceci afin de permettre l’accès à un plus grand nombre d’élèves.

3. Modification simplifiée du P.O.S

En référence à l'article L 123-13 du code de l'urbanisme, Madame le Maire propose d'entériner les modifications du P.O.S.

Etant donné qu'aucune remarque n'a été émise lors du porter à connaissance du public relatif aux modifications des dispositions concernant la zone UB, d'une part, notamment l'article UB-11 aspect extérieur - alinéa 11.7 et d'autre part, les modifications des dispositions concernant la zone UA, notamment l'article UA-11 – aspect extérieur – alinéa 11.6.

Considérant que la modification simplifiée du P.O.S, telle qu'elle a été présentée aux membres du Conseil Municipal, est prête à être approuvée conformément à l'article susvisé du code de l'urbanisme, le Conseil Municipal, après débat, approuve la modification simplifiée du POS de la Commune de Blainville sur l'eau à l'unanimité (5 abstentions).

4. Demande de subvention exceptionnelle

Les membres du Conseil Municipal sont amenés à délibérer sur la demande de subvention exceptionnelle de l'association ACBD « pétanque ».

Madame le Maire propose la somme de 300.00 € qui seront versés à l’ACBD omnisports pour le compte de l’ACBD pétanque.

Après débat, la proposition est validée à l'unanimité et la subvention de 300€ sera versée à l'association ACBD « omnisports » pour le compte de la section pétanque,.

5. Vente de terrains

Madame le Maire signale aux membres du conseil municipal, les prochaines opérations immobilières au sein de la commune sur des terrains municipaux.

Le site de la « Blainvilloise »

Plusieurs opérateurs publics ou privés ont été consultés pour la réalisation de logements et d’une salle polyvalente sur le site de la Blainvilloise ;

Dans le cadre, un pré-projet de construction proposé par ICF a déjà été présenté à la commission d’urbanisme et pourrait être réalisé dans un proche avenir.

Afin de poursuivre la démarche, Madame le Maire sollicite des membres du Conseil Municipal l'autorisation de vendre le terrain à l'euro symbolique et de signer les actes afférents à ce dossier.Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à vendre le terrain à l'euro symbolique et à signer les actes nécessaires à la vente.

Il est précisé qu’en fonction de l’avancée des négociations et de l’évolution de ce dossier, une information et une présentation en seront faites aux membres de la commission d’urbanisme et du conseil municipal.

Rue des Jardins : Parcelle A400

Ce terrain d’une superficie de 579 m² avait été acquis par la commune afin d’y voir se construire l’accueil de jour du SAD les Trois Rivières.

Aujourd’hui ce terrain est libre et une proposition d’acquisition nous a été formulée, aussi Madame le Maire sollicite des membres du conseil municipal, l’autorisation de vendre ce terrain à l’acquéreur potentiel selon l’estimation qui en sera faite par le service des domaines. Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à procéder aux actes nécessaires à la vente du terrain.

6. Admission en non valeur

Suite à la demande du Trésor Public, le Conseil Municipal est amené à annuler deux créances irrécouvrables.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité, annule ces deux créances.

7. Questions et informations diverses

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal, le résultat des Marchés à Procédure Adaptée effectué par la commune :

− Résultats des MAPA : Restauration du périscolaire : SODEXO

Transport scolaire et extra scolaire : TRANSDEV

Tondeuse : Ets JABOT

Par ailleurs il est précisé qu’un emprunt de 600 000€ vient d’être conclu avec le crédit mutuel au taux fixe de 4.4% et qu’en cette période de turbulence financière, la commune n’avait pas contracté d’emprunts « toxiques »

Les membres du conseil municipal sont informés de la vente de terrains sur la zone du Douaire : - 5000m² à ECR le 14 septembre et

- deux ventes à intervenir prochainement: l’une pour 999m² et l’autre de 3000m²

Madame le Maire donne la parole à Mme SIMON - déléguée aux affaires scolaires – afin de faire le point sur la rentrée des élèves à Blainville sur l'eau.

Mme SIMON indique que la rentrée s'est bien passée et que les travaux de rénovation de toitures ont été réalisés dans les délais. Concernant le nombre des élèves, on note une baisse des effectifs dans trois écoles de la commune.

Concernant le périscolaire, on recense 90 enfants inscrits à Macaron et 45 enfants à Brimbelle.

Madame le Maire signale ensuite que la procédure de renouvellement d'un titulaire et de trois suppléants afin de représenter le collège des agents au comité technique paritaire de la commune, s'est déroulée selon les règles en vigueur.

Les différents points de l'ordre du jour étant traités, Madame le Maire lève la séance.