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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Beuzeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE
SEANCE du JEUDI 10 FEVRIER 2022 à 19h00
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au pôle culturel « La Cidrerie », 72 Rue de la Libération afin de respecter le critère de distanciation sociale dans le cadre de l’épidémie de covid-19, en présence d’un public limité à dix personnes, sous la présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.
Etaient Présents : Mmes et MM. COLSON, CHÂRON, GUESDON, GUEST, CARPENTIER, BEIGBEDER, GIRARD, PALOTAI, NOËL, LE DANTEC, BAILLEMONT, MERCIER, ELEXHAUSER, COTELLE, BOSCHER, LUCAS, CANTAIX, GUIRAUD, MAGDELAINE, PERRIN, NATTAGH , formant la majorité des membres en exercice.
Etaient Absents : Mmes et MM. STRICHER, DINE, BRASY, JOLY, LEGAN, DELANNEY, excusés
Procurations : Mme STRICHER à Mme GUEST, M. DINE à M. CARPENTIER, M BRASY à M. GUESDON, Mme JOLY à Mme BEIGBEDER, Mme LEGAN à M. MAGDELAINE, Mme DELANNEY à M. GUIRAUD.
M. LE DANTEC a été élu secrétaire,
Le compte-rendu du conseil municipal du 09 Décembre 2021 été adopté sans observation
01 / 2022 – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2022
Monsieur le Maire donne connaissance des propositions faites par la Commission des Finances pour l’attribution de subventions aux associations locales au titre de l’année 2022.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances
Et après en avoir délibéré,
VOTE les subventions dont le montant total 120 912,41 € sera inscrit au Budget Primitif 2022 ainsi qu’il suit :
1 - CULTURE - SPORTS
A l’unanimité (Mmes et MM. CHÂRON, DINE, LUCAS, étant membres de bureaux d’associations sollicitant l’octroi d’une subvention, ils n’ont pas pris part au vote.)
ASS ART’BRAMAINS 6 650,00 €
ASS COMM MUSIQUE ET DANSE 10 000,00 €
BEUZEVILLE ATLHETIC CLUB 51 220,00 €
BOXING MUSCULATION CLUB BEUZEVILLE 4 800,00 €
KARATE CLUB BEUZEVILLE 1 400,00 €
PIPELETTES ET CIE 300,00 €
UNION MUSICALE DE BEUZEVILLE 9 500,00 €
ECURIE ST HELIER 1 500,00 €
LES JOURS HEUREUX 700,00 €
THEATR’HALLE 500,00 € 2 - EDUCATION – FORMATION BEUZEVILLE
Mmes PALOTAI, LEGAN, étant membres de l’association des parents d’élèves sollicitant l’octroi d’une subvention, elles n’ont pas pris part au vote.
A la majorité avec 24 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (M. DINE)
COOP SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 900,00 €
VOYAGES & PROJETS EDUCATIFS EM 2 800,00 € (versé sur justificatif) COOP SCOLAIRE EC PRIMAIRE 2 100,00 €
VOYAGES & PROJETS EDUCATIFS EP 6 880,00 € (versé sur justificatif) SACD’ADO 2 900,00 €
EDUCATION – FORMATION HORS COMMUNE
CF APPRENTIS INTERCONSULAIRE 27 150,00 €
MAISON FAMILIALE ROUTOT 25,00 €
MFR POINTEL 25,00 €
MFR VIMOUTIERS 25,00 €
3 - INTERET SOCIAL
A l’unanimité,
AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL 2 000,00 €
AMICALE - PERSONNEL DE LA VILLE 7 000,00 €
AMICALE - SAPEURS POMPIERS 4 370,00 €
ANCIENS COMB. PRISON GUERRE 190,00 €
CLUB DES AINES 950,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 1 400,00 €
UNION NATIONALE COMBATTANTS 350,00 €
AMIS MONUMENTS et SITES de L'EURE 50,00 €
PREVENTION ROUTIERE 78,00 €
LES FLORALIES DE L’EURE 180,00 €
UNION DES MAIRES ET ELUS 27 901,81 €
ASSOCIATION CHAT SANS FAMILLE 500,00 €
AMENAGEMENT-TOURISME
CAUE 27 567,60 €
TOTAL 120 912,41 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec le B.A.C.O.S conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (subventions supérieures à 23.000 €).
02 / 2022 – DEMANDES DE CREDITS SCOLAIRES 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après avoir pris connaissance des demandes formulées par les directrices des Ecoles de BEUZEVILLE, Vu l’avis de la commission des finances
Et après en avoir délibéré,
ARRETE comme suit les crédits scolaires attribués aux Ecoles Maternelle et Primaire de BEUZEVILLE à inscrire aux articles 6067 et 6574 du Budget Primitif 2022 : Fournitures scolaires (art. 6067)
ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
125 élèves x 40,00 € 5 000 € 280 élèves x 50,00 € 14 000 €
Manuels scolaires 400 € Manuels scolaires 1 600 €
Bibliothèque 400 € Bibliothèque 800 €
Papiers, cartons 2 450 € Papiers, cartons 600 €
Consommables Informatiques 1 500 €
ULIS 1 200 €
TOTAUX 8 250 € 19 100 €
Activités – Subventions (art. 6574)
ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
Coopérative Scolaire 900 € Coopérative Scolaire 2 100 €
Adhésion USEP (versé sur justificatif) 1 000 € Théâtre (versé sur justificatif) 1 500 €
Aide aux voyages (versé sur justificatif) 1 800 € Aide aux voyages (versé sur justificatif) 2 380 €
Projet Equithérapie / ULIS (versé sur justificatif) 3 000 €
TOTAUX 3 700 € 8 980 €
Total Général
ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
TOTAUX 11 950 € 28 080 €
03 / 2022 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 11 de la loi du 06 février 1992 et de L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Sur la base du rapport, annexé, remis à chacun et présenté en séance,
PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires 2022.
04 / 2022 – AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Par délibération en date du 09 décembre 2021, le conseil municipal a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Après recensement des crédits reportés il apparaît que cette disposition n’aura pas à être mobilisée pour 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (v)
RAPPORTE la délibération en date du 09 décembre 2021 susvisée. 05 / 2022 – DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DEFINITIVE LFE (LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE) – REHABILITATION DES BEAUX SITES
Par délibérations en date des 24 septembre 2020 et 1er Avril 2021, le conseil municipal a donné son accord de principe afin de garantir l’emprunt du LFE à hauteur de 30 % pour l’opération de réhabilitation de 24 logements de la Résidence Beaux sites.
Le LFE a signé un contrat de prêt n° 129607 avec la Caisse des Dépôts pour un montant total de 1 341 918 €, décomposé en un prêt PAM Eco-prêt de 363 500 € et un prêt PAM Eco-prêt complémentaire à taux fixe de 978 418 €.
Le Conseil Municipal, à la majorité avec 19 voix pour, 1 voix contre (M. PERRIN) et 7 abstentions (Mmes et MM. GUESDON, BRASY, GUIRAUD, LEGAN, MAGDELAINE, DELANNEY, NATTAGH) Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil.
Vu le Contrat de Prêt N° 129607 en annexe signé entre LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE, emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l’avis de la Commission des finances
Après en avoir délibéré,
DECIDE de garantir à hauteur de 30 % le remboursement du prêt souscrit par Le Logement Familial de l’Eure d’un montant total de 1 341 918,00 € souscrit auprès la Caisse des Dépôts et Consignations, soit la somme en principal de 402 575,40 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 129607 constitué de 2 lignes du Prêt.
ACCORDE sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le LFE dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
S’ENGAGE dans les meilleurs délais à se substituer au LFE pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations.
S’ENGAGE pendant toute cette durée à libérer en cas de besoin les ressources suffisantes pour couvrir les charges dudit prêt.
AUTORISE le Maire à signer le contrat accordant la garantie de la Commune de Beuzeville à l’organisme emprunteur en application de la présente délibération.
06 / 2022 – GARANTIE D'EMPRUNT DE PRINCIPE LOGEO 36 LOGEMENTS RUE ALBERT SOREL
Logeo Seine est en cours d’acquisition d’une VEFA de 36 logements locatifs rue Albert Sorel composée de 10 logements PLUS, 16 PLAI et 10 PLS et prévoit de financer cette opération par plusieurs emprunts pour un montant total de 4 406 174 € auprès de la banque des Territoires.
A ce titre, Logeo Seine sollicite un accord de principe de garantie de ces emprunts à hauteur de 100 %.
Le Conseil Municipal, à la majorité avec 19 voix pour, 1 voix contre (M. PERRIN) et 7 abstentions (Mmes et MM. GUESDON, BRASY, GUIRAUD, LEGAN, MAGDELAINE, DELANNEY, NATTAGH) Vu l’avis de la Commission des finances
Après en avoir délibéré,
DONNE un accord de principe pour garantir l’emprunt de LOGEO à hauteur de 30 %.
07 / 2022 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, dans son article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties
Par délibération en date du 30 mars 2017, la ville de Beuzeville a adhéré au service de Médecine Professionnelle du Cendre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de l’Eure à compter du 01 Janvier 2017 pour assurer un suivi médical de chaque agent qui se déroule à Pont-Audemer en alternance tous les 2 ans entre entretien infirmier et visite médicale avec un médecin de prévention.
Cette convention d’adhésion étant arrivée à son terme au 31 décembre 2021, il convient de procéder à son renouvellement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec Centre de Gestion de l’Eure et à procéder à toutes les formalités afférentes.
08 / 2022 – DEPLOIEMENT DU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
La loi portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (Élan) concernant l’urbanisme, fixe la date
butoir du droit de saisine des usagers par voie électronique au 1er janvier 2022.
Afin de répondre à cette obligation, le SUM a déployé un dispositif dématérialisé, le Guichet Numérique des
Autorisations d'Urbanisme (GNAU) totalement gratuit, qui permettra de simplifier les démarches de dépôt et de suivi
des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les particuliers et les professionnels de l’immobilier et de la construction.
Ainsi, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux travaux (déclaration préalable, permis de démolir,
permis de construire, certificat d’urbanisme..) peuvent y être déposées 24 h/24 et 7 jours/7.
Cette mise en place nécessite que le portail internet soit accompagné de conditions générales d'utilisation (CGU) qui
sont un document contractuel régissant les modalités d'interaction entre le fournisseur d'un service et ses utilisateurs.
Elles définissent les modalités d'utilisation d'un site internet et lient l'utilisateur à l'éditeur du site.
Toute personne naviguant sur le site doit respecter les CGU du site, même si elle n'utilise pas le service.
Le Conseil Municipal, à la majorité avec 26 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (M. BOSCHER) Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement définissant les conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme, joint en annexe de la délibération,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
09 / 2022 – DENOMINATION DE RUES – CLOS ROMY
De manière à faciliter la distribution du courrier, il est proposé au conseil municipal de dénommer les voies situées au Clos Romy
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de dénommer les voiries concernées comme suit :
- Rue du Clos Romy : de la rue du Lion à la rue des Vikings
- Allée du Clos Romy : impasse du lotissement Accer 2
- Allée des Drakkars : impasse principale du lotissement SNC Le Clos Romy - Allée de La Mora : impasse secondaire lotissement SNC Le Clos Romy
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.