Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 02 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE POUR AFFICHAGE

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 02 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Beuzeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 02 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Éducation, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE

SEANCE du JEUDI 22 FEVRIER 2018 à 19h00

Présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.

Etaient Présents : MM. COLSON, GUESDON, EUDE, CARPENTIER, DINE, BRASY, BAILLEMONT, LE DANTEC, GIRARD, FOYER, GUIRAUD, MAGDELAINE, Mmes, GUEST, LE GUEN, JOLY, STRICHER-DESCHEPPER, NOËL, PALOTAI, LEBRASSEUR, MARMION, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents : MM. NGUYEN, DOUDET, TREGUER, Mmes PREVOST-GODON, CHÂRON, CAVENNES, MORIN, excusés.

Procurations : Mme PREVOST-GODON à M. DINE, Mme CHÂRON à M. GUESDON, M. NGUYEN à M. COLSON, Mme MORIN à Mme GUEST.

Mme Audrey JOLY a été élue secrétaire,

Le compte-rendu du conseil municipal du 07 Décembre 2017 est adopté après qu’il ait été précisé à la demande

de Mme LEBRASSEUR :

- la garantie d’emprunt est accordée à la Caisse d’Epargne Normandie à hauteur de 27,642% soit 787.797 €

(pour une demande initiale de 46,07 % minorée de 40 % pour tenir compte de la garantie possible du

Département de l’Eure)

- les tarifs pour le marché hebdomadaire sont revalorisés automatiquement conformément aux termes du

contrat.

N° 01 / 2018 - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2018

Monsieur COLSON, Maire donne connaissance des propositions faites par la Commission des Finances pour

l’attribution de subventions aux associations locales au titre de l’année 2018.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 22 voix pour et 1 abstention (Mme PREVOST-GODON)

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

VOTE les subventions dont le montant total 158 029,10 € sera inscrit au Budget Primitif 2018.

CULTURE - SPORTS

ASS ART’BRAMAINS 6 650,00 €

ASS COMM MUSIQUE ET DANSE 25 000,00 €

BEUZEVILLE ATLHETIC CLUB 55 730,00 €

BIBLIOTHEQUE "A TOUT LIVRES" 6 000,00 €

BOXING MUSCULATION CLUB BEUZEVILLE 4 750,00 €

KARATE CLUB BEUZEVILLE 1 400,00 €

CHORALE BELLELONDE 350,00 €

UNION MUSICALE DE BEUZEVILLE 9 500,00 €

VELO CLUB BEUZEVILLAIS 200,00 €

ECURIE ST HELIER 1 900,00 €

LES JOURS HEUREUX 500,00 €

THEATR’HALLE 500,00 €

OFFICE MUNICIPAL CULTUREL 8 000,00 €

ACSEL’R 1 000,00 €

EDUCATION – FORMATION BEUZEVILLE

ASS PARENTS ELEVES MAT&PRIM 860,00 €

COOP SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 665,00 €VOYAGES & PROJETS EDUCATIFS EM 3 210,00 €

COOP SCOLAIRE EC PRIMAIRE 2 000,00 €

VOYAGES & PROJETS EDUCATIFS EP 5 475,00 €

SACD’ADO 1 900,00 €

ECOLE JEUNES SAPEUR-POMPIER 1 000,00 €

EDUCATION – FORMATION HORS COMMUNE

CF Apprentis Inter Cons 138,00 €

CFA BTP CALVADOS 69,00 €

CHAMBRE DES METIERS 14 46,00 €

MFR LE POINTEL 23,00 €

MFR VIMOUTIERS 23,00 €

O.G.E.C TROUVILLE SUR MER 92,00 €

CENTRE NORMANDIE-LORRAINE 23,00 €

INTERET SOCIAL

AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL 1 900,00 €

AMICALE - PERSONNEL DE LA VILLE 10 000,00 €

AMICALE - SAPEURS POMPIERS 4 370,00 €

ANCIENS COMB. PRISON GUERRE 190,00 €

CLUB DES AINES 950,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 1 400,00 €

UNION NATIONALE COMBATTANTS 380,00 €

AMIS MONUMENTS et SITES de L'EURE 30,00 €

PREVENTION ROUTIERE 78,00 €

LES FLORALIES DE L’EURE 180,00 €

UNION DES MAIRES ET ELUS 27 840,00 €

AMENAGEMENT-TOURISME

CAUE 27 547,10 €

A.R.E.H.N 160,00 €

TOTAL ................................ 158 029,10 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec le B.A.C.O.S et l’A.C.M.D

conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations (subventions supérieures à 23.000 €).

N° 02 / 2018 - DEMANDES DE CREDITS SCOLAIRES 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance des demandes formulées par les directrices des Ecoles de BEUZEVILLE,

Vu l’avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré,

ARRETE comme suit les crédits scolaires attribués aux Ecoles Maternelle et Primaire de BEUZEVILLE à inscrire aux

articles 6067 et 6574 du Budget Primitif 2018 :

Fournitures scolaires

ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE

160 élèves x 40,00 € 6 400 € 350 élèves x 40,00 € 14 000 €

Manuels scolaires 350 € Manuels scolaires 1 600 €

Bibliothèque 400 € Bibliothèque 800 €

Papiers, cartons 2 000 € Papiers, cartons 600 €Consommables Informatiques € Consommables Informatiques 900 €

CLIS 1 200 €

TOTAUX 9 150 € 19 100 €

Activités – Subventions

ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE

Coopérative Scolaire 665 € Coopérative Scolaire 2 000 €

Aide aux voyages 2 400 €

Aide aux voyages 350 élèves x 8,50 € 2 975 €

Spectacles et cinéma 810 €

Théâtre – Cirque – Cinéma 2 500 €

TOTAUX 3 875 € 7 475 €

Total Général

ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE

TOTAUX 13 025 € 26 575 €

N° 03 / 2018 - TRAVAUX SIEGE – PROGRAMME 2018 – RUE DU LION TRANCHE 2

Monsieur le Président du SIEGE informe qu’un programme de 118 000 € TTC est retenu pour la commune de

BEUZEVILLE au titre du programme 2018.

Le projet consiste à réaliser les travaux suivants :

Eclairage public Enfouis élect Enfouis télécom Totaux

Rue du Lion – tranche 2 25 000 € 70 000 € 23 000 € 118 000 €

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPIC, la réalisation de

l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle

que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement 15 833,33 €

- en section de fonctionnement 11 499,99 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la

limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de

télécommunications.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente et à

inscrire les sommes au BP de l’exercice 2018 ajustées à la clôture de l’opération au coût réel des travaux. Conformément à la délibération du conseil municipal du 21 février 2014, ces travaux donneront lieu (le cas

échéant) au passage d’un ou plusieurs fourreaux dédiés au passage ultérieur du réseau THD (fibre optique) pour

lesquels la propriété est attribuée à ORANGE qui devra en assurer l’entretien et la maintenance.

N° 04 / 2018 - TRAVAUX SIEGE – PROGRAMME 2018 – RUE RIOULT

Monsieur le Président du SIEGE informe qu’un programme de 212 000 € TTC est retenu pour la commune de

BEUZEVILLE au titre du programme 2018.

Le projet consiste à réaliser les travaux suivants :

Eclairage public Enfouis élect Enfouis télécom Totaux

Rue Rioult 32 000 € 150 000 € 30 000 € 212 000 €

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPIC, la réalisation de

l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle

que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement 30 333,33 €

- en section de fonctionnement 15 000,00 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la

limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de

télécommunications.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente et à

inscrire les sommes au BP de l’exercice 2018 ajustées à la clôture de l’opération au coût réel des travaux.

Conformément à la délibération du conseil municipal du 21 février 2014, ces travaux donneront lieu (le cas

échéant) au passage d’un ou plusieurs fourreaux dédiés au passage ultérieur du réseau THD (fibre optique) pour

lesquels la propriété est attribuée à ORANGE qui devra en assurer l’entretien et la maintenance.

N° 05 / 2018 - TRAVAUX SIEGE – PROGRAMME 2018 – ALLEE JEAN DANNET

Monsieur le Président du SIEGE informe qu’un programme de 8 200 € TTC est retenu pour la commune de

BEUZEVILLE au titre du programme 2018.

Le projet consiste à réaliser les travaux suivants :

Eclairage public Enfouis élect Enfouis télécom Totaux

Allée Jean Dannet 8 200 € 8 200 €

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPIC, la réalisation de

l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle

que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement 1 366,66 €

- en section de fonctionnement - €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la

limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de

télécommunications. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente et à

inscrire les sommes au BP de l’exercice 2018 ajustées à la clôture de l’opération au coût réel des travaux.

Conformément à la délibération du conseil municipal du 21 février 2014, ces travaux donneront lieu (le cas

échéant) au passage d’un ou plusieurs fourreaux dédiés au passage ultérieur du réseau THD (fibre optique) pour

lesquels la propriété est attribuée à ORANGE qui devra en assurer l’entretien et la maintenance.

N° 06 / 2018 – MODALITES DE PROGRAMMATION TRIENNALE DES TRAVAUX DU SIEGE 2018-2020

Dans la continuité du précédent programme triennal d’investissement approuvé par le Conseil Municipal lors de

la séance du 27 novembre 2014, le SIEGE propose de reconduire ce dispositif en conservant ces principes directeurs

et en l’étendant aux nouvelles villes urbaines de type B, ainsi qu’il suit :

- Modalités de perception et de reversement de la TCFE :

Reversement à la ville de 35% du montant total de la TCFE perçue par le SIEGE sur le territoire de la ville, lequel

participe en contrepartie au financement des travaux d’éclairage public et d’effacement de réseaux électriques à

hauteur de 80 %,

- Modalités de calcul de l’enveloppe budgétaire disponible pour la ville sur la période 2018-2020 :

Etant entendu que le produit de la taxe d’une année N n’est connu qu’au 28/02/N+1, il est convenu que l’enveloppe

budgétaire dont la ville dispose pour la période triennale 2018/2020 correspond au produit de la TCFE conservé par

le SIEGE au titre des 4 derniers trimestres affecté d’un coefficient de 1,8 correspondant à l’effort de solidarité de la

collectivité au bénéfice des villes «B » et multiplié par 3 pour tenir compte de la période triennale,

- Programmation des travaux d’effacement coordonné des réseaux et d’éclairage public :

La commune présente au plus tard le 15 novembre N-1 l’expression de ses besoins pour l’année N en termes

d’effacement des réseaux télécom. Après hiérarchisation de la commission « Villes B » la liste des opérations

programmées au titre de l’année N est arrêtée par le Bureau Syndical en janvier de l’année N.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SIEGE.

N° 07 / 2018 - CESSION DE TERRAIN ZA1

La SARL DELABRIERE ET FILS souhaite acquérir une parcelle de terrain située sur la Zone d’Activités n° 1 (plan

en annexe) cadastrée section ZK n° 292 et 296 d’une contenance totale de 2.795 m2.

Au vu de l’avis du service du Domaine, la commission des finances propose de fixer le prix de cession à

18 € TTC le m² soit 50 310 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Vu l’avis du service du Domaine et après en avoir délibéré,

DECIDE de la cession à la SARL DELABRIERE ET FILS de la parcelle cadastrée ZK n° 292 et 296 d’une

contenance totale de 2.795 m2, située sur la Zone Artisanale n° 1 au prix de 18 € TTC le m² soit 50 310 € TTC,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’Office Notarial de BEUZEVILLE et tous

documents utiles à la réalisation de cette opération.

N° 08 / 2018 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE SAINT

HELIER

Afin de restaurer les vitraux n°2 et 10 de l’Eglise St Hélier en très mauvais état, une lettre de commande a étépassée au Maître verrier M. Vincent JAILLETTE en septembre 2016 afin qu’il procède à la dépose et à la restauration

des baies ainsi qu’à la réalisation d’une verrière de protection.

A cela s’ajoute la restauration des parements en pierre par l’entreprise T.E.R.H.

Compte tenu du coût élevé de l’opération (70 837,76 € HT), il est proposé de solliciter le Département pour

l’octroi d’une subvention à hauteur de 25 %, au titre du dispositif « Mon village, mon Amour » pour la restauration de

la première baie (vitrail n°10) et du parement en pierre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à solliciter le Département pour l’obtention d’une subvention au titre du dispositif

« Mon village mon amour ».

N° 09 / 2018 - REVISION DES LOYERS D’APPARTEMENTS COMMUNAUX

Les loyers des appartements communaux mis en location sont révisés annuellement en fonction de l’évolution

de l’indice de référence des loyers. Une révision exceptionnelle peut intervenir lors du changement de locataire lorsque

le montant est éloigné de la moyenne généralement constatée dans la ville.

A cet effet et à compter des prochains départs des locataires, la commission des finances propose :

- de porter le loyer de deux appartements (un T3 et un T2 bis) du groupe scolaire à 350 €.

- de ramener le loyer d’un appartement T4 du collectif de la Carellerie, rue Pasteur, à 500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances et après en avoir délibéré,

DECIDE de porter le loyer de deux appartements (un T3 et un T2 bis) du groupe scolaire de 290 € à 350 € et

de ramener le loyer d’un appartement T4 du collectif de la Carellerie, rue Pasteur, de 520 € à 500 € à compter du

prochain départ du locataire.

AUTORISE M. le Maire à signer les baux à intervenir.

N° 10 / 2018 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – ELECTION D’UN SUPPLEANT

La commission d’appel d’offres prévue par l’article 22 du code des marchés publics est composée du Maire,

Président de droit et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste à

la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les membres composant cette commission ont été élus lors du Conseil Municipal du 22 Mai 2014, ainsi qu’il suit :

Président : Joël COLSON, Maire

Membres :

Titulaires Suppléants

GUEST PREVOST-GODON

GIRARD FLAMBARD

NGUYEN CHARON

GUESDON DINE

TREGUER GUIRAUD

Suite à la démission de Mme Amélie FLAMBARD, il convient de la remplacer au sein de la CAO.

Mme LEBRASSEUR est seule candidate à cet effet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

ELIT Mme Sylviane LEBRASSEUR comme suppléante de M. Serge GIRARD.N° 11 / 2018 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – POSTE 4

Pour faire suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de la Catégorie A du 18 janvier

2018, la commission des finances propose de procéder à la modification du poste 4 du tableau des effectifs comme suit :

N° Poste : CREATION au 18 JANVIER 2018

4 - attaché (TC)

N° Poste : SUPPRESSION au 18 JANVIER 2018

4 - rédacteur principal de 1ère classe (TC)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la modification du poste 4 du tableau des effectifs au 18 janvier 2018.

N° 12 / 2018 – DENOMINATION DE RUES

De manière à faciliter la distribution du courrier,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de dénommer les voies suivantes comme suit :

- ZA3 (de la rue du 8ème Bataillon Parachutiste Britannique vers et y compris la VC 3 vers le Torpt)

Rue des Jardins

- ZA 3 (de la rue du 8ème Bataillon Parachutiste Britannique vers l’entrée livraisons de la société POULINGUE)

Rue des Charpentiers

- Lotissement (en cours d’aménagement situé en entrée d’agglomération depuis rue Albert Sorel)

Allée Jean Renoir

N° 13 / 2018 – CONVENTION DE TELETRANSMISSION « ACTES »

Dans le cadre de la dématérialisation des actes administratifs, une convention de télétransmission doit être

passée avec la Préfecture afin de transmettre par voie dématérialisée les actes soumis au contrôle de légalité et au

contrôle budgétaire. Pour cela, il est nécessaire d’adhérer au projet « ACTES » (Aides au Contrôle de légaliTé

dEmatérialiSé).

Afin de compléter la délibération en date du 07 décembre 2017, il convient de choisir un opérateur de

télétransmission homologué par le ministère. Le choix se porte sur le dispositif Ix change ou Ix change 2 de la SAS JVS

MAIRISTEM.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré,

AUTORISE, M. le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat, acquérir un certificat de signature

électronique et signer les différents documents nécessaires à la mise en œuvre de la télétransmission.

INFORMATIONS :

- Recensement de la population :

Au 1er janvier 2018, la commune compte désormais 4 614 habitants.

(4 547 habitants pour la population municipale + 67 habitants comptés à part) - Effondrement de terrain entre les communes de Beuzeville et La Lande-Saint-Léger sur la VC n° 30 : Un effondrement de terrain est survenu sur la voie communale n° 30 à la limite entre les communes de Beuzeville et de La Lande-Saint-Léger. Afin de déterminer la nature de la cavité, la société explor-e a été retenue pour un montant prévisionnel de 8 708,70 € HT, pris en charge par les trois collectivités (Communes de Beuzeville, de La Lande-Saint- Léger et la CCPHB) en vue d’effectuer des sondages. Ceux-ci sont actuellement en cours de réalisation.

- Vidéo - protection Urbaine :

Les caméras de vidéo - protection urbaine sont actuellement en cours d’installation au sein de la commune par l’entreprise Néotixys. La fin des travaux est prévue pour le 12 mars 2018.

- Mission du cabinet d’avocats FIDAL :

Dans le cadre d’un recours formé par M. Daniel GUIRAUD en annulation de la délibération du 29 juin 2017 concernant le projet d’aménagement du Centre-ville, le cabinet d’avocats FIDAL a été missionné par la commune pour la représenter devant le Tribunal Administratif pour un montant de 3 400 € HT.

- Réhabilitation des réseaux d’eaux usées et création d’un réseau d’eaux pluviales en centre-ville :

 Etudes géotechniques et de perméabilité des voiries et terrains : l’entreprise Ginger CEBTP a été retenue pour un montant de 17 870 € HT.

 Prestations de détection et de géolocalisation des réseaux enterrés dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension du réseau d’assainissement : la société SATER a été retenue pour un montant de 13 730 € HT.

 Etudes topographiques et opérations foncières pour la réhabilitation et l’extension du réseau d’assainissement d’eaux usées : le cabinet Euclyd Eurotop a été retenu pour un montant de 13 725 € HT.

 Etudes topographiques pour la création du réseau d’eaux pluviales en centre-ville : le cabinet Euclyd Eurotop a été retenu pour un montant de 5 960 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

- Déviation et signalétique :

Madame LEBRASSEUR demande à M. le Maire s’il a connaissance de la mise en service de la déviation ?

Monsieur le Maire indique qu’elle devrait être mise en service en avril / mai avec une signalétique et des barrières

de sécurité. A ce titre, M. le Maire explique qu’il a eu dernièrement rendez-vous avec le Département concernant cette

signalétique. M. le Maire rappelle d’ailleurs que lors d’un précédent conseil, il avait été évoqué de faire un courrier au

Président du Département dans le but d’orienter les véhicules légers vers Honfleur afin que ces derniers passent par le

centre-bourg. Suite à ce courrier, le Département est donc venu demander ce que souhaitait la commune.

Les signalétiques prévues sont les suivantes :

- 1er rond-point en arrivant à l’autoroute : signalétique indiquant Honfleur par le centre de Beuzeville.

- 1er rond-point du contournement : signalétique indiquant Honfleur par le centre de Beuzeville.

- 2ème rond-point sur la Zone d’Activités : pas de signalétique particulière.

- 3ème rond-point au niveau d’Intermarché : direction Honfleur par le centre de Beuzeville.

- 4ème rond-point de la Pomme d’Or : absence de signalétique particulière.

- Dernier rond-point : direction Honfleur en passant par le centre de Beuzeville.

Le Département doit envoyer les schémas et propositions à la commune pour validation. Cela passera par une

validation en commission travaux ou urbanisme.

Monsieur BRASY demande si, sur l’A13, il y aurait la possibilité de demander à la SAPN d’avoir un panneau

indiquant Honfleur avec la sortie de Beuzeville, avant que l’échangeur de Toutainville soit terminé ? Monsieur le Maire confirme qu’il est toujours possible de leur demander mais Monsieur CARPENTIER rappelle

qu’au début du mandat, il avait demandé à la SAPN un panneau. Cette dernière avait refusé au motif qu’elle est

propriétaire du restaurant de la station-service située sur l’aire d’autoroute et que le fait d’inciter les gens à sortir faisait

concurrence à la SAPN.

- Gymnase communautaire :

Monsieur GUESDON informe l’ensemble des membres du conseil municipal que les travaux du gymnase

communautaire ont commencé rue Pierre Mendès France.

- CCPHB : subventions aux associations :

Monsieur DINE expose qu’il désire proposer aux délégués communaux de la CCPHB de faire remonter son

inquiétude à l’égard du choix budgétaire consistant à supprimer les subventions aux associations.

Monsieur GUESDON indique qu’ils feront remonter mais qu’il y a des choix à faire sinon il y aura une

augmentation d’impôts. Il faut soit réduire les dépenses soit augmenter les impôts.

Monsieur GUIRAUD explique qu’il comprend bien les préoccupations budgétaires mais que l’observation de

M. DINE rappelle que la commune a fait le choix d’aller avec Honfleur ce qui a entraîné, pour Beuzeville, une petite

perte de souveraineté, qu’elle ne s’est pas fait suffisamment entendre et qu’elle accepte trop cette techno-structure

qui se met en place.

Monsieur le Maire expose qu’il y a déjà eu un débat au sein de la CCPHB sur l’évolution de la taxe unique ce

qui montrait déjà un mécontentement de la commune et qu’elle défend ainsi les intérêts de son territoire. D’ailleurs,

beaucoup d’élus reprochent aux délégués de Beuzeville de trop défendre leur commune.

Ensuite, M. le Maire signale qu’en matière budgétaire, la CCPH se trouve devant une difficulté puisqu’il existait

des différences importantes entre la CCB et la CCPH qui devront être lissées sur 12 années. Il est à préciser que

ce lissage est favorable au territoire de l’ancienne communauté de communes de Beuzeville. Ce qui contrarie c’est

que cela n’a pas été jusqu’à l’analyse des compétences puisque celles de Beuzeville allaient bien au-delà de celles

d’Honfleur. Il y avait notamment le volet enfance et jeunesse qui était assez construit et important sur la

communauté de communes de Beuzeville. Monsieur le Maire explique qu’aujourd’hui, au sein de la CCPHB,

on remet à niveau ces compétences vers le haut. Mais lorsque l’on apporte des prestations supplémentaires les

dépenses augmentent telle que la masse salariale qui a augmenté d’un million d’euros. Avec le lissage deux

possibilités s’offrent à la CCPH : soit elle augmente les impôts soit elle réduit les prestations. L’erreur qui a été faite

lors de la fusion est que le bureau d’études n’a pas suffisamment éclairé les élus sur cet aspect. En effet il préconisait

un lissage sur 12 ans mais sans étudier le fait que les deux communautés de communes disposaient de compétences

différentes et qu’un lissage à ce niveau était également nécessaire soit vers le haut ou soit vers le bas. La question

se pose notamment en matière de voirie et les choix qui seront opérés auront une incidence budgétaire. Le poids de

la commune n’est désormais plus le même au sein d’une assemblée beaucoup plus grande.

Monsieur GUESDON indique qu’il faudrait revenir sur le lissage sur 12 ans. La communauté de communes de

Beuzeville était à 7% ce qui était suffisant pour les compétences exercées. A l’inverse, Honfleur était une coquille

vide ou presque. En se mariant, la compétence enfance et jeunesse a été transférée à la CCPHB ce qui a entraîné la

nécessité de trouver plus d’un million d’euros soit en économie soit en augmentation d’impôts. En conséquence, il

faut accepter dans un premier temps soit que Beuzeville augmente, soit que des économies drastiques soient

réalisées ou réussir à convaincre Honfleur de revenir sur le lissage sur douze ans. Honfleur va augmenter. Voilà le

dilemme qui se pose et la difficulté de faire.

Madame LEBRASSEUR explique qu’elle suit cela de l’extérieur ou en lisant le compte-rendu pour en discuter

avec les maires et elle a l’impression de revivre ce qui a déjà été vécu lors de la création de la communauté de

communes de Beuzeville. Les gens n’ont pas encore l’esprit coopératif contrairement aux élus de Beuzeville qui

l’ont appris au fil du temps et des compétences. Mme LEBRASSEUR a le sentiment que chaque maire de l’ancienne

CCPH souhaite conserver ses compétences, ils ne sont pas prêts à tout lâcher. Monsieur GUESDON répond que le problème se situe pour ces maires devant leurs électeurs et leurs

contribuables. Avant ils étaient à 2% aujourd’hui à 7% donc avec 5% d’augmentation d’un coup tout le monde ne

sera pas d’accord. Par conséquent, en 12 ans, soit on souffre soit on met la main à la poche alors que Beuzeville n’a

pas à le faire.

Monsieur GUIRAUD considère que le cabinet a induit les membres de l’ancienne CCB en erreur ce qui a faussé

le choix. La question qui se pose est de savoir si ce choix était le meilleur ?

Monsieur GUESDON rappelle à ce titre que le choix s’est fait à l’unanimité sur les 16 communes et qu’il

s’agissait de la moins mauvaise solution. La nouvelle CCPHB a pris un cabinet qui a été payé 70 000 € et s’il avait

dit la vérité, comme Honfleur n’était pas obligé de se marier, peut être que la fusion ne se serait pas faite. Est-ce

qu’un mariage avec la communauté de communes Roumois Seine aurait été mieux ?

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30