Compte-Rendu - CR succinct 121220

Documents similaires

Compte-Rendu - CR succinct

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT du 21 septembre 2017

Compte-Rendu - CR succinct CM 11 02 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 10 10 2024 SITE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 27 octobre 16

Compte-Rendu - cr cm 310119

Compte-Rendu - CR succinct 121220 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Beuzeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 121220)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE

SEANCE du JEUDI 10 DECEMBRE 2020 à 19h00

Présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. COLSON, CHÂRON, GUESDON, GUEST, CARPENTIER, STRICHER, DINE, BEIGBEDER, GIRARD, PALOTAI, NOËL, BRASY, BAILLEMONT, ELEXHAUSER (parti à 20h19), LUCAS (arrivée à 19h16), CANTAIX, GUIRAUD, LEGAN, MAGDELAINE, DELANNEY, PERRIN, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents : Mmes et MM. JOLY, LE DANTEC, MERCIER, COTELLE, BOSCHER, NATTAGH, excusés.

Procurations : Mme JOLY à Mme BEIGBEDER, M. LE DANTEC à M. COLSON, Mme MERCIER à M. DINE, Mme COTELLE à Mme CHÂRON, M. BOSCHER à M. CARPENTIER, Mme NATTAGH à M. GUIRAUD.

M. Jean-Marc BRASY a été élu secrétaire de séance,

60/2020 – FIXATION DES TARIFS 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis de la commission finances du 02 décembre 2020,

Et après en avoir délibéré,

FIXE ainsi qu’il suit les différents tarifs applicables à compter du 01 JANVIER 2021 :

LOCATION DES SALLES : HALLE AUX BLES ET SAINT HELIER : - Associations locales (manifestation à but lucratif)

- Familles Beuzevillaises :

Location sans matériel : 126,00 €

Location avec matériel : 231,00 €

Location par jour supplémentaire : 105,00 €

- Associations et Familles hors Commune :

Location sans matériel : 347,00 €

Location avec matériel : 441,00 €

Location par jour supplémentaire : 126,00 €

- Réunions à but lucratif,

- Réunions politiques (3 jours maximum) : 683,00 €

- Forfait chauffage (1er Nov/30 Avril) : 100,00 €

- Forfait nettoyage : 90,00 €

- caution : 150,00 €

LOCATION DE LA SALLE Guy MAREST :

Location sans matériel

- Associations locales et Familles Beuzevillaises : 95,00 €

- Associations et Familles hors Commune : 147,00 €

- Forfait chauffage (1er Nov/30 Avril) : 47,00 €

- caution : 150,00 €

- Forfait nettoyage : 68,00 € LOCATION DE LA SALLE DU STADE :

Location sans matériel (lorsque les autres salles sont occupées)

- Associations locales et Familles Beuzevillaises : 63,00 €

- Associations et Familles hors Commune : 105,00 €

- Forfait chauffage (1er Nov/30 Avril) : 37,00 €

- caution : 100,00 €

- Forfait nettoyage : 53,00 €

LOCATION DES SALLES DE LA MAIRIE :

-Véranda (la semaine) exposants hors commune : 90,00 €

- associations et familles beuzevillaises (gratuit)

- caution : 150,00 €

- salle de réunion (la journée) 53,00 €

CAUTION POUR LES JARDINS COMMUNAUX 50,00 €

REMPLACEMENT D’UN BADGE D’ACCES OU CLES (en cas de perte) 10,00 €

REPAS CANTINE SCOLAIRE :

- Enfants beuzevillais et des classes ULIS : 3,45 €

- Enfants hors commune : 5,35 €

- Enfants mercredi midi (Com. Communes) 4,50 €

DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Ventes sur la voie publique (outillage,...) 125,00 €

Trottoirs, terrasses/commerçants / le m² / an -

(toute fraction de m² comptant pour 1 m²)

CIMETIERE :

- Concession trentenaire de terrain (2 m²) 305,00 €

- Concession trentenaire de terrain (1 m²) 152,00 €

- Concession (15 ans) columbarium 378,00 €

- Concession (30 ans) columbarium 567,00 €

- Concession (15 ans) cavurne 189,00 €

- Concession (30 ans) cavurne 284,00 €

CONTRIBUTION POUR UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LE COLLEGE - Forfait annuel 3 650,00 €

PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

1 participation par branchement individuel (ou tranche de 5 logements au maximum pour les collectifs) 2 750,00 €

REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES

- abonnement annuel 10,50 €

- redevance proportionnelle / m3 1,20 €

ETUDES SURVEILLEES

- école élémentaire 1,80 €

BOURSE COMMUNALE D’ETUDE

- enseignement supérieur (1 bourse/année) 330,00 €

- apprentissage (1/cycle) 330,00 €

- enseignement prof. avec achat trousseau (1/cycle) 330,00 €

LIVRET D’EPARGNE AUX NOUVEAUX-NÉS

- ouverture d’un livret d’épargne / nouveaux-nés 40,00 €

(au choix des parents parmi les agences beuzevillaises) HEBERGEMENT CHIENS ERRANTS/CHENIL

- forfait prise en charge 40,00 €

- hébergement à la journée 15,00 €

DROIT DE PLACE / MARCHE HEBDOMADAIRE (application des termes du contrat / Sté GERAUD) Le mètre linéaire de façade (pour une profondeur maximale de 3 mètres) : - Commerçants abonnés 1,57 €

- Commerçants non abonnés 1,98 €

- Droit de raccordement électrique par prise utilisée 2,95 €

- Redevance d’animation et de communication 1,07 €

PRIME A LA CREATION DE NOUVEAUX COMMERCES

- A reconduire jusqu’au 31 décembre 2021 2.000,00 €

61/2020 – EXONERATION DES DROITS DE TERRASSE AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Compte tenu des répercutions de la crise sanitaire liée au covid 19, la commission finances propose de reconduire l’exonération du droit de terrasse pour les commerçants pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission finances du 02 décembre 2020,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’exonérer les commerçants du droit de terrasse au titre de l’année 2021.

62/2020 – AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Vu l’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (v)

Vu l’avis de la commission des finances du 02 décembre 2020,

Considérant que jusqu'à l'adoption du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE, M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, pour le programme ci-après :

Art. 2051-680 (droits de licence pour les logiciels métiers) pour un montant de 30.000 € TTC.

63/2020 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite aux mouvements de personnels consécutifs aux départs en retraite, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

N° Poste : CREATION au 01 JANVIER 2021 N° Poste : SUPPRESSION au 01 JANVIER 2021 (en attente de l’avis du Comité Technique)

12 Adjoint technique TC 12 Agent maîtrise principal TC

17 Adjoint technique TC 17 Agent de maîtrise TC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission finances du 02 décembre 2020,

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la modification du tableau des effectifs tel que présenté.64/2020 – DEMANDE DE SUBVENTION – DEPARTEMENT DE L’EURE – VIDEO PROTECTION

Un programme de 30.000 € a été inscrit au BP 2020 pour renforcer le dispositif de vidéo-protection urbaine installé sur la commune de Beuzeville en 2016.

Il est proposé de réaliser à cet effet un programme d’extension avec l’ajout de caméras supplémentaires sur les sites suivants pour un montant total de 18 529,00 € HT :

- place de la République

- parking des 4 saisons

- rue Auguste Gérard

- rue Louis Gillain RD675

- parking la cidrerie

Le Département pouvant financer ces travaux à hauteur de 20%,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances du 02 décembre 2020,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE, M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l’Eure.

65/2020 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT-SAUVEUR

De nombreux signalements de riverains mettent en avant la vitesse excessive de certains véhicules dans les rues de Beuzeville.

Afin de permettre à la police municipale d’effectuer des contrôles de vitesse sur la commune et éviter l’achat de matériel onéreux, la commune de La Rivière-Saint-Sauveur qui possède un cinémomètre propose de le prêter gratuitement.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 20 voix pour, 2 voix contre (MM. GUESDON et PERRIN) et 5 abstentions (Mmes et MM. STRICHER, BAILLEMONT, GUIRAUD, DELANNEY, NATTAGH), Vu l’avis de la commission des finances du 02 décembre 2020,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE, M. le Maire à signer une convention de mise à disposition gratuite avec la commune de La Rivière-Saint- Sauveur pour le prêt d’un cinémomètre.

66/2020 – CESSION DES BÂTIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES AU SYNDICAT D’EAU

Lors de la réunion du conseil municipal du 24 septembre dernier, il a été décidé de mettre en vente le bâtiment communal libéré par l’ESAT de BEUZEVILLE à compter du 31 octobre 2020.

Toutefois et après réflexion, ce bâtiment pourrait accueillir les services techniques municipaux pour lesquels il était initialement prévu de reconstruire des bâtiments neufs.

Le syndicat des eaux propose de se porter acquéreur des bâtiments lorsqu’ils auront été libérés.

L’opération pourrait être réalisée sous réserve de la démolition d’une partie des bâtiments situés en bordure du chemin situé à l’arrière pour l’élargir et le raccorder sur l’emplacement réservé sur la propriété DANIEL qui a fait l’objet d’une délibération d’acquisition en date du 27 juin 2019, pour désenclaver le secteur de la Blotière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances du 02 décembre 2020,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à solliciter le service du Domaine afin d’obtenir une estimation en vue de la mise en vente du bâtiment. 67/2020 – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT AU LFE (LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE)

Dans le cadre de l’opération de réhabilitation de 17 logements collectifs situés rue Pierre Mendès France « Champard A et B », le LFE doit souscrire un prêt prévisionnel de 579.103 € auprès de la CDC qui doit être garanti dans son intégralité.

Le LFE sollicite à cet effet un accord de principe de la commune de Beuzeville.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 24 voix pour, 2 voix contre (Mme et M. LEGAN et PERRIN) et 4 abstentions (Mmes et MM. GUIRAUD, MAGDELAINE, DELANNEY, NATTAGH), Vu l’avis de la commission des finances du 02 décembre 2020,

Et après en avoir délibéré,

DONNE un accord de principe pour la garantie de l’emprunt du LFE.

68/2020 – ADHESION AU RESEAU LECHAINON

De manière à intégrer le pôle culturel de la cidrerie à un réseau de lieux et de services culturels sur le spectacle vivant, la commission culture et évènementiel propose d’adhérer au réseau de professionnels du Chainon Manquant, c’est-à-dire la création d’une plate-forme artistique permettant aux artistes de présenter leur projet et aux diffuseurs de repérer et d’échanger autour de la qualité des projets présentés pour construire leur programmation.

Le réseau Chainon regroupe 244 professionnels en charge de projets artistiques et culturels dispersés sur tous les territoires francophones.

Il constitue en régions un maillage de projets structurant les politiques régionales et locales autour de 10 fédérations ou coordinations régionales. Le coût de l’adhésion s’élève à 600 € pour l’année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances du 02 décembre 2020,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer au réseau Lechainon.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir.

69/2020 – LICENCE DEBIT DE BOISSON - 3EME CATEGORIE

De manière à permettre l’exploitation du bar du pôle culturel de la cidrerie, il convient de déposer une demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de catégorie 3 (Soft, Vin, bière, Cidre).

La création de cette licence est possible dans la mesure où le nombre de licences sur la ville est inférieur au nombre maximum autorisé (1 pour 450 habitants).

La formation obligatoire préalable à son exploitation a d’ores et déjà été suivie par Monsieur Philippe RENAULT, Directeur de la programmation culturelle.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention (Mme LEGAN), Et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à déposer une demande d’autorisation d’ouverture de débit de boisson au sein de la Cidrerie.

70/2020 – LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

Tout entrepreneur de spectacles qui en organise plus de 6 dans l’année a l’obligation d’être détenteur d’une licence d’entrepreneur de spectacles.

Une demande devra donc être déposée à cet effet auprès de la DRAC (Direction Régionales des Affaires Culturelles) de Normandie pour l’exploitation du pôle culturel de Cidrerie.

Les différents types d’activités exercées (exploitant de lieu, producteur-employeur et organisateur) nécessitent de détenir les licences de 1ère, 2ème et 3ème catégories.Monsieur Philippe RENAULT, Directeur de la programmation culturelle disposant de l’expérience professionnelle requise et ayant suivi la formation obligatoire sera désigné titulaire de la licence et reconnu de fait, directeur d’établissement et responsable unique de sécurité de l’ERP (La Cidrerie).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à déposer une demande auprès de la DRAC de Normandie.

71/2020 – FUSION OPH EURE HABITAT / SECOMILE

Depuis plusieurs mois, la SECOMILE et EURE HABITAT étudient ensemble les modalités de leur rapprochement dans le cadre d’une fusion absorption de l’OPH EURE HABITAT par la SECOMILE.

La commune de BEUZEVILLE est actionnaire de la SECOMILE, (2 actions sur un total de 368.608) le conseil municipal est appelé à délibérer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE l’opération de fusion par voie d’absorption de l’OPH EURE HABITAT par la SECOMILE, en application de l’article L. 236-1 du Code de commerce et de l’article L.411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation autorisant l’absorption d’un office public de l’habitat par une société d’économie mixte agréée en matière de construction et de gestion de logements sociaux ;

APPROUVE l’augmentation de capital subséquente de la fusion d’un montant 10.692.864 euros au bénéfice du département de l’Eure, portant le capital social de la SECOMILE de 5.897.728 euros à 16.590.592 euros par la création de 668.304 actions nouvelles, étant rappelé que la valeur nominale d’une action s’élève à 16 euros ;

APPROUVE le projet de traité de fusion tel qu’annexé à la présente délibération ;

AUTORISE EN CONSÉQUENCE le représentant de votre collectivité à l’assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2020 à approuver la fusion et le projet de traité de fusion et l’augmentation de capital subséquente à la fusion ;

APPROUVE le projet des statuts modifiés de la SECOMILE, tels qu’annexés à la présente délibération ;

AUTORISE EN CONSÉQUENCE le représentant de notre collectivité à l’assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2020 à approuver le projet des statuts de la SECOMILE tel qu’annexé à la présente délibération ;

72/2020 – ARRET DU PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT AVANT MISE A ENQUÊTE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle que le diagnostic du système d’assainissement collectif confié en 2016 à la société SOGETI, prévoyait une mise à jour du plan de zonage d’assainissement de la commune de Beuzeville à l’issue de la phase 4.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Et après en avoir délibéré,

ARRÊTE le plan de zonage ainsi défini avant d’être soumis à l’autorité environnementale puis à enquête publique.

73/2020 – REAMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DU PARKING DE LA MAIRIE

Dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces publics du centre-ville, un espace vert a été créé au niveau du virage situé à l’arrière de la mairie.

Celui-ci étant régulièrement détérioré par le passage des véhicules, il est proposé de paver la partie située dans l’angle.

La commission travaux ayant émis un avis défavorable à cette transformation, la question est donc soumise au vote du conseil municipal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission travaux

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au pavage de la partie située dans l’angle de l’espace vert et de protéger l’arbre au moyen d’un arceau.

74/2020 – PROJET D'HARMONISATION DE LA ZONE 30

Afin d’harmoniser la circulation sur l’ensemble du centre-ville, la commission mobilité propose au conseil municipal d’étendre la zone 30 déjà existante sur certaines portions de rues.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission mobilité

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer la zone 30 sur l’ensemble de la zone bleue.

INFORMATIONS :

Informations ville :

- Réflexion sur les difficultés de circulation de la rue du Lion

- Mise à jour du tableau des commissions municipales (en annexe)

- Tests antigénique – Halle au Blé

- Dispositif « Petites villes de demain » : candidature conjointe entre la CCPHB et les commune de Beuzeville et Honfleur déposée en Préfecture suite au lancement de l’appel à manifestation d’intérêt. - Obtention d’une subvention de 60 000 € par le centre national de la musique pour le matériel scénographique de la Cidrerie.

- Lancement de l’étude pour le schéma de gestion des eaux pluviales.

- Trophée de l’investissement pour l’aménagement du centre-bourg et la réhabilitation de la cidrerie.

Informations CCPHB :

- Plan Climat Air Energie Territorial

- Plan Local d’Habitat / Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

- Diagnostic culturel du territoire

- Plateforme e-commerce

- Plan vélo

- Motion de la CCPHB concernant les Trésoreries de Honfleur et de Beuzeville et le lycée Albert Sorel - Pacte de Gouvernance

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.