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Déliberation - DCM 2024 023 Promesses de Baux Emphytheotiques Avec Sarl Soleil du Midi Dvpt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 023 Promesses de Baux Emphytheotiques Avec Sarl Soleil du Midi Dvpt)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
08
AVRIL
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
08
avril
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-—
DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
02
avril
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
22.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: ATANI
Béatrice
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
LETHIELLEUX
Joëlle
(pouvoir
à
de
RICHEMONT
Xavier},
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLEMOT
Dany),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie).
Absents
excusés
: GUITTON
Sébastien,
THIBAULT
Jean-Paul.
Absents:
Néant.
Secrétaire
de
Séance
: HUMEAU
Emmanuelle.
DCM
N°
2024
- 023
: PROMESSES
DE
BAUX
EMPHYTEOTIQUES
AVEC
LA
SARL
SOLEIL
DU
MIDI
DEVELOPPEMENT
Monsieur
le Maire
expose,
La
société
Soleil
du
Midi
Développement
(SDMD)
dont
le siège
social
est à
VILLEMOUSTAUSSOU
(132
Chemin
du
Château
d'Eau,
11620)
a
identifié
sur
la commune
quatre
sites
favorables
au
développement
de
« Parcs
Solaires
Villageois
».
Ces
sites
se situent :
- Lieu-dit
« Le
Champ
de
la Prée
» (DAUMERAY)
parcelles
119B68
et
119B69,
- Lieu-dit
« Clos
Huchet
» (DAUMERAY)
parcelles
119C764
et
119C765,
- Lieu-dit
« Le
Carrier
» (MORANNES)
parcelles
220ZI8,
- Lieu-dit
« Les
Hôpitaux
»
(MORANNES)
parcelle
220F1429,.
SDMD
envisage
de
développer
quatre
parcs
solaires
coopératifs
d’une
puissance
de
l’ordre
de
300
KWc
à
1 MWc
chacun,
dont
la production
attendue
correspond
à la
consommation
annuelle
de
150
à 500
ménages
pour
chaque
parc.
Afin
que
la société
SDMD
puisse
lancer
toutes
les
études
et démarches
pour
obtenir
l’ensemble
des
autorisations
nécessaires
à la construction
de
ces
installations,
ainsi
que
leur
raccordement
au
réseau
de
distribution
d’électricité
d’'ENEDIS,
des
promesses
de
bail
emphytéotique
doivent
être
signées.
Celles-ci
préciseront
les
principaux
termes
des
baux
emphytéotiques
à venir,
dont
les
loyers
annuels. Ainsi,
dès
lors
que
l’ensemble
des
autorisations
seront
obtenues
par
la société
SDMD
et
à ses
frais,
le bail
emphytéotique
pourra
alors
être
signé
afin
que
les
travaux
de
construction
puissent
débuter
sur
chaque
site.
VU
la loi N°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
VU
fa loi N°2015-992
du
18
août
2015
relative à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(LTCEV),
VU
la
loi
N°2010-788
du
12 juillet
20210
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(loi
grenelle
2),
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240408-DCM2024-023-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 CONSIDERANT
que
l’aménagement
de
parcs
solaires
s’inscrit
dans
la politique
de
développement
durable
et en
faveur
des
énergies
nouvelles
de
la collectivité,
CONSIDERANT
l'intérêt
du
développement
de
projets
de
cette
nature
sur
les
terrains
ciblés,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
sur
la pertinence
de
ces
projets
portant
sur
l’intérêt
général
de
produire
de
l’énergie
renouvelable,
et afin
que
la société
SDMD
puisse
lancer
toutes
les
études
pour
obtenir
l’ensemble
des
autorisations
nécessaires
à la construction
de
ces
parcs
solaires,
ainsi
que
le
raccordement
au
réseau
électrique
d’'ENEDIS,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité,
décide :
- de
donner
son
avis
favorable
à la
création
des
Parcs
Solaires
Villageois
portés
par
la
société
SDMD,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération
et à autoriser
la société
SDMD
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
projets
photovoltaïques,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
promesses
de
baux
emphytéotiques
en
vue
de
la
construction
de
ces
quatre
parcs
solaires
photovoltaïques.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à la SARL
SDMD.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
I
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
rartiss
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240408-DCM2024-023-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024