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Arrêté - domaine public police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - domaine public police)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025MAN0O39
NORD
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public —
Service événementiel - 2025
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L2212-2, L2213-2,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-2,
- Considérant la demande de la Police Nationale
AUTORISONS
La Police Nationale à organiser des actions de prévention- rapprochement Police/Population.
Sous réserve :
- Que la sécurité des passants soit assurée
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Pour le jeudi 31 juillet 2025
DESTINATAIRES : M. le premier adjoint
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Directeur du Service Événementiel
Fait à GRAVELINES, 2 5 JUIN 20
Mis en ligne le: 2 5 JUIN 2075
Le Maire,
Bertrand RINGOT