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Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - domaine public tnk)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025MAN0O34
NORD
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public —
Service Evénementiel 2025
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L223-1 et suivants,
- Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,
- Vu la demande de l’association Trip’N’Kite.
AUTORISE
L'association « TRIP N KITE » à installer des infrastructures sur le parvis du phare situé en face du Phare (Boulevard
de l’Est à Gravelines) le Samedi 5 Juillet.
Sous réserve :
Que la sécurité des passants soit assurée,
Que la buvette soit déclarée et signalée conformément à la législation en vigueur,
Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
La pose de panneaux de signalisation incombe au service Événementiel
Que l'arrêté du 25 Juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) soit respecté.
Toutes précautions devront être prises de manière à ce que les véhicules ne soient pas surpris par cette
manifestation.
DESTINATAIRES :
Mis en ligne le
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Le Samedi 5 Juillet 2025
M. l’Adjoint au Maire Délégué à l’animation et aux Evénements de la Ville
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Directeur du Service Événementiel
L'association « TRIP N KITE »
2 5 JUIN 2075
Le Maï
Fait à GRAVELINES, le
Bertrand RINGOT
12 5 JUN 227: