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Arrêté - domaine public sigridur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - domaine public sigridur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025MANO37
NORD
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public —
Service événementiel - 2025
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L2212-2, L2213-2,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-2,
- Considérant la demande de Mr Sébastien Dupont, président de l'Association « les porteurs de Sigridur »
AUTORISONS
L'association « Les porteurs de Sigridur » à organiser leur fête champêtre sur une partie de la place
Gustave Houriez ainsi que dans le jardin de cette même place le samedi 5 et dimanche 6 juillet 2025.
Sous réserve :
- Que la sécurité des passants soit assurée
Que la buvette soit déclarée et signalée conformément à la législation en vigueur,
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Pour le samedi 5 et dimanche 6 juillet 2025
DESTINATAIRES : M. le premier adjoint
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Directeur du Service Événementiel
L'association « LES PORTEURS DE SIGRIDUR »
Fait à GRAVELINES, 2 5 JUIN ?4
LS
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Mis en ligne le : 2 5 JUN 2075