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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 027 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 027 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Éducation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2020-027
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2020 Sommaire
PREFECTURE DU LOT
46-2020-04-08-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Karine AVRIL
Secrétaire générale de la DSDEN (1 page) Page 3
46-2020-04-08-007 - Arrêté portant désignation du CHSCT SD (2 pages) Page 5
2 PREFECTURE DU LOT
46-2020-04-08-006
Arrêté portant délégation de signature à Madame Karine
AVRIL Secrétaire générale de la DSDEN
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-08-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Karine AVRIL Secrétaire générale de la DSDEN 3 académie
Toulouse
direction desservices
départementaux
de l'éducation nationale
Lot
éducation
nationale
7
A
berté + Égalité + Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE]
Le Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Lot
Vu le Code de l’Education
Vu le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique.
Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de M. Xavier PAPILLON, Directeur
académique des services de l’Education Nationale du Lot
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2020 portant nomination de Mme KARINE AVRIL
Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l’Education Nationale
du Lot
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame KARINE AVRIL, secrétaire générale de la
direction des services départementaux de l’éducation nationale du Lot, à l’effet de signer au
nom de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale du Lot, en
cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, tous les actes relatifs aux affaires des services
placés sous son autorité, se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducative relative
aux enseignements primaires et secondaires ainsi qu’aux établissements qui les dispensent
et aux personnels qui y sont affectés, pour lesquels le directeur académique a reçu, lui-
même, délégation par application de l’article R222-19-3 du code de l’éducation.
Article 2 :
La même délégation de signature s’applique à toute convocation ou correspondance et à
tout acte entrant dans le champ des attributions du directeur académique des services de
l’Education Nationale du Lot.
Article 3 :
Madame KARINE AVRIL secrétaire générale de la direction des services départementaux
de l’éducation nationale du Lot est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cahors le 08 avril 2020
Le Directeur académique des services de
l’Education nationale du Lot
Xavier PAPILLON
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-08-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Karine AVRIL Secrétaire générale de la DSDEN 4 PREFECTURE DU LOT
46-2020-04-08-007
Arrêté portant désignation du CHSCT SD
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-08-007 - Arrêté portant désignation du CHSCT SD 5 acadé
Toulo
direction des services
ééportemento
de l'éducation rnok
(trappe
L’INSPECTEUR D’ACADEMIE,
DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DU LOT
– Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 24 janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.
– Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
– Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
– Vu l’article 7 de l’arrêté ministériel du 1er décembre 2011 portant création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental auprès de chaque inspecteur d’académie, directeur des services départementaux.
– Vu l’arrêté de la Rectrice de l’académie de Toulouse en date du 9 janvier 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental.
– Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2020 portant nomination de Mme KARINE AVRIL,Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l’Education Nationale du Lot
ARRETE :
Sont nommés au CHSCT-SD auprès de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale du Lot :
1- Représentants de l’administration :
Monsieur PAPILLON Xavier, Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale du Lot (DASEN), Président.
Madame AVRIL Karine, Secrétaire Général de la Direction académique des services départementaux de l’Education Nationale du Lot.
En cas d’absence ou d’empêchement, la suppléance au titre du représentant de l’administration sera assurée par les chefs de divisions par l’ordre de priorité suivant :
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-08-007 - Arrêté portant désignation du CHSCT SD 6 -Service DDP: Mme ILKOW Françoise
-Service DPL: M.LABORIE Sébastien
-Service DDM: Mme GRUNVALD Sylvie
-Service VSE: Mme ROGER Isabelle
2- Représentants du personnel :
Titulaires Suppléants
Nom et Prénom Syndicat Nom et prénom Syndicat
TISSIDRE Marie SGEN-CFDT LAIR Pauline SGEN-CFDT
RAYNAL Hélène SGEN-CFDT GOMEZ Vincent SGEN-CFDT
CABRIT Florence FSU FOLTZER Laure FSU
LANOIR Alexis FSU DEPETRIS Laurent FSU
SOMPAYRAC Céline FSU PICOT Anne-Marie FSU
GUILAIN Sébastien UNSA AIRAUDI Valérie UNSA
BRONQUART Stéphanie UNSA CABANEL Virginie UNSA
3- Le médecin de prévention
Le médecin de prévention :
Monsieur ANDRIEU Jacques
4- -Les conseillers de prévention :
La conseillère de prévention académique :
Madame DULOUM Annie
Les conseillers de prévention départementaux :
Monsieur FAGE Florent
Monsieur LABORIE Sébastien
5- L’Inspectrice de santé et sécurité au travail :
Madame BARRAU Gisèle
Fait à CAHORS, le 08 avril 2020
Le Directeur académique des services de
l’Education Nationale du Lot
Xavier PAPILLON
PREFECTURE DU LOT - 46-2020-04-08-007 - Arrêté portant désignation du CHSCT SD 7