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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 029 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 029 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2018-029
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2018 Sommaire
Préfecture du Lot
46-2018-06-04-006 - SP arrêté portant composition du CHSCT de la préfecture du Lot (2
pages) Page 3
46-2018-06-04-007 - SP arrêté portant composition du comité technique de la préfecture
du Lot (2 pages) Page 6
2 Préfecture du Lot
46-2018-06-04-006
SP arrêté portant composition du CHSCT de la préfecture
du Lot
Préfecture du Lot - 46-2018-06-04-006 - SP arrêté portant composition du CHSCT de la préfecture du Lot 3 Ex = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D U L OT
ARRÊTÉ
PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS
DE TRAVAIL DE LA PRÉFECTURE DU LOT
Le Préfet du Lot
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu Parrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu lParrêté du 1” octobre 2014 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de la préfecture du Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration
- le préfet, président,
- le secrétaire général de la préfecture,
b) Représentants du personnel
Membres titulaires Membres suppléants
4 4
c ) le médecin de prévention,
d ) l'inspecteur santé et sécurité au travail,
e ) l’assistant de prévention
P4 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10
courrier @lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2018-06-04-006 - SP arrêté portant composition du CHSCT de la préfecture du Lot 4 Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les responsables de
l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
soumis à l’avis du comité.
Article 2
L’arrêté du 1* octobre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail départemental de la préfecture du Lot susvisé est abrogé à l’issue des élections professionnelles du 6
décembre 2018.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives
du personnel de la fonction publique.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Lot .
Fait à Cahors, le L ‘4 JUIN 2018
le préfet
Jérômé FILIPPINI
D4 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10
courrier @lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2018-06-04-006 - SP arrêté portant composition du CHSCT de la préfecture du Lot 5 Préfecture du Lot
46-2018-06-04-007
SP arrêté portant composition du comité technique de la
préfecture du Lot
Préfecture du Lot - 46-2018-06-04-007 - SP arrêté portant composition du comité technique de la préfecture du Lot 6 | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ
PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DÉPARTEMENTAL
DE LA PREFECTURE DU LOT
Le Préfet du Lot
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique ;
Vu le décret n° 2011- 184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans
certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1” octobre 2014 portant composition du comité technique départemental de la
préfecture du Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1
Le comité technique départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration,
- le préfet, président,
- le secrétaire général de la préfecture,
Toute correspondance doit être adressée en forme impersonnelle à M. le Préfet du LOT
[3 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10
courrier@lot.gqouv.fr www. lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2018-06-04-007 - SP arrêté portant composition du comité technique de la préfecture du Lot 7 b) Représentants du personnel
Membres titulaires Membres suppléants
4 4
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste, l'effectif concerné
étant supérieur à 100 agents.
Article 2 :
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en
2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 67,96 % de
femmes et aux 32,04 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
Article 3 :
L'arrêté du 1° octobre 2014 portant composition du comité technique départemental de la préfecture
du Lot susvisé est abrogé à l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances
représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à CAHORS, le 4 JUIN 2118
Le préfet
Toute correspondance doit être adressée en forme impersonnelle à M. le Préfet du LOT
7] Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10
courrier@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2018-06-04-007 - SP arrêté portant composition du comité technique de la préfecture du Lot 8