Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 075 Marche public traitement dechets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 075 Marche public traitement dechets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Industrie,
Délibération n°2026 DEL_075
[Environnement — Déchets: Marché public relatif au transport et |
traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la
déchèterie intercommunale de Rumilly: Autorisation anticipée de
signature
| 1.1.1 Commande publique, marchés publics, délibérations, décisions et | Nomenclature de
| l'acte pièces de procédure relatives aux marchés publics et leurs avenants
ER
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l'EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME GUERIN Catherine qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
e M.FAVRE Jean-Pierre qui a donné pouvoir à MME VENDRASCO Isabelle
e M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. NICOLLET Eric
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. HAMEK Kamel
e M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoir à MME CROËNNE Astrid
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoir à M. DEMEZ Gérard
e MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoir à M. TAIX Olivier
e M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoir à M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_075
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/4 Rapporteur : M. Brian CHAPPEL, Vice-président
La déchèterie intercommunale de Rumilly permet de collecter environ 7 500 tonnes de déchets par an.
Ces déchets collectés peuvent être classés en deux catégories : déchets banals et déchets dangereux.
Pour les déchets banals, figurent notamment des déchets tels que le bois, les encombrants, les cartons
ou encore les déchets de plâtre. Pour les déchets dangereux, figurent notamment les déchets diffus
spécifiques (déchets chimiques), et les déchets d'amiante lié.
Une fois collectés sur le site de la déchèterie intercommunale de Rumilly, ces déchets sont transportés
puis traités dans des centres de tri, d'élimination, de recyclage ou de valorisation dans le respect de la
réglementation.
Le transport et le traitement des différents flux de déchets peut être confié à des éco-organismes
lorsque des filières de responsabilité élargie des producteurs le permettent. Dans le cas contraire, il
convient de confier à des prestataires de service ces opérations.
Les marchés actuels de transport traitement des déchets banals et dangereux arrivent à échéance au
31 décembre 2026.
Afin de choisir les prestataires qui assureront le transport et le traitement des déchets banals et
déchets dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly, il convient de lancer une consultation
en procédure formalisée selon un appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-
21°etR.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Le marché public fera l’objet d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée initiale de 1 an,
renouvelable trois fois par période de 1 an par tacite décision de l’acheteur, soit une durée totale
maximale de 4 ans.
Le marché est alloti comme suit :
e Lot n°1: Valorisation du bois
e Lot n°2: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
e Lot n°3 : Conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée
e Lot n°4: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de
plâtre en mélange
e Lot n°5: Traitement des déchets encombrants
e Lot n°6 : Conditionnement des cartons
Le montant maximum par période d'exécution du marché public est fixé comme suit :
e Lot n°1: Valorisation du bois
Montant maximum pour | Montant maximum pour chaque Montant maximum sur la
la période initiale de 1 an période de reconduction durée maximale du marché
90 000 € HT 90 000 € HT 360 000 € HT
e Lot n°2: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Montant maximum pour | Montant maximum pour chaque Montant maximum sur la
la période initiale de 1 an période de reconduction durée maximale du marché
50 000 € HT 50 000 € HT 200 000 € HT
e Lot n°3 : Conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée
Montant maximum pour | Montant maximum pour chaque Montant maximum sur la
la période initiale de 1 an période de reconduction durée maximale du marché
50 000 € HT 50 000 € HT 200 000 € HT
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_075
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/4 e Lot n°4: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de
plâtre en mélange
Montant maximum pour | Montant maximum pour chaque Montant maximum sur la
la période initiale de 1 an période de reconduction durée maximale du marché
18 000 € HT 18 000 € HT 72 000 € HT
e Lot n°5: Traitement des déchets encombrants
Montant maximum pour | Montant maximum pour chaque Montant maximum sur la
la période initiale de 1 an période de reconduction durée maximale du marché
200 000 € HT 200 000 € HT 800 000 € HT
e Lot n°6: Conditionnement des cartons
Montant maximum pour | Montant maximum pour chaque Montant maximum sur la
la période initiale de 1 an période de reconduction durée maximale du marché
25 000€ HT 25 000 € HT 100 000 € HT
Le montant prévisionnel annuel de l’accord-cadre est de 345 000 € HT répartis comme suit :
e Lotn°1:70 000€ HT
e Lotn°2:40 000€ HT
e Lotn°3:40000€ HT
e Lotn°4:15 000€ HT
e Lot n°5 : 160 000 €HT
e Lotn°6:20000€ HT
Par délibération n°2026_DEL_066 du 20 avril 2026, le conseil communautaire a donné délégation au
Président pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés publics de fournitures et services d’un
montant inférieur aux seuils de procédure formalisée (216 000 € HT au 1° janvier 2026). En l'espèce,
le montant maximum global sur 4 ans cumulé de l’ensemble des lots du marché s'élève à 1 732 000 €
HT. Ce montant étant supérieur à celui de la délégation générale précitée, une délibération du Conseil
communautaire est par conséquent nécessaire pour autoriser la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement du marché public en question.
En application de l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux
communautés de communes en vertu des articles L.5211-1 et L.5211-2 du même code, le Conseil
Communautaire peut charger le Président de passer un marché ou un accord-cadre déterminé par
délibération prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-
cadre.
Ilest donc proposé d'autoriser dès à présent le Président à souscrire le marché public nécessaire à la
réalisation des prestations précitées afin notamment de favoriser une conclusion et une mise en œuvre
plus rapide du marché à venir.
Par ailleurs, il est rappelé que la Commission d'appel d'offres (CAO) devra en tout état de cause être
réunie au terme de la procédure de mise en concurrence pour décider l’attribution des lots (article
L.1414-2 du CGCT).
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2026_DEL_075
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 3/4 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
Le secrétaire de séance,
Re
AUTORISE le Président à prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, la signature, l'exécution et le règlement de l’accord-cadre à
bons de commande relatif au transport et au traitement des déchets banals
et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly dont
les montants maximums sont fixés comme suit :
e Lotn°1:
Montant maximum sur la période initiale (1 an) : 90 000 € HT
Montant maximum sur la période de reconduction (1 ans) : 90 000 € HT
Soit un montant global maximum de 360 000 € HT sur 4 ans.
e Lotn°2:
Montant maximum sur la période initiale (1 an) : 50 000 € HT
Montant maximum sur la période de reconduction (1 ans) : 50 000 € HT
Soit un montant global maximum de 200 000 € HT sur 4 ans.
e Lotn°3:
Montant maximum sur la période initiale (1 an) : 50 000 € HT
Montant maximum sur la période de reconduction (1 ans) : 50 000 € HT
Soit un montant global maximum de 200 000 € HT sur 4 ans.
e Lotn°4:
Montant maximum sur la période initiale (1 an) : 18 000 € HT
Montant maximum sur la période de reconduction (1 ans) : 18 000 € HT
Soit un montant global maximum de 72 000 € HT sur 4 ans.
e Lotn‘5:
Montant maximum sur la période initiale (1 an) : 200 000 € HT
Montant maximum sur la période de reconduction (1 ans) : 200 000 € HT
Soit un montant global maximum de 800 000 € HT sur 4 ans.
e Lotn‘6:
Montant maximum sur la période initiale (1 an) : 25 000 € HT
Montant maximum sur la période de reconduction (1 ans) : 25 000 € HT
Soit un montant global maximum de 100 000 £ HT sur 4 ans.
PRECISE que le Président est autorisé à signer les marchés publics précités et
toute pièce qui y serait relative, en ce compris les modifications de marchés
publics, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Délibération publiée le :
Délibération transmise en Préfecture le : 1 ô MAI 206
2 6 MAI 206
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_075
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 4/4