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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 166 Dechets Marche deploiement compostage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 166 Dechets Marche deploiement compostage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Économie et finances,
TERRE M I
DE
SAVOIE
MAS Délibération n°2026 DEL 166
| | Marché public relatif à la mise en œuvre, à
Objet | l'accompagnement et au suivi du déploiement du!
|
|
Nomenclature | 1.1.1 Marchés publics : délibérations, décisions et pièces de procédures |
e l’act relatives aux marchés publics et leurs avenants elacte F
|
|
compostage : Autorisation anticipée de signature
|
Le 28 septembre à 19 heures O0,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 22 septembre 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle
de l’Albanais, 3ème étage Communauté de la
Communes Rumilly Terre de Savoie, sous la
Présidence de M. Yohann TRANCHANT.
Présents :
Mme Claire NONIN, Mme Stéphanie JOLY, M. BRUNO ROUIT, Mme Patricia PETELAT-MIEGE,
M. Roland LOMBARD, M. Eric CHASSAGNE, M. Jean-Pierre FAVRE, M. Gérard MATHIEU,
Mme Martine VIBERT, M. Christian DULAC, M. Serge BERNARD-GRANGER, Mme Christine BOICHET-
PASSICOS, M. Nicolas TRUFFET, M. Yannick CLEVY, M. Michaël VIOLLET, M. Serge DEPLANTE,
Mme Sophie BRUN, M.Eric NICOLLET, Mme Sylviane PIGNARRE LOPES, M. Gérard DEMEZ,
M. Oliver TAIX, M. Jean-François PERISSOUD, M. Yohann TRANCHANT, Mme Geneviève BOUCHET,
M. Sylvain BISTON, M. Joël MUGNIER, M. Patrice DERRIEN, Mme Jessica MICHEL, M. Brian CHAPPEL,
Mme Isabelle VENDRASCO, M. Sébastien MARINI.
Absents/Excusés :
e MME Laurence KENNEL qui a donné pouvoir à M. Gérard MATHIEU
e MME Catherine GUERIN qui a donné pouvoir à M. Eric CHASSAGNE
e MME Edwige LABORIER qui a donné pouvoir à M. Michael VIOLLET
e MME Florence CHARVIER qui a donné pouvoir à M. Nicolas TRUFFET
e MME Astrid CROENNE qui a donné pouvoir à MME Patricia PETELAT-MIEGE
ee MME Maud GALMICHE qui a donné pouvoir à MME Sophie BRUN
e M. Kamel HAMEK qui a donné pouvoir à M. Serge BERNARD-GRANGER
e MME Nicole FAVRE qui a donné pouvoir à M. Olivier TAIX
e M. Francis VAUJANY, suppléé par Mme Stéphanie JOLY
e MME Marie GIVEL, suppléée par M. Sébastien MARINI
e MME Guylaine TERRIER
e M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_166
de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2026 - Page 1/4 Rapporteur : M. Brian CHAPPEL, Vice-président
Pour répondre à l'obligation de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) concernant
la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1° janvier 2024, mais aussi aux objectifs de son
Programme « Ensemble créons moins de déchets », Rumilly Terre de Savoie s’est engagée en 2023
dans le déploiement de grande ampleur du compostage de proximité.
Ce projet se concrétise par :
” La distribution de composteurs individuels à tous les foyers résidant en habitat individuel avec
jardin.
” La mise en place de sites de compostage partagé pour les foyers résidant en habitat vertical.
" La mise en place de sites de compostage autonome en établissement pour les petits
producteurs de biodéchets pouvant être assimilé à des ménages (maximum 5 tonnes par an).
" La sensibilisation des publics et l’animation d’un réseau de personnes compostant.
Ce programme de déploiement massif du compostage 2023-2026 a ainsi permis :
"L'équipement de 5700 foyers en composteurs individuels,
"La mise en place de 79 sites de compostage partagé,
" La mise en place de 21 sites de compostage autonome en établissement.
Pour ce faire, Rumilly Terre de Savoie s'appuie sur des prestataires de service pour la mise en œuvre
et le suivi technique du compostage de proximité ainsi que la sensibilisation des usagers. Les marchés
en cours arriveront à échéance le 7 décembre 2026.
Rumilly Terre de Savoie souhaite poursuivre son action de promotion du compostage de proximité
tout en sécurisant les actions déjà initiées.
Afin de choisir les prestataires qui assureront la mise en œuvre, l'accompagnement et le suivi du
déploiement du compostage, il convient de lancer une consultation en procédure formalisée selon un
appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5 du
Code de la commande publique).
Le marché public fera l’objet d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée initiale de 24 mois,
renouvelable deux fois par période de 12 mois par décision tacite de l’acheteur, soit une durée totale
maximale de 48 mois (4 ans).
Le marché est alloti comme suit :
e Lot n°1: Mise en œuvre et suivi technique du compostage de proximité
e Lot n°2 : Sensibilisation et ateliers à destination des publics sur le compostage
Le montant maximum par période d'exécution du marché public est fixé comme suit :
e Lotn°1: Mise en œuvre et suivi technique du compostage de proximité
Montant maximum pour la | Montant maximum pour chaque Montant maximum sur la
période initiale de 24 mois période de reconduction durée maximale du marché
310 000,00 € HT 135 000,00 € HT 580 000,00 € HT
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_166
de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2026 - Page 2/4 e Lot n°2 : Sensibilisation et ateliers à destination des publics sur le compostage
Montant maximum pour la | Montant maximum pour chaque Montant maximum sur la
période initiale de 24 mois période de reconduction durée maximale du marché
30 000,00 € HT 15 000,00 € HT 60 000,00 € HT
Sous réserve des crédits ouverts au budget élimination et valorisation des déchets ménagers, les
montants prévisionnels annuels de l’accord-cadre, sont :
Montant estimé sur la
Lots 2027 2028 2029 2030 durée maximale du
marché
Lot n°1 160 000 € HT | 142 000 € HT | 128 000 € HT | 128 000€ HT 558 000 £ HT
Lot n°2 14 000 € HT 14 000 € HT 14 000 € HT 14 000 € HT 56 000 € HT
Par délibération n°2026_DEL_066 du 20 avril 2026, le conseil communautaire a donné délégation au
Président pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés publics de fournitures et services d’un
montant inférieur aux seuils de procédure formalisée (216 000 € HT au 1° janvier 2026). En l'espèce,
le montant maximum global sur 4 ans cumulé de l’ensemble des lots du marché s'élève à 640 000,00 €
HT. Ce montant étant supérieur à celui de la délégation générale précitée, une délibération du Conseil
communautaire est par conséquent nécessaire pour autoriser la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement du marché public en question.
En application de l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux
communautés de communes en vertu des articles L.5211-1 et L.5211-2 du même code, le Conseil
Communautaire peut charger le Président de passer un marché où un accord-cadre déterminé par
délibération prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-
cadre.
Ilest donc proposé d'autoriser dès à présent le Président à souscrire le marché public nécessaire à la
réalisation des prestations précitées afin notamment de favoriser une conclusion et une mise en œuvre
plus rapide du marché à venir.
Par ailleurs, il est rappelé que la Commission d'appel d’offres (CAO) devra en tout état de cause être
réunie au terme de la procédure de mise en concurrence pour décider l'attribution des lots (article
L.1414-2 du CGCT).
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire,
Par 38 Voix POUR,
Et 1 ABSTENTION,
- AUTORISE le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la
signature, l'exécution et le règlement de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en
œuvre, à l’accompagnement et au suivi du déploiement du compostage dont les montants
maximums sont fixés comme suit :
e Lot n°1:
Montant maximum sur la période initiale (24 mois) : 310 000,00 € HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction (12 mois) : 135 000,00 € HT
Soit un montant global maximum 580 000,00 £ HT sur 4 ans.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_166
de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2026 - Page 3/4 eLotn°2:
Montant maximum sur la période initiale (24 mois) : 30 000,00 € HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction (12 mois) : 15 000,00 € HT
Soit un montant global maximum 60 000,00 € HT sur 4 ans.
- PRÉCISE que le Président est autorisé à signer les marchés publics précités et toute pièce qui y
serait relative, en ce compris les modifications de marchés publics, dans la limite des crédits
budgétaires disponibles.
La secrétaire de séance, Le Président,
Mme Christine BOICHET-PASSICOS Yohann TRANCHAN
Délibération transmise en Préfecture le : nl Êl SEP. 2026
Délibération publiée le : 1 ÿ SEP, 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_166
de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2026 - Page 4/4