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Déliberation - DELIB 6 2022 Convention de Gestion D Assurance Statutaire du Personnel Avec le CDG82 VISEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 6 2022 Convention de Gestion D Assurance Statutaire du Personnel Avec le CDG82 VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
Tarn
et
Garonne
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
6-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
5
avril
2022
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
Maire
Date
de
la convocation
: 31/03/2022
- Affiché
le : 31/03/2022
Nombre
de
membres
présents
:
13
- Nombre
de
conseillers
votants
: 13
Certifie
exécutoire
le :
12/04/2022
et
publié
ou
notifié
le : 12/04/2022
Présents
:
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FREJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: ALLIOT
Anthony,
PELAT
Christian,
Secrétaire
de
séance
: LANIES
Sandrine
CONVENTION
DE
GESTION
DU
CONTRAT
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
PERSONNEL
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prévoir
les
modalités
de
gestion
du
contrat
d'assurance
qui
vient
d'être
conclu
avec
la
C.NP.
pour
les
risques
statutaires
du
personnel.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn
et
Garonne
peut
assurer
cette
gestion
dans
le cadre
des
missions
facultatives
que
les
collectivités
qui
lui
sont
affiliées
peuvent
lui
confier
en
application
de
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
AR
Prefecture
082-218201275-20220405-6_2022-DE Reçu le
14/04/2022
Publié le 14/04/2022 Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
demander
au
Centre
de
Gestion
d'assurer
cette
mission
et
de
l'autoriser
à
signer
avec
cet
établissement
la
convention
qui
en
régit
les
modalités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn
et
Garonne
d'assurer
la gestion
du
contrat
d'assurance
conclu
avec
la C.N.P.
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
du
personnel
selon
les
modalités
pratiques
et
financières
décrites
par
convention,
+
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
avec
le
CDG
du
Tarn
et
Garonne
qui
prendra
effet
au
1“
janvier
2022
pour
une
durée
de
trois
ans.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Annie
FEAU
2
Délibération
n°
6
du
5 avril
2022
- Convention
de
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
AR
Prefecture
082-218201275-20220405-6_2022-DE Reçu le
14/04/2022
Publié le 14/04/2022