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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 20 RAA spécial DCL du 20 août 2019
Document publié le Mardi 20 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 20 RAA spécial DCL du 20 août 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 20 Août 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 20 Août 2019
SOMMAIRE
Attestation Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
CDAC
N° 2019-151
30.07.2019
Attestation relative à une demande d’avis pour
l’extension d’un ensemble commercial au sein de
la ZAC ARC SPORTIF sur la commune de
Colombes.
3
2 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation générale et des Elections
Affaire suivie par M. Sébastien MAURICE
Tél : 01.40.97.23.20
Courriel : sebastien.maurice@hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Nanterre, le 30 juillet 2019
ATTESTATION
DCL-BRGE-CDAC N°2019-151
Le Préfet des Hauts-de-Seine atteste que :
Le 29 mai 2019, a été enregistrée au secrétariat de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Hauts-de-Seine la demande d’avis pour l’extension d’un ensemble commercial au sein de la ZAC ARC SPORTIF sur la commune de Colombes et relative à l’Îlot Colombus-Lot 31.
En l’absence de notification d’une décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Hauts-de-Seine dans le délai de deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande, l’autorisation sollicitée par la société COLOMBUS LOT 31 a été tacitement accordée le 29 juillet 2019.
Cette attestation sera publiée au recueil des actes administratifs et dans deux journaux locaux.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Vincent BERTON
Madame M. LOUAZEL
MALL & MARKET
18, rue Troyon
75 017 Paris
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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