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Déliberation - Deliberation 20240923 06 Reseau de chaleur urbain convention tripartite entre la Commune le SYDER et VCA
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240923 06 Reseau de chaleur urbain convention tripartite entre la Commune le SYDER et VCA)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
punié le ET ID : 069-216901181-20240923-D20240923 06RES-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents : Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude CIZERON,
Nombre de membres présents : 16 CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Dominique
Nombre de procurations : 1 BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Marie-Cécile de SANTA, Nombre de suffrage exprimés : 17 Guillaume RIBEIRO, Maria BENHABROU, Stéphane GALAMAND. Nombre de membres absents : 7
Pour : 17 Absent(e)s : Sandrine ROUSSET, Anne-Marie SANCHEZ. Contre : 0 Excusé(e)s : Delphine SERVANT, Matthias JOURNOUD, Marc Abstention : 0 (ne représente pas un LECONTE, Laurence PERRIN.
Sue PATES Excusé(e)s donnant pouvoir: Solange SORON (pouvoir Guy MARTINET).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : mercredi 18 septembre 2024.
Délibération n°20240923-06
Objet : Réseau de chaleur urbain : convention tripartite entre la Commune, le SYDER et Vienne Condrieu Agglomération
Monsieur Pascal Galamand, adjoint au Maire, rappelle que le SYDER est doté de la compétence statutaire optionnelle « production de chaleur et distribution publique de chaleur ». Cette compétence est exercée via la « Régie SYDER Chaleur », régie pérenne à simple autonomie financière créée par délibération du Comité syndical le 19 décembre 2009.
Son objectif est de répondre à la demande des collectivités dans leurs projets de chaufferies bois, en contribuant à valoriser la ressource locale en bois, dynamiser les emplois locaux de la filière et accompagner les territoires dans la transition énergétique, en substituant une énergie renouvelable aux énergies fossiles.
La Commune est membre statutaire du SYDER, elle lui a transféré par délibération, celle du 22 septembre 2022, la compétence optionnelle "Production de chaleur et distribution publique de chaleur et de froid" précitée.
Le Comité syndical a approuvé ce transfert de compétence dans une délibération n°CS_2022_116 du 15 novembre 2022.
Afin de permettre désormais au SYDER d'exercer la compétence transférée, de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage le réseau de chaleur urbain de la Commune, il est nécessaire de mettre à sa disposition une partie du local technique de la piscine située 316, Montée des Pérouzes à Loire-sur-Rhône dans le but d'y installer une chaufferie de secours - gaz.
Page 1 sur 2 Par ailleurs, la piscine ayant été définie d'intérêt communautaire, elle a ét;" S-DE le 1% janvier 2022, dans le cadre de sa compétence : « Construction, amétià d'équipement culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».
Aussi, dans le cadre de ia réalisation du réseau de chaleur urbain de la Commune, il convient d'organiser
par voie de convention les conditions dans lesquelles, Vienne Condrieu Agglomération collectivité assumant désormais l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, met à disposition du SYDER une partie d’un local technique situé dans la piscine. Ainsi l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d’une chaufferie de secours au gaz avec le réseau de chaleur associé seront possibles, sans pour autant empêcher ou contraindre la gestion de la piscine.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles, L. 1311-5 à 1311-8, L. 2224-38,
- le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2121-1, L, 2122-1 à L, 2122-4, L, 2122-20,
- la convention de transfert de la piscine de Loire-sur-Rhône à Vienne Condrieu Agglomération, - Ja convention tripartite annexée à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la convention tripartite entre le SYDER, Vienne Condrieu Agglomération et la Commune annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET , Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire,
- certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de 5a notification, sa réception par le représentant de l'Etat ét sa publication.
Page 2 sur à