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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 93 avenant a la convention ort renouvellement du poste de chef de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 027-212704282-20251117-DCM 2025
093-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-93
|
DEP
RU
Avenant
à
la
convention
ORT
—
Renouvellement
du
poste
|
de
chef
de
projet
PVD
|
ÿ
Date
de
la
séance
:
17
novembre
2025
[
Date
de
convocation
: 06
novembre
2025
Adopté
à
Ê
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
l'unanimité,
F
ê
Membres
présents :
18
O
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-sept
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire,
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE
M.
Philippe
DELAUNAY
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
Francis
DAVOUST
pouvoir
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Isabelle
AMEYE
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Isabel
COUDRAY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN. Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Evelyne
DUPONT.
Contexte La
commune
du
Neubourg
est
engagée
depuis
2021
dans
le
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD),
mis
en
place
pour
accompagner
les
communes
de
petite
taille
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
de
revitalisation
de
leur
centre-bourg.
Ce
programme
vise
à
renforcer
l'attractivité
des
territoires,
à
soutenir
le
développement
économique
local
et
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Une
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
a
été
signée
entre
la
commune,
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Neubourg,
l'État
et
les
partenaires
institutionnels
le
23
novembre
2022,
afin
d'organiser
la
coordination
et
le
financement
des
actions
prévues
dans
le cadre
du
programme.
Prolongation
du
dispositif
PVD
Initialement
prévu
pour
s'achever
en
mars
2026,
le
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»
fait
l'objet
d'une
prolongation
jusqu'au
31
décembre
2026,
permettant
aux
communes
concernées
de
finaliser
les
actions
engagées
et
de
consolider
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
leurs
projets.
Cette
prolongation
vise
à garantir
la continuité
de
l'accompagnement
et
la
bonne
finalisation
du
plan
d'actions
défini
dans
le cadre
du
programme.
Avenant
à
la convention
ORT
La
prolongation
du
dispositif
implique
la signature
d’un
avenant
à
la
convention
ORT
afin
de
* Prolonger
la durée
de
validité
de
la convention
jusqu'au
31
décembre
2026 :
* Mettre
à jour
le plan
d'actions
et
le calendrier
opérationnel
;
+ Confirmer
les
engagements
financiers
et techniques
des
partenaires ;
* Intégrer
la
poursuite
du
poste
de
coordination
dédié
au
dispositif
PVD. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
ID
:027-212704282-20251117-DCM
2025
093-DE D
Renouvellement
du
poste
de
chef
de
projet
Le
poste
de
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
»
assure
le
pilotage
opérationnel
du
dispositif
pour
la commune.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
la
mission
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues,
les
parties
conviennent
de
proroger
la
convention.
En
effet,
le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
porté
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires,
a
vu
son
échéance
initialement
fixée
au
31
mars
2026
prorogée
au
31
décembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
Madame
l’adjointe
déléguée
à signer
l'avenant
n°
2 de
la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
et
de
renouvellement
du
poste
de
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
».
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
de
la
commune
www.leneubourq
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
17
novembre
2025.
La
secrétaire,
LIN
Marie-Noëlle
CHEVALIER
Le
Maire,
Isabelle