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Procès Verbal - 92 Proces Verbal Conseil Municipal du 16 mars
Procès Verbal - 95 Proces Verbal Conseil Municipal du 1er juin
Procès Verbal - 96 Proces Verbal Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 96 Proces Verbal Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
NN. (FF
V/ALDAHON
Procès-Verbal
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Séance
du
Jeudi
14
septembre
2023
Visé
par
:
Valdahon
le :
Salle
d'Honneur
—
Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Le
Maire
de
Valdahon
43/10/2023
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 7
septembre
2023
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h04
et
levée
à 21h40.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Etaient
absents
: M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Martine
CART-GRANDJEAN,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Colette
LOMBARD.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
;
B.
DIRAND/P.
BENOÏT
;
D.
DUMONT/S.
KURT;
G.
BRUCHON/C.LOMBARD.
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
©
0381562388
D
maine@valdahon.com
(5
www.valdahon.com
M
@Vitledevaidahon
M
villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
etle
samedi
de
9h
à t2h Compte
Rendu
détaillé
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6
juillet
2023.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- nomme
Mme
Colette
LOMBARD
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
6 juillet
2023
2.
Retrait
d’une
délibération
relative
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
06/12/2007
relative
aux
ratios
d'avancement
de
grade,
Vu
la délibération
du
06/07/2023
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suite
à
la
réussite
d'un
agent
à
l'examen
professionnel
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
Considérant
que
l'agent
susceptibie
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
ne
remplira
pas
les
conditions
statutaires
en
2023.
S.
LE
HIR
précise
qu'il
s’agit
de
Füsun
Flambart.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
retire
la délibération
n°
2023-74
du
06/07/2023
relative
à la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Rapport
adopté
à l'unanimité
: Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
3. Création
d'un
emploi
non
permanent
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
34
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la coilectivité
ou
de
l'établissement. Considérant
que
2
emplois
non
permanents
ont
été
créés
par
délibération
du
4
mai
2023
et
sont
déjà
pourvus,
Considérant
qu'en
raison
d’un
changement
d'organisation
d'un
service
suite
à
l'absence
temporaire
d’un
agent
et
afin
d'assurer
la
continuité
de
ce
service,
il y
a
lieu,
de
créer
en
plus
un
emploi
non
permanent
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3
de
la
loi
n°84-53
(à
savoir
:
contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
du
grade
concerné
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12.
S.
LE
HIR
rappelle
que
Jean-Baptiste
ANGELI
a été
nommé
adjoint
à Dominique
LAFFERRIERE
le
responsable
des
espaces
verts,
et
qu'il
convient
de
remplacer
Jean-Baptiste
sur
le
terrain.
La
question
du
nombre
d'agents
employés
sur
la
commune
est
posée
par
P.
LIME.
Ii est
convenu
qu'une
réponse
précise
sera
apportée
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
la création
d'un
emploi
non
permanent
de
catégorie
C
à
temps
complet
ou
non
complet.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
4.
Frais
de
mission
de
l’équipe
municipale
au
Congrès
des
Maires
2023
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
Vu
les
articles
L. 2123-18
et R.2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Mairie
— 1
rue
de
on
€
à Ville
- BP
37
—- 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
A
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
E1
@Villedevaldahon
WAviledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
t4h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h Vu
le décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
Farrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
(cf.
annexe
:
https:/www
legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038194866/2019-03-01/)
Une
délégation
de
la commune
doit
se
rendre
à Paris
pour
participer
au
Congrès
des
maires
de
France
qui
se
tiendra
les
21,22
et
23
novembre
2023,
au
parc
des
expositions
de
la Porte
de
Versailles.
Cet
événement
est
l'occasion
de
participer
à des
débats,
de
dialoguer
et d’interpeler
les
pouvoirs
publics
sur
les
enjeux
majeurs
de
la commune.
Ce
rendez-vous
annuel
permet
également
d'échanger
avec
les
élus
de
régions
différentes,
de
s'informer
sur
les
perspectives,
les
innovations
et
les
pratiques
liées
à la
gestion
communale.
Cette
année,
le Maire
et
certains
Adjoints
se
sont
positionnés
pour
se
rendre
à ce
congrès.
Comme
chaque
année,
il est
proposé
que
les
frais
d'inscription
et
de
mission
(hébergement,
transport,
restauration)
des
élus
concernés
soient
pris
en
charge
par
la commune,
dans
le cadre
de
ce
mandat
spécial.
S.
LEHIR
précise
que
Pierre
BENOIT
et
elle-même
se
rendront
à ce
Congrès
des
Maires.
Au
vu
de
ces
éléments
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Confère
le caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
congrès
des
Maires
de
France
du
21
au
23
novembre
2023
de
Madame
le Maire
et
les
Adjoints
qui
souhaitent
s'y
rendre
-
Autorise
la prise
en
charge
des
frais
d'inscription
et
de
mission
au
Congrès
des
Maires
2023,
et
le
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement,
de
transport
et
de
restauration
des
élus
concernés
sur
présentation
d'un
état
de
frais
dans
le cadre
de
ce
mandat
spécial,
sur
présentation
de
justificatifs,
et
dans
les
conditions
fixées
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapport
adopté
à la
majorité
: Pour:
21
Contre
: 1
Abstention
: 0
5. Approbation
du
projet
de
reconversion
d'une
friche
commerciale
en
salle
polyvalente
et
sollicitation
des
subventions
auprès
des
financeurs
Le
25
février
2021,
le Conseil
municipal
a autorisé
la signature
de
la Convention
Petites
Vilies
de
Demain
(PVD)
avec
les
partenaires
concernés.
Le
02
décembre
2021,
le Conseil
municipal
a autorisé
la signature
du
mandat
public
avec
la SPL
Territoire
25.
Le
12
janvier
2023,
le Conseil
municipal
a autorisé
la signature
de
la convention
PVD
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
signée
le 23
février
2023.
La
dépense
a été
inscrite
au
budget
primitif
2023
voté
le 06/04/2023
pour
un
montant
de
833
333
€ HT.
Le
budget
a été
modifié
à un
montant
de
2 318
724
€ HT
afin
de
répondre
aux
ambitions
initiales
(en
termes
d'usage
et
de
fonctionnalités,
de
réglementation
et performance
énergétique)
et de
pouvoir
émarger
aux
différents
dispositifs
exigeant
des
niveaux
de
performances
énergétiques
plus
importants.
Un
ajustement
des
dépenses
et recettes
du
projet
sera
présenté
ultérieurement
sur
la base
de
l’analyse
des
résultats
de
la consultation
des
entreprises.
Ce
projet
répond
à différents
objectifs
:
- Faire
revivre
une
friche
commerciale
inutilisée
en
cœur
de
ville
;
-__ Redonner
un
nouvel
usage
au
bâtiment
et compléter
l'offre
locale
;
- Offrir
aux
usagers
un
nouvel
établissement
contemporain,
fonctionnel,
modulable
et d’une
capacité
d'accueil
élargie
;
- Adapter
le bâtiment
existant
aux
enjeux
environnementaux,
atteignant
un
niveau
de
performance
énergétique
important.
Le
projet
de
reconversion
de
la friche
commerciale
en
salle
polyvalente
consistera
en
une
réorganisation
et une
rénovation
complète
des
espaces
intérieurs.
L'aspect
extérieur
du
bâtiment
est
peu
impacté
par
les
travaux
et les
accès
restent
inchangés.
A l'intérieur,
le projet
s'organise
autour
de
la grande
salle.
On
retrouve
au
niveau
de
l'entrée
un
espace
d'accueil,
des
vestiaires,
une
régie
et un
bar.
La
partie
Sud
du
bâtiment
comprend
les
zones
techniques
et fonctionnelles,
à savoir
un
office,
des
sanitaires,
un
local
de
rangement
et une
loge
en
lien
avec
la scène.
Une
attention
toute
particulière
est
apportée
à l’acoustique
de
la salle.
Le
projet
prévoit
les
prestations
suivantes
:
+ Mise
en
œuvre
d’une
ventilation
double
flux
e
Création
d'ouvertures
en
façade
Nord
pour
favoriser
la ventilation
naturelle
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
DT
mairie@valdahon
com
www.valdahon.com
E1
@Villedevaldahon
W#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et
de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h ° Isolation
intérieure
des
murs
(120
mm)
° Réutilisation
des
unités
extérieures
existantes
pour
le chauffage
des
locaux
e Production
d’eau
chaude
sanitaire
thermodynamique
+
Dépose
du
complexe
de
toiture
existant,
remplacé
par
une
isolation
(220
mm)
sur
bac
acier
avec
étanchéité
e
Mise
en
œuvre
de
plafonds
suspendus
(hauteurs
variables)
e
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
e Revêtement
en
sol
souple
de
la salle
et en
carrelage
pour
l'office
et ies
sanitaires
Le
tableau
toutes
dépenses
confondues
de
l’opération
est
le suivant
:
RASDtre
S'ouvrage
Msndostoire
So
=
Ville
de
VALDAHON
re.
==
NADULLIDAN-AC
DES
Reconversion
d'une
friche
commerciale
en
salle
polyvalente
BILAN
PREVISIONNEL
D'OPERATIGN
PHASE
AVP
avec
niveau
de
perférmance
BBC
Rénov-40%
Sudace
ville
du
bätiment
: 1288
ny
MAJ
: 01/09/2023 €
TIC
100
TOTAL
OPERATION
‘FEMT
QRL
TE
TENNIS
UN
BIS
TM
ON]
TETE
T2
068
08
7
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
— 25800
VALDAHON
C
0381562388
F2
marie@valdahon.com
€ÿ
ww
valdahon.com
M
@Villedevaldahon
W
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
etle
samedi
de
9h
à 12h Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Montant
de
subvention
Sources
Type
d'aide
Taux
AE
prévisionnelle
Financements
publics
Etat
DSIL
30%
695
617,20
€
Région
BFC
C2R
Forfait
(réparti
avec
projet
aménagement
100
000
€
Centre
Bourg)
Département
du
Doubs
Contrat
P@C
15%
300
000
€
{Avec
plafonnement
à 300'000
€)
| Europe
FEDER
60%
max.
759
362€
(Plafonnement
et
écrêtage
pour
max
80%
de
subvention)
TOTAL
80%
1 854
979,20
€
Auto-financement Fonds
propres
/ emprunts
20%
463
744,80
€
Total
HT
100
%
2318
724€
P. LIME
VIEILLE
s'interroge
sur
la possible
mise
en
œuvre
de
plafonds
suspendus
de
hauteur
variable.
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN
répond
que
le maximum
a été
fait
pour
gagner
en
hauteur
là où
cela
est
possible.
Des
puits
de
lumière
seront
mis
en
place
également.
Le
permis
de
construire
va
être
déposé,
5 mois
d'instruction
sont
prévus,
ainsi
que
la prochaine
consultation
des
entreprises.
Cette
friche
commerciale
est
une
opportunité
pour
le
développement
local.
P. LIME
VIEILLE
demande
si les
associations
locales
utilisatrices
de
ce
futur
lieu
ont
été
consultées.
Il est
répondu
qu'une
réunion
a en
effet
eu
lieu
avec
les
principales.
R.
LORIN
CART
GRANDJEAN
insiste
sur
le fait
qu'il
s’agit
d’une
salle
polyvalente,
pas
d’une
salle
de
spectacle
(l'espace
Ménétrier
reste
à prioriser
dans
ce
cas).
N.
PERROT
interroge
sur
le
montant
du
projet,
et
insiste
sur
le
fait
qu'un
nouveau
projet
devrait
être
pensé
pour
répondre
davantage
aux
demandes.
S.
KURT
explique
que
la
rénovation
énergétique
nécessaire
a fait
exploser
les
coûts
du
projet
et
qu'il
ne
faut
pas
négliger
ces
travaux
avec
l'augmentation
très
forte
du
coût
de
l'énergie.
Sans
la part
rénovation
énergétique,
le montant
du
projet
s'élève
à 800
000
€, ce
qui
reste
conforme
à ce
qui
a été
annoncé
initialement.
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN
ajoute
qu’un
acousticien
travaille
sur
le
projet,
de
manière
à préserver
le
voisinage.
Selon
le
calendrier,
la
salle
polyvalente
sera
terminée
en
juillet
2025.
P LIME
VIEILLE
et
N.
PERROT
trouvent
qu'il
y a
eu
peu
d'informations
sur
ce
projet
en
amont
et
souhaitent
qu'un
bilan
financier
avec
les
subventions
perçues
soit
réalisé
en
temps
opportun
et
présenté
au
Conseil
Municipal.
P BENOIT
répond
en
revenant
sur
le projet
de
la chapelle
Brachotte
qui
héberge
aujourd'hui
la médiathèque,
projet
conduit
par
l'équipe
du
mandat
précédent.
Un
plan
de
financement
avait
été
établi.
Il s'avère
aujourd’hui
que
le niveau
de
performance
énergétique
prévu
dans
le dossier
n'est
pas
atteint
et
que
de
ce
fait,
la commune
ne
percevra
pas
l'intégralité
des
subventions
attendues,
notamment
régionales.
S.
LE
HIR
ajoute
que
le
FEDER
intervient
sur
ce
dossier
étant
donné
qu'il
s’agit
d’une
friche
commerciale.
Elle
félicite
le
travail
réalisé
par
l'équipe
élus
/ agents.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-_ Donne
son
accord
pour
la réalisation
du
projet
de
reconversion
d'une
friche
commerciale
en
salle
polyvalente,
selon
le coût
prévisionnel
estimé
sur
la base
d'un
AVP
d'un
montant
de
2 318
724,00
€ HT
soit
2 782
468,00
€
TTC,
dont
le
coût
de
travaux
est
estimé
à 1
867
980,00
€ HT
;
-_ Autorise
la consultation
des
entreprises
et le
cas
échéant
l’ajustement
du
budget
2023
en
conséquence,
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
;
- Sollicite
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
30%
du
coût
de
l'opération
au
titre
des
divers
dispositifs
de
l'Etat
(DSIL)
;
-_ Sollicite
auprès
de
la Région
BFC
une
subvention
dans
le cadre
du
dispositif
« Centralités
» d’un
montant
prévisionnel
de
100
000
€ (répartition
avec
un
second
projet)
-_ Sollicite
auprès
du
Conseil
départemental
du
Doubs
une
subvention
dans
ie cadre
du
Contrat
P@C,
avec
un
taux
d'aide
de
15%
(dont
plafonnement
à 300
000
€)
;
-_ Sollicite
auprès
de
l'Europe
une
subvention
de
60%
du
coût
d'opération
dans
le cadre
du
FEDER
;
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
C
0381562388
ÊX
maiie@valdahon.com
€5
www
valdahon.com
D
@Villedevaldahon
W#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h -_ S'engage
à prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
à savoir
le montant
de
l'opération
duquel
seront
déduits
les
montants
de
subventions
attribués
par
les
différents
financeurs
;
-_ Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à la
poursuite
de
l'opération
et à
ces
différentes
demandes
de
subventions
:
-_ Autorise
la SPL
Territoire
25
à déposer
les
différents
dossiers
de
demandes
de
subventions
;
-_ S'engage
à ajuster
le budget
de
la Commune
au
moment
de
l'attribution
des
offres.
Rapport
adopté
à la
majorité:
Pour:
18
Contre
: 1
Abstention
: 3
6.
Révision
des
prix
des
repas
au
restaurant
périscolaire
Depuis
2015,
l’entreprise
COMPASS
GROUP
ESTREDIA
assure
la restauration
du
périscolaire
en
utilisant
la liaison
froide. Familles
Rurales
supervise
le périscolaire,
et les
familles
qui
y inscrivent
leurs
enfants
paient
à Familles
Rurales
le coût
des
prestations
d'animations
proposées.
Concernant
le coût
de
la cantine
scolaire,
la commune
facture
les
repas
aux
familles
au
tarif
de
5,48
€ TTC,
conformément
à la
délibération
du
1°
octobre
2015,
par
l'intermédiaire
de
Familles
Rurales. Cependant,
le tarif
unique
de
5,48
€ TTC
ne
couvre
pas
l'ensemble
des
frais,
qui
comprend
le coût
du
repas
facturé
par
le prestataire,
les
consommables
(énergie,
eau)
et
le
personnel
communal
qui
assure
le service.
Au
1%
septembre
2023,
avec
la mise
à jour
des
prix
due
à l'inflation,
le coût
total
est
évalué
à 8,63
€ TTC
en
moyenne
/
repas.
Le
solde
est
pris
en
charge
par
la commune
(2.75
€ TTC).
En
raison
de
l'inflation
et
du
fait
que
le prix
des
repas
facturé
aux
familles
n'ait
pas
évolué
depuis
2015,
il est
proposé
de
laugmenter
à compter
du
1°
octobre
2023
en
fixant
un
tarif
unique
de
5,88
€ TTC
par
repas
(+7,3
%),
qui
se
situe
en
-
deçà
de
l'inflation
cumulée
depuis
2015
et reste
supportable
par
les
familles.
Ce
tarif
sera
révisable
chaque
année.
Par
ailleurs,
une
partie
du
coût
total
du
repas
restant
à la
charge
de
la commune
(2,75
€ TTC),
il est
proposé
que
les
communes
extérieures
concernées
participent
financièrement
au
coût
restant
à charge
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
leurs
communes
inscrits.
P.
LIME
VIEILLE
exprime
le
fait
que
ce
n’est
pas
la
bonne
période
pour
augmenter
ce
prix.
S.
LE
HIR
précise
que
la
commune
fournit
35
880
repas
/ an,
à un
tarif
unique
depuis
2015.
Le
reste
à charge
pour
la
commune
s'élève
actuellement
à 3.64
€. Depuis
2015
la
commune
a pris
en
charge
toutes
les
augmentations.
La
nouvelle
cuisine
est
l'occasion
d’actualiser
ce
dossier.
Elle
souligne
que
tous
les
enfants
sont
acceptés
à la
cantine
de
Valdahon,
la commune
fait
les
efforts
nécessaires.
Plusieurs
communes
sont
aujourd'hui
en
difficulté,
certains
périscolaires
ont
dû
fermer.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- __
Approuve
cette
augmentation
de
tarif
unique
du
prix
du
repas
à 5.88
€ TTC,
révisable
chaque
année,
-
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à solliciter
la participation
des
communes
extérieures
bénéficiaires
à hauteur
de
la participation
de
la commune
de
Valdahon,
-_ Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à l'unanimité:
Pour:
21
Contre
: 0
Abstention
: 1
FINANCES
7. Budget
principal
DM10
: Lave-linge
école
maternelle
Lavoisier
Le
lave-linge
de
l'école
maternelle
Lavoisier,
acheté
en
2015,
ne
fonctionne
plus.
Il convient
de
le remplacer
rapidement.
Le
coût
de
cet
investissement
est
estimé
à 450
€ et
devra
être
inscrit
au
compte
2188.
Il est
proposé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
à cet
achat
sur
le compte
020
« dépenses
imprévues
».
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipai
approuve
la DM
n°10.
Rapport
adopté
à Funanimité
: Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
8. Budget
principal
- Demande
d'admission
en
non-valeur
Le
comptable
du
SGC
Valdahon
a transmis
courant
juin
2023
un
état
des
titres
émis
au
budget
principal,
non
suivis
de
paiement
et pour
lesquels
les
poursuites
engagées
par
la Trésorerie
ont
été
infructueuses
ou
inférieures
au
seuil
de
poursuite. En
conséquence,
il est
proposé
de
se
prononcer
favorablement
sur
l'admission
en
non-valeur
des
créances
suivantes
:
6
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
D
0381562388
OX
mane@valdahon.com
6%
www
valdahon.com
EE
@Vitedevatdahon
#villedevatdahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
8h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h
Compte
Exercice
Débiteur
Montants
Objet
présentés
6541
2019
Roy
Bernard
200.00
€ |
Location
Ménétrier
2019
Green
Yellow
vente
22.12
€ |
Taxe
locale
sur
consommation
finale
d'électricité
2019
Green
Yellow
vente
22.47
€ |
Taxe
locale
sur
consommation
finale
d'électricité
2022
Gendarmerie
0.01
€ |
Différence
de
règlement
2022
Gendarmerie
0.01
€ |
Différence
de
règlement
2022
CARON
Cyndie
41.40
€ |
Livres
perdus
Total
286.01
€
Une
somme
de
500
€ est
inscrite
au
compte
6541.
S.
KURT
précise
que
la
Trésorerie
a épuisé
tous
les
moyens
de
recours.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
les
admissions
en
non-valeur
proposées.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
:
0
9. Budget
annexe
Bois
et
Forêt
- DM
2 : Ouverture
de
crédit
compte
2117
Des
travaux
importants
de
coupes
de
bois,
victimes
de
la sécheresse
et
de
maladie,
ont
récemment
été
entrepris
par
mesure
de
sécurité.
Ces
travaux
ont
généré
de
nombreux
déchets
(branchages,
..).
Une
opération
de
nettoyage
par
broyage
de
ces
bois
résiduels
s'avère
nécessaire
dans
les
meilleurs
délais,
afin
de
garantir
la sécurité
d'accès
aux
utilisateurs
(sportifs,
promeneurs,
etc...),
sur
lès
massifs
des
Epaisses,
les
Tronchots
et
le Clos
du
Roy.
Le
montant
de
la prestation
est
évalué
à 4
300
€ HT.
ll est
proposé
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
compte
2117
« Bois
et Forêts
» pour
un
montant
arrondi
à 5
000
€ HT.
Ce
montant
sera
pris
sur
l'excédent
budgétaire
(cf.
DM
en
annexe
de
ce
point).
S.
LE
HIR
précise
que
ces
coupes
de
bois
ont
eu
lieu
durant
les
vacances
d'été,
en
raison
d'arbres
menaçants.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
DM
n°2.
Rapport
adopté
à l'unanimité
: Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
10.
Participation
au
FSL
(Fonds
de
Solidarité
Logement)
et
au
FAAD
(Fonds
d'Aide
aux
Accédants
à la
Propriété
en
Difficulté)
Le
Plan
Départemental
d'Action
pour
le Logement
et l'Hébergement
des
Personnes
défavorisées
(PDALHPD)
constituent
dans
le département
du
Doubs,
le cadre
de
la mobilisation
de
l’action
publique
en
faveur
du
principe
général
du
droit
à un
logement
décent.
Son
enjeu
principal
est
la construction,
la cohérence
et
la coordination
de
l'accompagnement
des
parcours
résidentiels
des
personnes,
tant
en
direction
de
l'hébergement
que
pour
favoriser
l'accès
et
le maintien
dans
un
logement.
Le
fonds
de
solidarité
pour
le Logement
(FSL)
est
l’un
des
outils
financiers
qui
permet
de
mettre
en
œuvre
les
actions
du
PDALHPD.
Il finance
principalement
les
aides
individuelles
et l'accompagnement
des
ménages.
Le
Fonds
d'aide
aux
Accédants
à la
Propriété
en
Difficulté
(FAAD)
a pour
objectif
de
soutenir
les
ménages
dans
la
poursuite
de
leur
projet
d’accession
à la
propriété
en
cas
de
difficultés
ponctuelles.
Depuis
plusieurs
années,
la commune
alimente
par
contribution
financière
ces
deux
Fonds.
Le
versement
attendu
par
le
département
du
Doubs
pour
la Commune
est
de
0.61
€ par
habitant
pour
le FSL
et
de
0.30
€ par
habitant
pour
le FAAD.
Ces
deux
montants
sont
identiques
à ceux
demandés
depuis
2015.
- Soit
5 787
habitants
x 0.61
€ =
3 530.07
€ pour
le FSL
- Soit
5 787
habitants
x 0.30
€ =
1 736.10
€ pour
le FAAD
TOTAL
= 5
266.17
€
S.
KURT
précise
qu’à
partir
de
2024,
ces
dépenses
seront
prises
en
charge
par
la CCPHD.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à verser
la contribution
financière
pour
le fonds
de
solidarité
pour
le logement
pour
un
montant
de
3 530.07
€ et
la contribution
financière
au
titre
du
fond
d'aide
aux
accédants
à la
propriété
en
difficulté
pour
un
montant
de
1 736.10
€. Les
montants
afférents
ont
été
prévus
au
budget
2023.
Rapport
adopté
à l’unanimité
: Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
©
0381562388
Ê<
maine@valdahon.com
Et
www.valdahon.com
EE
@Vitedevaidahon
W#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à t2h DOMAINE
ET
PATRIMOINE
11.
Convention
de
mise
a disposition
en
vue
d’une
opération
de
réhabilitation
— Requalification
de
l’ancien
local
commercial
« LIDL
» en
salle
polyvalente
Le
04
mars
2021,
la commune
de
Vatdahon
a conclu
avec
l'EPF
(Établissement
Public
Foncier)
par
convention
opérationnelle,
le portage
de
l'opération
intitulée
« Acquisition
d'un
Ancien
Local
Commercial
en
vue
d'une
Requalification
en
Salle
Polyvalente
».
L'EPF
DOUBS
BFC
est
ainsi
chargé
de
négocier/acquérir,
gérer
transitoirement
et rétrocéder
les
biens
correspondant
à
la commune
de
VALDAHON
ou
à tout
opérateur
désigné
par
elle.
A cet
effet,
EPF
DOUBS
BFC
a acquis
l'ancien
local
commercial.
En
vue
du
commencement
des
travaux
de
transformation
du
local
commercial
en
salle
polyvalente,
l'EPF
DOUBS
BFC
met
à disposition
de
la Commune
de
VALDAHON
à
titre
gratuit
et
de
façon
immédiate
et
pendant
la durée
de
la présente
convention,
le bien
cité
ci-dessus.
La
convention
ci-annexée
précise
en
détail
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
À compter
de
la signature
de
la convention,
la Commune
de
VALDAHON
assurera,
sous
sa
responsabilité
exclusive,
l'ensemble
des
démarches
en
vue
de
procéder
à la
réhabilitation
du
bien.
Au
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ Approuve
la convention
avec
l'EPF
ci-annexée
de
mise
à disposition
en
vue
d’une
opération
de
réhabilitation
— Requalification
de
l’ancien
local
commercial
« LIDL
» en
salle
polyvalente,
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
Rapport
adopté
à l’unanimité
: Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
12.
Avis
sur
le projet
PLUI
Par
délibération
du
26
juin
2023,
le conseil
communautaire
a voté
le bilan
de
la concertation
et l'arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUD
valant
SCoT.
Les
communes
membres
de
la communauté
de
communes
et
les
personnes
publiques
associées
disposent
d’un
délai
de
3 mois
pour
rendre
un
avis
sur
le projet
de
PLUI
arrêté.
La
commune
émet
des
réserves
sur
le zonage
selon
les
planches
jointes
en
annexe
:
1 - Modification
de
zonage
pour
la parcelle
AB
274
définie
en
Njv,
à qualifier
en
Ucorg.
La
parcelle
est
bordée
par
la rue
du
Colonel
Boyer
et
la rue
des
Coquelicots
dans
une
zone
urbanisée
et
viabilisée.
2 -
Modification
du
secteur
de
l'OAP
:
implantation
plus
appropriée
à l'agglomération
(secteur
OUEST
du
quartier
Notre
Dame).
Contexte
d'urbanisation
centralisée,
la trame
de
la voirie
et
des
réseaux
est
en
attente
d'urbanisation
complémentaire
(rue
Adelphe
DAUDEY,
rue
Henri
VIENNET
et rue
Gustave
COURBET).
Le
bon
principe
de
bouclage
des
VRD
est
en
application
dans
ceîte
schématique
urbaine,
entre
les
rues
citées
ci-dessus
et
la rue
de
Bellevue.
3 - Création
d’un
secteur
STECAL
(Secteur
de
Taille
et de
Capacité
d'Accueil
Limitées)
sur
la parcelle
ZC
405
classée
en
zone
À,
pour
la création
d’un
refuge
pour
animaux
permettant
l'autorisation
de
constructions,
d'équipements
adaptés
à l'activité,
sans
dénaturer
la vocation
agricole
des
terres.
- Logement
et
stationnement
: la
commune
privilégie
les
2 places
de
stationnement
dans
les
cas
de
logement
neuf
et
rénové.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
favorablement
avec
réserves
le proiet
du
PLUI
arrêté. Rapport
adopté
à l'unanimité
: Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
13.
Lotissement
Vallon
St
Michel
- Vente
du
lot
n°
30
à Mme
Laure
PHILIPPE
et
M Benjamin
CONVERSET
Point
ajoumé
en
raison
d’une
anomalie
constatée
tardivement.
La
commission
va
travailler
à
nouveau
sur
ce
dossier.
14.
Vente
terrain
d’aisance
-parcelle
AA
588
rue
des
Sapins
à M
et
Mme
Mustapha
KARIB
M et
Mme
Mustapha
KARIB
ont
demandé
à la
commune
d'acquérir
un
terrain
d'aisance
cadastré
AA
588
d'une
superficie
de
275m?
contiguë
à leur
propriété
43
rue
des
Sapins.
Vu
l'avis
des
Domaines
du
13
juillet
2023
estimant
la parcelle
à 50€
le m?
assorti
d’une
marge
d'appréciation
de
10%,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
session
au
prix
de
55€
net
le m°?
soit
:
275m°
x 55.00€
= 15
125€
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
- 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
DT
mane@valdahon.com
www.valdahon.com
E1
@Villedevaldahon
W#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
Sh
à 12h
et de
14h
à 18h
etle
samedi
de
9h
à 12h Les
frais
de
bornage
et de
notaire
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
Cette
vente
s'inscrit
dans
le cadre
du
patrimoine
de
la commune.
Le
terrain
n'a
pas
été
acquis
en
vue
de
le revendre
et
n’a
pas
fait
l’objet
de
travaux
avant
la vente.
P.
BENOIT
précise
que
pour
la commune,
cela
permet
d'aligner
la limite
cadastrale.
Le
tarif
des
Domaines
est
appliqué.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ Approuve
la vente
de
la parcelle
AA
588
de
275m?
à M
et
Mme
Mustapha
KARIB
pour
un
montant
de
15
125
€
net.
-_ Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à l’unanimité
: Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Point
sur
le dossier
vidéosurveillance
présenté
par
S.
LESCURE,
via
un
diaporama
:
Ce
dossier
se
découpe
en
3 tranches
sur
3 ans,
comme
déjà
évoqué
dans
les
délibérations
précédentes
du
printemps
2023.
Pour
cette
1°
tranche,
le but
est
que
le
dispositif
soit
opérationnel
avant
le
marché
de
Noël
(29/11
au
03/12/23),
La
tranche
2 est
déjà
en
cours
d'anticipation
en
fonctionnement.
I! félicite
notamment
les
agents
qui
ont
beaucoup
travaillé
sur
ce
dossier
: C.
GAULARD
et
F.
POTHIN.
I est
souligné
le
rapprochement
encore
plus
important
entre
la
commune
et
la gendarmerie
depuis
l'arrivée
du
nouveau
policier
municipal
C. GAULARD,
ce
qui
permet
de
gagner
en
efficacité. S. LE
HIR
déplore
que
l'Etat
n'apporte
pas
de
subvention
sur
ce
dossier,
alors
que
la
sécurité
est
un
sujet
régalien.
Elle
rappelle
que
la
manifestation
du
13
juillet
demier
s’est
terminée
avec
des
tirs
de
mortier
et
des
coups
de
couteaux.
4
personnes
sur
6 ont
déjà
été
retrouvées.
Ce
sont
des
valdahonnais.
Calendrier
prévisionnel
des
projets
Petites
Villes
de
Demain
:
>
Sécurisation
des
routes
départementales
et
travaux
aménagement
centre
Bourg
A partir
de
fin
septembre
2023
: Sécurisation
feux
et
plateaux
surélevés
Mars
2024
: aménagement
place
devant
la mairie
si consultation
fructueuse.
Durée
travaux
: 1 an.
Début
2024
: aménagement
entre
grande
rue
et
place
du
Dahon.
Le
projet
sera
affiné
suite
au
résultat
de
consultation
de
l'aménagement
place
de
la
mairie
(notamment
les
prix
du
marché).
L'objectif
: fin
des
travaux
printemps
2025.
>
Rénovation
énergétique
Lavoisier
Calendrier
prévisionnel
: Travaux
en
cours.
Fin
des
travaux
été
2024.
>
Salle
polyvalente
A noter
que
ce
planning
dépend
également
des
durées
de
validation
de
chaque
partie
et
sera
réajusté
après
chaque
phase
d'études.
+ Permis
de
construire
:
o Dépôt
prévu
fin
octobre
2023
(5
mois
d'instruction)
+ PRO/DCE
:
o Rendu
MOE
: fin
décembre
2023
(si
ordre
de
service
transmis
mi-octobre)
o Relecture
+ observations
+ validation
: janvier
2024
+ Consultation
des
entreprises
:
o Rédaction
: février
2024
o Mise
en
ligne
sur
plateforme
: fin
février
2024
2/4
o Délais
de
consultation
: début
mars
2024
à mi-avril
2024
o Retour
des
offres
: mi-avril
2024
o Analyse
MOE
: mi-avril
2024
à fin
avril
2024
o Négociations
: mai
2024
* Travaux
: o Démarrage
travaux
: juin
2024
o Fin
travaux
: juillet
2025
Journées
du
Patrimoine
: une
exposition
est
en
cours
à la
salle
Ménétrier,
mise
en
œuvre
par
l'association
Mémoire
de
nos
pères.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Colette
LOMBARD
Sylvie
LE
HIR
Mairie
— 1 rue
de l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDA
©
0381562388
DT
mame@valdahon.com
€
www
valdahon
com
E1
@Villedevaidahon
M Aviliedevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
:
andredi
: de
9h à
12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h