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Procès Verbal - 87 Proces Verbal Conseil Municipal du 6 octobr
Procès Verbal - 56 Proces Verbal Conseil Municipal du 11 juill
Procès Verbal - 96 Proces Verbal Conseil Municipal du 6 juillet 2023 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 96 Proces Verbal Conseil Municipal du 6 juillet 2023 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
— CC
VAIDAHON
Procès-Verbal
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Séance
du
Jeudi
6 juillet
2023
Visé
par
:
Valdahon
le :
Salle
d'Honneur
— Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Le
Maire
de
Valdahon
A9/09/2023
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 29
juin
2023,
s'est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h05
et levée
à 21h30.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-
GRANDJEAN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE
{à partir
du
point
3),
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Étaient_
absents
: M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Martine
CART-GRANDJEAN,
M.
Noël
PERROT,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Guy
BRUCHON. Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: M.
PERRIN/S.
KURT
; N.
PERROT/C.
LOMBARD
; D.
DUMONT/D.
GUILLEUX
; À.
MARGUET/P.
BENOIT.
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
-BP
37
- 25800
VALDAHON
À
oss1562388
D
mane@valdahon.com
€ÿ
sww.vaidahon.com
ff]
@villedevaldahon
évilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
t4h
à 18h
etle
samedi
de
9h à
12h Compte
Rendu
détaillé
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
1° juin
2023.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- nomme
M.
Bruno
DIRAND
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
1° juin
2023
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
23
Contre
: 0
Abstention
: 0
2. Modification
du
tableau
des
effectifs
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
|| appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade
permet
l'accès
à un
niveau
de
fonctions
et
d'emploi
supérieur.
il s’agit
d’un
avancement
au
choix
établi
par
ordre
de
mérite.
Ce
choix
s'effectue
en
tenant
compte
de
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
de
l'ensemble
des
agents
promouvables.
Le
Conseil
municipal
a fixé,
par
délibération
en
date
du
6 décembre
2007,
les
taux
de
promotion
à 100
%
pour
l'avancement
de
grade
des
agents
de
la collectivité
après
avis
favorable
du
Comité
technique
(CT)
départemental
du
Centre
de
gestion
du
Doubs
en
date
du
26
septembre
2007.
À compter
du
1%
juillet
2023,
il est
proposé
à l'avancement
un
agent
méritant
et remplissant
les
conditions
d'accès
au
grade
supérieur
puisque
l'agent
a été
déclaré
admis
à l'examen
professionnel
d'adjoint
administratif
principal
28"
classe.
Il'est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget
principal,
chapitre
012.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Adopte
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées
(ci-dessous)
-__ Donne
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
©
0381562388
[X
mane@vaidahon.com
4 www. www.
valdahon.com
1
@Villedevaldahon
Wävilledevatdahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
gh à
12h
Tableau
des
.-.
_.
RAI
:
Création
/
Date
d'exécution
des
Nouvel
Grade
Catégorie
emplois
au
:
:
:
-
19/06/2023
suppression
modifications
effectif
Filière
administrative
Attaché
principal
A
1
Î
Î
1
Rédacteur
principal
de
1°°
classe
5
1
!
!
:
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
:
1
/
/
1
Rédacteur
B
2
1
/
2
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
€
2
/
/
2
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
h
2
#
!
L
Adjoint
administratif
territorial
h
5
d
!
7
Emploi
spécifique
(Conseiller
Numérique)
€
1
!
/
:
Filière
technique
Ingénieur
principal
A
1
Î
/
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
Î
/
2
Agent
de
maîtrise
C
2
}
Î
2
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1*°
classe
C
4
/
!
4
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"e
classe
C
7
1
/
7
Adjoint
technique
territorial
C
7
/
Î
7
Filière
sociale
Agent
spécialisé
principal
de
1%
classe
des
écoles
C
4
!
!
4
maternelles Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
C
1
1
1
1
maternelles Filière
culturelle
Assistant
de
conservation
B
1
/
/
1
principal
de
2è"e
classe
Adjoint
territorial
du
patrimoine
C
1
Î
/
1
Filière
Police
Chef
_de
service
de
police
B
1
/
/
4
municipale Brigadier-chef
principal
C
1
/
1
1
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
23
Contre
: 0
Abstention
: 0
3
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
Ç
0381562388
D
maine@vaidahon
com
www
yaldahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à {2h
et de
{4h
à 8h
et
le samedi
de
9h
à 12h
e Ville
— BP
37 -
25800
VALDAHON IE
@vViedevaldahon
#villedevaidahon 3. Remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
dans
le cadre
d’un
déplacement
pour
les
besoins
du
service
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Considérant
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
action
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue)
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
repas
exposés
dans
ce
cadre
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et à
instaurer,
par
délibération,
un
remboursement
au
réel,
dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
le remboursement
forfaitaire
(17,50
€).
Considérant
que
le remboursement
est
conditionné
par
la production
des
justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets)
auprès
de
l’ordonnateur
de
la collectivité.
Considérant
qu'aucune
indemnité
de
repas
ne
peut
être
attribuée
aux
agents
bénéficiant
de
la gratuité
du
repas. Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- instaure
un
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à l'occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la résidence
administrative
et
de
la résidence
familiaie,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le remboursement
forfaitaire.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Arrivée
de
Marie-Hélène
BALLEE
à 20h10.
4.
Gestion
des
animaux
errants
sociables
sur
la
commune
et
renouvellement
de
la convention
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
la convention
signée
en
2021
avec
l'Association
Un
rêve,
Un
cheval,
Une
famille
afin
qu'elle
assure
la mission
d'organisation
de
trappage
des
chats
errants
sur
la
commune.
Il est
désormais
établi
un
renouvellement
tacite,
la convention
prévoit
néanmoins
les
conditions
de
résiliation.
À ce
titre,
l'association
Un
rêve,
Un
cheval,
Une
famille
de
Frambouhans
(25)
s'engage
à mettre
en
œuvre
les
moyens
dont
elle
dispose
pour
accueillir
les
chats
préalablement
capturés
(piège
à bascule)
par
la
commune
en
état
de
divagation
sur
son
territoire,
à les
héberger,
à en
rechercher
les
propriétaires,
ainsi
qu'à
en
assurer
la surveillance
sanitaire
et
au
besoin
à faire
pratiquer
les
soins
nécessaires,
conformément
à la
législation
en
vigueur.
La
commune
s'engage
à verser
forfaitairement
une
somme
de
1 200,00
euros
pour
20
chats
par
an
(750
€
pour
20
chats
l’année
précédente).
50%
à la
signature
et
50%
à la
fin
de
la période
d’un
an.
Tout
chat
supplémentaire
sera
facturé
60.00
euros
(37,50
€ l'année
précédente).
Cette
augmentation
tarifaire
est
due
à la
forte
hausse
des
tarifs
vétérinaires,
et
au
fait
que
ceux-ci
n'avaient
pas
été
réévalués
par
l'association
depuis
3 ans.
Les
tarifs
restent
conformes
aux
prix
du
marché.
La
participation
financière
pour
le transport
des
animaux
sera
remboursée
par
la commune
à l'association
selon
le barème
en
vigueur.
Cette
opération
peut
être
effectuée
par
les
services
techniques
de
la commune
en
cas
de
nécessité.
Par
ailleurs,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
prescriptions
suivantes
concernant
les
sollicitations
reçues
en
mairie
en
matière
d'animaux
et
plus
particulièrement
des
chats.
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
— 25809
VALDAHON
D
0381562288
DT
mane@valdahon.com
#4
ww
valdahon.com
E1
@viedevaidahon
Wavitledevatdahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
fundi
au
vendredi
: de
Sh
à 12h
et
de
14h
à 18h
et le
samedi
de
Sh
à 12h Notre
service
de
Police
Municipale
a à
sa
charge
la gestion
des
animaux
errants
ou
en
divagation
sur
le
territoire
de
la commune
de
Valdahon.
Afin
de
permettre
Une
gestion
adaptée
de
ce
phénomène,
il est
demandé
à la
population
de
respecter
scrupuleusement
les
règles
énoncées
ci-dessous
; il est
évident
que
chaque
cas
est
différent
et qu'il
n'est
pas
possible
d'énumérer
toutes
les
particularités
rencontrées.
-
Un
chat
errant
est
un
chat
qui
vit
sur
la voie
publique
; qui
n’a
aucun
propriétaire
et qui
est
susceptible
de
se
reproduire
(non
castré
; non
stérilisé)
et
d’entrainer
une
prolifération
incontrôlée
de
l'espèce,
créant
ainsi
un
problème
de
salubrité
publique.
Les
chats
nourris
régulièrement
par
la même
personne
ne
rentrent
pas
dans
cette
catégorie.
Ils
deviennent
la propriété
de
leur
nourrisse
et
les
frais
sanitaires
doivent
être
pris
en
charge
par
cette
personne,
la
castration
ou
la stérilisation
et
le tatouage
sont
obligatoires
par
la loi,
sous
peine
d'amende.
À savoir
qu'il
est
également
interdit
de
déposer
de
la nourriture
sur
la voie
publique
pour
les
animaux
errants.
Concernant
la bonne
gestion
des
chats
:
-
Tous
les
chats
doivent
être
pris
en
compte
par
l'association
Un
rêve,
Un
cheval,
Une
famille
et cela
sans
exception,
conformément
à la
convention
qui
nous
lie.
C'est-à-dire
que
Mme
Clerc,
la responsable
de
l'association,
doit
être
avertie
par
téléphone
de
chaque
prise
en
charge
de
chats,
elle
fixera
ainsi
les
conditions
de
prise
en
charge
et
plus
particulièrement
en
matière
tarifaire.
-
Pour
des
raisons
sanitaires
évidentes,
il est
interdit
aux
particuliers
de
déposer
des
animaux
vivants
ou
morts
en
Mairie.
Certains
animaux
peuvent
être
porteur
de
maladie
ou
être
agressifs.
Il faut
indiquer
aux
personnes
que
les
services
municipaux
se
déplaceront.
-
L'association
Un
rêve
Un
cheval
Une
famille
a contractualisé
avec
la clinique
vétérinaire
de
Vercel
pour
des
actes
d'identification
de
castration
ou
de
stérilisation
pour
les
chats
où
chattes
non
porteuses
et
sans
soins
chirurgicaux
connus.
Seuls
les
agents
du
service
de
la Police
Municipale
; l'agent
technique
d'astreinte,
le Maire
ou
un
Maire
adjoint
sont
autorisés
à déposer
un
animal
selon
les
modalités
prévues
avec
l'association.
La
Police
Municipale
doit
toujours
être
informée
des
actions
engagées
par
les
uns
et
les
autres.
-
Dans
le cas
où
il s'agirait
d'une
chatte
porteuse
ou
d’un
animal
blessé
ou
nécessitant
une
intervention
chirurgicale
lourde,
il conviendra
de
prendre
contact
avec
la Police
Municipale
qui
se
chargera
de
prévenir
l'association
afin
de
connaitre
la destination
de
l'animal.
| est
évidemment
hors
de
question
de
donner
une
destination
d'initiative
et de
prévenir
ensuite
la Police
municipale.
-
Pour
les
crémations
d'animaux
morts,
cette
procédure
ne
revêt
aucun
caractère
d'urgence.
La
démarche
est
la même
: il suffit
de
prévenir
la Police
Municipale
qui
se
chargera
de
faire
déposer
l'animal
dans
une
clinique
vétérinaire
en
vue
d'une
crémation
en
lien
avec
l'association
Un
rêve
Un
cheval
Une
famille. La
Police
municipale
est
joignable
via
l'accueil
de
la Mairie
ou
au
06
27
63
64
93
(Chef
de
Police
Municipale)
; il est
interdit
d'utiliser
les
numéros
de
téléphone
personnels
des
agents
du
Service
de
Police
Municipale.
En
cas
d'absence
de
ia Police
Municipaie
il conviendra
de
contacter
Mme
le Maire.
-
Concernant,
les
personnes
qui
requièrent
la Mairie
pour
signaler
qu'ils
ont
aperçu
un
chat
à
proximité
de
leur
domicile
ou
sur
la voie
publique
et qui
semble
abandonné,
si l'animal
est
seul
et que
c'est
l'unique
fois
qu'il
est
aperçu,
il est
recommandé
de
laisser
l'animal
en
liberté,
s’il
n’est
pas
en
danger.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
la Ville
a également
contractualisé
une
convention
générale
avec
la clinique
vétérinaire
de
Valdahon
et qu'il
est
proposé
à ce
Conseil
Municipal
du
6 juillet
de
signer
une
convention
avec
celle
de
Vercel,
sachant
que
ces
conventions
concernent
la prise
en
charge
de
tous
les
animaux
sur
la voie
publique
blessés
ou
accidentés,
carnivores
domestiques
ou
nouveaux
animaux
de
compagnie.
Ces
conventions
concernent
donc
des
animaux
autres
que
les
chats.
En
sa
qualité
de
vétérinaire,
D.
MOULIN
informe
qu'il
approuve
cette
gestion.
C. LOMBARD
s'interroge
sur
le coût
du
voyage
jusqu'à
Vercel.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Approuve
les
prescriptions
ci-dessus
indiquées.
- Approuve
la convention
pour
le fonctionnement
et
la gestion
du
trappage
des
chats
avec
l'association
Un
rêve,
Un
cheval,
Une
famille
de
Frambouhans.
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
document
afférent.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mairie
— 1 rue
de l'Hôtel
de Ville
— BP
37 —
25800
VALDAHON
6
0881562288
mR
marne@valdahon.com
www.valdahon.com
El
@Villedevaldahon
W'#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
fundi
a vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
Sh
à 12h 5. Convention
portant
sur
les
soins
aux
animaux
trouvés
ou
accidentés
sur
la voie
publique
La
commune
de
Valdahon
a signé
une
convention
concernant
les
soins
administrés
aux
animaux
trouvés
ou
accidentés
sur
la voie
publique
de
maître
inconnu
ou
défaillant,
avec
la clinique
vétérinaire
du
Val
en
date
du
7 septembre
2020,
pour
une
durée
de
3 ans.
Il'est
proposé
au
Conseit
Municipal
de
mettre
en
place
également
avec
la clinique
vétérinaire
de
Vercel
une
convention
similaire.
En
effet,
l'association
Un
rêve
Un
cheval
Une
famille,
évoquée
au
point
précédent,
travaille
de
longue
date
en
partenariat
exclusif
avec
cette
clinique
vétérinaire
qui
lui
facilite
grandement
la
gestion
pratique
de
ses
interventions.
Par
ailleurs,
cela
permettrait
de
répartir
les
demandes
à gérer
en
fonction
des
possibilités
au
planning
de
ces
deux
cliniques.
Ilest
précisé
que
les
conditions
de
prise
en
charge
et
les
tarifs
sont
sensiblement
identiques.
N. PERROT
exprime
ne
pas
être
d'accord.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Approuve
la convention
portant
sur
les
soins
aux
animaux
trouvés
ou
accidentés
sur
la voie
publique
avec
la clinique
vétérinaire
de
Vercel,
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et
tous
documents
afférents.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour:
23
Contre
: 1
Abstention
: 0
6. Jumelage-Remboursement
des
frais
de
déplacement
du
Conseiller
délégué
au
jumelage
à
Maulbronn Par
délibération
du
1%
juin
2023,
le Conseil
Municipal
a élevé
Monsieur
Andréas
FELCHLE,
Maire
de
Maulbronn
ville
jumelée
avec
Valdahon,
au
rang
de
citoyen
d'honneur
de
la commune
de
Valdahon,
et a
autorisé
qu'il
lui
soit
remis
à cette
occasion
le diplôme
de
citoyen
d'honneur
de
la ville.
Cette
cérémonie
aura
lieu
le 30
juin
2023
à Maulbronn.
Michel
PARRENIN,
président
du
comité
de
jumelage
et
Roswitha
PARRENIN,
membre
du
comité
de
jumelage,
remettront
ce
diplôme
à Andréas
FELCHLE
au
nom
de
la commune.
Les
frais
liés
à ce
déplacement
sont
les
suivants
:
- 2 sandwichs
x 2
pour
les
trajets
aller
et retour
: estimation
12
€
- Carburant
: estimation
80
€
- Péages
: 8,30
€ x
2 =
16,60
€
Ilest
précisé
qu'il
n’y
a pas
de
frais
d'hébergement
et
de
restauration
(logement
chez
l'habitant
et
dîner
offert
par
la Municipalité
de
Maulbronn)
et
que
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
à l'article
6532
« Frais
de
mission
».
M.
PARRENIN
précise
que
500
personnes
étaient
présentes
et
que
le Maire
sortant
était
très
ému,
après
32
années
de
mandat.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- _
Accepte
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
ci-dessus
indiqués
et
estimés
dans
le cadre
du
jumelage
entre
les
communes
de
Maulbronn
et
de
Valdahon
- Autorise
le remboursement
à Michel
PARRENIN
de
ces
frais
ci-dessus
indiqués,
pour
un
montant
plafonné
au
maximum
à 150
€, sur
présentation
d'un
état
de
frais
avec
justificatifs
correspondants
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
FINANCES
7. DM3
: Barrière
Vigipirate
anti
voiture
bélier
Un
montant
de
5000
€ a
été
inscrit
au
budget
2023
pour
permettre
l'achat
de
blocs
stop
Vigipirate
afin
de
sécuriser
les
manifestations
sur
la voie
publique.
Ce
type
de
produit
nécessite
l'utilisation
d’un
engin
pour
son
déplacement
et le
déplacement
des
blocs
stop
en
béton
n'est
pas
possible
dans
l'urgence.
Ils'avère
qu'il
existe
sur
le marché
un
produit
répondant
davantage
à nos
besoins
: la barrière
anti
camion
6
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— BP
37
- 25800
VALDAHON
©
os81562388
DT
mane@valdahon.com
www.valdahon.com
D]
@Villedevaldahan
% #vitedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
Sh
à 12h bélier.
Cette
barrière
est
facilement
transportable,
démontable
et
déplaçable
par
un
seul
agent
et
sans
outil
spécifique.
Ce
dispositif
a été
éprouvé
en
crash
test
et
il est
certifié
aux
normes
européennes
avec
une
garantie
constructeur.
Cette
barrière
peut
arrêter
un
poids
lourd
d'une
capacité
de
7,5
T à
50
km/h.
La
barrière
est
réutilisable
après
impact.
Cette
barrière
est
composée
de
6 unités
modulables.
Chaque
unité
mesure
1 mètre,
6 unités
représentent
une
largeur
de
chaussée
réglementaire
(cf
fiche
produit
et
photos
ci-
annexées). En
raison
du
coût
élevé
de
ce
dispositif
- estimé
à 8
652
€ TTC
l'unité
- il est
proposé
de
répartir
la dépense
de
3 barrières
sur
3 années,
soit
1 barrière/an
de
2023
à 2025.
Dans
l'intervalle,
les
blocs
stop
actuellement
utilisés
seront
conservés
en
partie
selon
les
besoins.
Les
crédits
inscrits
au
budget
2023
s'avèrent
insuffisants.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
l'ouverture
des
crédits
complémentaires
suivants
:
- Compte
21578,
fonction
112
service
« POLICE
» pour
un
montant
de
3 700
€.
Cette
somme
sera
prise
sur
l'excédent
du
budget
primitif.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la DM
n°3.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
8. DMS
: Matériels
de
restauration
Les
besoins
divers
concernant
le matériel
de
restauration
n'ont
pas
été
répertoriés
lors
du
vote
du
budget
2023.
Après
recensement,
ces
matériels
concernent
notamment
des
assiettes,
plats,
couverts,
bols,
raviers,
louches,
bacs,
légumier,
etc.
pour
les
périscolaires
Lavoisier
et
Viennet,
la salle
Ménétrier
et la
mairie.
Le
coût
de
cet
investissement
est
estimé
à 2
500
€ TTC.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'ouverture
des
crédits
complémentaires
suivants
:
- Compte
2188,
fonction
314
pour
un
montant
de
350
€.
- Compte
2188,
fonction
020
pour
un
montant
de
450
€
- Compte
2188,
fonction
251
pour
un
montant
de
1700
€
Cette
somme
sera
prise
sur
l'excédent
du
budget
primitif.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la DM
n°5.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
9. DM6
: Chariot
de
service
Afin
d'optimiser
le service
du
périscolaire
Lavoisier,
notamment
lors
du
service
à table
des
tous
petits,
l'acquisition
d’un
chariot
de
service
avec
récipient
poubelle
intégré
faciliterait
grandement
le bon
fonctionnement. Le
coût
de
cet
investissement
est
estimé
à 700
€ TTC.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'ouverture
des
crédits
complémentaires
suivants
:
- Compte
2188,
fonction
251
pour
un
montant
de
700
€.
Cette
somme
sera
prise
sur
l'excédent
du
budget
primitif.
M.
PARRENIN
attire
l'attention
sur
la nécessité
que
les
poubelles
de
déchets
soient
bien
séparées
de
la
partie
service.
Le
document
technique
attestant
de
cela
est
présenté.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la DM
n°6.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
6
0381562388
DT
maine@vaidahon
com
ww.valdahon.com
E1
@Viledevaldahon
Wvilledevaldahon
Mairie
—
1 rue
dei
D
cn
Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à 18hetle
samedi
de
9h
à 12h 10.
DM7
: Lave-vaisselle
périscolaire
Le
lave-vaisselle
du
périscolaire
Viennet,
qui
a 17
ans,
est
défectueux.
Il convient
de
le remplacer.
Il s'avère
que
le lave-vaisselle
du
périscolaire
Lavoisier,
qui
fonctionne
bien,
est
situé
dans
un
local
exigu,
inadapté
à ce
matériel
qui
ne
dispose
pas
de
condensateur.
Il est
donc
proposé
de
le transférer
au
périscolaire
Viennet
qui
dispose
d’un
local
adapté
(plus
grand
et
aéré),
et
d'acquérir
un
lave-vaisselle
neuf
au
périscolaire
Lavoisier,
adapté
à ce
lieu
avec
capot
récupérateur
de
chaleur.
Le
coût
de
cet
investissement
est
estimé
à 8
000
€.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'ouverture
des
crédits
complémentaires
suivants
:
- Compte
2188,
fonction
251
pour
un
montant
de
8 000
€.
Cette
somme
sera
prise
sur
l'excédent
du
budget
primitif.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la DM
n°7.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
11.
DM8
: Accessibilité
—- Travaux
complémentaires
Un
budget
d'un
montant
de
81
000
€ est
alloué
aux
travaux
d'accessibilité
dans
le cadre
de
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad'AP}),
dont
la date
limite
de
réalisation
est
fixée
au
31
décembre
2023.
il
convient
donc
d’être
en
conformité
d'ici
la fin
de
l'année
2023.
Après
étude
technique,
il s'avère
que
le Bureau
de
contrôle
a relevé
un
certain
nombre
de
non
conformités
pour
lesquelles
aucune
dérogation
n'est
accordée,
contrairement
aux
prévisions.
Il convient
donc
d'entreprendre
des
travaux
complémentaires,
portant
notamment
sur
les
points
suivants
(liste
non
exhaustive)
:
- Rampe
PMR
à l'école
St
Exupéry
Reprise
de
mains
courantes
diverses
Toilettes
PMR
à l'école
Jean
Monnet
dans
l’un
des
bâtiments
- _
Remplacements
de
visiophones
dans
les
écoles
Jean
Monnet
et
St
Exupéry,
- Etc
L’estimation
globale
maximale
de
ces
travaux
complémentaires
s'élève
à 20
000
€ TTC.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'ouverture
des
crédits
complémentaires
suivants
:
- Compte
21311
opération
2023,
fonction
020
pour
un
montant
de
6000
€,
- Compte
21312
opération
2023,
fonction
211
pour
un
montant
de
6000
€,
- Compte
21312
opération
2023,
fonction
212
pour
un
montant
de
5000
€,
- Compte
21318
opération
2023,
fonction
251
pour
un
montant
de
2000
€,
- Compte
2381
opération
2023,
fonction
64
pour
un
montant
de
1000
€,
Cette
somme
sera
prise
sur
l'excédent
du
budget
primitif.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la DM
n°8.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
12.
DM
: Vidéoprotection
Par
délibération
du
4 mai
2023,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la réalisation
du
projet
présenté
de
Vidéoprotection,
d'un
montant
total
estimé
à 249
600
€ TTC,
de
la manière
suivante
:
Mairie
— ?
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
D
0381562388
FX
maïie@vaidahon.com
É%
www
valdahon.com
Ed
@Villedevaldahon
w#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 2h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h
Nature
de
la dépense
Montant
€ HT
Déployé
sur
5 ans
Investissement*
Raccordements
Electriques
50
000
€
(branchement
Enedis)
Informatiques/serveurs/écrans/logiciels
78
000
€
Sécurisation
local
serveur
(CSU)
Fonctionnement
Location
Caméras
(60
mois°)
80
000
€
(Câbles
raccordement
et
supports)
Total
HT
208
000
€
Total
TTC
249
600
€
Suite
à la
consultation
des
entreprises
et
la CAO
du
20
juin
l'offre
retenue
détaillée
ci-dessous,
qui
s'élève
à
200
313,28
€ TIC,
est
inférieure
au
montant
prévisionnel
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
OBJECTIF
1
65
815,36
€*
56
535,46
€
122
350,82
€
OBJECTIF
2
15
367,54
€
14
842,80
€
30
210,34
€
OBJECTIF
3
5 788,94
€
41
963,19
€
47
752,13
€
TOTAL
TTC
86
971,84
€
113
341,45
€
200
313,29
€
Suite
à cet
appel
d'offre,
la répartition
de
l'estimation
de
ce
montant
prévisionnel
entre
les
sections
investissement
et
fonctionnement
nécessite
à présent
un
ajustement
budgétaire
pour
l'objectif
1 à réaliser
en
2023,
conformément
au
calendrier
prévisionnel
de
cette
opération,
de
la manière
suivante
:
- Une
inscription
budgétaire
en
investissement
d’un
montant
de
20
000
€ TTC
a été
votée
au
BP
2023,
à
laquelle
il convient
d'ajouter
45
815,36
€ TTC
arrondi
à 50
000
€ TIC
;
- Une
inscription
budgétaire
en
fonctionnement
est
à prévoir
pour
un
montant
de
56
535,46
€ TTC,
arrondi
à 60
000
€ TTC.
ll est
rappelé,
comme
indiqué
dans
la délibération
du
4 mai
dernier,
que
cette
opération
est
éligible
à
plusieurs
aides
financières
en
investissement
pour
un
montant
total
estimé
à 70
%.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'ouverture
des
crédits
complémentaires
suivants
et
de
créer
l'opération
2307
— «
Vidéoprotection
2023
» :
En
investissement
:
- Compte
21538
Fonction
112,
pour
un
montant
de
- 20
000
€ TTC
en
- Compte
21538
opération
2307
Fonction
112,
pour
un
montant
de
20
000
€ TTC
- Compte
21538
opération
2307
Fonction
112,
pour
un
montant
de
18
000
€ TTC
- Compte
2183
opération
2307
Fonction
112,
pour
un
montant
de
30
000
€ TTC
- Compte
2184
opération
2307
Fonction
112,
pour
un
montant
de
2 000
€ TTC
Cette
somme
sera
prise
sur
l'excédent
budgétaire.
En
fonctionnement
:
- Compte
6135
Fonction
112,
pour
un
montant
de
54
500
€ TTC
- Compte
6156
Fonction
112,
pour
un
montant
de
5 500
€ TTC
Cette
somme
sera
prise
sur
l'excédent
budgétaire.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la DM
n°9.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
DA
marne@valdahon
com
www.valdahon.com
EF]
@Villedevaldahon
WAvilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
4h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h 13.
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
242
de
la loi
n°2018-1317
de
finances
du
28
décembre
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
1%
juin
2023
approuvant
le passage
à la
nomenclature
M57
à
compter
du
1 janvier
2024,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
1%
juin
2023
approuvant
les
règles
et
durées
d'amortissement
en
M67, Considérant
que
l'adoption
de
ce
nouveau
référentiel
comptable,
en
lieu
et
place
de
la M14,
donne
lieu
en
la
matière
à l'adoption
obligatoire
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la durée
du
mandat.
Celui-ci
fixe
les
principales
règles
et
procédures
auxquelles
la collectivité
se
conforme
et
contribue
à leur
diffusion
au
sein
de
la collectivité
pour
créer
un
référentiel
commun.
Il est
valable
pour
la durée
de
la mandature.
|| peut
toutefois
être
révisé.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
le règlement
budgétaire
et
financier
ci-annexé
à compter
du
1°'
janvier
2024
pour
la durée
du
mandat.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
14.
Marché
public
appel
d'offre
restreint
: Accord
cadre
- Nettoyage
des
locaux
et
des
vitreries
La
municipalité
a engagé
une
réflexion
dès
l'automne
2022,
pour
étudier
les
conditions
d'externalisation
des
prestations
de
nettoyage
des
locaux
et
des
vitreries.
Une
étude
minutieuse
à ce
sujet
a été
entreprise
par
l'équipe
projet.
Ce
qui
a impliqué
: interroger
nos
pratiques,
le niveau
de
service
nécessaire,
l'organisation,
les
méthodes,
la
qualité
des
matériels
et
produits,
etc.
Sur
la base
des
pratiques
actuelles,
de
départ
d'agents
en
retraite,
de
la fin
de
contrat
de
prestataire
de
nettoyage
pour
certains
bâtiments
il a
été
proposé
une
stratégie
de
nettoyage
externalisée
sans
augmenter
les
coûts
de
fonctionnement.
Une
externalisation
a les
avantages
suivants
:
Diminution
du
budget
dépenses
du
personnel
de
la commune
Pas
de
gestion
RH
d'agent
à prévoir,
ni de
formations
à gérer
Remplacement
grandement
facilité
par
l’entreprise
en
cas
d'absence
de
l'agent
Contrôle
du
service
par
un
cadre
de
l’entreprise
Matériel
et produits
gérés
par
l'entreprise,
pas
d'achat,
de
logistique
et de
stockage
par
la commune.
Ce
qui
représente
un
gain
intéressant
car
l'entreprise
achète
en
grande
quantité.
Seuls
les
distributeurs
en
place
(papier
et savon
dans
les
toilettes)
restent
à la
charge
directe
de
la commune.
+
Un
service
adapté
au
plus
juste
par
des
professionnels
déjà
formés
La
durée
du
marché
est
de
4 ans,
reconductible.
Le
marché
ne
comprend
pas
:
- Les
écoles
maternelles
(nettoyage
assuré
par
les
ATSEM)
- Le
Gymnase,
et
les
vestiaires
du
foot
(nettoyage
en
régie)
- Le
bâtiment
de
la mairie
(nettoyage
en
régie)
Le
marché
est
construit
de
la manière
suivante
:
Tranche
Ferme
: Bâtiments
dès
juillet
2023
o Les
écoles
élémentaires
o Les
bâtiments
au
service
du
public
: médiathèque,
maison
de
l'enfance
o Les
bâtiments
administratifs
et
du
personnel
: ateliers,
Prévert
© Salle
polyvalente
de
la musique
-
Tranches
optionnelles
à commander
selon
les
situations
à venir
dans
les
années
prochaines
:
10
Mairie
— 1 rue
de l'Hôtel
de Ville
— BP
37 —
25800
VALDAHON
&
0381562388
marne@valdahon.com
mew.
vaidahon.com
EF @Villedevaidahon
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
t4h
à 18h
et le
samedi
de
Oh
à 12h o Salle
polyvalente
Ménétrier
© Future
salle
polyvalente
(ancien
Lidl)
© Maison
des
services
(après
fin
du
marché
en
cours)
Le
document
de
stratégie
a été
présenté
au
Bureau
du
4 avril
et
à un
comité
technique
élus
/ agents
du
14
avril
dernier,
à l'issue
desquels
il a
été
décidé
d'engager
un
appel
d'offre
pour
développer
le nettoyage
par
une
entreprise.
Ce
document
précise
que
:
Les
études
préalables
ont
montré
qu'une
entreprise
coûte
40%
plus
chère
qu’une
solution
régie.
Aussi
pour
contenir
le budget,
il a été
proposé
de
réduire
de
40%
le temps
de
nettoyage
comparé
à la
pratique
2022.
Pour
garantir
malgré
tout
la satisfaction
des
utilisateurs,
il est
proposé
d'adapter
les
prestations
au
juste
nécessaire
avec
l'utilisateur
de
chaque
bâtiment.
Le
marché
prévu
rémunère
les
prestations
sur
la base
des
heures
réellement
passées.
Il sera
possible
de
diminuer
les
heures
et
les
prestations
si nécessité
budgétaire.
La
CAO
du
7 juin
dernier
a retenu
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
d'EPPI
ADMR.
Les
montants
sont
calculés
sur
un
estimatif
quantitatif
:
Lot(s)
Type
Montant
annuel
offre
HT
01
Nettoyage
des
locaux
sans
les
tranches
optionnelles
113
993,00
€
TO1
salle
polyvalente
Ménétrier
27
144,00
€
TO?
future
salle
polyvalente
ancien
Lidl
|
25
636,00
€
TO3
maison
des
services
|
25
636,00
€
Nettoyage
vitreries
02
23
235,00
€
Les
prestations,
payées
sur
les
heures
réalisées,
sont
inscrites
au
budget
2023.
D.
ROUX
s'interroge
sur
le niveau
de
rémunération
des
personnels
privés
et
attire
l'attention
sur
les
cadences
élevées
parfois
avec
certaines
entreprises.
M.
COLLETTE
ajoute
qu'il
y a
souvent
des
turn-over,
ef
que
ces
agents
ne
sont
pas
toujours
bien
formés.
S. LEHIR
répond
qu'avec
EPPI
ADMR,
les
agents
bénéficient
d'un
encadrement
renforcé.
I! convient
également
d'anticiper
les
départs
en
retraite
à venir
de
3 agents
notamment.
Une
externalisation
de
cette
prestation
permet
à la
commune
de
réduire
la
gestion
RH
et
l'encadrement.
E.
GIRAUD
indique
qu'avec
une
réduction
de
40
%
de
temps
de
nettoyage,
la qualité
va
s'en
ressentir.
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN
répond
qu'une
étude
minutieuse
du
sujet
a été
entreprise.
Cela
permis
de
ré
- interroger
nos
pratiques,
de
trouver
le juste
niveau
de
service,
d'optimiser
l’organisation,
nos
méthodes,
la
qualité
de
nos
matériels
et
produits.
La
période
post-Covid
a invité
à cette
réflexion.
Par
ailleurs,
cette
période
de
plein
emploi
rend
difficile
les
recrutements
et
la fidélisation
des
agents.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Autorise
Madame
te Maire
ou
son
représentant
à signer
le marché
- Notifie
la commande
à l'entreprise
retenue
pour
qu'elle
puisse
intervenir
dès
juillet
dans
les
écoles.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour:
17
Contre
: 5
Abstention
: 2
15.
Marché
public
— Appel
d'offres
restreint
—- Accord
cadre
de
fournitures
- Installation
d'une
vidéoprotection
municipale
Lors
du
conseil
municipal
du
4 mai
2023,
l'assemblée
a validé
le principe
du
projet
de
vidéoprotection
à
partir
de
la fibre
optique
développée
par
le SMIX
THD.
Le
plan
de
financement
a été
présenté
et
validé.
11
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
- 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
nm mane@valdahon.com
ww.
vaidahon.com
Ei
@Villedevaldahon
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et
de
14h
à 18h
etie
samedi
de
9h
à 12h La
consultation
des
entreprises
a été
engagée,
et la
CAO
du
20
juin
2023
a retenu
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
du
groupement
d'entreprises
EITE
STRASSER
- VERMOT
-— AXIANS
— CITEOS
—
BALOSSI
MARGUET.
Montant
total
sur
la base
d'une
quantité
estimative
sur
4 ans
: 165
856,25
€ HT
Décom
position
de
l'offre
retenue
Montant
HT
Offre
de
base
: Objectifs
n°1
Sécurité
: effort
national
Vigipirate
et
grande
délinquance
100
887.53
€
Objectifs
n°
2 Sécurisation
: Services
publics
communaux
|
25
175,28
€
Objectif
n°3
Protéger
les
espaces
publics
|
39
793,44
€
S.
LESCURE
précise
que
23
caméras
avec
32
angles
de
visionnage
seront
mises
en
place.
Ce
nombre
pourra
être
évolutif.
Le
cahier
des
charges
a été
rédigé
en
concertation
avec
la gendarmerie.
If est
précisé
que
le
local
avec
les
caméras
de
visionnage
sera
sécurisé,
l'accès
très
restreint.
La
verbalisation
à posteriori
est
interdite.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à signer
le marché
- Notifie
la commande
au
groupement
d'entreprises
pour
qu'elles
puissent
intervenir
au
plus
tôt
pour
réaliser
l'objectif
n°1
pour
le marché
de
Noël
2023.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
16.
Convention
d'exploitation
groupée
de
bois
avec
l'ONF
Par
délibération
du
6 avril
2023,
le Conseil
Municipal
a notamment
autorisé
l'ONF
à vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupe
de
parcelles.
En
application
de
l’article
L.144-1
du
Code
Forestier,
l'ONF
est
le mandataire
légal
de
la commune
pour
conduire
la négociation
et
conclure
le contrat
de
vente.
Il convient
de
préciser
par
convention
les
éléments
chiffrés
et
les
modalités
particulières
liés
à cette
opération. La
convention
ci-annexée
d'exploitation
groupée
de
bois
avec
l'ONF
précise
ces
éléments.
M.
COLLETTE
demande
s'il
y a
bien
identification
des
différentes
qualités
du
bois.
P. BENOIT
répond
que
l'ONF
fait
bien
cela.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- _
Donne
son
accord
pour
la vente
de
gré
à gré,
par
contrat
d'approvisionnement,
de
bois
résineux
{Sapin
— Epicéa),
pour
un
volume
prévisionnel
annuel
de
733
m.
-_ Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
qui
sera
présenté
par
l'ONF
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
mandat.
- Donne
son
accord
pour
que
le contrat
de
vente
soit
conclu
en
application
de
l'article
L.144-1-1
du
Code
Forestier
relatif
aux
ventes
de
lots
groupés.
Conformément
à l’article
D.144-1-1
du
Code
Forestier,
l'ONF
reversera
donc
à la
commune
de
Valdahon
la part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le montant
est
fixé
à 1
%
des
sommes
recouvrées.
- Confie
à l'ONF
une
mission
d'assistance
et
d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
correspondante
ci-annexée
avec
l'ONF.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
24
Contre
: 0
Abstention
: 0
12
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
- 25800
VALDAHON
C 0381562288
FX
mame@vaidahon
com
LÉ
www
valdahon.com
E2
@viledevaldahon
W'#villedevaltahon
Horaires
d'ouvenure
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h INFORMATIONS
DU
MAIRE
F. POTHIN,
agent
en
charge
de
l'ingénierie
des
projets,
de
la commande
publique,
et
référent
Petite
Ville
de
Demain,
a sollicité
une
disponibilité
et quitte
la commune
à compter
du
30
septembre
2023.
Un
recrutement
est
en
cours.
La
cérémonie
du
1°
juillet
s'est
bien
déroulée.
Une
nouvelle
prise
d'armes
a été
proposée
par
l'Armée
le
14
juillet
2024.
Une
cérémonie
a été
organisée
par
le SDIS
fin
juin
dernier,
afin
de
sensibiliser
sur
la situation
de
la caserne
de
Valdahon
qui
ne
fonctionne
qu'avec
des
bénévoles.
Des
professionnels
s'avèrent
nécessaires.
Un
moment
de
convivialité
sous
la forme
d'un
petit
déjeuner
avec
tous
les
agents
a été
organisé
le 4
juillet.
Félicitations
à Dominique
LAFFERRIERE
et
son
équipe
pour
les
belles
décorations
du
1®
juillet.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bruno
DIRAND
Sylvie
LE
HIR
13
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
D
os81562288
DA
mane@vaidahon
com
4
www
vaidahon.com
E1
@Viiedevaldahon
#9 #villedevatdahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h