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Déliberation - 6567 25 15.05.2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 6567 25 15.05.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombres de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 ADOPTE A L'UNANIMITE VOTE POUR : 11 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Sous-domaine : RENOVATION SALLE POLYVALENTE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 011-211104260-20230515-20230515DEL25-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 17105/2023 Affichage : 17/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEGLY SEANCE DU 15 MAI 2023 L'an deux mille vingt-trois, et le 15 Mai à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire. Date de la convocation : 05 Mai 2023 Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI. Absents excusés : Emmanuel COULONVAL, Véronique MARCAILLOU, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE. Mme Véronique BROUSSE a été nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du projet de rénovation de la salle polyvalente, afin d'accompagner la commune dans la réalisation de cette opération, il y a lieu de désigner une équipe de maître d'œuvre. Cette mission de maitrise d'œuvre consiste en l’élaboration d’une étude de faisabilité concernant le réaménagement, l'amélioration du confort d’usage, thermique, phonique et la valorisation environnementale du bâtiment, des façades, des menuiseries et abords. Il dépose sur le bureau de l’Assemblée une proposition d'honoraires de M. PAULY, architecte qui comprend les missions suivantes : - Visite du site, - Analyse du programme, - Etablissement des pièces graphiques d’avant-projet, - Etablissement du descriptif détaillé des travaux, - Etablissement du dossier de consultation des entreprises, - Consultation des entreprises, - Gestion et coordination du chantier, - Gestion financière des travaux, - Réception des travaux, - Dossier des ouvrages exécutés. Le montant de cette proposition s'appuie sur un estimatif des travaux de 457 240,71 € H.T., basé sur un taux de rémunération de 8,65% , soit 39 551,32 € HT, 47 461,59 € TTC. Le Conseil Municipal, après avoir examiné cette proposition et en avoir délibéré, à l'unanimité. APPROUVE le devis d'honoraires présenté par M. PAULY, Architecte pour un montant de 39 551,32 € HT. MANDATE Monsieur le Maire pour signer les documents liés à ce dossier. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.